Zone N

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Toutes celles qui ne figurent pas à la sous-section 1-2 suivante.

En outre, au sein du secteur Nzh, sont notamment interdits : ‐ Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau, ‐ Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, ‐ Les affouillements et exhaussements des sols, ‐ La création de plans d’eau artificiels, ‐ Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers, ‐ Le destruction des landes, ‐ L’imperméabilisation des sols, ‐ La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

L’ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans l’ensemble de la zone N, hors secteur Nzh, sont autorisés sous condition :

- Les constructions et installations indispensables à l’exploitation et à la gestion forestière.

- Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

‐ L’aménagement et l’extension des habitations existantes, y compris leurs annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU.

‐ Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

En outre, dans le secteur Nd sont autorisés sous condition :

- L'aménagement et l'extension des constructions existantes, dans la limite de 15% d’emprise au sol de la superficie de l’unité foncière.

- Leur changement de destination pour une activité touristique, hôtelière, de restauration, et de bureaux liés à ces activités.

En outre, dans le secteur Nda sont autorisés sous condition :

L’aménagement, l’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles à destination d’accueil touristique, de restauration, d’hébergement hôtelier, de commerce et d’entrepôts, d’abris pour animaux à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du parc zoologique et dans la limite de 15% d’emprise au sol de la superficie de l’unité foncière.

Sont seuls autorisés dans les secteurs Nzh :

‐ Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, ‐ les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à

condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.)

2 - Protections risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve des dispositions du PPRI de la vallée de l’Yerres (approuvé par arrêté inter-préfectoral 2012/DDT/SE/281 du 18 juin 2012).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES PANNEAUX

L'intégration des panneaux doit être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de son architecture. Les capteurs doivent être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.

L’installation de panneaux solaires se fera de préférence en s'intégrant à un élément d'architecture annexe (appentis, auvent, véranda…).

Cas de l’intégration des dispositifs en toiture

Les capteurs doivent être positionnés au plus proche de la gouttière sur le toit et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.. Ils seront assemblés horizontalement plutôt que verticalement.

Les panneaux doivent être de forme rectangulaire, ne pas présenter de débordement par rapport à la toiture du bâtiment.

Les panneaux solaires devront respecter la composition de la façade et de la toiture (respecter les axes de percements ou trumeaux de façade). Ils seront implantés à la même hauteur et seront de mêmes dimensions que les châssis de toit (s'ils existent), afin de créer une ligne continue et de respecter la composition de la façade.

Composition d’ensemble ordonnée

2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PANNEAUX

Les capteurs nécessitent une orientation entre Sud-Est et Sud-Ouest, une inclinaison optimale à 45° et une absence de masque (bâtiment, arbre… pouvant porter ombre).

Afin de réduire l’impact de ces installations dans leur environnement architectural, les panneaux photovoltaïques auront :

- Une finition lisse : Certains systèmes sont trop visibles et ne permettent pas une intégration des panneaux à l'environnement architectural ou paysager. Les panneaux à tubes apparents sont proscrits car ils dégradent visuellement le bâti et l'environnement.

- Une teinte sombre uniforme (sans points de liaisons brillants, d'une teinte identique à celle de la couverture) et un cadre de teinte sombre mate.

Le choix des panneaux doit tenir compte de la couleur et la nature de la couverture : l’ardoise et le zinc sont des supports favorables.

Ardoises solaires : capteurs invisibles - Une surface anti-réfléchissante (éviter toute brillance)

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder : ‐ 15 % de la superficie de l’unité foncière en secteur Nd. ‐ 15 % de la superficie de l’unité foncière en secteur Nda.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2 - Hauteur des constructions

La définition et les modalités de calcul de la hauteur sont précisées dans le lexique du présent règlement.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ‐ 12 m dans l’ensemble de la zone N, à l’exception du secteur NDa, ‐ 15 m dans le secteur NDa.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3 - Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent s’implanter en retrait minimal de 10 m de l’alignement des voies.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour : ‐ Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, ‐ les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions des constructions existantes sous réserve de ne pas aggraver l’écart à la règle.

Toutefois, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 100 m par rapport à l’axe de la RD1004, et de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 402 et de la RD 231.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas pour :

- l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes, - les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - les réseaux d’intérêt public.

