Le règlement de Luzech, texte intégral

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à la limitation d’usage

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. C’est le cas notamment des locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à une activité. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal.

1. Pour toute construction neuve, réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes (U1.1)

La construction ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques, logistiques qu’elle génère sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage. Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article. Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

2. Pour toute extension de construction existante et annexes (U1.2)

Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées tenant compte des surfaces de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Ces règles sont précisées dans le tableau ci-dessous.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone U

Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves et les changements de destination

Destination

Sousdestination

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uc

Zone Up

Zone Ux

Zone Ul

Zone Uxc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Autorisé sous réserve de ne pas entraîner de nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques, logistiques incompatibles avec la vie urbaine et portant atteinte au voisinage et qu’elle soit nécessaire à l’exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLU. Seule l’extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 40% en Ua, de 30% en Ub et Uc de l’emprise au sol du bâtiment existant. Cette extension ne doit pas dépasser 200m2 et ne doit pas abriter d’animaux d’élevage

Seule l’extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUI. Cette extension ne doit pas dépasser 200m2 et ne doit pas abriter d’animaux d’élevage

Interdit

Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Les constructions nouvelles/principales sont interdites.

Logement Habitation

Autorisé

Les extensions (1) et annexes (2) sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Les constructions neuves sont interdites.

Interdit

Hébergement

Autorisé

Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Interdit

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Règles applicables à la zone U

Destination

Sousdestination

Zone Ua

Zone Ub Zone Uc

Zone Up

Artisanat et commerce de détail

Autorisé jusqu’à 300 m2 de surface de vente ou emprise au sol

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser

300 m2 de surface de vente ou emprise au sol

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont

autorisées sous réserve qu’elles

soient de dimensions inférieures à la construction existante

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros

Autorisé

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 2500 m2 d’emprise au sol sur les communes de Prayssac et Puy l’Evêque, 1000 m2 sur

le pôle commercial Luzech-Parnac, et 300 m2 sur les autres communes

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser

300 m2 d’emprise au

sol.

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont

autorisées sous réserve qu’elles

soient de dimensions inférieures à la construction existante

Interdit

Zone Ux Artisanat : autorisé Commerce de détail : Prayssac et Puy l’Evêque : autorisée sous réserve que la surface de vente totale ne dépasse pas 2500 m2 d’emprise au sol. Luzech-Parnac : autorisée sous réserve que la surface de vente totale ne dépasse pas 1000 m2 d’emprise au sol. Autres communes : seule l’activité commerciale accessoire à une activité de production est autorisée sous réserve que la surface de vente totale ne dépasse pas 300 m2 d’emprise au sol.

Autorisé

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 2500 m2 d’emprise au sol sur les communes de

Prayssac et Puy l’Evêque, 1000 m2 d’emprise au sol sur le pôle commercial Luzech-Parnac, et 300

m2 d’emprise au sol sur les autres communes.

Zone Ul

Zone Uxc

Interdit

Autorisé

Interdit

Interdit

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Règles applicables à la zone U

Destination Sous-destination

Zone Ua

Zone Ub Zone Uc

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce et activités de service

Hôtels

Autorisé

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol.

Autorisé

Autorisé

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipement sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autorisé Autorisé

Autorisé Autorisé

Zone Up Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante. Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante dans la limite de 40 % et 60 m2.

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Zone Ux Interdit

Interdit Interdit Interdit

Zone Ul

Autorisé uniquement en lien avec l’activité de loisirs

Autorisé

Autorisé

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Zone Uxc

Interdit

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Règles applicables à la zone U

Destination

Sousdestination

Zone Ua Zone Ub

Zone Uc

Zone Up

Zone Ux

Industrie

Interdite

Autorisé

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol

Autorisé

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol.

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante.

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante.

Autorisé sous réserve de ne pas créer de nouvelle construction de plus de 300 m2 d’emprise au sol

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante.

Autorisé Autorisé Autorisé

Zone Ul Interdit

Zone Uxc Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Interdit

Autorisé

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Règles applicables à la zone U

Mixité fonctionnelle et sociale

Maintien de la diversité commerciale

La destination commerciale est autorisée sur la zone U avec les limites indiquées dans le tableau des destinations et sous-destinations. Pour les communes de Prayssac, Luzech, Puy l’Evêque, Duravel, le règlement graphique du présent PLUi identifie les secteurs à l’intérieur desquels le changement de destination des rez-de-chaussée, pour une destination autre que celle de commerce et activité de service, est interdit.

Schéma de principe indicatif

2 | CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions et installations

1. Hauteur des constructions (U3.1.)

Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une forte pente, une adaptation de la hauteur pourra être exceptionnellement envisagée sous réserve de l’intégration architecturale du bâti dans son environnement.

Les éléments techniques nécessaires aux constructions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur (conduits de cheminées, échelles…)

Hauteur autorisée

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder, à l’égout du toit et/ou l’acrotère :

− En zone Ua et Ub : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En Zone Uc : 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone Up : la hauteur de la construction principale la plus haute à laquelle l’extension ou l’annexe est affiliée.

− En zone Ux et Uxc : 12 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone Ul : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une construction autre qu’une habitation, et 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une habitation.

L’extension des constructions existantes à la date du PLUi, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Les corps secondaires du bâtiment principal tels que pigeonniers peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées, sous réserve d’une composition équilibrée de l’ensemble bâti et de son intégration dans l’environnement.

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Règles applicables à la zone U

2. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer (U3.2.)

Règles qualitatives d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins pour une des constructions, s’il est présent sur les parcelles mitoyennes. Dans tous les cas et dans tous les secteurs, il sera recherché le fait de ne pas compromettre les possibilités de densification ultérieure, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire.

Schéma de principe indicatif pour l’implantation de la construction principale

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (U3.4.)

Les constructions et extensions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui sont par définition accolées au corps principal.

Les annexes doivent être implantées à 20 m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou de contraintes particulières (fosse septique, canalisation, pente, arbre remarquable…)

Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère. Le volet paysager de l’autorisation d’urbanisme doit expliquer et justifier les implantations proposées.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (U3.3.)

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives si elles ne compromettent pas les possibilités de densifications ultérieures.

En cas d’implantation en retrait d’une construction, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m.

5. Volumétrie des constructions (U3.5.)

Le volume de base de la construction principale doit être conçu à partir d’un plan rectangle simple auquel peuvent se combiner les extensions et les autres constructions.

Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes du voisinage immédiat des constructions traditionnelles du secteur.

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Règles applicables à la zone U

Des volumes différents pourront être toutefois admis s’ils ne gênent pas l’intégration de la construction dans la composition urbaine du secteur. Des dispositions différentes peuvent être autorisées en cas d’impossibilité due à la pente topographique, à la nature du terrain, à la courbe de la voirie pour respecter un alignement imposé, à d’autres contraintes techniques, sous réserve de l’intégration à la composition urbaine locale et à l’intégration paysagère du projet. Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher du bâti traditionnel du secteur.

6. Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires) (U3.6.)

Les règles ci-dessus de l’article U3 ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment : − Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la

circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise. − Pour les implantations à l’intérieur de la parcelle en lien avec le bâti existant et/ou

sur une limite mitoyenne en présence d’un bâti sur l’espace public. Dans ce cas la distance d’implantation par rapport aux emprises publiques peut être au maximum de 15m. − Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle. − Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. Pour ce faire, la canalisation ou le réseau en question sera clairement représenté dans les plans de la demande.

− Pour les annexes implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10 mètres.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent déroger à la présente règle (pour des raisons techniques).

− Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou en cas de conception architecturale innovante en lien avec le Développement Durable et la transition énergétique conformément à l’article L111-6 du code de l’urbanisme.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (aspects extérieurs)

1. Règles alternatives (U4.1.)

Sous réserve de respecter strictement l’OAP thématique et l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, des constructions alternatives sont autorisées par le code de l’urbanisme. Une construction est dite alternative quand de manière cumulative :

− Elle applique le R 111-23 ; − Elle ne relève pas des standards locaux des constructions communes.

Les constructions ou les réhabilitations de bâtis existants relevant de l’application de cette règle alternative devront également, par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, contribuer fortement à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants.

Une exigence stricte d’intégration architecturale et paysagère est attendue pour les projets relevant de ces règles alternatives.

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Règles applicables à la zone U

2. Réfection, réhabilitation, rénovation et extensions des constructions existantes (U4.2.)

Les réhabilitations, rénovations et extensions des constructions existantes doivent être réalisées selon les règles architecturales des constructions existantes.

a. Rénovation et extension du bâti hors activité (maison…) (U4.2.a)

Les toitures en tuiles doivent être rénovées à l’identique ou en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves.

Le traitement des façades doit être conforme aux dispositions d’origine, hormis pour les constructions existantes en bardage bois. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux façades des constructions neuves.

Concernant les constructions existantes en bardage bois, il sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement, même si la construction d’origine a un bardage horizontal.

Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels. En cas de rejointoiement, les façades en pierres de tailles apparentes doivent être rejointoyées au mortier de chaux, à fleur de pierre, dans le ton de la pierre utilisée.

Les maçonneries de moellons doivent être enduites en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier d’application conforme de teintes et d’aspects des enduits de façades).

L’isolation par l’extérieur, lorsqu’elle est inévitable, doit respecter au maximum les éléments apparents de modénatures ou d’encadrements des ouvertures en les maintenant et/ou les mettant en valeur (génoises, allèges…).

Les ouvertures devront s’inspirer des types d’ouverture des constructions traditionnelles existantes. Des ouvertures plus contemporaines pourront être autorisées si elles s’intègrent à la construction existante.

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition et l’équilibre d’ensemble des façades ou de la toiture.

Dans tous les cas, l’ajout de fenêtres de toit sera limité au strict nécessaire et dans la limite de 3 par pans de toiture.

b. Rénovation et extension des bâtiments d’activités (U4.2.b)

Toitures

Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouge, brun et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, seuls les RAL suivants sont autorisés : 9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004

Les couleurs blanche, noire, bleue, et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum.

Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate, avec un module minimum de 5 tuiles/m2 et de finition mate. Les couleurs blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons clairs, foncés et vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon.

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent uniquement dans le cas d’une construction contemporaine ou en milieu pavillonnaire.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau (pas d’aluminium). La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

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Règles applicables à la zone U

Façades L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier ci-dessous. Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées. Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits. Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou fausse clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits.

Schéma indicatif de composition des façades

Les piscines (sauf piscines hors-sol) devront être totalement enterrées par rapport au terrain naturel. Le revêtement de bassin sera réalisé de préférence de couleur beige, vert d’eau ou gris (le bleu lagon est proscrit).

a. Implantations et terrassements (U4.3.a)

Les implantations qui doivent respecter les règles précédemment énoncées tiennent compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements en roches vives ou recouverts de bâches destinées à rester apparentes ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter :

- Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera de type talus enherbé ou muret d’aspect pierre ou enduit.

- Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné enduit ou paré, platelage bois. Le gabion est interdit en co-visibilité de l’espace public.

Schémas indicatifs d’implantations et d’adaptations du bâti à la topographie

3. Nouvelles constructions et annexes (U4.3.)

Toute architecture faisant référence à des architectures traditionnelles hors du contexte du territoire est interdite (par exemple les maisons de type basque, provençal, alsacien ou breton, de chalet savoyard ou canadien…).

L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager du secteur, sans exclure une architecture innovante adaptée à la transition énergétique des constructions.

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Règles applicables à la zone U

Sous réserve de respecter la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier de teintes sombres (noir interdit) ou modules en zinc sont autorisés pour les toitures plates et les corps secondaires.

Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

Les descentes de toits doivent respecter les aspects du nuancier joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…).

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent.

b. Toitures (U4.3.b)

Hormis les toitures plates et terrasses, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture ou en toiture secondaire. La pose au sol peut être demandée en cas de dégradation de l’aspect architectural bâti. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau. La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de 35 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur. Les toitures seront composées de tuiles de terre cuite demi rondes (ou plates selon la pente de la toiture) de teinte rouge vieilli et/ ou brun uni. Les tuiles traditionnelles en ardoises ou lauzes sont autorisées pour certains bâtis. Les tuiles de teinte noire ou gris anthracite sont interdits.

c. Façades (U4.3.c)

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent respecter le nuancier (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Seules sont autorisées les matières mates et d’aspect patiné.

Le nuancier joint en annexe d’application conforme donne les détails des aspects à utiliser.

À titre indicatif, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles.

Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites sauf pour les bâtiments artisanaux, commerciaux, agricoles et la zone Ux.

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Règles applicables à la zone U

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. L’aspect doit être celui de bois massif, sont donc exclus les aspects bois composite ou synthétique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Le bardage sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf annexe : nuancier conforme de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les aspects « bois composite » lisse ou brillant sont proscrits.

d. Ouverture en façade (U4.3.d)

Les ouvertures sont traditionnellement plus hautes que larges, en référence au bâti ancien. Des dispositions différentes pourront être autorisées sous réserve de respecter un équilibre des façades et un alignement horizontal et/ou vertical des ouvertures. L’architecture traditionnelle ou contemporaine doit faire référence aux éléments identitaires locaux. Tout projet doit proposer, maintenir ou mettre en valeur les éléments architecturaux caractéristiques du secteur.

