Zone UXZone urbaine à Maison-Rouge

1. L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation spatiale sont incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone.

2. Tout mode d’occupation et d’utilisation du sol ne répondant pas aux dispositions de l’article UX2.

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. Les extensions des constructions existantes.

2. Les établissements à usage commercial ou industriel comportant des installations classées ou non, à condition qu’ils soient compatibles avec les établissements installés ou susceptibles d’être installés à proximité, et sous réserve que le projet ne contrariera pas l’aménagement ultérieur de la zone.

3. Les constructions liés au service et équipements publics compatibles avec la destination de la zone ou liés à sa bonne utilisation.

4. Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs potentiellement humides recensés dans le rapport de présentation. Le cas échéant, la constructibilité pourra être conditionnée à la réalisation d’études botaniques et/ou pédologiques selon l’arrêté en vigueur démontrant le caractère non humide du terrain.

5. Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs soumis à un aléa argileux moyen à fort. Des prescriptions spécifiques pourront être imposées afin de réduire l’impact de cet aléa.

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :

•

•

• adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies permettant d’assurer la sécurité des usagers permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité

2. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès devra être établi sur la voie supportant le moins de circulation.

3. Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).

4. Au-delà de 2 garages groupés, ceux-ci doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès automobile.

Voirie#

5. Les voies nouvelles doivent être compatibles avec la destination et l’importance des constructions ainsi qu’avec le trafic potentiel (poids lourds…).

1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usees domestiques et non domestiques#

1. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales#

3. Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.

4. Aucun rejet ne sera admis sur le domaine public.

Reseaux divers#

5. Les réseaux électriques, téléphoniques et numérique seront aménagés en souterrain ou dissimulés. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.

Collecte des dechets#

6. Pour toute construction nouvelle à destination d’activité ou d’équipement public, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie.

2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en retrait minimal de 1m.

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres.

2. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l’article

7.1, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimal de 1m.

1. A moins que les bâtiments soient accolés, la distance entre deux constructions doit être au minimum de 5m pour permettre l’entretien des espaces libres et des bâtiments, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 9m au faîtage de toiture.

2. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

1. Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.

2. Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

3. Les coffrets techniques et les abris à poubelles seront regroupés au sein de modules s’intégrant dans le site.

4. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits.

5. Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

6. Toutes les façades secondaires des bâtiments doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.

7. Les matériaux brillants sont interdits.

Clotures#

8. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2m#

9. Les clôtures gênant la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement et aux carrefours.

10. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, parpaings…).

1. Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la

construction

Zone UX

Stationnements motorisés

Maison d’habitation –

logement individuel

3 places de stationnement aérien dont 1 hors accès garage et non clos#

• 2 places par logement minimum

Logement collectif

• Places visiteurs : 1 place par immeuble collectif

Foyer de personnes

âgées

Artisanat

Industrie, entrepôt

Commerces

Hôtel-restaurant

Bureaux, services,

professions libérales

Établissements

scolaires

Stationnements cycles

0,75m² par logement jusqu'à 2

pièces principales

1,5m² par logement > à 2

pièces principales (mini 3m²)

1 place pour 5 personnes accueillies#

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

En nombre suffisant en rapport avec l’activité

2 places pour 50m² de surface de vente#

1 place pour 10 employés#

1 place par tranche de 50m² de surface de vente#

1 place pour 10m² de salle de restaurant#

1 place par chambre#

1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher#

1,5m² pour 100m² de surface de plancher

1 place pour 10 élèves#

2. Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement). Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

3. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

4. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le demandeur. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

5. En cas d’impossibilité technique constatée par les services de la ville de réaliser les places de stationnement requises, le demandeur peut être tenu quitte de ses obligations en versant une participation au vu de la réalisation de parc public de stationnement en application du Code de l’Urbanisme sauf s’il justifie :

• soit d’un contrat de concession à long terme dans un ou plusieurs parcs de stationnement
• soit d’une participation réelle équivalente à l’acquisition ou la réalisation de places dans un ou plusieurs parcs de stationnement existants ou en cours de construction situés à moins de 300 m du projet. Ces aires de stationnement ne doivent jamais avoir été affectées antérieurement à cet usage.

1. Les abords des constructions nouvelles doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Une intégration paysagère sera réalisée par voie végétale au minimum.

2. Les essences utilisées en plantations pour les haies de clôture entre autre ne seront pas monospécifiques.

3. Les fossés doivent être maintenus ou déplacés pour préserver l’écoulement des eaux.

4. Les plantations accompagnant des aménagements hydrauliques de type noues, bassins… doivent être constituées d’essences adaptées (roseaux, saules…) et résistantes à la sécheresse et à l’immersion. Un accès sera maintenu pour l’entretien.

5. 20% minimum des espaces libres de constructions doit rester perméable.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Il n’est pas fixé de règles#

1. Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée.

La zone « 1AU »#

La zone 1AU correspond à des espaces de la commune à caractère naturel, équipés ou non, destinés à être ouverts à l’urbanisation à court, moyen ou long terme.

L’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU se fera par une opération d'ensemble ou non (lotissement, ZAC, permis groupé), compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées au PLU.