PLU de Seulline
- Document intercommunal
- 8 zones
- 60 articles
- INSEE 14579
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
Seulline est couverte par un document intercommunal. Elle n'a pas déposé de plan local d'urbanisme à son propre nom, mais des règles s'y appliquent bien. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_200069524_A.
- Zone au centre de la commune
- A
- Type de zone
- A
Ce zonage est lu au centre de la commune : votre parcelle peut être dans une autre zone.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. . Hauteur des...
- Zone NZ
. Hauteur des constructions Habitations - La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 11m au faîtage. - Les annexes sont limitées à 5m au faîtage, 4m à l'acrotère. - La hauteur des extensions d’habitation est limitée à la hauteur d...
- Zone UA
. Hauteur des constructions Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination. A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+2+C. Cette règle ne s’applique pa...
- Zone UB
. Hauteur des constructions Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination. A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+1+C. Cette règle ne s’applique pas...
- Zone UC
. Hauteur des constructions Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination. A défaut, la hauteur des constructions sera limitée à R+1+C. Cette règle ne s’applique pa...
- Zone UE
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. . Hauteur des...
- Zone UX
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l’artisanat ou l’industrie sera limitée à 14 m au faîtage. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux servi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Seulline
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Seulline en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 70 €le mètre carré, médiane
- 607 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
89 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 85permis de construire
- 3déclarations préalables
- 49logements créés
- 5autorisations annulées
Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 rue Charle-Lemaître, 14260 Seulline
- Téléphone
- 02 31 77 08 14
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 13 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- www.seulline.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 60 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Quelles sont les zones du PLU de Seulline ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUE, N, NZ, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seulline ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seulline est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seulline ?
89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seulline ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seulline ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Seulline, calculées sur les contours de l'IGN.- Dialan sur Chaîne1 006 hab.
- Les Monts d'Aunay4 777 hab.
- Cahagnes1 405 hab.
- Longvillers353 hab.
- Maisoncelles-Pelvey252 hab.
- Tracy-Bocage312 hab.
La commune
- Population
- 1 312 habitants
- Code postal
- 14260
- Code INSEE
- 14579
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 730 sur 734 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.