Les règles pour construire sur la parcelle AB 787 à Luçon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AB 787
- Surface du terrain
- 6 238 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUE 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article 1AUE 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUE 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
- En secteur lAUEa Dans le secteur 1AUEa de la rue du Président de Gaulle, les bâtiments sont exemptés de la règle des hauteurs, excepté pour les bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation, jouxtant ou non cette dernière, dont la hauteur maximale absolue est de 4 m et la hauteur de la construction à l'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites séparatives.
Distance aux limites
Article 1AUE 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUE 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives (uniquement si la parcelle voisine est classée UE, 1AUE ou 2AUE), à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu...).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUE.
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Raiteau
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'application du Droit de Preemption Urbain Toutes les zones U et AU
- infoZone d'assainissement collectif
- infoVoisinage d'infrastructure de transport terrestre - RD 200 - 100 m
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Luçon, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Luçon dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 238 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2019, 94 m² créésChantier ouvert, RUE JEAN FRANCOIS CAIL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral85128000AB0787
Relevé LiDAR le nuage de points, 46,8 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 100 ko