Zone 1AU

Sont interdits :

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Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

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Les constructions et installations industrielles ou d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l’article 2.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

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Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

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Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert.

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Les dépôts de matériaux, même temporaires.

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Les postes de distribution de carburant.

Dans le secteur 1AUha2 et 1AUpa1 :

-

Toute construction ou installation sur sous-sol.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur 1AUh et 1AUha2 :

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Les lotissements et ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux et de petit artisanat, à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d'ensemble d'au moins 5 constructions respectant les principes inscrits dans l’orientation d’aménagement et de programmation (pièce 3 du dossier PLU) et tenant compte des dispositions de la loi sur l’Eau, plus particulièrement en ce qui concerne la gestion des eaux de ruissellement.

-

Les activités commerciales, de services, de bureaux et de petit artisanat, qu'elles relèvent des installations classées ou non, seront autorisées si elles sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, et dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

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Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

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Pour le secteur 1AUha2 « Le Village » repéré au plan de découpage en zones au 1/2000è (pièce 4b2) et suivant les dispositions de l'article L.123-1-5 16° du code de l'urbanisme, au moins 20% du programme de logements qui sera réalisé doit être affecté à des catégories de logements locatifs satisfaisant au respect des objectifs de mixité sociale.

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Le plancher bas des constructions principales sera situé à au moins 0,20 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux. Cette disposition ne s’applique qu’aux secteurs 1AUha2 au lieu-dit

« Le Village » et 1AUpa1 au lieu-dit « le Pont du Matz ».

Dans le secteur 1AUp et 1AUpa1 :

- Les équipements et installations à usage sportif, scolaire et périscolaire, de santé, culturel, touristique ou de loisirs seront autorisés s'ils sont publics ou présentent un caractère d'intérêt public.

- En outre dans le secteur 1AUp, la construction limitée à 100 m2 d’emprise au sol et à condition de présenter un caractère démontable, ainsi que les installations (notamment les serres), dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à une activité de maraîchage et/ou de cultures fruitières (y compris la vente ou la distribution).

Dans l'ensemble de la zone :

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 250 m de la RD1032 – voie classée de type 2 dans la totalité de la traversée de la commune (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

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Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 5 mètres.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Si elles ne peuvent être envoyées sans inconvénients sur le réseau d’eaux pluviales collectif, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Dans le secteur 1AUh et 1AUha2 :

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Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. Dans le cas d'opérations d'ensembles (lotissements et opérations groupées) intéressant la totalité d'un secteur 1AUh, d'autres dispositions peuvent être réalisées le long des voies nouvelles.

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Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques (à l'exception des chemins non ouverts aux véhicules motorisés) ou susceptibles de le devenir. Les annexes isolées seront nécessairement implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

Dans le secteur 1AUh et 1AUha2 :

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Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites séparatives.

-

En cas de retrait par rapport à l'alignement, les constructions principales seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres de chacune des limites séparatives. Les constructions peuvent néanmoins venir s'implanter sur une des limites séparatives en respectant alors un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à l'autre limite.

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Un bâtiment annexe isolé de moins de 30 m2 d'emprise au sol édifié en complément d'une construction principale pourra s'implanter sur une des limites séparatives, en particulier lorsqu'il viendra s'accoler à un bâtiment existant sur le terrain voisin. La hauteur de ce bâtiment sera alors limitée à 3,50 mètres au faîtage.

Dans le secteur 1AUp et 1AUpa1 :

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Les constructions ou les installations seront réalisées soit en limites séparatives, soit à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Dans le secteur 1AUh et 1AUha2 :

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L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur 1AUp et 1AUpa1 :

Non réglementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le secteur 1AUh et 1AUha2 :

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Dans le secteur 1AUha2, la hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, réduite à 9 mètres au faîtage dans la partie basse du secteur, entendue comme étant la partie des terrains longeant le chemin rural dit du

Chemin vert entre la rue de la Fontaine et le ru de Saint Amand ainsi que sur la parcelle cadastrée section E n°649.

-

Dans le secteur 1AUh, la hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 7 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

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La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage, sauf règle spécifique précisée à l’article 1AU6. La hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres au faîtage.

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La hauteur des autres constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.

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Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Dans le secteur 1AUp et 1AUpa1 :

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La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référeront à la plaquette de recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées annexée au présent règlement.

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Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée, les briques jaunes apparentes d'aspect flammé sont interdites.

Les façades des constructions réalisées en bois apparent (hors rondins apparents par ailleurs interdits) seront nécessairement peintes suivant les teintes figurant dans la palette du guide de recommandations paysagères et architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées, dès lors que ce matériau constitue la majorité du traitement de la façade. Dans le cas contraire, le bois apparent conservera une teinte bois naturel foncée.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus d'un tiers de la longueur de la façade de la construction principale.