Schéma indicatif de composition des façades

Les volets à battants ou coulissants extérieurs sont fortement recommandés pour tous les secteurs. À défaut les volets roulants sont autorisés, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation.

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades.

Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits.

Les châssis des fenêtres de toit sont encastrés dans la toiture.

Les couleurs vives et brillantes sont interdites (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

4. Éléments extérieurs (U4.4.)

Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation ;

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés à la façade et/ou être habillé d’un coffre muni d’un barreaudage à claire-voie.

Dans le cas de la réalisation de balcons ou terrasses, les gardes corps doivent être de forme simple, et sont réalisés à partir de barreaudages en cohérence avec les menuiseries, la toiture ou les façades.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone U

5. Clôtures bâties (U4.5.)

Les clôtures sont soumises à autorisation d’urbanisme.

Les murs et murets en pierre en clôture seront obligatoirement conservés et rénovés.

Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone U et la zone A ou N, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article U5).

L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété ou au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties.

La clôture bâtie pourra être complétée par une haie végétale selon les dispositions décrites dans l’article U5.

Règles de hauteur

Sont autorisées les compositions avec mur-bahut, d’1m20 de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou barreaudage ajouré de 1 m maximum sans dépasser la hauteur totale maximale d’1,8m.

Dans le cas de clôtures entièrement maçonnées ou fermées, la hauteur totale ne pourra pas dépasser 1m60.

En zone Ux et Uxc, il est admis une hauteur maximale bâtie de 1,8 m le long des emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation et des voies publiques et rues.

Dans tous les cas, les hauteurs sont soumises au code civil.

Règles d’aspect

Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations (enduit, teinte...) :

Les panneaux brise-vue, les claustras et les bâches sont interdits en limite d’emprise publique. Leur aspect doit être compatible avec l’ambiance paysagère du secteur (cf. OAP thématique). Les portails devront être de forme simple et dont les teintes seront conformes au nuancier des menuiseries et boiseries. Les aspects brillants sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords

1. Traitement des espaces non-bâtis (U5.1.)

La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique est interdite. La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public ou privée. La surface non bâtie restera perméable et pourra être en herbe, végétalisée ou sous forme de jardin potager ou de verger afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle.

2. Haies végétales (U5.2.)

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites de préférence à la chaux naturelle. L’aspect et la couleur des enduits doivent être conformes au nuancier figurant en annexe.

En dehors des clôtures maçonnées, les clôtures peuvent également être réalisées en bois ou en alu. L’aspect plastique est proscrit.

Source : CAUE du Lot

Les grillages doivent être de couleurs grise, verte ou noire. Les teintes vives et blanches sont interdites.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone U

Elles seront implantées à une distance suffisante afin de respecter les dispositions du code civil et de ne pas dépasser la limite de propriété à maturité.

Les haies seront constituées d’essences locales mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences listées ci-après ou figurant sur la liste des essences présentée en annexe (liste du CAUE), à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille des jardins d’Étrurie des bois, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Églantier, Fusain d’Europe, Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Églantier, Charme, Érable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, houx, Bourdaine, Groseiller, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier.

• En zone Ux, un minimum de trois places de stationnement sera prévu hors PMR, pour l’accueil du public (même hors ERP) pour les activités commerciales ou artisanales. Le nombre de place prévu est adapté aux besoins du projet.

Stationnement

Les places de stationnement réservées aux véhicules automobiles, lorsqu’elles sont demandées, doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques.

• En zone Ua et Up : Seuls les projets comportant deux logements ou plus, devront présenter une ou plusieurs places de stationnement par logement, évitant le stationnement sur la voie publique lorsque cela est possible. Des solutions de stationnement collectives pourront être également proposées.

• En zone Ub, Uc et Ul : le nombre de places de stationnement sera prévu en fonction de la nécessité de la construction principale, au minimum une place de stationnement, et en général au nombre de 2 par logement. Des solutions de stationnement collectives pourront être proposées. Les garages sont comptés comme place de stationnement.

ARBRES ISOLÉS, HAIES, ALIGNEMENTS D’ARBRES, BANDES BOISÉES, RIPISYLVE, BOISEMENTS, LISIÈRES MURETS, PIERRIERS Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve :

• d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles,

• de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes,

• de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

• de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature (pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone U

ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre des articles L151-23 du Code de l’urbanisme

Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).

3. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement (U5.3.)

Lorsque les eaux de pluie ne peuvent être rejetées dans un réseau public de récupération des eaux pluviales conçu et dimensionné à cet effet, elles doivent être obligatoirement traitées à la parcelle ou à l’unité foncière. Un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 1000 litres est demandé.

Desserte par les voies publiques ou privées

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans de bonnes conditions de sécurité et de visibilité des accès : − correspondante aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − accessible aux personnes à mobilité réduite. La largeur minimale de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une permission de voirie devra être demandée au gestionnaire de voirie pour toute autorisation d’urbanisme créant ou modifiant un accès. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.

PELOUSES SÈCHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTÉGÉES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable (U9.1.)

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Gestion des eaux usées (U9.2.)

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. À défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, est exigé pour toute demande d’urbanisme prévoyant ce système.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone U

L’attestation du projet d’assainissement autonome à demander au syndicat est obligatoire au dépôt du permis. Une étude préalable relative aux caractères hydrologiques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain, peut être exigée par le syndicat compétent.

3. Gestion des eaux pluviales (U9.3.)

Terrain ou unité foncière d’une superficie inférieure à 1 ha Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement existant sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel sans que cela n’aggrave les écoulements pour les parcelles en aval.

Terrain ou unité foncière d’une superficie supérieure ou égale à 1 ha Les aménagements doivent être conformes à la règlementation, notamment en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

4. Réseaux électriques et téléphoniques (U9.4.)

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité́ suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU

Partie 2 : règles applicables à la zone AU

Source : site internet CCVLV

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU

Conformément à l’art. R 151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou A Urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque la zone AU est fermée, les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est donc subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

1. La zone AUa correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des centres-bourgs et centres anciens des villages, ainsi que dans la continuité des hameaux anciens denses des communes qui composent le territoire. Ces secteurs ont une forte valeur patrimoniale et identitaire.

Le règlement ici vise à assurer : → La greffe de quartiers nouveaux aux formes urbaines et architecturales

existantes ; → Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; → La qualité des fonctionnements de vie au sein de la zone.

2. La zone AUb correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, hameaux anciens plutôt lâches. Ces secteurs ont une forte valeur patrimoniale et urbaine.

Le règlement ici vise à assurer : → La greffe de quartiers nouveaux aux formes urbaines et architecturales

existantes ; → Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; → La qualité des fonctionnements de vie au sein de la zone.

3. La zone AUc correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des hameaux et des villages où sont présents les réseaux.

Le règlement ici vise à assurer : → La création de quartier résidentiel inclusif ; → Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; → Le respect de l’intégration paysagère ; → Les mobilités douces et la connexion de la zone avec les bassins de vie de proximité.

4. La zone AUx correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation d’activités, de commerces et de services. Le règlement ici vise à assurer : → L’installation, le renouvellement ou le développement d’activités ; → Les mobilités douces et la connexion de la zone avec les bassins de vie de proximité ; → L’intégration paysagère des nouvelles constructions.

5. La zone AUl correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation de loisirs et d’accueil touristiques sur lesquels les constructions et installations sont autorisées, pour permettre ou faire évoluer les activités. Le règlement ici vise à assurer : → L’installation, le maintien et l’évolution des constructions et activités existantes ; → La possibilité de constructions dans le cadre des activités de loisirs et de tourisme, ludique ou récréatif ; → L’intégration paysagère des constructions.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU

1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. C’est le cas notamment des locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à une activité. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal.

1. Pour toute construction neuve, réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes (AU1.1.)

La construction ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques, logistiques qu’elle génère sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage. Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article. Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

2. Pour toute extension de constructions existantes et annexes (AU1.2.)

Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées tenant compte des surfaces de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Ces règles sont précisées dans le tableau ci-dessous.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves et les changements de destination

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Zone AUa

Zone AUb

Autorisé Autorisé

Zone AUc Interdit

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Artisanat : autorisé

Commerce de détail : autorisé jusqu’à 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros

Autorisé

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 2500 m2 d’emprise au sol ou de

surface plancher ou les 2 sur les communes de Prayssac et Puy l’Evêque, 1000 m2 sur le

pôle commercial LuzechParnac, et 300 m2 sur les

autres communes

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Interdit

Interdit

Zone AUx

Zone AUl

Interdit

Interdit

Artisanat : autorisé

Commerce de détail :

Prayssac et Puy l’Évêque : autorisée sous réserve que la surface ne dépasse pas 2500 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Luzech-Parnac : autorisée sous réserve que la surface ne dépasse pas 1000 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Autres communes : seule l’activité commerciale accessoire à une activité de production est autorisée sous réserve que la surface de vente totale ne dépasse pas 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Autorisé, dans la limite de 300m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 pour l’activité de loisirs.

Autorisé

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 2500 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 sur les communes de

Prayssac et Puy l’Evêque, 1000 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 sur le pôle commercial Luzech-Parnac, et 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 sur les autres communes.

Interdit

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU

Destination Sous-destination

Zone AUa

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipement sportifs

Lieux de culte

Autre équipement recevant du public

Zone AUb

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

Zone AUc

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou surface plancher.

Autorisé

Zone AUx

Interdit Interdit

Zone AUl

Autorisé

Autorisé Autorisé Interdit

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU

Destination

Sous-destination Industrie

Zone AUa

Zone AUb Interdit

Zone AUc

Zone AUx Autorisé

Entrepôt

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Autorisé

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Interdit

Autorisé sous réserve de ne pas créer de nouvelle construction de plus de 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Autorisé Interdit

Autorisé

Zone AUl Interdit Interdit Interdit

Interdit

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU

Mixité fonctionnelle et sociale

Maintien de la diversité commerciale

Pour toutes les communes de la communauté de communes couvertes par le présent PLUi, la destination commerciale est autorisée sur les zones AU avec les limites indiquées dans le tableau des destinations et sous-destinations ci-dessus.

Pour les communes de Prayssac, Luzech, Puy l’Évêque, Duravel, le règlement graphique du présent PLUi identifie les secteurs à l’intérieur desquels le changement de destination des rez-de-chaussée, pour une destination autre que celle de commerce et activité de service, est interdit.

Schéma de principe indicatif

2 | CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions et installations

1. Hauteur des constructions (AU3.1.)

Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux au droit de la construction. Dans le cas d’une forte pente, une adaptation de la hauteur pourra être exceptionnellement envisagée sous réserve de maintien de l’unité du bâtiment.

Les éléments techniques nécessaires aux constructions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur (conduits de cheminées, échelles…)

Hauteur autorisée

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder, à l’égout du toit et/ou l’acrotère :

− En zone AUa et AUb : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En Zone AUc : 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone AUx : 12 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone AUl : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une construction autre qu’une habitation, et 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une habitation.

L’extension des constructions existantes à la date du PLUi, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois qu’il soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Les corps secondaires du bâtiment principal tels que pigeonniers peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées, sous réserve d’une composition équilibrée de l’ensemble bâti.

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Règles applicables à la zone AU

2. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer (AU3.2.)

Règles qualitatives d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins pour une des constructions, s’il est présent sur les parcelles mitoyennes. Dans tous les cas et dans tous les secteurs, il sera recherché le fait de ne pas compromettre les possibilités de densification ultérieure, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire.

Schéma de principe indicatif pour l’implantation de la construction principale

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (AU3.4.)

Les constructions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition peuvent être accolées au corps principal.

Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 20m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou de contraintes particulières (fosse septique, canalisation, pente, arbres remarquables…).

Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère. Le volet paysager de l’autorisation d’urbanisme doit expliquer et justifier les implantations proposées.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (AU3.3.)

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives.

5. Volumétrie des constructions (AU3.5.)

Le volume de la construction principale doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle simple auquel peuvent se combiner les extensions et les autres constructions.

En cas d’implantation en retrait d’une construction, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m.

Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes du voisinage immédiat des constructions traditionnelles du secteur.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone AU

Des volumes différents pourront être toutefois admis s’ils ne gênent pas l’intégration de la construction dans la composition urbaine du secteur.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées en cas d’impossibilité due à la pente topographique, à la nature du terrain, à la courbe de la voirie pour respecter un alignement imposé, à d’autres contraintes techniques, sous réserve de l’intégration à la composition urbaine locale et à l’intégration paysagère du projet.

Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes au voisinage immédiat des constructions traditionnelles du secteur.

− Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. Pour ce faire, la canalisation ou le réseau en question sera clairement représenté dans les plans de la demande.

− Pour les annexes implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10 m.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent déroger à la présente règle (pour des raisons techniques).

− Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou en cas de conception architecturale innovante en lien avec le Développement Durable et la transition énergétique.

6. Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires) (AU3.6.)

Les règles ci-dessus de l’article AU3 ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment :

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise.

− Pour les implantations à l’intérieur de la parcelle en lien avec le bâti existant et/ou sur une limite mitoyenne en présence d’un bâti sur l’espace public. Dans ce cas la distance d’implantation par rapport aux emprises publiques peut être au maximum de 15m.

− Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Règles alternatives (AU4.1.)

Sous réserve de respecter strictement l’OAP thématique et l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, des constructions alternatives sont autorisées par le code de l’urbanisme. Une construction est dite alternative quand de manière cumulative :

− Elle applique l’article R 111-23 du code de l’urbanisme ; − Elle ne relève pas des standards locaux des constructions communes du

secteur.

Les constructions ou les réhabilitations de bâtis existants relevant de l’application de cette règle alternative devront également, par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, contribuer fortement à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants.

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Règles applicables à la zone AU

Une exigence stricte d’intégration architecturale et paysagère est attendue pour les projets relevant de ces règles alternatives.

2. Réfection, réhabilitation, rénovation et extensions des constructions existantes (AU4.2.)

Les réhabilitations, rénovations et extensions des constructions existantes doivent être réalisées selon les règles architecturales des constructions existantes.

a. Rénovation et extension du bâti hors activité (maison…) (AU4.2.a)

Les toitures en tuiles doivent être rénovées à l’identique ou en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné. Si l’architecture du bâti d’origine ne peut être identifié, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves.

Le traitement des façades doit être conforme aux dispositions d’origine, hormis pour les constructions existantes en bardage bois. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux façades des constructions neuves.

Concernant les constructions existantes en bardage bois, il sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement, même si la construction d’origine a un bardage horizontal.

Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels. En cas de rejointoiement, les façades en pierre de taille apparente doivent être rejointoyées au mortier de chaux, à fleur de pierre, dans le ton de la pierre utilisée.

Les maçonneries de moellons doivent être enduites en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier d’application conforme de teintes et d’aspects des enduits de façades).

L’isolation par l’extérieur, lorsqu’elle est inévitable, doit respecter au maximum les éléments apparents de modénatures ou d’encadrements des ouvertures en les maintenant et/ou les mettant en valeur (génoises, allèges…).

Les ouvertures devront s’inspirer des types d’ouverture des constructions traditionnelles existantes. Des ouvertures plus contemporaines pourront être autorisées si elles s’intègrent au bâti existant et à l’environnement architectural et paysager.

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition et l’équilibre d’ensemble des façades ou de la toiture.

Les fenêtres de toit seront limitées au strict nécessaire et dans la limite de 3 par pans de toiture.

b. Rénovation et extension des bâtiments d’activités (AU4.2.b)

Toitures

Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouge, brun et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, seuls les RAL suivants sont autorisés : 9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004

Les couleurs blanche, noire, bleue, et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum.

Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate, avec un module minimum de 5 tuiles/m2 et de finition mate. Les couleurs blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons clairs, foncés et vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon.

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent uniquement dans le cas d’une construction contemporaine ou en milieu pavillonnaire.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau

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Règles applicables à la zone AU

(pas d’aluminium). La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé. Façades L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier ci-dessous. Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées. Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits. Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou fausse clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits

Schéma indicatif de composition des façades

L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager du secteur, sans exclure une architecture innovante adaptée à la transition énergétique des constructions.

Les piscines (sauf piscines hors-sol) devront être totalement enterrées par rapport au terrain naturel. Le revêtement de bassin sera réalisé de préférence de couleur beige, vert d’eau ou gris (le bleu lagon est proscrit).

a. Implantations et terrassements (AU4.3.a)

Les implantations qui doivent respecter les règles précédemment énoncées tiennent compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements en roches vives ou recouverts de bâches destinées à rester apparentes ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter :

- Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera de type talus enherbé ou muret d’aspect pierre.

- Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné enduit ou paré, platelage bois. Le gabion est interdit en co-visibilité de l’espace public.

Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

3. Nouvelles constructions (constructions neuves et annexes) (AU4.3.)

Toute architecture faisant référence à des architectures traditionnelles hors du contexte du territoire est interdite (par exemple les maisons de type basque, provençal, alsacien ou breton, de chalet savoyard ou canadien…).

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Règles applicables à la zone AU

b. Toitures (AU4.3.b)

Hormis les toitures terrasses, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de pente de 35 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur. Les toitures principales seront composées de tuiles de terre cuite demi rondes (ou plates selon la pente de la toiture) de teinte rouge vieilli et/ ou brun uni. En dehors des tuiles traditionnelles en ardoises ou lauzes, lorsque le secteur le nécessite, les tuiles de teinte noire ou gris anthracite sont interdites. Le nuancier joint en annexe d’application conforme donne les détails des aspects à utiliser.

À titre indicatif, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles.

Sous réserve de respecter la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier de teintes sombres ou moyennes (noir interdit) ou modules en zinc sont autorisés pour les toitures plates et les corps secondaires.

Les tons clairs, translucides et vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon.

Les descentes de toits doivent respecter les aspects du nuancier conforme joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…).

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent uniquement dans le cas d’une construction contemporaine ou en milieu pavillonnaire.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau (pas d’aluminium). La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

Les nouvelles constructions agricoles devront être justifiées par rapport à la nécessité de l’exploitation agricole actuelle.

c. Façades (AU4.3.c)

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent respecter le nuancier (cf. annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Seules sont autorisées les matières mates et d’aspect patiné.

Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites sauf pour les bâtiments artisanaux, commerciaux, agricoles.

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Règles applicables à la zone AU

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. L’aspect doit être celui de bois massif, sont donc exclus les aspects bois composite ou synthétique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Le bardage sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les aspects « bois composite » lisse ou brillant sont proscrits.

d. Ouverture en façade (AU4.3.d)

Les ouvertures sont traditionnellement plus hautes que larges dans des proportions 2/3-1/3, en référence au bâti ancien. Des dispositions différentes pourront être autorisées sous réserve de respecter un équilibre des façades et un alignement horizontal et vertical des ouvertures.

L’architecture traditionnelle ou contemporaine doit faire référence aux éléments identitaires traditionnels du secteur concerné.

Tout projet doit proposer, maintenir ou mettre en valeur les éléments architecturaux caractéristiques du secteur.

Schéma indicatif de composition des façades

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les châssis des fenêtres de toit seront encastrés dans la toiture. Les couleurs vives et brillantes sont interdites. (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

4. Éléments extérieurs (AU4.4.)

Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation ;

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés à la façade et/ou être habillé d’un coffre muni d’un barreaudage à claire-voie.

Dans le cas de la réalisation de balcons ou terrasses, les gardes corps doivent être de forme simple, et sont réalisés à partir de barreaudages en cohérence avec les menuiseries, la toiture ou les façades.

Les volets à battants ou coulissants extérieurs sont fortement recommandés pour tous les secteurs. À défaut les volets roulants sont autorisés, seulement en encastrement ou en applique intérieure.

5. Clôtures bâties (AU4.5.)

Les clôtures sur emprise publique sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les murs et murets en pierre en clôture seront obligatoirement conservés et rénovés.

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Règles applicables à la zone AU

Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone AU et la zone A ou N, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article U5).

L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété ou au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties.

La clôture bâtie pourra être complétée par une haie végétale selon les dispositions décrites dans l’article U5.

Règles de hauteur

Sont autorisées les compositions avec mur-bahut, d’1m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou barreaudage ajouré de 1 m maximum sans dépasser la hauteur cumulée totale d’1,8m.

Les panneaux brise-vue, les claustras et les bâches sont interdits en limite d’emprise publique. Leur aspect doit être compatible avec l’ambiance paysagère du secteur (cf. OAP thématique). Les portails devront être de forme simple et dont les teintes seront conformes au nuancier des menuiseries et boiseries. Les aspects brillants sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords

Dans le cas de clôtures entièrement maçonnées ou fermées, la hauteur totale ne pourra pas dépasser 1m60.

En zone AUx, il est admis une hauteur maximale bâtie de 1,8 m le long des emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation et des voies publiques et rues.

Dans tous les cas, les hauteurs sont soumises au code civil.

Règles d’aspect

Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations (enduit, teinte...) :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites de préférence à la chaux naturelle. L’aspect et la couleur des enduits doivent être conformes au nuancier figurant en annexe.

En dehors des clôtures maçonnées, les clôtures peuvent également être réalisées en bois ou en alu. L’aspect plastique est proscrit.

Les grillages doivent être de couleurs gris clair ou sombre, verte, grise ou noire. Les teintes vives et blanches sont interdites.

1. Traitement des espaces non-bâtis (AU5.1.)

La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique est interdit.

La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public ou privé. La surface non bâtie restera perméable et pourra être en herbe, végétalisée ou sous forme de jardin potager ou de verger afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle.

En zone AUa et Aux, la surface imperméabilisée ne pourra excéder 80% de l’unité foncière.

En zone AUb, AUc et AUl, la surface imperméabilisée ne pourra excéder 60% de l’unité foncière. Ce pourcentage de surface perméable et végétalisée pourra être adapté si les principes des orientations d’aménagement et de programmation le précisent pour les secteurs concernés.

2. Haies végétales (AU5.2.)

Elles seront implantées à une distance suffisante afin de respecter les dispositions du code civil et de ne pas dépasser la limite de propriété à maturité.

Les haies seront constituées d’essences locales mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences listées ci-après ou figurant sur la liste des essences présentée

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Règles applicables à la zone AU

en annexe (liste du CAUE), à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille des jardins d’Etrurie des bois, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Eglantier, Fusain d’Europe, Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Charme, Erable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, Houx, Bourdaine, Groseillier, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier.

3. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement (AU5.3.)

Lorsque les eaux de pluie ne peuvent être rejetées dans un réseau public de récupération des eaux pluviales conçu et dimensionné à cet effet, elles doivent être obligatoirement traitées à la parcelle ou à l’unité foncière. Un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 1000 litres est demandé.

Stationnement

Les places de stationnement réservées aux véhicules automobiles, lorsqu’elles sont demandées, doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques sur la partie privée.

• En zone AUa : seuls les projets comportant deux logements ou plus, devront présenter une ou plusieurs places de stationnement par logement, évitant le stationnement sur la voie publique lorsque cela est possible. Des solutions de stationnement collectives pourront être également proposées.

• En zone AUb, AUc et AUl : le nombre de places de stationnement sera prévu en fonction de la nécessité de la construction principale, au minimum une place de stationnement, et en général au nombre de 2 par logement. Des solutions de stationnement collectives pourront être proposées. Les garages sont comptés comme place de stationnement.

• En zone Aux : un minimum de trois places de stationnement sera prévu hors PMR, pour l’accueil du public (même hors ERP) pour les activités commerciales ou artisanales. Le nombre de place prévu est adapté aux besoins du projet.

Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre des articles L151-23 du Code de l’urbanisme

Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).

ARBRES ISOLÉS, HAIES, ALIGNEMENTS D’ARBRES, BANDES BOISÉES, RIPISYLVE, BOISEMENTS, LISIÈRES MURETS, PIERRIERS Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve :

• d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles,

• de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes,

• de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

• de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature(pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

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Règles applicables à la zone AU

ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

PELOUSES SÈCHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTÉGÉES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé.

3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans de bonnes conditions de sécurité et de visibilité des accès : − correspondante aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − accessible aux personnes à mobilité réduite. La largeur minimale de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une permission de voirie devra être demandée au gestionnaire de la voirie concernée pour toute autorisation d’urbanisme créant ou modifiant un accès. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable (AU9.1.)

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

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Règles applicables à la zone AU

2. Gestion des eaux usées (AU9.2.)

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. À défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, est exigé pour toute demande d’urbanisme prévoyant ce système. L’attestation du projet d’assainissement autonome à demander au syndicat est obligatoire au dépôt du permis. Une étude préalable relative aux caractères hydrologiques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain, peut être exigée par le syndicat compétent.

3. Gestion des eaux pluviales (AU9.3.)

Terrain d’une superficie inférieure à 1 ha Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement existant sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel sans que cela n’aggrave les écoulements pour les parcelles en aval. Terrain d’une superficie supérieure ou égale à 1 ha Les aménagements doivent être conformes à la règlementation, notamment en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

4. Réseaux électriques et téléphoniques (AU9.4.)

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité́ suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

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Règles applicables à la zone A

Partie 3: règles applicables à la zone A

Source : site internet CCVLV

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Règles applicables à la zone A

Article R 151-22 du code de l’urbanisme : la zone A ou agricole délimite « les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

→ Encadrer l’intégration paysagère des constructions comme un atout de mise en valeur du territoire

→ Permettre la préservation et l’évolution du bâti existant.

Article L 151-13 du code de l’urbanisme relatif au STECAL : « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 3° Des résidences démontables (hors HLL) constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. »

Dans le respect du PADD, les STECAL sont justifiés quand ils permettent de :

− Participer à la transmission et la diversification des exploitations agricoles, par exemple en permettant l’installation d’un futur repreneur ou d’un associé à l’exploitant ;

− Réduire l’isolement, la perte d’autonomie et favoriser la solidarité intergénérationnelle, par exemple en permettant l’installation d’une construction à usage d’habitation dans un hameau isolé à la population vieillissante ;

− Diffuser l’économie au sein de la ruralité, au sens voulu par le SCoT de Cahors et du Sud du Lot et en lien avec la transition économique et écologique, par exemple en permettant l’installation d’une activité valorisant durablement une ressource du territoire ou générant du circuit court et local.

