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Edifiable

PLU de Malemort-du-Comtat

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
84070_PLU_20171103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/11/2017
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
UT : Zone qui correspond à l'activité de campingNf2 : Secteur de la zone N qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique, soumis à un risque d'incendie de forêt fortUPm : Secteur de la zone UP destinée aux équipements publics, correspondant à l’emprise du cimetière communalAp : Secteur de la zone A qui correspondent aux cônes de vue sur les villages de Malemort, Venasque et Blauvac, où toute implantation de nouveaux sièges d’exploitation est interditeUPstep : Secteur de la zone UP destinée aux équipements publics, destiné à la réalisation de la future station d’épuration1AU : Zone destinée à l’urbanisation future, ouverte immédiatement à l’urbanisation dans la mesure où elle est desservie par tous les réseauxUB : Zone qui concerne la 1ère couronne du centre ancien. Elle est destinée à accueillir une mixité des fonctionsN : Zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologiqueNj : Secteur de la zone N correspondant à un secteur de jardins où seule la réalisation de constructions légères en lien avec l’activité est autoriséeUAp : Secteur de la zone UA correspondant au hameau de St Félix, où seuls sont autorisés l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation dans les volumes existants1AUb : Secteur de la zone 1AU qui devra s’aménager de manière à ce que l’aménagement porte sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserteUA : Zone qui correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancienUE : Zone destinée aux activités économiques. Elle correspond à la zone d’activités en entrée de village, à l’OuestUC : Zone qui concerne les extensions urbaines plus récentes, caractérisées par une vocation principale d’habitat avec une mixité des fonctions2AU : Zone destinée à l’urbanisation future fermée et qui ne pourra s’aménager qu’après avoir réaliser la desserte en équipement de la zoneA : Zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAf1 : Secteur de la zone A à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et soumis au risque très fort d'incendie de forêtAf2 : Secteur de la zone A à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et soumis au risque fort d'incendie de forêtNf1 : Secteur de la zone N qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique, soumis à un risque d'incendie de forêt très fortAc : Secteur de la zone A où seules sont autorisées les constructions et installations liées à l’activité de carrièreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 27 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Malemort-du-Comtat

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Malemort-du-Comtat

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

265 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 265 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
52 avenue du Docteur-Tondut, 84570 Malemort-du-Comtat
Téléphone
04 90 69 71 11
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.malemortducomtat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 9 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Malemort-du-Comtat ?

Le document opposable est 84070_PLU_20171103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malemort-du-Comtat ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AUB. Ils portent 9 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malemort-du-Comtat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malemort-du-Comtat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malemort-du-Comtat ?

265 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 241 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 254 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malemort-du-Comtat ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malemort-du-Comtat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Malemort-du-Comtat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 969 habitants
Code postal
84570
Code INSEE
84070
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 125 sur 1 139 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.