Le règlement de Malaucène, texte intégral

Destinations des constructions

Destination et sous-destination (nouvelle)

Exploitation agricole et forestière Habitation (Logement et hébergement) Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Équipements d’intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations) Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UA UB UC UD UE UP UT UTc UTc1

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i Interdit

ac Autorisé sous conditions

a Autorisé

(1) : Dans le cas d’exploitation existante à la date d’approbation du PLU sur le site, il est possible de conforter l’activité via des extensions ou créations nouvelles

(2) : Pour tout projet de 3 logements ou plus, 30% de la superficie doit être destinée à des Logements Locatifs Sociaux (LLS). En outre, il convient de respecter les secteurs de mixité sociale (SMS 1 avec 100% de logements locatifs sociaux et/ou logements communaux et SMS 2 avec 40% de logements locatifs sociaux)

(3) : Sans nuisances excessives, notamment sonores et olfactives, pour les quartiers alentours. De plus, dans le secteur défini au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, et dans lequel la diversité commerciale doit être préservée ou développée, tout changement de destination d’un rezde-chaussée occupé par une activité commerciale est interdit.

(4) : Sont seuls autorisés l’extension (y compris par changement de destination) des activités existantes à la date d’approbation du PLU

(5) : Si l’activité est liée et nécessaire à l’activité touristique du site

(6) : Sont seuls autorisés les terrains de campings avec emplacements de tentes, de caravanes, de camping-cars et des habitations les habitations légères de loisirs, le tout dans le respect des normes DECI et de la législation en vigueur sur les campings. Les aménagements liés à l’activité de camping sont également autorisés (sanitaires, point accueil, etc.) dont une seule et unique piscine par camping.

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Pièce 4a. Règlement écrit

(7) : Sont seuls autorisés les terrains de campings avec emplacements de tentes, de caravanes, de camping-cars et/ou des habitations les habitations légères de loisirs (lodges, mobiles-homes, cabanes ou bungalow) dans la limite de 12 emplacements maximum pour les HLL, le tout dans le respect des normes DECI et de la législation en vigueur sur les campings. Les aménagements liés à l’activité de camping sont également autorisés (sanitaires, point accueil, etc.) dont une seule et unique piscine par camping.

En sus des destinations interdites précisées dans le tableau ci-avant, sont interdits en toute zone et tout secteur : Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les dépôts sauvages de toute nature ; Toute construction dans les espaces paysagers rendus inconstructibles titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique.

En zone UTc, il est rappelé que les constructions nouvelles et extensions sont interdites en zone d’aléa fort feu de forêt.

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

Pour rappel, une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Pour chaque projet émergeant en lien avec une route départementale, le porteur de projet (pétitionnaire) devra solliciter et obtenir auprès du Conseil Départemental, et avant commencement des travaux, une permission de voirie qui définira les prescriptions techniques particulières à respecter pour aménager, à la charge du demandeur, l’accès sur le domaine public routier départemental. Une demande d’alignement pourra aussi être nécessaire pour déterminer la limite exacte entre le domaine public et le domaine privé.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du PLU. Notamment, les éléments suivants sont précisés :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours : Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres (portail inclus) et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

Toutefois pour ce qui concerne les constructions nouvelles en zone d'aléa fort et très fort, la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point.

 hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,

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Pièce 4a. Règlement écrit

 rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le RO.

Exceptionnellement, si la voie ouverte à la circulation publique ne présente pas les caractéristiques décrites ci-dessus, des adaptations mineures à la norme pourront être envisagées par le préfet si la zone est défendable au vu de l’état de la voirie.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Schéma de principe

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Il est rappelé que les entrées charretières ne sont pas des aires de stationnement et ne peuvent être comptabilisées en ce sens.

Non réglementé en zone UA.

Pour les autres zones, les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation (logement et hébergement) : Deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. A partir de deux lots, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisée par logement.

 Bureaux, services et activité accueillant du public : Une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.