1. La zone A correspond aux secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique.

2. La zone Ae correspond aux secteurs agricoles à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique.

Le règlement ici vise à : → Protéger l’espace agricole ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux, écologiques ; → Limiter l’artificialisation des sols.

3. La zone Atvb correspond aux secteurs agricoles à forte valeur environnementale puisque occupée par la trame verte et bleue (TVB).

Le règlement ici vise à : → Protéger l’espace agricole et la trame verte et bleue ; → Protéger les enjeux environnementaux ; → Éviter l’artificialisation des sols, excepté la construction d’abris pour animaux dans le cadre des parcours agro-sylvo-pastoraux.

4. La zone Ag correspond aux secteurs agricoles d’Anglars-Juillac et Albas pouvant accueillir un golf.

Le règlement ici vise à : → Autoriser l’installation d’un golf en lien avec l’activité agricole ; → Limiter l’artificialisation des sols et préserver en majeure partie les cultures agricoles. → Préserver les enjeux paysagers et agricoles ;

5. La zone Ast correspond aux secteurs agricoles de taille et de capacité d’accueil limitées sur lesquels la construction est autorisée, pour diversifier, pérenniser ou transmettre l’activité agricole, pour permettre ou faire évoluer une activité sans remettre en cause les caractères agricoles de la zone, pour finaliser un hameau ou pour réhabiliter une ruine.

Le règlement ici vise à : → Protéger l’espace agricole ; → Encadrer certaines constructions sans porter atteinte à l’agriculture ; → Encadrer l’évolution du bâti existant comme un atout de mise en valeur du territoire.

Le règlement ici vise à :

→ Protéger l’espace agricole ; → Favoriser le maintien et la reprise de l’exploitation agricole

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Destinations et sousdestinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage

Les constructions et changements de destinations en zone A, Ae, Ag, Ast sont précisées dans le tableau des destinations (Voir ci-après).

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal.

Les locaux accessoires sont l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment :

− La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole, ainsi que les locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à l’activité agricole ;

− Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ;

− Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ;

− Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte à la ferme par exemple ;

− Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ;

− Les maisons de chasse.

− Les abris légers d’animaux domestiques ou d’élevage, emprise au sol

Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

En zone A :

Seuls les bâtiments agricoles, les locaux, ouvrages et installations accessoires sont autorisés en zone A sous réserve de leur nécessité pour l’activité agricole ou forestière ainsi que les extensions et les annexes des constructions régulières existantes.

En particulier, les projets d’énergies renouvelables sont autorisés, dans la limite maximale de 2 ha d’emprise au sol.

En dehors des projets d’énergies renouvelables permettant une consommation locale, les projets EnR devront être implantés à plus de 100 mètres des bâtiments à destination d’habitation, de commerce et activités de services.

Les installations agricoles agrivoltaïques devront respecter les mêmes règles d’implantation et de surface d’emprise au sol que les projets d’énergies renouvelables s’appliquant à la zone A.

En zone Ae :

Les bâtiments agricoles, les locaux, ouvrages et installations accessoires sont autorisés en zone Ae sous réserve de leur nécessité pour l’activité agricole ou forestière.

En zone Ae et Atvb sont interdits tous projets nécessitant une étude d’impact, au sens de l’article R122-2 et son annexe du Code de l’Environnement, demandée par l’Autorité Environnementale, sauf projet dérogatoire relevant de la sécurité des ouvrages et infrastructures publics ou zones d’accélération des ENR » (carrière de Puy -l’Évêque).

En particulier, seuls sont autorisés les projets d’énergie renouvelables favorisant une consommation locale :

- dans une limite maximale de 200 m² d’un seul tenant pour les besoins individuels des particuliers ou des entreprises locales,

- dans une limite maximale de 5000 m² d’un seul tenant pour les projets d’intérêt collectif.

L’implantation de plusieurs projets sur une même commune ou communes voisines devra assurer une insertion harmonieuse à l’échelle du territoire (Une distance minimale d’environ 200 mètres entre projets devra être respectée).

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Les bâtiments agricoles et forestiers, les installations, locaux et ouvrages accessoires sont autorisés à l’intérieur d’un rayon d’environ 100 m pris à partir des bâtiments existants.

Dans le cas d’une création d’activité agricole, d’un développement de l’exploitation agricole, d’une diversification agro-touristique, agro-pastorale ou forestière, et sur justification de l’activité agricole ou forestière, seuls les bâtiments agricoles et locaux accessoires pourront être implantés à plus de 100 mètres du bâtiment agricole principal.

Les installations et ouvrages accessoires sont interdits en zone Ae au-delà de 100 mètres des bâtiments existants de l’exploitation agricole.

Les installations agricoles agrivoltaïques au sol sont interdites en zone Ae y compris dans le rayon de 100 mètres des bâtiments existants.

1. Pour toute construction neuve, réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes (A1.1.)

La construction ne pourra être autorisée que si elle n’aggrave pas les risques de nuisance avec le voisinage et ne portent pas atteinte au voisinage ; et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’un impact minime sur la surface agricole utile.

Les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées dans le tableau des destinations et sousdestinations.

Les habitations légères et les résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent, périodique ou occasionnel (cabane, container, yourtes, tipis, bulles, tinyhouse, mobil-home, roulottes, caravanes…) sont strictement interdites dans toutes les zones A hors projet en zone Ast. défini préalablement.

En zone Atvb :

2. Pour toute extension, annexe et changement de destination des constructions existantes (A1.2.)

Tout projet est interdit en dehors des abris pour animaux dans le cadre des parcours agro-sylvo-pastoraux et des changements de destination, annexes ou extensions des constructions existantes.

En zone Ag : Seuls sont autorisés les aménagements liés à un oenogolf, limités aux installations techniques accessoires et de desserte. La zone Ag restera majoritairement en activité de production agricole (plus de 70% des surfaces de la zone Ag).

L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation, existante à la date d’approbation du PLUi, ne devra pas dépasser :

− 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est inférieure à 100 m2.

− 40 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est supérieure à 100 m2 et inférieur à 150 m2 dans la limite de 60 m2 de surface plancher crée.

En zone Ast :

Les constructions autorisées ne doivent pas remettre en cause le fonctionnement agricole du secteur. Seules sont autorisées les dispositions suivantes :

- Pour les constructions d'habitation : 150 m2 maxi de surface de plancher. - Pour les constructions d'activités économiques : 300 m2 d'emprise au sol. - Pour les constructions touristiques : 30 m2 de surface de plancher par unité bâtie

et 12 unités maxi.

− 30 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est supérieure à 150 m2 et inférieur à 250 m2 dans la limite de 60 m2 de surface plancher crée.

− 20 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est supérieure à 250 m2 dans la limite de 60 m2 de surface plancher crée.

L’emprise au sol et/ou la surface plancher d’une annexe est/sont limitée(s) à 60m2 maximum par bâtiment. Pour les piscines cette surface n’est pas règlementée.

Le nombre des annexes (hors piscine) est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol et/ou surface plancher totale de 180 m2 maximum.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Les annexes doivent avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Les extensions ou annexes devront continuer à permettre la lecture du bâtiment d’origine, dans son architecture et son volume.

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité́ agricole. Les projets de changements de destination sont soumis à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article.

Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysage, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves et les changements de destination

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipement sportifs Lieux de culte Autre équipement recevant du public

Zones A et Ag

Zone Ae

Zone Atvb

Autorisé

Bâtiment et locaux agricoles autorisés

Installations et ouvrages accessoires interdits au-delà de 100 mètres des bâtiments existants de l’exploitation agricole

Interdit sauf annexe et extension

Autorisé

Autorisé

Interdit sauf annexe et extension

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Zone Ast Autorisé

Autorisé Autorisé

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Autorisé

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Autorisé

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Autorisé

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Interdit

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Autorisé

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Autorisé

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Autorisé

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Interdit

Autorisé

Interdit sauf changement de destination

Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisée sauf EnR au sol de plus de 200 ou 5000 m2 selon nature (cf art. A1)

Interdit sauf changement de destination Interdit sauf changement de destination

Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Destination

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zones A et Ag

Zone Ae

Zone Atvb

Interdit sauf changement de destination

Interdit

Interdit sauf changement de destination

Interdit

Interdit sauf changement de destination

Interdit sauf changement de destination

Interdit sauf changement de destination

Interdit

Zone Ast Autorisé Autorisé

Autorisé

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée.

2 | CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Schéma de principe indicatif

Volumétrie et implantation des constructions et installations

1. Hauteur des constructions (A3.1.)

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une forte pente, une adaptation de la hauteur pourra être exceptionnellement envisagée sous réserve de l’intégration architecturale du bâti dans son environnement.

Hauteur autorisée

La hauteur d’une construction à usage agricole, ne doit pas excéder 12 m ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

Les éléments techniques secondaires d’un bâtiment d’exploitation agricole peuvent dépasser la hauteur maximale autorisée (cas des silos par exemple).

La hauteur d'une construction à usage de logement, ne doit pas excéder 7 m ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

L’extension des constructions existantes à la date du PLUi, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois qu’il soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle, hormis en zone Ae.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

2. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer (A3.2.)

Règles qualitatives d’implantation

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins pour une des constructions, s’il est présent sur les parcelles mitoyennes.

Dans tous les cas et dans tous les secteurs, il sera recherché le fait de ne pas compromettre les possibilités de densification ultérieure, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire.

Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires)

La règle ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour respecter les préconisations du Conseil Départemental le long des routes départementales.

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise.

− Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle.

− Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

− En cas d’impossibilité technique liée à la nature de l’activité.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (A3.3.)

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait d’une construction, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition peuvent être accolées au corps principal.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (A3.4.)

Les constructions et extensions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition sont accolées au corps principal.

Les annexes doivent être implantées à 20 m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou de contraintes particulières (fosse septique, canalisation, pente, arbre remarquable…)

Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère. Le volet paysager de l’autorisation d’urbanisme doit expliquer et justifier les implantations proposées.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

5. Volumétrie des constructions (A3.5.)

Le volume de base de la construction principale doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle simple auquel peuvent se combiner les extensions et les autres constructions.

Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes du voisinage immédiat des constructions traditionnelles du secteur.

Des volumes différents pourront être toutefois admis s’ils ne gênent pas l’intégration de la construction dans la composition urbaine du secteur.

Pour les constructions nouvelles à usage de logement, des dispositions différentes peuvent être autorisées en cas d’impossibilité due à la pente topographique, à la nature du terrain, à la courbe de la voirie, pour respecter un alignement imposé, sous réserve de l’intégration à la composition urbaine locale et à l’intégration paysagère du projet.

Pour les autres constructions, des volumétries différentes de celles conçues à partir d’un plan de base rectangle peuvent être autorisées pour respecter un alignement imposé ou une contrainte technique inhérente à la fonction de la construction (silo…). Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples.

6. Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires) (A3.6.)

Les règles ci-dessus de l’article A3 ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment :

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise.

− Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle.

− Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. Pour ce faire, la canalisation ou le réseau en question sera clairement représenté dans les plans de la demande.

− Pour les annexes implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10 mètres.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent déroger à la présente règle (pour des raisons techniques).

− Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Règles alternatives (A4.1.)

Sous réserve de respecter strictement l’OAP thématique et l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, des constructions alternatives sont autorisées. Une construction est dite alternative quand de manière cumulative :

1. elle applique le R 111-23 ; 2. elle ne relève pas des standards locaux des constructions communes.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Les constructions ou les réhabilitations de bâtis existants relevant de l’application de cette règle alternative devront également, par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, contribuer fortement à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants.

Une exigence stricte d’intégration architecturale et paysagère est attendue pour les projets relevant de ces règles alternatives.

2. Réfections, réhabilitations, rénovations et extensions des constructions existantes (A4.2.)

a. Rénovation et extension du bâti hors activités (A4.2.a)

Les réhabilitations, rénovations et extensions des constructions existantes doivent être réalisées selon les règles architecturales des constructions existantes.

Les toitures en tuiles doivent être rénovées à l’identique ou en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles ci-dessous :

Hormis les toitures plates et terrasses, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de 35 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur.

Les toitures seront composées de tuiles de terre cuite demi rondes (ou plates selon la pente de la toiture) de teinte rouge vieilli et/ ou brun uni. Les tuiles de teinte noire ou gris anthracite sont interdits. Le nuancier joint en annexe d’application conforme donne les détails des aspects à utiliser.

A titre indicatif, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles.

Sous réserve de respecter la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier de teintes sombres (noir interdit) ou modules en zinc sont autorisés pour les toitures plates et les corps secondaires.

Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

Les descentes de toits doivent respecter les aspects du nuancier conformes joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…).

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec la toiture. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau. La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

Le traitement des façades doit être conforme aux dispositions d’origine, hormis pour les constructions existantes en bardage bois. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles ci-dessous :

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent respecter le nuancier (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Seules sont autorisées les matières mates et d’aspect patiné.

Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites sauf pour les bâtiments artisanaux, commerciaux, agricoles et la zone Ux.

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. L’aspect doit être celui de bois massif, sont donc exclus les aspects bois composite ou synthétique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Le bardage sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les aspects « bois composite » lisse ou brillant sont proscrits.

