Poser un abri de jardin à Maizières-lès-Metz

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maizières-lès-Metz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Maizières-lès-Metz

Comparer les 2 règles dans les 21 zones de Maizières-lès-Metz

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UB	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC1	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC2	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC3	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC4	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC5	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC6	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UD	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UE	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UL	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UX	ZONE UX Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC4	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC5	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC6	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Maizières-lès-Metz

Le PLUde Maizières-lès-Metz, 21 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.