 Hébergement hôtelier et autre résidence touristique : Une place de stationnement par chambre

 Camping : Une place de stationnement par emplacement  Restaurant nouveau : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de

surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 150 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².  Commerce et artisanat : 6 places pour 100 m² de surface de plancher  Equipements collectifs : Il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies. La règle figurant à l’alinéa précédant pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé) La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant le stationnement des vélos, les conditions sont les suivantes :

Les seuils minimaux d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos sont les suivants :

 Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) : un emplacement au moins par logement.

 Bâtiment d’activité et service public : Au moins 1 emplacement par tranche de 10 salariés / agents accueillis simultanément dans le bâtiment.

Un emplacement vélo doit respecter une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes et, permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue. Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations.

Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Concernant la défense incendie, il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse annexé au PLU.

Concernant la gestion des eaux pluviales, se référer à l’article « PG.5. Gestion des écoulements pluviaux ».

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Pièce 4a. Règlement écrit

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement à l’exception du secteur UTc1. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

En l’absence de réseau collectif, la zone UTc et le secteur UTc1 doivent disposer d’un système d’assainissement autonome aux normes en vigueur et validé par le SPANC.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif (y compris les eaux de lavage des filtres qui sont chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). Il convient de se référer à l’article PG7 des prescriptions générales.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

URBAINES,

Implantation des constructions par rapport aux voies

Les retraits sont calculés depuis l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation* (il faut donc tenir compte d’un emplacement réservé lorsqu’il existe) jusqu’au nu de la façade. Les retraits sont également calculés depuis l’alignement actuel ou prévu des dépendances du domaine public (places, parkings, trottoirs, etc.). Le calcul se fait depuis l’axe de la voie pour les routes départementales.

Retrait par rapport au domaine public ou voie ouverte à la circulation

UT,

UA

UB

UC

UD

UE

UP

UTc et

UTc1

Implantation à l’alignement ou en retrait tenant compte de l’alignement actuel des constructions environnantes

X

X

X

4 m des limites d’emprise des voies et 15 m de l’axe des

X

X

X

X

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Pièce 4a. Règlement écrit

routes départementales

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :  Les constructions totalement enterrées ;  Les éléments apposés en façade : Marquise, brise soleil, volet roulant, etc. (sont exclus tout élément fermé ou pouvant se fermer telles les vérandas ou pergolas) ;  Les aménagements et constructions ne constituant pas une emprise au sol*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à la façade du bâtiment.

Retrait par rapport aux limites parcellaires

UA

UB

UC

UD

UE

UP

UT, UTc et UTc1

En limite ou en retrait tenant compte des enjeux paysagers et du tissu urbain environnant

X

X

A l’alignement ou en retrait de 4 m minimum (retrait de 2 m minimum pour les piscines)

X

X

X

X

A l’alignement ou en retrait de 2 m minimum (retrait de 2 m minimum pour les piscines)

X

Dérogent aux prescriptions établies dans le tableau ci-avant :

 Les secteurs de mixité sociale et les sites soumis à orientation d’aménagement sectorielle en cas de prescriptions particulières

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les constructions totalement enterrées ;

 Les éléments apposés en façade : Marquise, brise soleil, volet roulant, etc. (sont exclus tout élément fermé ou pouvant se fermer telles les vérandas ou pergolas) ;

 Les aménagements et constructions ne constituant pas une emprise au sol*.

Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées en annexe 5 Glossaire du présent règlement. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

Hauteur maximale

UA UB

UC UD UE

UP

UT, UTc et UTc1

Hauteur existante ou des bâtiments mitoyens X

9 m (R+2)

X

X

7 m (R+1)

X

X

X

X

Emprise au sol des constructions

Dans le présent article :  L’emprise au sol des bâtiments est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée.

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Pièce 4a. Règlement écrit

 La surface au sol des espaces de pleine terre non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre) est une emprise minimale qui ne peut être réduite.

 Les accès, terrasses, places de stationnement, etc. (toute autre surface aménagée) ne sont pas considérés comme des espaces laissés libres, paysagers.

Emprise au sol des constructions UA UB UC UD UE

UP

UT, UTc et UTc1

Emprise au sol maximale des constructions

NR 50% 40% 30% 60% NR

30%

Les façades

En toute zone :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

En zone UA, les prescriptions suivantes s’ajoutent :  En cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne. Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

 Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.).

 Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

 Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

 Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

 Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il faut intégrer tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les réseaux en façade doivent être encastrés dans la maçonnerie ou peints de manière identique à la façade.

En zone UA, les prescriptions suivantes sont également à prendre en compte :

 Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

 Il est recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

 Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En zone UA :

Sont seules autorisées les toitures à pentes comprises entre 25% et 35%. Elles devront être recouvertes de tuiles comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane », à l’exclusion de tous autres matériaux.

Les panneaux photovoltaïques sont autorisés s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public et s’ils sont intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver en retrait de 50 cm de la limite de toiture.

En cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Hors zone UA sont autorisés :

 Les toitures à pentes comprises entre 25% et 35%. Elles devront être recouvertes de tuiles comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane », à l’exclusion de tous autres matériaux.

 Les toitures terrasses en tenant compte des enjeux paysagers (vues lointaines et proches). Au-delà de 4 m de hauteur, une toiture terrasse ne peut être accessible.

 Les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du présent règlement écrit.

Les clôtures

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Il est recommandé de disposer une haie végétale d’essences locales diversifiées devant un mur de clôture ou derrière le grillage formant clôture pour atténuer l’impact des clôtures. Il est recommandé de disposer des murs en pierre sèche.

En aucun cas les clôtures ne peuvent dépasser 2 m de hauteur.

Dans le secteur soumis à l’aléa inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements. Elles seront donc constituées de grillage à large maille au minimum 100 x 150 mm ou de haies-vives. Les murs-bahuts sont admis à condition que leur hauteur ne dépasse pas 0,20 m et que 30% minimum de leur surface soit ajourée.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive".

Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées :

Les surfaces de pleine terre, non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet correspondent à une emprise minimale qui ne peut être réduite. Les accès voitures et places de stationnement, même non imperméabilisés (dalles en evergreen ou autres), ne peuvent être comptabilisés dans les surfaces de pleine terre.

L’emprise des accès, terrasses, piscines, places de stationnement, etc. ne peut justifier la réduction de l’emprise au sol des espaces de pleine terre. Ces aménagements peuvent au besoin réduire l’emprise au sol maximale des bâtiments.

Emprise au sol des espaces de pleine terre

UA UB

UC

UD

UE

UP

UT, UTc et UTc1

Emprise au sol minimale des espaces de pleine terre non imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

NR 30% 40% 50% 20% NR

50%

NR : Non réglementé

Aménagements divers : Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (bâti ou clôture).

PLU approuvé le 11/09/2025

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public ou s’ils font l’objet d’un accompagnement paysager qui en réduit l’impact visuel (proximité d’un bâtiment, haie aux alentours, etc.).

Les essences locales (autochtones) à privilégier : En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales listées en annexe 6 du présent règlement.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf. Toutefois, ce guide comportant des espèces exotiques, dont des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE), les prescriptions du PLU prévalent (cf. annexe du présent règlement).

Article U17. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

PLU approuvé le 11/09/2025

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Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DES ZONES AU

Les zones à urbaniser 2AU sont pour l’heure non réglementées et ne peuvent accueillir de nouvelles constructions et autres changements de destination. Elles sont inconstructibles. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment une orientation d'aménagement et de programmation. Se distinguent : La zone à urbaniser 2AU au lieudit Le Puy / Le Vabre à vocation principale de logements. Aujourd’hui non aménagée, elle devra faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble permettant notamment de préciser les modalités de desserte et l’intégration du projet dans le paysage. La zone à urbaniser 2AUe au lieudit Le Vabre / Les papèteries site Bas à vocation principale d’activités économiques et d’équipements collectifs. Aujourd’hui bâti (friche industrielle), le site présente des réseaux insuffisants, des pollutions potentielles, un accès routier à redéfinir en fonction des futurs projets, etc. La zone devra faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble.

AU.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé, aucune destination n’étant autorisée.

AU.T2. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

Non réglementé.

AU.T3. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Non réglementé.

PLU approuvé le 11/09/2025

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Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DE LA ZONE A

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Préambule. Caractère des zones et secteurs

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 5 du règlement).