Concernant les constructions existantes en bardage bois, il sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement, même si la construction d’origine a un bardage horizontal.

Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels. En cas de rejointoiement, les façades en pierre de taille apparente doivent être rejointoyées au mortier de chaux, à fleur de pierre, dans le ton de la pierre utilisée.

Les maçonneries de moellons doivent être enduites en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades).

L’isolation par l’extérieur, lorsqu’elle est inévitable, doit respecter au maximum les éléments apparents de modénatures ou d’encadrements des ouvertures en les maintenant et/ou les mettant en valeur (génoises, allèges…).

Les ouvertures devront s’inspirer des types d’ouverture des constructions traditionnelles existantes. Des ouvertures plus contemporaines pourront être autorisées si elles s’intègrent à la construction existante.

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition et l’équilibre d’ensemble des façades ou de la toiture.

Dans tous les cas, l’ajout de fenêtres de toit sera limité au strict nécessaire et dans la limite de 3 par pan de toiture.

Schéma indicatif de composition des façades

b. Rénovation des bâtiments d’activités (A4.2.b)

Toitures

Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouge, brun et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, seuls les RAL suivants sont autorisés : 9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004

Les couleurs blanche, noire, bleue, et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum.

Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate, avec un module minimum de 5 tuiles/m2 et de finition mate. Les couleurs blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons clairs, foncés et vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon.

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent uniquement dans le cas d’une construction contemporaine ou en milieu pavillonnaire.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau (pas d’aluminium). La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone A

Façades

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier ci-dessous.

Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées.

Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites.

Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant.

Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou fausse clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits.

ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter :

- Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera de type talus enherbé ou muret d’aspect pierre ou enduit.

- Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné enduit ou paré, platelage bois. Le gabion est interdit en covisibilité de l’espace public.

Schémas indicatifs d’implantations et d’adaptations du bâti à la topographie

3. Constructions neuves et annexes (A4.3.)

a. Constructions neuves et annexes (hors activités) (A4.3.a)

Toute architecture faisant référence à des architectures traditionnelles hors du contexte du territoire est interdite (par exemple les maisons de type basque, provençal, alsacien ou breton, de chalet savoyard ou canadien…).

L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager du secteur, sans exclure une architecture innovante adaptée à la transition énergétique des constructions.

Les piscines (sauf piscines hors-sol) devront être totalement enterrées par rapport au terrain naturel. Le revêtement de bassin sera réalisé de préférence de couleur beige, vert d’eau ou gris (le bleu lagon est proscrit).

a.1. Implantations et terrassements (A4.3.a.1)

Les implantations qui doivent respecter les règles précédemment énoncées tiennent compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements en roches vives ou recouverts de bâches destinées à rester apparentes

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Règles applicables à la zone A

a.2. Toitures (A4.3.a.2)

Hormis les toitures plates et terrasses, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de 35 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur.

Les toitures seront composées de tuiles de terre cuite demi rondes (ou plates selon la pente de la toiture) de teinte rouge vieilli et/ ou brun uni. Les tuiles de teinte noire ou gris anthracite sont interdites. Le nuancier joint en annexe d’application conforme donne les détails des aspects à utiliser.

À titre indicatif, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles.

Sous réserve de respecter la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier de teintes sombres (noir interdit) ou modules en zinc sont autorisés pour les toitures plates et les corps secondaires.

Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

Les descentes de toits doivent respecter les aspects du nuancier conforme joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…).

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec la toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau. La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non

en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

a.3. Façades (A4.3.a.3)

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent respecter le nuancier (cf. annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Seules sont autorisées les matières mates et d’aspect patiné.

Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites sauf pour les bâtiments artisanaux, commerciaux lorsqu’ils sont autorisés et pour les bâtiments agricoles.

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. L’aspect doit être celui de bois massif, sont donc exclus les aspects bois composite ou synthétique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Le bardage sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf. annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les aspects « bois composite » lisse ou brillant sont proscrits.

a.4. Ouverture en façade (A4.3.a.4)

Les ouvertures sont traditionnellement plus hautes que larges, en référence au bâti ancien. Des dispositions différentes pourront être autorisées sous réserve de respecter un équilibre des façades et un alignement horizontal et vertical des ouvertures.

L’architecture traditionnelle ou contemporaine doit faire référence aux éléments identitaires locaux.

Tout projet doit proposer, maintenir ou mettre en valeur les éléments architecturaux caractéristiques du secteur.

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Règles applicables à la zone A

Schéma indicatif de composition des façades

Les volets à battants ou coulissants extérieurs sont fortement recommandés pour tous les secteurs. À défaut les volets roulants sont autorisés, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation.

b. Constructions neuves des bâtiments d’activités (A4.3.b)

b.1. Implantations et terrassements (A4.3.b.1)

Les implantations sont réalisées en tenant compte de la topographie, afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée sont placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Les terrassements en roches vive, en gabions, ceux recouverts de bâches destinées à rester apparentes, ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera uniquement de type talus enherbé.

Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un soussol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné, platelage bois.

Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades.

Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits.

Les châssis des fenêtres de toit sont encastrés dans la toiture.

Les couleurs vives et brillantes sont interdites (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

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Règles applicables à la zone A

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Pour tous les projets photovoltaïques en toiture, seront privilégiées la pose sur les toitures secondaires d’annexes ou garage et de préférence en arrière du bâtiment non visible depuis l’espace public.

Les panneaux ou tuiles solaires doivent être parallèles à la pente de toit.

Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront également être intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront de teinte foncée, mat anti-reflet (non brillant) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau (pas d’aluminium). La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie.

Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

b.2. Toitures (A4.3.b.2)

Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouge, brun et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, les RAL suivants sont autorisés :

9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004

Les couleurs blanche, noire, bleue, et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum.

Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate, avec un module minimum de 5 tuiles/m2 et de finition mate. Les couleurs blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

b.3. Façades (A4.3.b.3)

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier ci-dessous.

Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées.

Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites.

Les tons clairs, foncés, vifs et lumineux sont interdits.

Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant.

Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou fausse clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

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Règles applicables à la zone A

Les tunnels agricoles doivent éviter les terrassements excessifs et s’implanter au plus près du terrain naturel.

4. Éléments extérieurs (A4.4.)

Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation.

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés à la façade et/ou être habillé d’un coffre muni d’un barreaudage à claire-voie.

Dans le cas de la réalisation de balcons ou terrasses, les gardes corps doivent être de forme simple, et sont réalisés à partir de barreaudages en cohérence avec les menuiseries, la toiture ou les façades.

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades.

Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits

Dans la mesure des possibilités techniques, les éléments externes au corps du bâtiment d’exploitation (climatiseur, coffret électrique, silos…) devront également être traités dans un souci d’intégration paysagère maximale.

5. Clôtures bâties (A4.5.)

Les clôtures sur emprise publique sont soumises à autorisation d’urbanisme.

Les châssis des fenêtres de toit sont encastrés dans la toiture.

Les couleurs vives et brillantes sont interdites (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

Les murs et murets en pierre en clôture seront obligatoirement conservés et rénovés.

Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone A et la zone U, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article A5).

b.4. Locaux techniques et aires de stockage (A4.3.b.4)

Les locaux techniques doivent être intégrés à la construction principale et/ou à minima être traités avec le même soin que le bâtiment principal.

Les aires de stockage doivent être positionnées en premier lieu à l’arrière des constructions et masquées le plus possible des voiries et emprises publiques.

L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété ou au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties.

La clôture bâtie pourra être complétée par une haie végétale selon les dispositions décrites dans l’article A5.

En zone Atvb, il faudra privilégier la mise en place de passages à faunes au sein des clôtures afin de ne pas créer de ruptures des continuités écologiques.

b.5. Cas des tunnels et bâches agricoles (A4.3.b.5)

Les bâches pour les tunnels agricoles doivent être dans les teintes de brun, gris ou vert uniquement. Les teintes vives ou claires sont interdites. Les teintes de RAL doivent être ou s’approcher fortement de : 6005, 6007, 6009, 6020, 7009, 7010, 7012, 7013, 7037, 7039, 8014, 8019.

Règles de hauteur

Sont autorisées les compositions avec mur-bahut, d’1m20 de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou barreaudage ajouré de 1 m maximum sans dépasser la hauteur totale cumulée d’1,8m.

Dans le cas de clôtures entièrement maçonnées ou fermées, la hauteur totale ne pourra pas dépasser 1m60.

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Règles applicables à la zone A

Dans tous les cas, les hauteurs sont soumises au code civil. Règles d’aspect Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations (enduit, teinte...) :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites de préférence à la chaux naturelle. L’aspect et la couleur des enduits doivent être conformes au nuancier figurant en annexe.

En dehors des clôtures maçonnées, les clôtures peuvent également être réalisées en bois ou en alu. L’aspect plastique est proscrit.

Les grillages doivent être de couleurs gris, verte ou noire. Les teintes vives et blanches sont interdites.

Les panneaux brise-vue, les claustras et les bâches sont interdits en limite d’emprise publique. Leur aspect doit être compatible avec l’ambiance paysagère du secteur (cf. OAP thématique).

Les portails devront être de forme simple et dont les teintes seront conformes au nuancier des menuiseries et boiseries. Les aspects brillants sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords

1. Traitement des espaces non-bâtis (A5.1.)

La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique est interdite. La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public ou privé. La surface non bâtie restera perméable et pourra être en herbe, végétalisée ou sous forme de jardin potager ou de verger afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle.

2. Haies végétales (A5.2.)

Elles seront implantées à une distance suffisante afin de respecter les dispositions du code civil et de ne pas dépasser la limite de propriété à maturité.

Les haies seront constituées d’essences locales mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences listées ci-après ou figurant sur la liste des essences présentée en annexe (liste du CAUE), à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille des jardins d’Étrurie des bois, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Églantier, Fusain d’Europe, Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Églantier, Charme, Érable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, houx, Bourdaine, Groseillier, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier.

3. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement (A5.3.)

Lorsque les eaux de pluie ne peuvent être rejetées dans un réseau public de récupération des eaux pluviales conçu et dimensionné à cet effet, elles doivent être obligatoirement traitées à la parcelle ou à l’unité foncière. Un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 1000 litres est demandé.

Stationnement

Les places de stationnement réservées aux véhicules automobiles doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques. Pour l’habitation, le nombre de places de stationnement sera prévu en fonction de la nécessité de la construction principale, au minimum une place de stationnement, et en général au nombre de 2 par logement.

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Règles applicables à la zone A

Sites et secteurs à protéger

pour des motifs d'ordre écologique au

titre des articles L151-23 du Code de

l’urbanisme

Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).

ARBRES ISOLÉS, HAIES, ALIGNEMENTS D’ARBRES, BANDES BOISÉES, RIPISYLVE, BOISEMENTS, LISIÈRES MURETS, PIERRIERS Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve :

• d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles,

• de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes,

• de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

• de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature (pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

PELOUSES SÈCHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTÉGÉES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé.

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Règles applicables à la zone A

3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : − correspondante aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − accessible aux personnes à mobilité réduite. La largeur minimale de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une permission de voirie devra être demandée au gestionnaire de la voirie concernée pour toute autorisation d’urbanisme créant ou modifiant un accès. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.

2. Gestion des eaux usées (A9.2.)

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. À défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, est exigé. L'assainissement autonome doit être conforme à la règlementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain, peut être exigée.

3. Gestion des eaux pluviales (A9.3.)

Terrain ou unité foncière d’une superficie inférieure à 1 ha Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement existant sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel sans que cela n’aggrave les écoulements pour les parcelles avals. Terrain ou unité foncière d’une superficie supérieure ou égale à 1 ha Les aménagements doivent être conformes à la règlementation, notamment en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

4. Réseaux électriques et téléphoniques (A9.4.)

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité́ suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable (A9.1.)

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

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Règles applicables à la zone N

Partie 4: règles applicables à la zone N

Source : site internet CCVLV

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Règles applicables à la zone N

Article R 151-24 du code de l’urbanisme : « la zone N ou naturelle délimite « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité́ des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

− Réduire l’isolement, la perte d’autonomie et favoriser la solidarité intergénérationnelle, par exemple en permettant l’installation d’une construction à usage d’habitation dans un hameau isolé à la population vieillissante ;

− Diffuser l’économie et le tourisme au sein de la ruralité, au sens voulu par le SCoT de Cahors et du Sud du Lot et en lien avec la transition économique et écologique, par exemple en permettant l’installation d’une activité valorisant durablement une ressource du territoire ou générant du circuit court et local.

Article L 151-13 du code de l’urbanisme relatif au STECAL :

« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés :

1° Des constructions ;

2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

3° Des résidences démontables (hors HLL) constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. »

Dans le respect du PADD, les STECAL sont particulièrement justifiés quand ils permettent de :

− Participer à la transmission et la diversification des exploitations agricoles, par exemple en permettant l’installation d’un futur repreneur ou d’un associé à l’exploitant ;

1. La zone N correspond aux secteurs naturels et forestiers.

Le règlement ici vise à :

→ Protéger l’espace naturel et forestier et la trame verte et bleue ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux et écologiques comme un atout

de mise en valeur du territoire → Permettre la préservation et l’évolution du bâti existant.

