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Edifiable

Construire à Maillyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/02/2026
  • 9 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    La hauteur maximum des constructions est de 4 mètres 2 –Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères pour lesquelles un recul minimum de 2 mètres est exigé, mesuré à partir du bord du bassin. - Il peut être d...

  • Zone UC

    pour lesquelles un recul minimum de 2 mètres est exigé, mesuré à partir du bord du bassin. - Il peut être dérogé aux retraits définis ci-avant dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une c...

  • Zone UH

    pour lesquelles un recul minimum de 2 mètres est exigé mesuré à partir du bord du bassin. - Il peut être dérogé aux retraits définis ci-avant dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une co...

  • Zone UX

    pour lesquelles un recul minimum de 2 mètres est exigé, mesuré depuis le bord du bassin. - Il peut être dérogé aux retraits définis ci-avant dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une con...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Mailly

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
460 rue du Bourg, 71340 Mailly
Téléphone
03 85 84 00 59
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Mailly en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mailly ?

Le document opposable est 247103864_PLUi_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mailly ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mailly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mailly ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mailly ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mailly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247103864_PLUi_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 425 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
71271
Code postal
71340
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
138 locaux raccordables sur 138 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.