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone comprend :

 Un secteur agricole Aco correspondant aux secteurs agricoles concourant à la préservation des réservoirs et corridors écologiques

 Un secteur agricole paysager Ap autour de la chapelle du Groseau et à proximité de la source du Groseau

Les zones sont partiellement concernées par des zones inondables dont celles du PPRi du bassin versant de l’Ouvèze et par des aléas feu de forêt, retrait-gonflement des argiles, etc. Il importe de se référer au règlement graphique 4e, au chapitre PG.6. « Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels » du présent règlement, aux servitudes d’utilité publique (pièce 5a3) et aux porters à connaissances liés aux risques (pièces 5d et suivantes).

Destinations, sous-destinations et types d’activités autorisées

Sont autorisées en zone A :

 Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (dont les installations classées pour la protection de l'environnement), y compris les sièges d’exploitation, et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions définies ci-après :

o Elles sont respectueuses du caractère de la zone

o Les bâtiments d’exploitation et le siège d’exploitation se situent à proximité immédiate de manière à former un ensemble cohérent (sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée)

o L’emplacement de la construction permet de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Les habitations nouvelles si :

o Elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o Elles se trouvent à proximité immédiate d'un bâtiment d'exploitation ;

o Elles ne se trouvent pas en zone de risque interdisant de nouveaux logements ;

o La surface de plancher (existant + extension) ne dépasse pas 180 m².

Sont autorisées en zone A et secteurs Ap et Aco :

 Une extension d'habitation légalement édifiée* à la date d’approbation du PLU dans les conditions suivantes :

o L’extension ne compromet pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ;

o L’extension doit se faire au sein (changement de destination) ou en continuité d'un bâti existant à vocation d’habitation d'au moins 70 m² de surface de plancher ;

o L’extension ne doit pas permettre la création d’un nouveau logement ;

o L’extension doit représenter au maximum 30% de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU (sauf contraintes plus restrictives en zone de risque) ;

o La surface de plancher totale (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m² sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m² sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Les réseaux et installations sanitaires doivent avoir une capacité suffisante pour répondre aux besoins liés au projet ;

o En limite d’une zone cultivée, il est conseillé de conserver ou planter une haie anti-dérive.

 Les annexes* si :

o Elles sont liées à une habitation existante et légalement édifiée à la date d’approbation du PLU sur l’unité foncière ;

o Dans la limite de 60 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes* (existant + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Le point le plus éloigné de l’annexe se trouve à moins de 20 mètres de l'habitation existante ;

o Une haie anti-dérive existe ou est plantée en limite de propriété la plus proche de l’annexe pour ne pas générer de contraintes et se préserver des nuisances voisines, notamment agricoles (recommandation) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Les piscines si :

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Pièce 4a. Règlement écrit

o Elle est liée à une habitation existante et légalement édifiée à la date d’approbation du PLU sur l’unité foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation) ;

o Le point le plus éloigné de la piscine est placé à moins de 20 m de l’habitation existante ;

o L'emprise du bassin ne dépasse pas 40 m² au sol ;

o Une haie anti-dérive existe ou est plantée en limite de propriété la plus proche de la piscine pour ne pas générer de contraintes et se préserver des nuisances voisines, notamment agricoles (recommandation) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Des changements de destination pour les bâtiments ciblés au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme, la destination autorisée étant précisée en annexe 4 du présent règlement.

 Les affouillements et exhaussements de sol* qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole et aux constructions et aménagements autorisés dans la zone. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

 Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, aire de stationnement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone et les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'ils ne remettent pas en cause la vocation agricole ou forestière du site.

Destinations, sous-destinations et types d’activités interdites

Sauf exceptions visées à l’article précédent, toute nouvelle construction est interdite en zone A et secteur Aco. Sont par ailleurs interdits :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles, les tinyhouse ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

 Le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques* et éoliens

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Caractéristiques de la voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

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Pièce 4a. Règlement écrit

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Tout accès doit être conforme aux prescriptions du règlement départemental de voirie adopté le 21/06/2019.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. Notamment, les éléments suivants sont précisés :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours : Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres (portail inclus) et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

Toutefois pour ce qui concerne les constructions nouvelles en zone d'aléa fort et très fort, la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point.

 hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,

 rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le RO.

