Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITE

0. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INTERDITES

1. Les constructions à usage agricole ou forestier AMENAGEMENTS ET OCCUPATIONS INTERDITS

2. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics. 3. Le remblai et/ou la suppression des mares et étangs

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les changements de destination des bâtiments à condition qu'ils n'induisent pas d'occupation ou utilisation mentionnées à l'article 1. 2. Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 40% de la surface de plancher déjà construite. 3. Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs potentiellement humides recensés dans le rapport de présentation. Le cas échéant, la constructibilité pourra être conditionnée à la réalisation d’études botaniques et/ou pédologiques selon l’arrêté en vigueur démontrant le caractère non humide du terrain. 4. Les constructions et aménagements sont autorisés à condition d’établir des prescriptions accoustiques spécifiques le long des axes repertoriées sur le règlement graphique. 5. La totalité des aménagements, constructions ou installations autorisées doivent être situées à au moins 6m des cours d’eau. 6. Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs soumis à un aléa argileux moyen à fort. Des prescriptions spécifiques pourront être imposées afin de réduire l’impact de cet aléa. 7. L’habitat est autorisé s’il ne s’agit pas de caravanes ou de mobil-homes. 8. L’hébergement hôtelier est autorisé sauf campings et parcs résidentiels de loisir 9. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. 10. Les activités commerciales et industrielles relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime "déclaration" sont autorisées à condition qu'elles ne remettent pas en cause le caractère à dominante résidentielle de la zone. Les nuisances, les déplacements engendrés, les rejets devront être présentés pour justifier de la compatibilité avec le caractère dominant de la zone. 11. Les surfaces commerciales sont autorisées à condition d’avoir une surface de plancher inférieure à 200 mètres carrés et qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage. 12. L’artisanat est autorisé s’il ne présente pas de risques ou de nuisances pour le voisinage (bruits, odeurs, poussières, gaz, vapeur…) 13. Les entrepôts sont autorisés à condition d’avoir une surface de plancher inférieure à 50 mètres carrés ou à l’air libre pour le stockage de biens ou la logistique.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres de largeur. 2. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres de largeur instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. 3. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l’une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit. 4. Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…) 5. Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions des constructions existantes, aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

VOIRIE

6. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers 7. En cas de création de voie nouvelle, l’emprise totale minimum de celle-ci doit être de 6 mètres en double sens et 4 mètres en sens unique (voirie, trottoirs et stationnements le cas échéant). 8. Les voies nouvelles en impasse sont interdites. 9. Les sentiers piétons repérés ne doivent pas être supprimés. 10. Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions des constructions existantes, aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux, notamment lors d'opération d'aménagement. Ainsi, en cas d'aménagement partiel, la conception des réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

2. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doivent être alimentés en eau potable. 3. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d’eau.

EAUX USEES

4. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 5. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. 6. Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées assainies domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique. 7. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

EAUX PLUVIALES

8. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

9. Il est conseillé que les eaux pluviales soient recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné et à la charge du constructeur. La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir enterré ou masqué. En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement). Le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit de fuite avant l’aménagement. 10. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration. 11. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

12. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

ÉLECTRICITE, TELECOMS ET RESEAUX CABLES

13. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière. 14. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

EXCEPTIONS

15. Les constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Les constructions à usage d'habitation en deuxième rang de rideau sont interdites. 2. Les constructions à usage d'habitation ou d'activités doivent être implantées avec un recul compris entre 7m et 10m par rapport à l'emprise de la voie. 3. En cas de rénovation ou de reconstruction d'une construction existante ne respectant pas le présent règlement, l'implantation respectera l'emplacement initial ou les règles énoncées par l'article 6.1 ci-dessus, , par exemple dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir à leur emplacement initial en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. . Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier. 4. Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons…). 5. Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections. 6. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet. 7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en retrait minimal de 1m.