2. La zone Nl correspond aux secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs.

Le règlement ici vise à :

→ Protéger l’espace naturel et forestier et la trame verte et bleue ; → Permettre des aménagements légers de loisirs sans porter atteinte aux

caractères naturels et forestiers ; → Encadrer l’évolution des aménagements existants comme un atout de mise

en valeur du territoire. → Encadrer l’intégration paysagère des aménagements légers de loisirs

seuls les bâtiments et locaux accessoires liés à l'exploitation de l'activité ou du site sont autorisés

3. La zone Nlc correspond aux campings situés en secteurs naturels et forestiers

Le règlement ici vise à :

→ Protéger l’espace naturel et forestier et la trame verte et bleue ; → Permettre des aménagements légers de loisirs sans porter atteinte aux

caractères naturels et forestiers ; → Encadrer l’évolution des aménagements existants comme un atout de mise

en valeur du territoire.

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PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble

3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

→ Encadrer les constructions sans porter atteinte aux caractères naturels et forestiers ;

→ Permettre l’évolution des constructions existantes sans porter atteinte aux caractères naturels et forestiers ;

→ Encadrer l’intégration paysagère des aménagements et constructions

4. La zone Ne correspond aux secteurs naturels et forestiers à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique.

Le règlement ici vise à :

→ Protéger l’espace naturel et forestier à proximité de la trame verte et bleue ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux et écologiques ; → Éviter l’artificialisation des sols.

5. La zone Ntvb correspond aux secteurs naturels à forte valeur environnementale puisque traversées par la trame verte et bleue (TVB).

Le règlement ici vise à :

→ Protéger l’espace naturel et forestier et la trame verte et bleue ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux et écologiques ; → Éviter l’artificialisation des sols, excepté la construction d’abris pour animaux

dans le cadre des parcours agro-sylvo-pastoraux.

6. La zone Nst correspond aux secteurs naturels et forestiers de taille et de capacité d’accueil limitées sur lesquels la construction est autorisée, pour diversifier, pérenniser ou transmettre l’activité agricole et forestière, pour permettre ou faire évoluer une activité sans remettre en cause les caractères naturels et forestiers de la zone, pour finaliser un hameau ou pour réhabiliter une ruine.

Le règlement ici vise à :

→ Protéger l’espace naturel et forestier et la trame verte et bleue ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux et écologiques ; → Encadrer certaines constructions sans porter atteinte aux caractères

naturels, forestiers et agricoles ; → Encadrer l’évolution du bâti existant.

1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,

USAGE DES SOLS ET NATURE

D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS,

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal.

Pour toute extensions, annexes et changement de destination des constructions existantes

L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher de cette construction sans dépasser, 250m2 de surface de plancher totale. Les annexes sont limitées à une emprise au sol de 60m2 maximum par bâtiment. Pour les piscines cette surface n’est pas règlementée. Le nombre des annexes hors piscine est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 100m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être transformées en habitation.

Sites et secteurs à protéger pour

des motifs d'ordre écologique au titre des articles

L151-23 du Code de l’urbanisme

Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).

ARBRES ISOLÉS, HAIES, ALIGNEMENTS D’ARBRES, BANDES BOISÉES, RIPISYLVE, BOISEMENTS, LISIÈRES MURETS, PIERRIERS Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve :

• d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles,

• de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes,

• de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit,

• de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature (pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

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PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble

3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone 2AU

Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

PELOUSES SÈCHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTÉGÉES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé

1. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Non réglementé

2. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone 2AU

Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves et les changements de destination

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Zone 2AU Interdite Interdite

Habitation

Logement Hébergement

Interdite Interdite

Artisanat et commerce de détail

Interdite

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Interdite Interdite Interdite Interdite

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipement sportifs

Interdite Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

PLUI – Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble

ANNEXE 1 : nuancier général d’application conforme

Dans le bâti, les couleurs sont omniprésentes, sur les façades, les volets, les menuiseries, les boiseries, les toitures… Elles sont un élément inévitable de l’architecture, puisqu’elles mettent en valeur le bâti tout en soulignant les sites.

Néanmoins, le choix d’une couleur a un impact sur le paysage, c’est pourquoi les collectivités se dotent de nuancier RAL, le principe étant d’avoir un code par couleur au cœur d’un nuancier universel. Celui-ci permet aux pétitionnaires de connaître précisément la couleur voire la nuance représentée.

La CCVLV a fait le choix d’appliquer une gestion homogène des couleurs. Cela veut dire que la couleur des constructions implantées sur la communauté de communes doit être conforme et compatible au nuancier inscrit dans le règlement écrit.

NUANCIER MENUISERIES ET BOISERIES

RAL 1013 Blanc Perlé

RAL 9001

RAL 9002

Blanc Crème Blanc Gris

RAL 9018

RAL 9016

Blanc Papyrus Blanc Signal

RAL 7001 Gris Argent

RAL 7004

RAL 7005

Gris de Sécurité Gris Souris

RAL 7023 Gris Béton

RAL 7030 Gris Pierre

RAL 7038 Gris Agate

RAL 7039 Gris Quartz

RAL 7044 Gris Soie

RAL 7046 Telegris 2

RAL 7047 Telegris 4

RAL 7003

RAL 7033

Gris Mousse Gris Ciment

RAL 6021 Vert Pâle

RAL 5014

RAL 3009

Bleu Pigeon Rouge Oxyde

RAL 7016

RAL 7035

Gris Anthracite Gris Clair

RAL 7036 Gris Platine

RAL 7002 RAL 3011 Gris Olivier Rouge Brun

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RAL 7009 Gris Vert

RAL 7012

RAL 7031

Gris Basalte Gris Bleu

RAL 3005 Rouge Vin

RAL 8012 Brun Rouge

RAL 9001 RAL 9002 Blanc Crème Blanc Gris

RAL 1001 RAL 1013

Beige

Blanc Perlé

RAL 5007 RAL 5019 Bleu Brillant Bleu Capri

RAL 5023 RAL 6003 Bleu Distant Vert Olive

RAL 6011 Vert Réséda

RAL 8015 Marron

RAL 6028. Vert Pin

NUANCIER ENDUITS

RAL 9001 RAL 9002 Blanc Crème Blanc Gris

RAL 1001 Beige

RAL 1013 RAL 1014 Blanc Perlé Ivoire

DESCENTE ET GOUTTIERES

RAL 8024 Brun beige

RAL 8004 RAL 8029

RAL 9016

RAL 7016

Brun cuivré Brun cuivre nacré Blanc Signal Gris Anthracite

RAL 1015 Ivoire Clair

RAL 7035 Gris Clair

RAL 7044 Gris Soie

RAL 7047 RAL 0370 Telegris 4 Ocre Bledow

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NUANCIER BARDAGE

RAL 7005 Gris Souris

RAL 7006 Gris Beige

RAL 7009 Gris Vert

RAL 7023 RAL 8012 Gris Béton Gris Fenêtre

Tuile demi-ronde rouge à brun Exemples :

Vieille terre :

Vieilli masse :

Rouergue :

Cathédrale :

RAL 7042

RAL 7001

Gris Signal. A Gris Argent

RAL 5014

RAL 3009

Bleu Pigeon Rouge Oxyde

RAL 7035 Gris Clair

RAL 1001 Beige

NUANCIER TOITURES

Tuile canal Nuances d’antan : Exemple : (secteur Quercy Blanc)

Vieille terre rouge à brun : (secteur Vallée du Lot)

Pas de tuiles nuancées avec du blanc.

Tuile Marseille rouge unie Exemple :

Tuile plate rouge à brun Exemples :

Amarante koramic : Phalempin vieilli : Segala :

Brun uni :

Doyet :

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NUANCIER COUVERTURE METALLIQUE

Aluminium Blanc Aluminium Gris Gris Beige

Gris Trafic. A.

Gris Clair

Brun Sepia

Brun Rouge

Blanc Gris

Blanc Pur

Brun Cuivré

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Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage

Les constructions et changements de destinations autorisés en zone N, Ne, Ntvb, Nl, Nlc et Nst sont précisées dans le tableau des destinations (Voir ci-après).

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal. Les locaux accessoires sont l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et forestière, et notamment : − La maison d’habitation dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins

de l’exploitation agricole ou forestière, ainsi que les locaux de maintenance, de stockage et de gardiennage nécessaires à une activité agricole ou forestière ; − Les constructions nécessaires à la transformation agricole ou forestière dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ; − Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ; − Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ou forestier ; − Les maisons de chasse. − Les abris légers d’animaux domestiques ou d’élevage

Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

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Règles applicables à la zone N

En zone N seuls sont autorisés :

Les bâtiments agricoles ou forestiers, les locaux, ouvrages et installations accessoires sous réserve de leur nécessité pour l’activité agricole ou forestière ainsi que les extensions, annexes et changement de destination des constructions régulières existantes et les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

Dans le cadre particulier de la destination « Commerce et activités de services » sousdestination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont également autorisés les annexes, extensions et réaménagement des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et installations ou aménagements directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons ou installations ou aménagements liés à la navigation, aux activités sportives nautiques et aux loisirs nautiques et halieutiques, les travaux et équipements techniques.

En particulier, les projets d’énergies renouvelables sont autorisés, dans la limite maximale de 2 ha d’emprise au sol.

En dehors des projets d’énergies renouvelables permettant une consommation locale, les projets EnR devront être implantés à plus de 100 mètres des bâtiments à destination d’habitation, de commerce et des activités de services.

Les installations agricoles agrivoltaïques devront respecter les mêmes règles d’implantation et de surface d’emprise au sol que les projets d’énergies renouvelables s’appliquant à la zone N.

En zone Ne, seuls sont autorisés :

Les bâtiments agricoles ou forestiers, les locaux, ouvrages et installations accessoires sous réserve de leur nécessité pour l’activité agricole ou forestière ;

Les annexes, extensions et changement de destination des constructions existantes selon le tableau des destinations ci-dessous ;

Dans le cadre particulier de la destination « Commerce et activités de services » sousdestination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont également autorisés les annexes, extensions et réaménagement des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et installations ou aménagements directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons ou installations ou aménagements liés à la navigation, aux activités sportives nautiques et aux loisirs nautiques et halieutiques, les travaux et équipements techniques ;

Dans le cadre de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et selon le tableau des destinations ci-dessous sont autorisés les annexes, extensions et changement de destination des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et constructions et installations directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons, microcentrales ou installations liées à la navigation et aux loisirs nautiques et halieutiques , les travaux et équipements techniques (comme les travaux de mise en sécurité des personnes, ouvrages de distribution d’énergie, alimentation en eau potable ou assainissement), les constructions liées au fonctionnement d’activités sportives nautiques ou de loisirs nautiques et halieutiques, les adaptations, modifications ou extensions des constructions existantes.

Les projets d’énergie renouvelables favorisant une consommation locale : - dans une limite maximale de 200 m² d’un seul tenant pour les besoins individuels des particuliers ou des entreprises locales, - dans une limite maximale de 5000 m² d’un seul tenant pour les projets d’intérêt collectif.

L’implantation de plusieurs projets sur une même commune ou communes voisines devra assurer une insertion harmonieuse à l’échelle du territoire (Une distance minimale d’environ 200 mètres entre projets devra être respectée).

Le nombre de projet sera adapté aux besoins de la population locale dans la limite maximale de 2 ha d’emprise au sol.

Les bâtiments agricoles et forestiers, les installations, locaux et ouvrages accessoires sont autorisés à l’intérieur d’un rayon d’environ 100 m pris à partir des bâtiments existants.

Dans le cas d’une création d’activité agricole ou forestière, d’un développement de l’exploitation agricole ou forestière, d’une diversification agro-touristique, agropastorale ou forestière, et sur justification de l’activité agricole ou forestière, seuls les bâtiments agricoles et locaux accessoires pourront être implantés à plus de 100 mètres du bâtiment agricole principal.

Les installations et ouvrages accessoires sont interdits en zone Ne au-delà de 100 mètres des bâtiments existants de l’exploitation agricole.

Les installations agricoles agrivoltaïques au sol sont interdites en zone Ne y compris dans le rayon de 100 mètres des bâtiments existants.

En zone Nl, seuls sont autorisés :

Les aménagements légers de loisirs. Toute construction est interdite ;

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

Les changements de destination et STECAL selon le tableau des destinations cidessous ;

Dans le cadre particulier de la destination « Commerce et activités de services » sousdestination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont également autorisés les annexes, extensions et réaménagement des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et installations ou aménagements directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons ou installations ou aménagements liés à la navigation, aux activités sportives nautiques et aux loisirs nautiques et halieutiques, les travaux et équipements techniques ;

Dans le cadre de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et selon le tableau des destinations ci-dessous sont autorisés les annexes, extensions et changement de destination des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et constructions et installations directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons, microcentrales ou installations liées à la navigation et aux loisirs nautiques et halieutiques , les travaux et équipements techniques (comme les travaux de mise en sécurité des personnes, ouvrages de distribution d’énergie, alimentation en eau potable ou assainissement), les constructions liées au fonctionnement d’activités sportives nautiques ou de loisirs nautiques et halieutiques, les adaptations, modifications ou extensions des constructions existantes.