Exceptionnellement, si la voie ouverte à la circulation publique ne présente pas les caractéristiques décrites ci-dessus, des adaptations mineures à la norme pourront être envisagées par le préfet si la zone est défendable au vu de l’état de la voirie.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Schéma de principe

Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 84.

Portail d'accès :

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

Il est rappelé que les entrées charretières ne sont pas des aires de stationnement et ne peuvent être comptabilisées en ce sens.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation (logement et hébergement) en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.

Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

En zone A et secteur Aco : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une

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Pièce 4a. Règlement écrit

ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). Il convient de se référer à l’article PG7 des prescriptions générales.

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Pièce 4a. Règlement écrit

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

URBAINES,

Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique

 25 m par rapport à l’axe de la RD 938 et 15 m par rapport à l'axe des autres routes départementales

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement (sauf pour les reculs vis-à-vis des routes départementales) ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées en annexe 5 Glossaire du présent règlement. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes des habitations, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé sauf pour les points suivants : En zone A et secteurs Ap et Aco : L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m². L’ensemble des annexes (existant + projet) liées à une habitation sur une unité foncière ne peut dépasser 60 m² d’emprise au sol. L'emprise du bassin d’une piscine ne peut pas dépasser 40 m² au sol.

Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée. En cas de toiture à pans, la pente doit être comprise entre 25 et 35%.

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du règlement écrit.

Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole). Pour rappel :

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Pièce 4a. Règlement écrit

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures). Il convient de respecter les dispositions propres au PPRi en zones inondables.

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Aux abords des routes départementales, il convient de respecter les arrêtés d’alignement existants ou futurs, et il est rappelé qu’un mur de soutènement est considéré par le Conseil Départemental comme une construction et non une clôture.

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise du domaine public et ses accotements : voie, trottoir, fossé pluvial, etc. Dans tous les cas, les clôtures doivent respecter une distance minimale de 3 m par rapport à l’axe de la voie pour éviter de contraindre des voies trop étroites (et empêcher de futurs élargissements, la création de fossés, etc.).

Conformément à la loi du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le SRADDET. Les clôtures à usage agricole (notamment pastoral) dérogent à ces prescriptions.

Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale.

Dans le secteur soumis à l’aléa inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements, constituées de grillage à large maille au minimum 100 x 150 mm ou haies-vives avec un mur-bahut (de soubassement) qui fera au maximum 0,20 m.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel existant en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

Article A17. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

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Pièce 4a. Règlement écrit

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (bâtiment ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés si une habitation existe sur l’unité foncière et s'ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques et depuis les espaces publics du village.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement écrit).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Article A18. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou par système de brise soleil sont autorisés.

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Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DE LA ZONE N

THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Préambule. Caractère des zones et secteurs

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 5 du règlement). Les zones naturelles " N " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Se distinguent :

 Le secteur naturel Nco correspondant aux secteurs agricoles concourant à la préservation des réservoirs et corridors écologiques

 Le secteur naturel à vocation économique Ne sur le site dit la plus haute des anciennes papèteries (secteur de taille et de capacité limitées)

Les zones sont partiellement concernées par des zones inondables dont celles du PPRi du bassin versant de l’Ouvèze et par des aléas feu de forêt, retrait-gonflement des argiles, etc. Il importe de se référer au règlement graphique 4e, au chapitre PG.6. « Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels » du présent règlement, aux servitudes d’utilité publique (pièce 5a3) et aux porters à connaissances liés aux risques (pièces 5d et suivantes).