4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : ‐ Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, ‐ les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions des constructions existantes sous réserve de ne pas aggraver l’écart à la règle. ‐ Les piscines non couvertes qui doivent présenter un retrait minimal de 3 m entre la limite séparative et la margelle, - Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception du secteur Nda, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les imitations de matériaux telles que le faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdits, s’ils sont visibles de la voie publique.

A- Les constructions existantes d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme

Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l’aspect extérieur des constructions d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction. Les extensions ne doivent pas remettre en cause l’intérêt architectural du bâtiment.

La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n’est pas autorisée.

➢ Toiture et couverture

En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l’existant.

Les dispositions précédentes ne s’imposent pas aux vérandas.

Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.

➢ Façade – Ouvertures

Les modifications d’ouverture (portes, fenêtres, lucarnes…), les extensions, les apports d’éléments nouveaux (escalier, auvent…) doivent s’harmoniser avec la façade d’origine.

En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau.

Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits.

➢ Façade – Parements extérieurs

Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d’ouvertures…) sont restaurées à l’identique.

Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition).

B- Les constructions existantes et les constructions nouvelles

Les constructions justifiant d’une grande qualité environnementale : ‐ intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre, ‐ intégrant soit des équipements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières…),

peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu’elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées : ‐ en cas de réparation ou de réfection à l’identique d’un bâtiment existant, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. ‐ aux extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée. ‐ Les vérandas, serres et piscines.

➢ Volumétrie

La hauteur des bâtiments doit être inférieure à leur longueur (mur de long pan).

➢ Toitures

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans d’une pente comprise entre 35° et 45°. Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur soit de la tuile plate ou matériaux d’aspect similaire.

Les toitures terrasses couvrant l’intégralité de la construction sont autorisées à condition d’être végétalisées suivant les dispositions définies en annexe du règlement.

Les toitures à pentes ne doivent comporter aucun débord sur pignon.

Les faîtages décoratifs ou dits « à crètes » sont interdits.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par : ‐ Des lucarnes à la capucine, ‐ Des lucarnes à fronton ou rampante, ‐ Des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants (châssis de toit de style « Vélux »).

La somme des largeurs des lucarnes et ouvertures ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faîtage.

➢ Façades et menuiseries

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s’intégrer et mettre en valeur les paysages urbains. Les couleurs autorisées pour les enduits de façade seront choisies parmi celles proposées dans la palette chromatique annexée au présent règlement.

Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. S’il s’agit de construction en pierre du pays, ils pourront être à pierre vue.

Les constructions en bardage bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste (rondins et planches entières interdites) et que les chaînages d’angle soient ajustés sans débord.

Les menuiseries doivent être de couleur blanche, grise ou d’une des couleurs proposées dans la palette chromatique annexée au présent règlement.

C - Les constructions annexes

Les constructions annexes d’une emprise au sol comprise entre 0 m² et 20 m² seront en bois ou d’aspect identique à celui de la construction principale. Elle peuvent présenter une ou deux pentes de toiture.

Les constructions annexes d’une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d’aspect identique à celui de la construction principale.

D - Clôtures

En dehors du secteur Nda, la hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m.

Elles doivent être constituées : ‐ Soit d’une haie vives composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert, ‐ Soit d’un mur plein.

Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiement. Les deux côtés du mur doivent être traités.

L’emploi de plaques de béton préfabriquées est interdit sauf en soubassement de moins de 0,50 m de hauteur.

La conception ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. Les portails et piliers doivent être d’exécution simple et discrète.

2 - Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

‐ Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. ‐ Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. ‐ Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. ‐ Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique,….et des énergies recyclées. ‐ Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Les panneaux solaires doivent respecter les dispositions précisées en annexe du présent règlement.

3 - Dispositions diverses

Les citernes, les paraboles, les pompes à chaleur et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

En vue de prévenir les risques de pollution des eaux, l’implantation des réservoirs simple enveloppe enterrés, pour le stockage des liquides inflammables, est interdite.

Les antennes paraboliques seront teintées et disposées de manière à être peu visibles de la voie publique.

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Toute plantation d’espèces cataloguées invasives, allergisantes et non locales est interdite (cf. annexes du règlement).

Les haies doivent être composées d’essences variées, locales et rehaussées d’arbustes à fleur.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la

végétation extérieure à l’unité foncière.

2-4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire

de la commune de LUMIGNY-NESLESORMEAUX.

Les illustrations du présent règlement ont un caractère pédagogiq

ue et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje

t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.