En zone Nlc, sont autorisés :

Les constructions nouvelles dans une limite de 300 m² d’emprise au sol et/ou surface de plancher à la date d’approbation du PLUi selon le tableau des destinations cidessous ;

En zone Nst, seuls sont autorisés :

Les constructions neuves, réfection et réhabilitation du bâti existant en lien avec l’objet du STECAL. Seules sont autorisées les dispositions suivantes : - Pour les constructions d'habitation : 150 m2 maxi de surface de plancher, - Pour les constructions d'activités économiques : 300 m2 d'emprise au sol, - Pour les constructions touristiques : 30 m2 de surface de plancher par unité bâtie

et 12 unités maxi ;

Dans le cadre particulier de la destination « Commerce et activités de services » sousdestination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont également autorisés les annexes, extensions et réaménagement des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et installations ou aménagements directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons ou installations ou aménagements liés à la navigation, aux activités sportives nautiques et aux loisirs nautiques et halieutiques, les travaux et équipements techniques ;

Dans le cadre de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et selon le tableau des destinations ci-dessous sont autorisés les annexes, extensions et changement de destination des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et constructions et installations directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons, microcentrales ou installations liées à la navigation et aux loisirs nautiques et halieutiques , les travaux et équipements techniques (comme les travaux de mise en sécurité des personnes, ouvrages de distribution d’énergie, alimentation en eau potable ou assainissement), les constructions liées au fonctionnement d’activités sportives nautiques ou de loisirs nautiques et halieutiques, les adaptations, modifications ou extensions des constructions existantes.

Les extensions sur le bâti existant sont autorisées dans la limite de de 30 % de la surface d’emprise au sol et/ou surface plancher existante et dans la limite de 300 m² d’emprise au sol et/ou de surface plancher à la date d’approbation du PLUi ;

En zone Ntvb, seuls sont autorisés : Les abris pour animaux dans le cadre des parcours agro-sylvo-pastoraux ;

Dans le cadre de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et selon le tableau des destinations ci-dessous sont autorisés les annexes, extensions et changement de destination des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et constructions et installations directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons, microcentrales ou installations liées à la navigation et aux loisirs nautiques et halieutiques , les travaux et équipements techniques (comme les travaux de mise en sécurité des personnes, ouvrages de distribution d’énergie, alimentation en eau potable ou assainissement), les constructions liées au fonctionnement d’activités sportives nautiques ou de loisirs nautiques et halieutiques, les adaptations, modifications ou extensions des constructions existantes.

Les annexes ou extensions des constructions existantes selon le tableau des destinations ci-dessous ;

Les installations nécessaires à l’activité agricole ou forestière directement liées à l’utilisation des cours d’eau ;

Dans le cadre particulier de la destination « Commerce et activités de services » sousdestination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont également autorisés les annexes, extensions et réaménagement des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et installations ou aménagements directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons ou installations ou aménagements liés à la navigation, aux activités sportives

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

nautiques et aux loisirs nautiques et halieutiques, les travaux et équipements techniques ;

Dans le cadre de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et selon le tableau des destinations ci-dessous sont autorisés les annexes, extensions et changement de destination des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau et constructions et installations directement liés à l’utilisation du cours d’eau comme les quais, pontons, microcentrales ou installations liées à la navigation et aux loisirs nautiques et halieutiques , les travaux et équipements techniques (comme les travaux de mise en sécurité des personnes, ouvrages de distribution d’énergie, alimentation en eau potable ou assainissement), les constructions liées au fonctionnement d’activités sportives nautiques ou de loisirs nautiques et halieutiques, les adaptations, modifications ou extensions des constructions existantes.

En zone Ne et Ntvb sont interdits tout projet nécessitant une étude d’impact, au sens de l’article R122-2 et son annexe du Code de l’Environnement, demandée par l’Autorité Environnementale, sauf projet dérogatoire relevant de la sécurité des ouvrages et infrastructures publics ou zones d’accélération des ENR » (carrière de Puy l’Evêque).

− 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est inférieure à 100 m2.

− 40 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est supérieure à 100 m2 et inférieur à 150 m2 dans la limite de 60 m2 de surface plancher crée.

− 30 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est supérieure à 150 m2 et inférieur à 250 m2 dans la limite de 60 m2 de surface plancher crée.

− 20 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLUi, au total et en une ou plusieurs autorisations, si cette surface de plancher est supérieure à 250 m2 dans la limite de 60 m2 de surface plancher crée.

L’emprise au sol est limitée à 60m2 maximum par bâtiment. Pour les piscines, cette surface n’est pas règlementée.

1. Pour toute construction neuve, réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes (N1.1.)

La construction ne pourra être autorisée que si elle n’aggrave pas les risques de nuisance avec le voisinage et ne portent pas atteinte au voisinage ; et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’un impact minime sur la surface naturelle.

Les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées dans le tableau des destinations et sousdestinations.

Les habitations légères et les résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent, périodique ou occasionnel (cabane, container, yourtes, tipis, bulles, tinyhouse, mobil-home, roulottes, caravanes…) sont strictement interdites dans toutes les zones N hors Nlc ou Nst.

Le nombre des annexes (hors piscine) est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol et/ou une surface de plancher totale de 180 m2 maximum.

Les annexes doivent avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Les extensions ou annexes devront continuer à permettre la lecture du bâtiment d’origine, dans son architecture et son volume.

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité́ agricole et forestière. Les projets de changements de destination sont soumis à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées dans le tableau des destinations et sous-destinations.

2. Pour toute extension, annexe et changement de destination des constructions existantes (N1.2.)

L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation, existante à la date d’approbation du PLUi, ne devra pas dépasser :

Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysage, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves et les changements de destination

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination Exploitation agricole

Zone N

Zone Ne

Autorisé

Exploitation forestière

Autorisé

Zone Ntvb

Interdit sauf les abris agro-sylvopastoraux, les installations nécessaires à l’activité

agricole/forestière directement liées à l’utilisation des cours d’eau

Habitation

Logement Hébergement

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Interdit sauf annexes, extensions

Interdit sauf annexes, extensions

Artisanat et commerce de Interdit sauf annexes, extensions et

détail

changement de destination

Restauration

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Interdit sauf annexes, extensions

Interdit sauf annexes, extensions

Zone Nst Autorisé selon l’objet

du STECAL Autorisé selon l’objet

du STECAL

Autorisé selon l’objet du STECAL

Autorisé selon l’objet du STECAL

Autorisé selon l’objet du STECAL

Zone Nl Interdit

Interdit

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Zone Nlc

Interdit

Interdit

Interdit sauf logement de

fonction Interdit sauf logement de

fonction

Autorisé

Autorisé

Commerce de gros

Interdit sauf changement de destination

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Interdit sauf annexes, extensions, changement de destination et

réaménagement des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau ; installations ou aménagements

directement liés à l’utilisation du cours d’eau ou liés à la navigation, aux activités sportives nautiques et

aux loisirs nautiques et halieutiques ; travaux et équipements techniques.

Interdit sauf annexes, extensions et

changement de destination

Autorisé selon l’objet du STECAL ;

Interdit sauf changement de destination et STECAL ;

Interdit sauf annexes, extensions et réaménagement des constructions existantes directement liées à l’utilisation du cours d’eau ; installations ou aménagements directement liés à l’utilisation du cours d’eau ou liés à la navigation, aux activités sportives nautiques et aux loisirs nautiques et halieutiques ; travaux et équipements

techniques

Interdit

Autorisé selon l’objet du STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Autorisé Autorisé

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Interdit sauf annexes, extensions et changement de destination

Interdit Interdit

Autorisé selon l’objet du STECAL

Autorisé selon l’objet du STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Autorisé Interdit

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Règles applicables à la zone N

Destination

Sous-destination

Zone N

Zone Ne

Zone Ntvb

Zone Nst

Zone Nl

Zone Nlc

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques assimilés

Autorisé

Interdit sauf changement de

destination

Interdit

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autorisé Autorisé

Interdit sauf changement de destination ; annexes, extensions, changement de destination, constructions, installations, travaux et équipements techniques liés à l’utilisation du cours d’eau et aux activités sportives nautiques ou de loisirs halieutiques

Interdit sauf changement de

destination

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et

service publics

Salle d’art et de spectacle Équipement sportifs

Autorisé Autorisé

Lieux de culte

Autorisé

Interdit sauf changement destination

Interdit

Autorisé selon l’objet du STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Interdit sauf changement de destination ;

Autorisé selon l’objet du STECAL ;

Interdit sauf changement de destination ;

Interdit sauf annexes, extensions, changement de destination, constructions, installations, travaux et équipements

techniques liés à l’utilisation du cours d’eau et aux activités sportives nautiques ou de loisirs halieutiques

Interdit sauf changement destination

Interdit

Autorisé selon l’objet du STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Autorisé Autorisé Interdit

Autre équipement recevant du public

Industrie

Autorisé

Interdit sauf changement de destination ;

Autorisé selon l’objet du STECAL ;

Interdit sauf changement de destination ;

Interdit sauf annexes, extensions, changement de destination, constructions, installations, travaux et équipements

Autorisé dans le cadre de l’activité

techniques liés à l’utilisation du cours d’eau et aux activités sportives nautiques ou de loisirs halieutiques

Interdit sauf changement de destination

Interdit

Interdit sauf changement de destination

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit sauf changement de destination

Interdit sauf changement de destination

Interdit Interdit

Autorisé selon l’objet du STECAL

Autorisé selon l’objet du STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Interdit sauf changement de destination et STECAL

Interdit Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée.

2 | CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions et installations

1. Hauteur des constructions (N3.1.)

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une forte pente, une adaptation de la hauteur pourra être exceptionnellement envisagée sous réserve de maintien de l’intégration architecturale du bâti dans son environnement.

Schéma de principe indicatif

Hauteur autorisée

La hauteur d'une construction à usage autre qu’habitation, ne doit pas excéder 10 m ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

La hauteur d'une construction à usage de logement, ne doit pas excéder 7 m ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

L’extension des constructions existantes à la date du PLUi, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois qu’il soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle, hormis en zone Ne.

2. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer (N3.2.)

Règles qualitatives d’implantation

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins pour une des constructions, s’il est présent sur les parcelles mitoyennes.

Dans tous les cas et dans tous les secteurs, il sera recherché le fait de ne pas compromettre les possibilités de densification ultérieure, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire.

Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires)

La règle ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour respecter les préconisations du Conseil Départemental le long des routes départementales.

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise.

− Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle.

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Règles applicables à la zone N

− Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

− En cas d’impossibilité technique liée à la nature de l’activité

− Dans les secteurs spécifiques Nlc des campings ou Nst.

5. Volumétrie des constructions (N3.5.)

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (N3.3.)

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait d’une construction, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition peuvent être accolées au corps principal.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (N3.4.)

En dehors des zones Nlc, les constructions et extensions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition sont accolées au corps principal.

Les annexes doivent être implantées à 20 m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou de contraintes particulières (fosse septique, canalisation, pente, arbre remarquable…)

Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère. Le volet paysager de l’autorisation d’urbanisme doit expliquer et justifier les implantations proposées.

Le volume de base de la construction principale doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle simple auquel peuvent se combiner les extensions et les autres constructions.

Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes du voisinage immédiat des constructions traditionnelles du secteur.

Des volumes différents pourront être toutefois admis s’ils ne gênent pas l’intégration de la construction dans la composition urbaine du secteur.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées en cas d’impossibilité due à la pente topographique, à la nature du terrain, à la courbe de la voirie pour respecter un alignement imposé, à d’autres contraintes techniques, sous réserve de l’intégration à la composition urbaine locale et à l’intégration paysagère du projet.

6. Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires) (N3.6.)

Les règles ci-dessus de l’article N3 ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment :

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise.

− Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle.

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Règles applicables à la zone N

− Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. Pour ce faire, la canalisation ou le réseau en question sera clairement représenté dans les plans de la demande.

− Pour les annexes implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10 mètres.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent déroger à la présente règle (pour des raisons techniques).

− Dans les secteurs spécifiques Nlc des campings ou Nst. − Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration

paysagère améliorée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Règles alternatives (N4.1.)

Sous réserve de respecter strictement l’OAP thématique et l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, des constructions alternatives sont autorisées. Une construction est dite alternative quand de manière cumulative : - Elle applique le R 111-23 ; - Elle ne relève pas des standards locaux des constructions communes.

Les constructions ou les réhabilitations de bâtis existants relevant de l’application de cette règle alternative devront également, par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, contribuer fortement à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants.

Une exigence stricte d’intégration architecturale et paysagère est attendue pour les projets relevant de ces règles alternatives, en particulier dans les zones Nlc et Nst.

2. Réfection, réhabilitation, rénovation et extensions des constructions existantes (N4.2.)

a. Rénovation et extension du bâti hors activités (N4.2.a)

Les réhabilitations, rénovations et extensions des constructions existantes doivent être réalisées selon les règles architecturales des constructions existantes.

Toitures

Les toitures en tuiles doivent être rénovées à l’identique ou en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles ci-dessous :

Hormis les toitures plates et terrasses, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de 35 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur.

Les toitures seront composées de tuiles de terre cuite demi rondes (ou plates selon la pente de la toiture) de teinte rouge vieilli et/ ou brun uni. Les tuiles de teinte noire ou gris anthracite sont interdits. Le nuancier joint en annexe d’application conforme donne les détails des aspects à utiliser.

