Les règles pour construire sur la parcelle B 3770 à Maclas

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Zone d'Activités de Guilloron 42520 Maclas

Référence cadastrale: B 3770
Surface du terrain: 212 m²
Zonage: Zone UX; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone a caractere princiaple d'activites economiques

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 3770, MaclasDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UX 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article UX 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Toutefois, dans le secteur UXa, la hauteur maximale des bâtiments est de 6 mètres.
Recul sur la voie
Article UX 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.
Distance aux limites
Article UX 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
1- Les constructions doivent s’implanter avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).
Espaces libres
Article UX 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Toutefois, dans le secteur UXa, il est exigé un espace de pleine terre végétalisé d’un seul tenant présentant une superficie minimum de 20% de la surface du tènement.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UX.

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Maclas, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 212 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 26 mai 2015, 416 m² créésAutorisé, ZA DU GUILLORON

Toutes les autorisations délivrées à Maclas

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral421290000B3770

Planches du zonage Planche 1, 2,6 Mo, Planche 2, 2,7 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 27,7 M de points (juin 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 63 ko