Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

1. Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article N2 est interdit. 2. Les constructions ou aménagements implantées à moins de 6m des cours d’eau sont interdites.

1. Il n’est pas fixé de règles

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAUX USEES

1. Les dispositifs d'assainissement individuels autonomes sont interdits dans les périmètres de protection rapprochée de captage des eaux inscrits sur les documents graphiques. EAUX PLUVIALES 2. L’écoulement des eaux pluviales doit se faire sur la parcelle, par le biais de réservoirs, puits perdus et drainage, de manière adaptée à l’opération et au terrain en vue de limiter le débit évacué de la propriété, à la charge exclusive du propriétaire, et conformément au schéma de l’étude hydraulique du secteur concerné s’il existe.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1. Il n’est pas fixé de règles. Cabinet de conseils juridiques, projets et formations en urbanisme M.T. Projets

1. Les constructions et aménagements seront implantés avec une marge minimale de 3m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. 2. Des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue et qu’elles ne pas remettent en cause le caractère naturel de la zone et limitées aux bâtiments d’habitations existants. Leur hauteur pourra être limitée à la hauteur de l’existant.

1. Les constructions et aménagements doivent être implantés soit en limite(s) séparative(s), soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives 2. Des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant et qu’elles ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et limitées aux bâtiments d’habitations existants. Leur hauteur pourra être limitée à la hauteur de l’existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. L’emprise au sol est limitée à 30m² au total (dans la limite de deux constructions par unité foncière)

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS CALCUL DE LA HAUTEUR

1. La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée. 2. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 2. La hauteur maximale est fixée à 4m50 au faîtage 3. Cet article ne concerne pas les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS

1. Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

1. Il n’est pas fixé de règles.

APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal DOMAINE D’APPLICATION DU REGLEMENT Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

LE CODE DE L’URBANISME ET LE CODE RURAL Conformément au Code de l'Urbanisme, le présent règlement se substitue au Règlement National d'Urbanisme prévu dans la partie réglementaire dudit code. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables, notamment en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publique. L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme. AUTRES REGLEMENTATIONS Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

ZONES URBAINES (« U ») Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est divisée en secteurs comme suit:

✓ UA : Zone urbaine du centre de village ✓ UB : Zone urbaine caractérisée par un urbanisme pavillonnaire ✓ UJ : Zone urbaine à vocation de jardins et loisirs plein-air ✓ UX : Zone urbaine d'activités ZONES A URBANISER (« AU ») Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone 1AUJ est liée au projet d’aménagement de la Rue Saint Martin et sera à vocation de jardins. ZONES AGRICOLES (« A ») : Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques. Des secteurs A0 ont été créés afin d'identifier les secteurs que la commune souhaitait préserver des constructions agricoles pour éviter les conflits d’usage. Des secteurs AZh ont été créés afin d'identifier les zones humides au sein de l'espace agricole et de la carrière.

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (« N »)

Règlement écrit - Plan Local d'Urbanisme - Commune de Maison-Rouge-en-Brie Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

✓ soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt ✓ soit de l’existence d’une exploitation forestière ✓ soit de leur caractère d’espaces naturels Un secteur NZh a éte créé afin d'identifier les zones humides au sein de l'espace agricole et de la carrière

Le code de l’urbanisme autorise la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique.

Le PLU comporte des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

✓ l’aménagement des zones de projet comme détaillé dans le document « Orientation d’aménagement et de programmation »

PATRIMOINE NATUREL ESPACE BOISE CLASSE Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier. Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 1 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme.

TITRE 2 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PAR ZONE

LA ZONE « UA »

Il s’agit d’une zone urbaine qui correspond au centre originel de la commune. Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent. Cette zone comprend de l’habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.