Les bâtiments d'activités pourront utiliser du bois ou des bardages qui seront peints et utiliseront au plus deux teintes dénuées d'agressivité, le blanc pur étant interdit. Sur 25% d'un seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée.

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Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les menuiseries auront au plus deux teintes suivant les teintes proposées dans le nuancier de la plaquette de recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées, en acceptant aussi la teinte blanche et en étant en harmonie avec la teinte des matériaux utilisés sur la façade. L’ensemble des volets et fenêtres aura une teinte unique (hors ferronnerie).

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront verticaux et simples.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements publics ou installations publiques et pour les bâtiments d'activités qui pourront avoir une pente de toiture de 20° minimum (il n’est pas fixé de pente minimale pour les installations nécessaires à l’activité de maraîchage et/ou de cultures fruitières). Une partie du toit peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure pourra être autorisée.

La couverture des habitations aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture. Les couvertures des bâtiments d'activités et des équipements publics, s’ils sont en bac-acier, auront une teinte sombre (verte, grise ou gamme de brun).

Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 40% du pan de la toiture. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits.

Les conduits de cheminées seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction.

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les piscines et leur abri sont autorisés uniquement sur la façade côté jardin. Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : volume, aspect, couleur.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

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Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

Dans le secteur 1AUh et 1AUha2 :

Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. Les clôtures donnant sur la voie publique seront composées de : barrière ou lisse, grillage rigide ou barreaudage simple et fin, sur soubassement de 0,80 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, pouvant être doublé d'une haie taillée, ou simplement correspondre à une haie taillée. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera réalisé en pierres, en briques rouges vieillies, ou en matériaux enduits de même teinte que la construction principale (la plaque de béton est interdite).

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue ou être réalisées en murs pleins (pierre, brique, matériaux enduits, lisses en bois) dans la limite d’une distance de 15 mètres comptés depuis la façade arrière de la construction principale, en grillage rigide de couleur sombre sans soubassement ou reposant sur un soubassement limité à 0,60 mètre de hauteur aux caractéristiques identiques au soubassement autorisé sur l'espace public. Le soubassement pourra aussi correspondre à une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut de teinte grise est interdite.

Dans le secteur 1AUp et 1AUpa1 :

Les clôtures seront constituées d’une haie taillée ou libre doublée ou non d’un grillage rigide reposant ou non sur un soubassement d’une hauteur limitée à 0,80 mètre.

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Dispositions diverses

L’installation de capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.

Les coffrets électriques collectifs seront placés dans des lieux peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction au-delà de 120 m2 de surface de plancher.

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de construction,

- pour les constructions à usage de commerces :

au moins 2 places de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieure à 100 m2.

au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2.

- pour les hôtels et les restaurants :

au moins 1 place pour 1 chambre, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les établissements artisanaux :

au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de construction.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Dans le secteur 1AUh et 1AUha2, il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 300 m2 libre de construction.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

Dans le secteur 1AUh et 1AUha2, pour les terrains voués aux habitations, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, pour les terrains d’au moins 600 m2 de superficie totale.

Une superficie minimale de 5% du secteur aménagé doit être traitée en espace vert collectif (pouvant être conçu en plusieurs entités distinctes) sur chacun des secteurs 1AUh et 1AUha2.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Le C.O.S. est fixé à 0,50 pour les constructions à usage d’habitat.

Il n'est pas fixé de COS pour les autres constructions autorisées.

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Machemont.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme

• les terrains cultivés dont des jardins à protéger en zones urbaines au titre de l'article L.123-1-5-9° du Code de l'Urbanisme

• les espaces plantés à créer

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme).

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir sur l'ensemble du territoire, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Machemont peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L.123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 7° de l'article L.123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) correspondant à l’ensemble des terrains déjà urbanisés du village, comprenant aussi bien les constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies que les constructions plus récentes souvent de type pavillonnaire en retrait de l'alignement, mais qui ne nécessitent pas une distinction réglementaire dans un souci de respecter une cohérence architecturale, urbaine et paysagère d'ensemble.

Elle englobe la totalité de la trame bâtie du village, en dehors des écarts (hameau de Montigny, Saint Amand et Plateau de la Croisette) inscrit en zone agricole ou naturelle et du site d'activités, en entrée sud depuis Thourotte, inscrit en zone UE.

La zone UA, zone urbaine d’habitat, comprend un secteur UAa soumis à des aléas de risques naturels. Le secteur UAa1 correspond à un aléa de risques de coulées de boue tandis que le secteur UAa2 présente un aléa de risques de remontées de nappes. Le secteur UAa1 englobe les terrains urbanisés situés entre le Chemin des Vignes et Le Courtillet à l’est du secteur aggloméré du centre bourg. Le secteur d’aléa important de risque de remontées de nappes concerne la rue de la Fontaine et l’ensemble des terrains le long de la rue du Pont du Matz. Les conditions d’urbanisation prennent en compte ces aléas.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL