Construire une piscine à Maillane
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maillane : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Maillane
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| 1AUH | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. |
| A | L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation est limitée à 250 m² ; |
| N | Non réglementé |
| UA | Non réglementé |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UD | En secteur UDa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Règlement – Modification n°1 du PLU comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| 1AUH | Les bâtiments doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| A | Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| N | Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UA | 7.2 Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative est au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | 7.2 Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative est au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Lorsqu’une construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UD | Les bâtiments doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain. |
| 1AUH | Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain 13.3. |
| UC | Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain 13.3. |
| UD | Espaces verts En secteur UDa : La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Maillane
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.