Construire à Maisoncelles-Pelveyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/09/2023
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
• En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques22. Pour les constructions mitoyennes : Il pourra être réalisé, de part et d’autre de l’...
- Zone U
Gabarit possible des constructions Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est En secteur UA Les constructions devront respecter les règles de hauteur imposées au règlement graphique (pièce n°4....
- Zone UX
La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …), et des ouvrages spéci...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Maisoncelles-Pelvey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Maisoncelles-Pelvey
- Agrandir à Maisoncelles-Pelvey
- Construire une piscine à Maisoncelles-Pelvey
- Poser un abri de jardin à Maisoncelles-Pelvey
- Clôturer à Maisoncelles-Pelvey
- Refaire la façade à Maisoncelles-Pelvey
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 15 route du Pont-Cagnard, 14310 Maisoncelles-Pelvey
- Téléphone
- 02 31 77 09 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Maisoncelles-Pelvey en chiffres
- 252habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Maisoncelles-Pelvey ?
Le document opposable est 200069524_PLUi_20230927_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Maisoncelles-Pelvey ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AX, NH, U, UE, UX. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maisoncelles-Pelvey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Maisoncelles-Pelvey ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Maisoncelles-Pelvey ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maisoncelles-Pelvey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villers-Bocage3 088 hab.
- Seulline1 312 hab.
- Tracy-Bocage312 hab.
- Longvillers353 hab.
- Épinay-sur-Odon632 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069524_PLUi_20230927_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2023
- Contenu
- 154 pages, 7 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 197 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14389
- Code postal
- 14310
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 146 locaux raccordables sur 147 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.