Zone N

Destinations, sous-destinations et types d’activités autorisées

En zone N sont autorisés :  Les exploitations forestières  Les bâtiments à usage agricole s’ils sont nécessaires à une exploitation et leur localisation dûment justifiée

En zone N et secteur Nco sont autorisés :  Une extension d'habitation légalement édifiée* à la date d’approbation du PLU dans les conditions suivantes : o L’extension ne compromet pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ; o L’extension doit se faire au sein (changement de destination) ou en continuité d'un bâti existant à vocation d’habitation d'au moins 70 m² de surface de plancher ; o L’extension ne doit pas permettre la création d’un nouveau logement ; o L’extension doit représenter au maximum 30% de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU (sauf contraintes plus restrictives en zone de risque) ; o La surface de plancher totale (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m² sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

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Pièce 4a. Règlement écrit

o L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m² sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Les réseaux et installations sanitaires doivent avoir une capacité suffisante pour répondre aux besoins liés au projet ;

o En limite d’une zone cultivée, il est conseillé de conserver ou planter une haie anti-dérive.

 Les annexes* si :

o Elles sont liées à une habitation existante et légalement édifiée à la date d’approbation du PLU sur l’unité foncière ;

o Dans la limite de 60 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes* (existant + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Le point le plus éloigné de l’annexe est placé à moins de 20 mètres de l'habitation existante ;

o Une haie anti-dérive existe ou est plantée en limite de propriété la plus proche de l’annexe pour ne pas générer de contraintes et se préserver des nuisances voisines, notamment agricoles (recommandation) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Les piscines si :

o Elle est liée à une habitation existante et légalement édifiée à la date d’approbation du PLU sur l’unité foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation) ;

o Le point le plus éloigné de la piscine est placé à moins de 20 m de l’habitation existante ;

o L'emprise du bassin ne dépasse pas 40 m² au sol ;

o Une haie anti-dérive existe ou est plantée en limite de propriété la plus proche de la piscine pour ne pas générer de contraintes et se préserver des nuisances voisines, notamment agricoles (recommandation) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Les affouillements et exhaussements de sol* qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole et aux constructions et aménagements autorisés dans la zone. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

 Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone, les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les aménagements publics (cheminement, etc.) dès lors qu'ils ne remettent pas en cause l'intérêt écologique d'un site ou sa vocation agricole ou forestière

En secteur Ne, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à ce secteur, sont autorisés:

 Les réfections, les changements de destination et les extensions de constructions existantes (repérées dans l’OAP) en vue d’y accueillir : Des activités de service où

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Pièce 4a. Règlement écrit

s’effectue l’accueil d’une clientèle, des bureaux, de l’industrie et artisanat, ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics à vocation économique.

 Les extensions des hangars existants limitées à 40% de l’emprise au sol existante des hangars à la date d’approbation du Plan local d’urbanisme (11/09/2025).

 L’aménagement d'aires de stationnement extérieur permettant de répondre aux besoins des constructions et activités admises dans le secteur, y compris la création d'un préau (non clos) d’une emprise équivalente à celui existant à déplacer dans le respect de l'OAP ;

 Tout autre aménagement lié aux constructions et activités admises dans le secteur, à condition de ne pas générer de surfaces imperméabilisées ;

 Tout aménagement nécessaire à la gestion et à la remise en état d'éléments de bâti présentant un intérêt architectural ou patrimonial ;

 Autres travaux ou aménagements nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation et mise en valeur des espaces et milieux naturels, y compris liés à la fréquentation du public.

Destinations, sous-destinations et types d’activités interdites

Sauf exceptions visées à l’article précédent, toute nouvelle construction est interdite. Sont par ailleurs interdits :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles et les tinyhouse ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

 Le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques et éoliens.

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Caractéristiques de la voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Tout accès doit être conforme aux prescriptions du règlement départemental de voirie adopté le 21/06/2019.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. Notamment, les éléments suivants sont précisés :

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Pièce 4a. Règlement écrit

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours : Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres (portail inclus) et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

Toutefois pour ce qui concerne les constructions nouvelles en zone d'aléa fort et très fort, la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point.

 hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,

 rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le RO.

