Construire une piscine à Maizières-lès-Metz

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maizières-lès-Metz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Maizières-lès-Metz

Comparer les 2 règles dans les 21 zones de Maizières-lès-Metz

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UB	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC1	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC2	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC3	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC4	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC5	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UC6	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UD	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UE	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UL	Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.
UX	ZONE UX Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC4	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC5	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC6	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Maizières-lès-Metz

Le PLUde Maizières-lès-Metz, 21 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.