Agrandir une maison à Mâcon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mâcon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Mâcon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle, hormis dans le secteur Nl de la Chanaye situé rue André Derain, où l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie totale du terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie totale du terrain 9.2. |
| UF | Au delà de la bande des 15m, l’emprise au sol maximale possible est fixée à 40% de la superficie totale de la bande. |
| UM | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UP | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie totale du terrain 9.2. |
| UV | Au delà de la bande des 15m, l’emprise au sol maximale possible est fixée à 40% de la superficie de la bande considérée. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.1.La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres pour les bâtiments destinés à l'habitation, et à 10 mètres pour les autres constructions. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 12m, la hauteur maximale est fixée à 12m. |
| UE | Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder 21m. |
| UF | Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 8m, la hauteur maximale est fixée à 9m. |
| UM | Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 9m, la hauteur maximale est fixée à 9m. |
| UP | Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 7m. |
| UV | La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les prescriptions applicables sont celles de la zone Ue Dans le secteur 1AUet Les constructions seront implantées soit avec un recul d'au moins 5m de l'emprise des voies publiques ou privées existantes ou à créer. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le long de la RD 103 le recul des constructions sera au minimum de 5m par rapport à la limite d’emprise publique de la voie. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les installations classées soumises à autorisation devront être implantées à au moins 100 m des limites parcellaires. |
| N | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - les piscines non couvertes devront respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites séparatives - pour les lotissements dont les règles ont été maintenues - Les abris de jardins inférieurs à 10 m² et implantés en retrait des limites séparatives devront respecter un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. |
| UP | - pour les lotissements dont les règles ont été maintenues - Les abris de jardins inférieurs à 10 m² et implantés en retrait des limites séparatives devront respecter un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Plantations à réaliser La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UE | La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain et devra être positionné en bordure de voie. |
| UF | Espaces verts communs Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de surface de plancher à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs. |
| UM | Plantations à réaliser La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UP | Plantations à réaliser La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UV | Espaces verts communs Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de surface de plancher à usage d’habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d’un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs. |
Les autres travaux à Mâcon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.