1. L'implantation des constructions à usage d'habitation, d'activités ou garage est autorisée sur une limite séparative latérale au maximum. 2. Les abris de jardins et autres remises peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s). 3. En cas d’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur au faîtage de la construction, avec un minimum de 3m (soit hauteur de la construction depuis le sol naturel divisée par deux, H/2). 4. Les extensions, des constructions existantes ne respectant pas les articles 7.1 et 7.2, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale, sauf à s’implanter sur une limite séparative. 5. Les piscines doivent être implantées à au moins 3m des limites séparatives (margelle comprise) 6. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet. 7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimal de 1m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Sur une même propriété, les constructions principales à usage d'habitation seront contiguës. 2. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes non accolées à la construction principale. Dans ce cas, la distance comptée en tous points des constructions sera égale à la demi-hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3m. 3. Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les constructions. 4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1. Il n'est pas fixé de règles.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS CALCUL DE LA HAUTEUR

1. La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée. 2. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

3. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 6m à l'égout de toit.

CONSTRUCTIONS ANNEXES

4. Annexes contiguës à la construction principale : la hauteur est limitée à la hauteur de la construction principale. 5. Annexes non contiguës à la construction principale : la hauteur est limitée à 4m au faîtage

AUTRES CONSTRUCTIONS OU AMENAGEMENTS

6. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes ne doit pas être supérieure de plus de 2 mètres par rapport à la construction existante. 7. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Aux éoliennes

Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS DISPOSITIONS GENERALES

1. Les travaux d’aménagements et/ou d’extensions sur des constructions d’architecture traditionnelle briarde doivent respecter les éléments caractéristiques de ladite architecture (toiture à basse goutte, lucarnes, auvents, pierres apparentes). Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché. 2. Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires (type pompe à chaleur, climatiseur, etc) doivent être placées en des lieux non visibles de la voie ou masquées. ASPECT

3. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits selon le nuancier communal. 4. Les bardages sont autorisés, à condition de ne pas avoir l'aspect bac acier et de respecter les teintes du nuancier communal. 5. Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers devront respecter le nuancier communal et utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse. 6. Les tôles galvanisées non peintes sont interdites (type bac acier, tôles ondulées…). COUVERTURE

7. A moins de réaliser une toiture-terrasse, les toitures des constructions principales sur front de rue auront une pente entre 35° et 45°. Les déports de toitures devront être réalisés dans le prolongement de la pente de la toiture avec une saillie maximale de 0.40m. 8. Les toitures des constructions neuves doivent être recouvertes soit de tuiles plates de petit format (22 au m² minimum) et de ton vieilli, soit de tuiles à emboitement d’aspect équivalent selon le nuancier communal. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés 9. Les constructions annexes inférieures à 20m², les piscines couvertes et les marquises ne sont pas concernées par les règles 11.7 et 11.8. LES ELEMENTS DE FAÇADES, PERCEMENTS ET BALCON

10. Sont interdits : • La pose en façade de panneaux masquant les ouvertures et remettant en cause l'ordonnancement de la façade • Les matériaux neufs destinés à être recouverts (hors pierre de taille)

11. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. 12. La pierre de taille et la brique doivent rester apparentes. 13. Lors de modifications ou transformations de bâtiments existants, les percements d’origine devront être respectés ; les percements créés seront en harmonie avec l’existant par le respect des alignements et leur gabarit. 14. Les menuiseries en bois devront être peintes, lasurées ou vernies selon le nuancier communal.

CLOTURES

15. En front de rue, les règles concernant les nouvelles clôtures sont les suivantes : • La hauteur des clôtures est limitée à 2m mesurée à partir du sol existant sur son emprise. Les murs-bahut ne dépasseront pas 0.80m. • Les piliers ne dépasseront pas 2m. • Les claustras d'aspect synthétique sont interdits

16. En limites séparatives, la hauteur de la clôture est limitée à 2m. 17. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits selon le nuancier communal en harmonie avec la construction principale. 18. Les clôtures doublées d’éléments végétaux (sauf résineux), tels que haies vives sont autorisées. 19. La clôture sur rue sera implantée soit à l’alignement de la rue, soit dans le prolongement de la façade principale.