Exceptionnellement, si la voie ouverte à la circulation publique ne présente pas les caractéristiques décrites ci-dessus, des adaptations mineures à la norme pourront être envisagées par le préfet si la zone est défendable au vu de l’état de la voirie.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 84.

Portail d'accès :

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De

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Pièce 4a. Règlement écrit

fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

Il est rappelé que les entrées charretières ne sont pas des aires de stationnement et ne peuvent être comptabilisées en ce sens.

En secteur Ne, le stationnement sera implanté de manière mutualisée au secteur, selon le schéma d'aménagement de l'OAP. Il respectera les prescriptions suivantes :

 Locaux d'activités et artisanat productif ne recevant pas de public : 1 place pour 50 m² de surface de plancher

 Bureaux, services et activité accueillant du public : Une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.

Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

Pour le secteur Ne (stecal), toute construction ou installation doit nécessairement être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). Il convient de se référer à l’article PG7 des prescriptions générales.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

URBAINES,

Implantation des constructions par rapport au domaine public

En zone N et secteurs Ne et Nco :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique

 25 m par rapport à l’axe de la RD 938 et 15 m par rapport à l'axe des autres routes départementales

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Les abris voitures dépourvus de murs ;

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Dans le secteur Ne : La création du préau pour stationnement abrité des voitures peut se faire dans la marge de recul, dans le respect de l’implantation prévue dans l’OAP du site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone N et secteurs Ne et Nco :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement (sauf pour les reculs vis-à-vis des routes départementales) ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ;

 Les occupations temporaires liées aux travaux publics.

Dans le secteur Ne : La création du préau pour stationnement abrité des voitures peut se faire dans la marge de recul, dans le respect de l’implantation prévue dans l’OAP du site.

Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées en annexe 5 Glossaire du présent règlement. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

En secteur Ne : La hauteur ne peut dépasser celle des bâtiments existants sur le site. Aucune surélévation n’est autorisée.

En zone N et Nco :

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes des habitations, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit.

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé sauf pour les points suivants :

En zone N et secteur Nco: L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m². L’ensemble des annexes (existant + projet) liées à une habitation sur une unité foncière ne peut dépasser 60 m² d’emprise au sol. L'emprise du bassin d’une piscine ne peut pas dépasser 40 m² au sol.

En secteur Ne : L’emprise au sol maximale des extensions des bâtiments existants et identifiés dans le schéma d’aménagement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle ne peut dépasser 40% de l’emprise initiale des bâtiments existants.

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Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En sus, dans le secteur Ne : Afin de garder un ensemble cohérent et homogène, les couleurs préconisées seront :

 Les couleurs naturelles des matériaux utilisés ;  Les couleurs sable, blanc cassé, taupe pour les toiles et voilages ;  Les couleurs dans les tons pastels ;  Les couleurs de la matière pour la pierre. D’une manière générale les couleurs vives seront à proscrire.

Exemple de colories

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Pièce 4a. Règlement écrit

Exemple de colories

Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. En secteur Ne : Les panneaux photovoltaïques, en façade, en toiture ou au sol, les dispositifs éoliens ainsi que les éléments techniques de climatisation ou récepteurs numériques en façade sont interdits.

Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée. En cas de toiture à pans, la pente doit être comprise entre 25 et 35%.

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du règlement écrit.

Commune de MALAUCENE Cours des Isnards, 84340 – Malaucène Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MALAUCENE

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 16/03/2017 PLU annulé partiellement (secteur la plus haute) par jugement de la CAA de Marseille du 09/07/2019

Révision générale du PLU prescrite par DCM du 29/11/2021 PLU arrêté par DCM du 13/03/2025

PLU approuvé par DCM du 11/09/2025 DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOSSIER APPROUVE LE 11/09/2025

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

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Pièce 4a. Règlement écrit

SOMMAIRE

PLU approuvé le 11/09/2025

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