Destinations, sous-destinations et types d’activités autorisées

En zone N sont autorisés :  Les exploitations forestières  Les bâtiments à usage agricole s’ils sont nécessaires à une exploitation et leur localisation dûment justifiée

En zone N et secteur Nco sont autorisés :  Une extension d'habitation légalement édifiée* à la date d’approbation du PLU dans les conditions suivantes : o L’extension ne compromet pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ; o L’extension doit se faire au sein (changement de destination) ou en continuité d'un bâti existant à vocation d’habitation d'au moins 70 m² de surface de plancher ; o L’extension ne doit pas permettre la création d’un nouveau logement ; o L’extension doit représenter au maximum 30% de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU (sauf contraintes plus restrictives en zone de risque) ; o La surface de plancher totale (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m² sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

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Pièce 4a. Règlement écrit

o L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m² sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Les réseaux et installations sanitaires doivent avoir une capacité suffisante pour répondre aux besoins liés au projet ;

o En limite d’une zone cultivée, il est conseillé de conserver ou planter une haie anti-dérive.

 Les annexes* si :

o Elles sont liées à une habitation existante et légalement édifiée à la date d’approbation du PLU sur l’unité foncière ;

o Dans la limite de 60 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes* (existant + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;

o Le point le plus éloigné de l’annexe est placé à moins de 20 mètres de l'habitation existante ;

o Une haie anti-dérive existe ou est plantée en limite de propriété la plus proche de l’annexe pour ne pas générer de contraintes et se préserver des nuisances voisines, notamment agricoles (recommandation) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Les piscines si :

o Elle est liée à une habitation existante et légalement édifiée à la date d’approbation du PLU sur l’unité foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation) ;

o Le point le plus éloigné de la piscine est placé à moins de 20 m de l’habitation existante ;

o L'emprise du bassin ne dépasse pas 40 m² au sol ;

o Une haie anti-dérive existe ou est plantée en limite de propriété la plus proche de la piscine pour ne pas générer de contraintes et se préserver des nuisances voisines, notamment agricoles (recommandation) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

 Les affouillements et exhaussements de sol* qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole et aux constructions et aménagements autorisés dans la zone. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

 Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone, les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les aménagements publics (cheminement, etc.) dès lors qu'ils ne remettent pas en cause l'intérêt écologique d'un site ou sa vocation agricole ou forestière

En secteur Ne, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à ce secteur, sont autorisés:

 Les réfections, les changements de destination et les extensions de constructions existantes (repérées dans l’OAP) en vue d’y accueillir : Des activités de service où

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Pièce 4a. Règlement écrit

s’effectue l’accueil d’une clientèle, des bureaux, de l’industrie et artisanat, ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics à vocation économique.

 Les extensions des hangars existants limitées à 40% de l’emprise au sol existante des hangars à la date d’approbation du Plan local d’urbanisme (11/09/2025).

 L’aménagement d'aires de stationnement extérieur permettant de répondre aux besoins des constructions et activités admises dans le secteur, y compris la création d'un préau (non clos) d’une emprise équivalente à celui existant à déplacer dans le respect de l'OAP ;

 Tout autre aménagement lié aux constructions et activités admises dans le secteur, à condition de ne pas générer de surfaces imperméabilisées ;

 Tout aménagement nécessaire à la gestion et à la remise en état d'éléments de bâti présentant un intérêt architectural ou patrimonial ;

 Autres travaux ou aménagements nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation et mise en valeur des espaces et milieux naturels, y compris liés à la fréquentation du public.

Destinations, sous-destinations et types d’activités interdites

Sauf exceptions visées à l’article précédent, toute nouvelle construction est interdite. Sont par ailleurs interdits :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles et les tinyhouse ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

 Le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques et éoliens.

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Caractéristiques de la voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Tout accès doit être conforme aux prescriptions du règlement départemental de voirie adopté le 21/06/2019.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. Notamment, les éléments suivants sont précisés :

PLU approuvé le 11/09/2025

53

POULAIN URBANISME CONSEIL - DRAGUIGNAN (83)

Révision du Plan Local d'Urbanisme de MALAUCENE (84) Cours des Isnards, 84340 – Malaucène

Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr

Pièce 4a. Règlement écrit

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours : Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres (portail inclus) et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

Toutefois pour ce qui concerne les constructions nouvelles en zone d'aléa fort et très fort, la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point.

 hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,

 rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le RO.

Exceptionnellement, si la voie ouverte à la circulation publique ne présente pas les caractéristiques décrites ci-dessus, des adaptations mineures à la norme pourront être envisagées par le préfet si la zone est défendable au vu de l’état de la voirie.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 84.

