Aller au contenu
Edifiable

Construire à Seullineles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 20/12/2022
  • 8 zones
Plan de zonage
1AUe2AUc3UC3NxAN1AUc3UXhUA2UXUB12AUx1AUx1AUb1Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    . Hauteur des constructions La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. . Hauteur des...

  • Zone NZ

    . Hauteur des constructions Habitations - La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 11m au faîtage. - Les annexes sont limitées à 5m au faîtage, 4m à l'acrotère. - La hauteur des extensions d’habitation est limitée à la hauteur d...

  • Zone UA

    . Hauteur des constructions Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination. A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+2+C. Cette règle ne s’applique pa...

  • Zone UB

    . Hauteur des constructions Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination. A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+1+C. Cette règle ne s’applique pas...

  • Zone UC

    . Hauteur des constructions Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination. A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+1+C. Cette règle ne s’applique pa...

  • Zone UE

    . Hauteur des constructions La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. . Hauteur des...

  • Zone UX

    . Hauteur des constructions La hauteur des constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l’artisanat ou l’industrie sera limitée à 14 m au faîtage. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux servi...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Seulline

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
8 rue Charle-Lemaître, 14260 Seulline
Téléphone
02 31 77 08 14
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 13 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Site
www.seulline.fr

Seulline en chiffres

Les 89 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Seulline ?

Le document opposable est 200069524_PLUI_20221220_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Seulline ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUE, N, NZ, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seulline ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seulline est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seulline ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seulline ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seulline ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069524_PLUI_20221220_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2022
Contenu
168 pages, 8 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 607 m².

Code INSEE
14579
Code postal
14260
Département
Calvados, Normandie
Fibre
730 locaux raccordables sur 734 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.