A titre indicatif, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles.

Sous réserve de respecter la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier de teintes sombres (noir interdit) ou modules en zinc sont autorisés pour les toitures plates et les corps secondaires.

Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

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Règles applicables à la zone N

Les descentes de toits doivent respecter les aspects du nuancier conformes joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…).

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec la toiture. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau. La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

Façades

Le traitement des façades doit être conforme aux dispositions d’origine, hormis pour les constructions existantes en bardage bois. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles ci-dessous :

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent respecter le nuancier (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Seules sont autorisées les matières mates et d’aspect patiné.

Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites sauf pour les bâtiments artisanaux, commerciaux, agricoles.

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. L’aspect doit être celui de bois massif, sont donc exclus les aspects bois composite ou synthétique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Le bardage sera posé de préférence vertical

pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les aspects « bois composite » lisse ou brillant sont proscrits.

Concernant les constructions existantes en bardage bois, il sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement, même si la construction d’origine a un bardage horizontal.

Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels. En cas de rejointoiement, les façades en pierre de taille apparente doivent être rejointoyées au mortier de chaux, à fleur de pierre, dans le ton de la pierre utilisée.

Les maçonneries de moellons doivent être enduites en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier conforme de teintes et d’aspects des enduits de façades).

L’isolation par l’extérieur, lorsqu’elle est inévitable, doit respecter au maximum les éléments apparents de modénatures ou d’encadrements des ouvertures en les maintenant et/ou les mettant en valeur (génoises, allèges…).

Les ouvertures devront s’inspirer des types d’ouverture des constructions traditionnelles existantes. Des ouvertures plus contemporaines pourront être autorisées si elles s’intègrent à la construction existante.

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition et l’équilibre d’ensemble des façades ou de la toiture.

Dans tous les cas, l’ajout de fenêtres de toit sera limité au strict nécessaire et dans la limite de 3 par pan de toiture.

Schéma indicatif de composition des façades

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Règles applicables à la zone N

b. Rénovation des bâtiments d’activités (N4.2.b)

Toitures

Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouge, brun et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, les RAL suivants sont autorisés :

9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004

Les couleurs blanche, noire, bleue, et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum.

Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate, avec un module minimum de 5 tuiles/m2 et de finition mate. Les couleurs blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec la toiture. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats, anti-reflet (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau. La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

Façades

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier ci-dessous.

Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées.

Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites.

Les tons clairs, foncés, vifs et lumineux sont interdits.

Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant.

Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou fausse clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

3. Constructions neuves (N4.3.)

a. Constructions neuves et annexes (hors activités) (N4.3.a)

Toute architecture faisant référence à des architectures traditionnelles hors du contexte du territoire est interdite (par exemple les maisons de type basque, provençal, alsacien ou breton, de chalet savoyard ou canadien…).

L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager du secteur, sans exclure une architecture innovante adaptée à la transition énergétique des constructions.

Les piscines (sauf piscines hors-sol) devront être totalement enterrées par rapport au terrain naturel. Le revêtement de bassin sera réalisé de préférence de couleur beige, vert d’eau ou gris (le bleu lagon est proscrit).

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Règles applicables à la zone N

a.1. Implantations et terrassements (N4.3.a.1)

Les implantations qui doivent respecter les règles précédemment énoncées tiennent compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements en roches vives ou recouverts de bâches destinées à rester apparentes ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter :

- Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera de type talus enherbé ou muret d’aspect pierre.

- Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné enduit ou paré, platelage bois. Le gabion est interdit en covisibilité de l’espace public.

Schémas indicatifs d’implantations et d’adaptations du bâti à la topographie

a.2. Toitures (N4.3.a.2)

Hormis les toitures plates et terrasses, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de 35 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur.

Les toitures seront composées de tuiles de terre cuite demi rondes (ou plates selon la pente de la toiture) de teinte rouge vieilli et/ ou brun uni. Les tuiles de teinte noire ou gris anthracite sont interdits. Le nuancier joint en annexe d’application conforme donne les détails des aspects à utiliser.

À titre indicatif, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles.

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Règles applicables à la zone N

Sous réserve de respecter la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier de teintes sombres (noir interdit) ou modules en zinc sont autorisés pour les toitures plates et les corps secondaires.

Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

Les descentes de toits doivent respecter les aspects du nuancier conformes joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…).

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec la toiture. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau. La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. L’aspect doit être celui de bois massif, sont donc exclus les aspects bois composite ou synthétique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Le bardage sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les aspects « bois composite » lisse ou brillant sont proscrits.

a.4. Ouverture en façade (N4.3.a.4)

Les ouvertures sont traditionnellement plus hautes que larges, en référence au bâti ancien. Des dispositions différentes pourront être autorisées sous réserve de respecter un équilibre des façades et un alignement horizontal et vertical des ouvertures.

L’architecture traditionnelle ou contemporaine doit faire référence aux éléments identitaires locaux.

Tout projet doit proposer, maintenir ou mettre en valeur les éléments architecturaux caractéristiques du secteur.

Schéma indicatif de composition des façades

a.3. Façades (N4.3.a.3)

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent respecter le nuancier (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Seules sont autorisées les matières mates et d’aspect patiné.

Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites sauf pour les bâtiments artisanaux, commerciaux et agricoles.

Les volets à battants ou coulissants extérieurs sont fortement recommandés pour tous les secteurs. À défaut les volets roulants sont autorisés, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation.

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Règles applicables à la zone N

sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné, platelage bois.

Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades.

Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits.

Les châssis des fenêtres de toit sont encastrés dans la toiture.

Les couleurs vives et brillantes sont interdites (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

b. Constructions neuves des bâtiments d’activités (N4.3.b)

b.1. Implantations et terrassements (N4.3.b.1)

Les implantations sont réalisées en tenant compte de la topographie, afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée sont placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Les terrassements en roches vive, en gabions, ceux recouverts de bâches destinées à rester apparentes, ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera uniquement de type talus enherbé.

Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-

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Règles applicables à la zone N

b.2. Toitures (N4.3.b.2)

b.3. Façades et ouvertures (N4.3.b.3)

Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouge, brun et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, les RAL suivants sont autorisés :

9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004

Les couleurs blanche, noire, bleue, et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum.

Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate, avec un module minimum de 5 tuiles/m2 et de finition mate. Les couleurs blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Dans ce cas, les gouttières seront intégrées au bâti.

Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier ci-dessous.

Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées.

Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites.

Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant.

Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou fausse clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits.

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Ouvertures en façade :

Pour tous les projets seront privilégiées les toitures de préférence en arrière du bâtiment non visible depuis l’espace public.

Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront également être intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent uniquement dans le cas d’une construction contemporaine ou en milieu pavillonnaire.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats et anti-reflet (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau. La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie.

Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades.

Les châssis des fenêtres de toit sont encastrés dans la toiture.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

Les couleurs vives et brillantes sont interdites. (Voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

b.4. Locaux techniques et aires de stockage (N4.3.b.4)

Les locaux techniques doivent être intégrés à la construction principale et/ou à minima être traités avec le même soin que le bâtiment principal. Les aires de stockage doivent être positionnées en premier lieu à l’arrière des constructions et masquées le plus possible des voiries et emprises publiques.

b.5. Cas des tunnels et bâches agricoles (N4.3.b.5)

Les bâches pour les tunnels agricoles doivent être dans les teintes de brun, gris ou vert uniquement. Les teintes vives ou claires sont interdites. Les teintes de RAL doivent être ou s’approcher fortement de : 6005, 6007, 6009, 6020, 7009, 7010, 7012, 7013, 7037, 7039, 8014, 8019. Les tunnels agricoles doivent éviter les terrassements excessifs et s’implanter au plus près du terrain naturel.

4. Éléments extérieurs (N4.4.)

Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation ; En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés à la façade et/ou être habillé d’un coffre muni d’un barreaudage à claire-voie. Dans le cas de la réalisation de balcons ou terrasses, les gardes corps doivent être de forme simple, et sont réalisés à partir de barreaudages en cohérence avec les menuiseries, la toiture ou les façades. Dans la mesure des possibilités techniques, les éléments externes au corps du bâtiment d’exploitation (climatiseur, coffret électrique, silos…) devront également être traités dans un souci d’intégration paysagère maximale.

5. Clôtures bâties (N4.5.)

Les clôtures sur emprise publique sont soumises à autorisation d’urbanisme.

Les murs et murets en pierre en clôture seront obligatoirement conservés et rénovés.

Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone N et la zone A, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article N5).

L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété ou au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties.

La clôture bâtie pourra être complétée par une haie végétale selon les dispositions décrites dans l’article N5.

En zone Ntvb, il faudra privilégier la mise en place de passages à faunes au sein des clôtures afin de ne pas créer de ruptures des continuités écologiques.

Règles de hauteur

Sont autorisées les compositions avec mur-bahut, d’1m20 de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou barreaudage ajouré de 1 m maximum sans dépasser la hauteur cumulée totale d’1,8m.

Dans le cas de clôtures entièrement maçonnées ou fermées, la hauteur totale ne pourra pas dépasser 1m60.

Dans tous les cas, les hauteurs sont soumises au code civil.

Règles d’aspect

Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations (enduit, teinte...) :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites de préférence à la chaux naturelle. L’aspect et la couleur des enduits doivent être conformes au nuancier figurant en annexe.

En dehors des clôtures maçonnées, les clôtures peuvent également être réalisées en bois ou en alu. L’aspect plastique est proscrit.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

Les grillages doivent être de couleurs gris clair ou sombres, verte, grise ou noire. Les teintes vives et blanches sont interdites. Les panneaux brise-vue, les claustras et les bâches sont interdits en limite d’emprise publique. Leur aspect doit être compatible avec l’ambiance paysagère du secteur (cf. OAP thématique). Les portails devront être de forme simple et dont les teintes seront conformes au nuancier des menuiseries et boiseries. Les aspects brillants sont proscrits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords

sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Églantier, Charme, Érable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, Houx, Bourdaine, Groseillier, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier. La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique majeur est interdit. La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public. La plantation d’essences toxiques pour les humains ou les animaux est interdit.

3. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement (N5.3.)

Lorsque les eaux de pluie ne peuvent être rejetées dans un réseau public de récupération des eaux pluviales conçu et dimensionné à cet effet, elles doivent être obligatoirement traitées à la parcelle ou à l’unité foncière. Un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 1000 litres pourra être réalisé.

1. Traitement des espaces non-bâtis (N5.1.)

La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique est interdite.

La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public ou privé.

La surface non bâtie restera perméable et pourra être en herbe, végétalisée ou sous forme de jardin potager ou de verger afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle.

Stationnement

Les places de stationnement réservées aux véhicules automobiles doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques.

Pour l’habitation, le nombre de places de stationnement sera prévu en fonction de la nécessité de la construction principale, au minimum une place de stationnement, et en général au nombre de 2 par logement.

2. Haies végétales (N5.2.)

Dans le cas d’une haie végétale, le retrait à au moins 1 m de la limite de propriété est obligatoire.

Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences suivantes, à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille des jardins d’Étrurie des bois, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Églantier, Fusain d’Europe, Cornouiller

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre des articles L151-23 du Code de l’urbanisme

Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).

ARBRES ISOLÉS, HAIES, ALIGNEMENTS D’ARBRES, BANDES BOISÉES, RIPISYLVE, BOISEMENTS, LISIÈRES MURETS, PIERRIERS Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve :

• d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles,

• de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes,

• de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit,

• de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature (pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel,

• des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter,

réduire, compenser).

PELOUSES SÈCHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTÉGÉES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone N

3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : − correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − accessible aux personnes à mobilité réduite. La largeur minimale de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une permission de voirie devra être demandée au gestionnaire de la voirie concernée pour toute autorisation d’urbanisme créant ou modifiant un accès. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable (N9.1.)

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Gestion des eaux usées (N9.2.)

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il

existe et qu’il est techniquement réalisable. À défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, est exigé. L'assainissement autonome doit être conforme à la règlementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain, peut être exigée.

3. Gestion des eaux pluviales (N9.3)

Terrain ou unité foncière d’une superficie inférieure à 1 ha Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement existant sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel sans que cela n’aggrave les écoulements pour les parcelles avals. Terrain ou unité foncière d’une superficie supérieure ou égale à 1 ha Les aménagements doivent être conformes à la règlementation, notamment en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

4. Réseaux électriques et téléphoniques (N9.4.)

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone 2AU

Partie 5 : règles applicables à la zone

2AU

Source : site internet CCV

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone 2AU

Art. R 151-20 du code de l’urbanisme : la zone AU (ou A Urbaniser) délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Le secteur 2AU correspond à un secteur dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à une amenée de réseaux mais aussi à une modification du présent PLUI, sauf pour la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Lors de cette modification, seront précisées toutes les règles s’appliquant à la zone.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026

Règles applicables à la zone 2AU

1 | DESTINATION

DES

CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS

ET NATURE D’ACTIVITES ET

INSTALLATIONS,

MIXITE

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité́ agricole ou forestière. Cette appréciation est donnée par la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article.

FONCTIONNELLE ET SOCIALE