Portail d'accès :

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De

PLU approuvé le 11/09/2025

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POULAIN URBANISME CONSEIL - DRAGUIGNAN (83)

Révision du Plan Local d'Urbanisme de MALAUCENE (84) Cours des Isnards, 84340 – Malaucène

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Pièce 4a. Règlement écrit

fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

Il est rappelé que les entrées charretières ne sont pas des aires de stationnement et ne peuvent être comptabilisées en ce sens.

En secteur Ne, le stationnement sera implanté de manière mutualisée au secteur, selon le schéma d'aménagement de l'OAP. Il respectera les prescriptions suivantes :

 Locaux d'activités et artisanat productif ne recevant pas de public : 1 place pour 50 m² de surface de plancher

 Bureaux, services et activité accueillant du public : Une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.

Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

Pour le secteur Ne (stecal), toute construction ou installation doit nécessairement être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

PLU approuvé le 11/09/2025

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de MALAUCENE (84) Cours des Isnards, 84340 – Malaucène

Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr

Pièce 4a. Règlement écrit

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). Il convient de se référer à l’article PG7 des prescriptions générales.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

URBAINES,

Implantation des constructions par rapport au domaine public

En zone N et secteurs Ne et Nco :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique

 25 m par rapport à l’axe de la RD 938 et 15 m par rapport à l'axe des autres routes départementales

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Les abris voitures dépourvus de murs ;

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

PLU approuvé le 11/09/2025

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de MALAUCENE (84) Cours des Isnards, 84340 – Malaucène

Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr

Pièce 4a. Règlement écrit

Dans le secteur Ne : La création du préau pour stationnement abrité des voitures peut se faire dans la marge de recul, dans le respect de l’implantation prévue dans l’OAP du site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone N et secteurs Ne et Nco :

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

 Les ouvrages de soutènement (sauf pour les reculs vis-à-vis des routes départementales) ;

 Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;

 Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;

 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ;

 Les occupations temporaires liées aux travaux publics.

Dans le secteur Ne : La création du préau pour stationnement abrité des voitures peut se faire dans la marge de recul, dans le respect de l’implantation prévue dans l’OAP du site.

Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées en annexe 5 Glossaire du présent règlement. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

En secteur Ne : La hauteur ne peut dépasser celle des bâtiments existants sur le site. Aucune surélévation n’est autorisée.

En zone N et Nco :

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes des habitations, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit.

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé sauf pour les points suivants :

En zone N et secteur Nco: L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne doit pas dépasser 180 m². L’ensemble des annexes (existant + projet) liées à une habitation sur une unité foncière ne peut dépasser 60 m² d’emprise au sol. L'emprise du bassin d’une piscine ne peut pas dépasser 40 m² au sol.

En secteur Ne : L’emprise au sol maximale des extensions des bâtiments existants et identifiés dans le schéma d’aménagement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle ne peut dépasser 40% de l’emprise initiale des bâtiments existants.

PLU approuvé le 11/09/2025

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Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr Pièce 4a. Règlement écrit

Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. En sus, dans le secteur Ne : Afin de garder un ensemble cohérent et homogène, les couleurs préconisées seront :

 Les couleurs naturelles des matériaux utilisés ;  Les couleurs sable, blanc cassé, taupe pour les toiles et voilages ;  Les couleurs dans les tons pastels ;  Les couleurs de la matière pour la pierre. D’une manière générale les couleurs vives seront à proscrire.

Exemple de colories

PLU approuvé le 11/09/2025

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Révision du Plan Local d'Urbanisme de MALAUCENE (84) Cours des Isnards, 84340 – Malaucène

Tél : 04 90 65 20 17 / mairie@malaucene.fr

Pièce 4a. Règlement écrit

Exemple de colories

Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. En secteur Ne : Les panneaux photovoltaïques, en façade, en toiture ou au sol, les dispositifs éoliens ainsi que les éléments techniques de climatisation ou récepteurs numériques en façade sont interdits.

Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée. En cas de toiture à pans, la pente doit être comprise entre 25 et 35%.

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du règlement écrit.