Zone AUZone à urbaniser à Lux

en AU1 : - les constructions à usage industriel - les constructions à usage agricole et artisanal autres que celles visées à l’article AU-2 - les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation industrielle ou artisanale - les installations classées autres que celles visées à l’article AU-2 - les carrières - le stationnement des caravanes isolées - les parcs résidentiels de loisirs - les terrains de camping - les terrains de caravanage - les dépôts de véhicules - les affouillements et exhaussements des sols autres que celles visées à l’article AU-2.

en AU0 : - toute construction autre que celles visées à l’article AU-2, § en AU0.

en AU1: - les constructions non interdites à l’article AU-1, sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble compatible avec l’orientation d’aménagement de programmation (OAP), - les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de service et de bureau compatibles avec la zone, - l’extension mesurée et les annexes des constructions existantes, - les installations classées compatibles avec la vie de la zone, - les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages de traitement des eaux pluviales. en AU0 : - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et de loisirs - l’extension mesurée et les annexes des constructions existantes.

Pour être constructibles les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés. Les caractéristiques des voies doivent notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et être compatibles avec l’orientation d’aménagement de programmation (OAP).

Aucun nouvel accès individuel ou collectif ne sera autorisé sur la RD622.

1. eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. assainissement Eaux usées Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Lorsqu’il existe un réseau apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. Les bassins d’orage nécessaires aux opérations autorisées devront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…).

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant ne s’appliqueront pas aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

Les constructions devront s’implanter, par rapport à l’axe de la RD622, à une distance minimale de: - 35m pour les constructions à usage d’habitat, - 25m pour les autres constructions.

en AU1: Les constructions seront implantées par rapport aux voies existantes ou à créer :

• soit à l’alignement, - soit avec un recul de 5 m minimum.

en AU0 : Les extensions des constructions existantes doivent être en continuité des dites constructions.

De plus, dans toutes les zones, les annexes à l’habitat ne sont pas assujetties aux règles d’implantation ci-dessus ; cependant, les piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux voies.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant ne s’appliqueront pas aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots.

en AU1 : Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou à 3 mètres minimum de la limite séparative.

en AU0 : Les extensions des constructions existantes doivent être en continuité des dites constructions.

De plus, dans toutes les zones, les annexes à l’habitat ne sont pas assujetties aux règles d’implantation ci-dessus. A l’exception des piscines, elles doivent être implantées au moins sur une limite séparative. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant ne s’appliqueront pas aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A moins que celles-ci soient contiguës, la distance entre les deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant ne s’appliqueront pas aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise maximale des constructions est fixée à 30% du terrain d’assiette.

en AU1 : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 7 mètres (R+1).

De plus en AU0, des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas d’extension de bâtiments existants. En aucun cas, la hauteur ne devra être supérieure à celle du bâtiment existant.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant ne s’appliqueront pas aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager.

clôtures : Les clôtures pourront être composées : - D’un mur d’une hauteur de 0.80 m maximum, pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, - D’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,60m. Les murs seront enduits en harmonie avec la construction principale.

en AU1 : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré hors des voies publiques : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : une place de stationnement par unité de logement, - pour les autres logements : deux places de stationnement minimum par logement, - pour les constructions à usage de bureaux ou services publics : une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant ne s’appliqueront pas aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50% des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé.

La végétation identifiée au titre de l’article L.123.1.7 du Code de l’Urbanisme et repérée sur la pièce graphique du règlement, doit être maintenue. Le défrichement de cette végétation n’est autorisé qu’aux seules conditions suivantes : - uniquement sur un linéaire nécessaire à la création d’une voirie de desserte ou de passage piéton à caractère collectif - uniquement sur un linéaire nécessaire à la création d’un seul accès privatif, lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant ne s’appliqueront pas aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP (orientations d’aménagement de programmation).

Supprimé par la loi ALUR.

chapitre 3 – dispositions applicables à la zone A#