INSTALLATION NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

20. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel elles s’insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Maison d’habitation – logement individuel

Logement collectif

Foyer de personnes âgées Artisanat Industrie, entrepôt

Commerces

Hôtel-restaurant

Bureaux, services, professions libérales Établissements scolaires

Zone UB Stationnements motorisés 3 places de stationnement aérien dont 1 hors accès garage et non clos

- 2 places par logement minimum

- Places visiteurs : 1 place par immeuble collectif

1 place pour 5 personnes accueillies 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher En nombre suffisant en rapport avec l’activité 2 places pour 50m² de surface de vente 1 place par tranche de 50m² de surface de vente 1 place pour 10m² de salle de restaurant 1 place par chambre 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher

Stationnements cycles

0,75m² par logement jusqu'à 2 pièces principales

1,5m² par logement > à 2 pièces principales (mini 3m²)

1 place pour 10 employés

1,5m² pour 100m² de surface de plancher 1 place pour 10 élèves

2. Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement). Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisés dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

3. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

4. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le demandeur. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

1. 20% d’un seul tenant au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts perméables ou éco-aménagés. 2. Un écran végétal à base d’essences champêtres locales doit être constitué autour de tout compostage à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. 3. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain. 4. Les aires de stationnement de plus de trois places doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain. 5. Les plantations monospécifiques sont interdites. 6. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1

Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la Réglementation Thermique en vigueur d’une part, présenter les justifications du projet en ce qui concerne l’adaptation à l’environnement naturel d’autre part (lutte contre les gaz à effet de serre, limitation des consommations électriques et d’eau potable, limitation de la production de déchets et des divers rejets, lutte contre les rejets de CO2, insertion paysagère notamment).

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE 16.1

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée (fourreau supplémentaire pour la fibre optique notamment)

LA ZONE « UJ »

Il s’agit de la zone à vocation de jardin et loisirs plein-air.

APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal DOMAINE D’APPLICATION DU REGLEMENT Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

LE CODE DE L’URBANISME ET LE CODE RURAL Conformément au Code de l'Urbanisme, le présent règlement se substitue au Règlement National d'Urbanisme prévu dans la partie réglementaire dudit code. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables, notamment en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publique. L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme. AUTRES REGLEMENTATIONS Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

ZONES URBAINES (« U ») Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est divisée en secteurs comme suit:

✓ UA : Zone urbaine du centre de village ✓ UB : Zone urbaine caractérisée par un urbanisme pavillonnaire ✓ UJ : Zone urbaine à vocation de jardins et loisirs plein-air ✓ UX : Zone urbaine d'activités ZONES A URBANISER (« AU ») Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone 1AUJ est liée au projet d’aménagement de la Rue Saint Martin et sera à vocation de jardins. ZONES AGRICOLES (« A ») : Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques. Des secteurs A0 ont été créés afin d'identifier les secteurs que la commune souhaitait préserver des constructions agricoles pour éviter les conflits d’usage. Des secteurs AZh ont été créés afin d'identifier les zones humides au sein de l'espace agricole et de la carrière.

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (« N »)

Règlement écrit - Plan Local d'Urbanisme - Commune de Maison-Rouge-en-Brie Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

✓ soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt ✓ soit de l’existence d’une exploitation forestière ✓ soit de leur caractère d’espaces naturels Un secteur NZh a éte créé afin d'identifier les zones humides au sein de l'espace agricole et de la carrière

Le code de l’urbanisme autorise la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique.

Le PLU comporte des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

✓ l’aménagement des zones de projet comme détaillé dans le document « Orientation d’aménagement et de programmation »

PATRIMOINE NATUREL ESPACE BOISE CLASSE Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier. Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 1 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme.

TITRE 2 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PAR ZONE

LA ZONE « UA »

Il s’agit d’une zone urbaine qui correspond au centre originel de la commune. Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent. Cette zone comprend de l’habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.