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Edifiable

Clôturer un terrain à Maillane

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 18. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maillane : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Maillane

Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Maillane

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AUE

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1AUH

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A

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N

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UA

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UB

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UC

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UD

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UE

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
1AUEEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.
1AUHEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain.
A

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N

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UA

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UBEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain 13.3.
UCEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain 13.3.
UDEspaces verts En secteur UDa : La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain.
UE

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Les autres travaux à Maillane

Le PLUde Maillane, 9 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.