Les règles pour construire sur la parcelle AC 583 à Malbuisson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 17 Rue du Pré Moulin 25160 Malbuisson
- Référence cadastrale
- AC 583
- Surface du terrain
- 247 m²
- Zonage
- Zone AU1, secteur AU1b
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Secteurs de développement à dominante habitat avec OAP
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AU1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AU1 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article AU1 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU1 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale à l’acrotère pour les toits terrasses végétalisés est limitée à 10 mètres.
Recul sur la voie
Article AU1 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article AU1 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU1 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres).
Espaces libres
Article AU1 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AU1 (secteur AU1b)
La hauteur et les distances à respecter en zone AU1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AU1.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi du Doubs amontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03 Zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Malbuisson.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéLac Saint-Point aux GrangettesEnceinte du siteActe : Lac_Saint-Point_Aux_Grangettes_19771028
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteur soumis à un aléa glissement (moraines) repéré au titre du R151-34 - Aléa faible
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Malbuisson, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 247 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2022, 119 m² créés, 1 logementAutorisé, 17 RUE DU PRE MOULIN LOT 09
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral25361000AC0583
Planche du zonage le plan, 84 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,3 M de points (octobre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 104 ko