Le règlement, mot pour motMalvezie, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U village / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U village /2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les terrains de campings et de caravanage - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U village / 2 - les carrières - les affouillements et exhaussements de sols (à lʼexception des interventions nécessaires au bon fonctionnement des cimetières ) - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute construction dans les éléments de paysage identifié non bâti - toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent encaissé présentant des berges sujettes à lʼérosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent dans les autres cas. - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne).

ARTICLE U village / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées
• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair

Commune de Malvezie (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

En U bocage et U bocage a

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U bocage / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U bocage/2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les terrains de campings et de caravanage - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U bocage / 2 - les carrières - les affouillements et exhaussements de sols - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent encaissé présentant des berges sujettes à lʼérosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent dans les autres cas. - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne).

En U bocage a - toute construction ou occupation du sol en dehors des espaces constructibles identifiés dans la pièce graphique du règlement

ARTICLE U bocage / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair

Commune de Malvezie (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

• les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair
• les installations classées compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair

En U bocage a

• Les constructions ou occupations du sol sous réserve dʼêtre implantées dans les espaces constructibles identifiés dans la pièce graphique du règlement
• toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article A / 2
• toute construction dans le cône de vue des éléments de paysage identifié non bâti - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent encaissé présentant des berges sujettes à lʼérosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent dans les autres cas. - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne).

Article a / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les constructions à usage agricole sous réserve de leur intégration dans le paysage - les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de lʼactivité agricole - les extensions et annexes à une constructions à usage dʼhabitation existante - les EPI repérés au document graphique devront être préservés. - les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou emprises publiques.

Des implantations en retrait pourront être autorisées dans les cas suivants :

• pour une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain
• pour les constructions venant à lʼarrière dʼune construction existante à lʼalignement
• pour les constructions implantées en recul par rapport à lʼalignement des voies ou emprise publique sur lʼune au moins des unités foncières limitrophes, les constructions peuvent être implantées avec une marge de recul par rapport à lʼalignement égale à celle de lʼune ou lʼautre de ces constructions
• lorsquʼune construction nouvelle est édifiée, en angle de rue, un retrait sur lʼalignement pourra être imposé au cas par cas pour des raisons de sécurité.
• les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U village / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites latérales Toute construction nouvelle doit être implantée :

• soit dʼune limite latérale à lʼautre, sous réserve dʼun linéaire de façade sur voie ou emprise publique de 20 mètres maximum
• soit sur une des limites latérale à condition quʼelle soit à une distance de lʼautre limite latérale au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées lorsque le projet concerne une parcelle dʼangle et dans le cas dʼaménagement de bâtiments existants.

7.2. Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

7.3. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés De part et dʼautre des fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE U village / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Sans objet.

En U bocage les constructions doivent être implantées soit à lʼalignement, soit en retrait.

En U bocage a, les constructions doivent être implantées à lʼintérieur des espaces constructibles identifiés dans la pièce graphique du règlement avec un retrait minimum par rapport aux voies et emprises publiques : 3 m de lʼemprise.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE U bocage / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

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7.2. Implantation par rapport aux fonds de parcelles : En U bocage : Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum des fonds de parcelles

En U bocage a : Lʼimplantation se situe à lʼintérieur de la limite définie par la bande dʼimplantation de la pièce graphique du présent règlement.

7.3. Implantation par rapport aux ruisseaux : De part et dʼautre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

ARTICLE U bocage / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

Les constructions doivent être implantée à un minimum de 15 m par rapport à lʼemprise des voies.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

Article a / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés : De part et dʼautre des ruisseaux et fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

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Article a / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Non réglementé

• En U1, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m (7,5m, à vérifier) à lʼégout du toit

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La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit.

Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants.

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser : - 15 m au faîtage pour les constructions agricoles (hors éléments fonctionnels) - 6,5 m à lʼégout du toit pour les autres constructions Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants

Sans objet

Lʼemprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 40% de lʼunité foncière. Cependant, dans le cas dʼune reconstruction après démolition dʼun bâtiment dont lʼemprise au sol était supérieure à 40% de lʼunité foncière, lʼemprise au sol de la construction nouvelle pourra être identique à celle du bâtiment initial.

Non réglementé

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant. Les éléments de décor et dʼencadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit. Les maçonneries seront enduites au mortier de chaux naturelle La peinture, le sablage et le placage des pierres sont interdits

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

11.3- Percements Préserver la composition dʼensemble de la façade (rythme des percements) et pour toute construction nouvelle, préserver la logique des constructions traditionnelles avoisinantes

11.5 – Clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile.

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11.4 – Clôtures : La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. Cependant, le long de la RD 9a les clôtures pourront être réalisées en mur plein, sans pouvoir dépasser une hauteur de 1,80 mètres.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11-2. Les hangars agricoles Ils devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes sʼinsérer dans le paysage existant : - sʼinsérer dans le site en évitant que le bâti ne soit perçu de façon trop isolée - fractionner les bâtiments de grand volume lorsque lʼusage le permet - équilibrer la composition des façades, éviter le traitement uniforme de lʼenveloppe du bâtiment, rechercher des teintes mates en accord avec lʼenvironnement.

11.3 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.4- Toitures Pour les constructions à usage dʼhabitat : les toitures seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %.

Pour les autres constructions : non réglementé.

13.1 – Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

13.2 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L 123-1.7 du code de l'Urbanisme : Les éléments de paysage identifiés non bâtis repérés aux documents graphiques devront être préservés.

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Les constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère ( voir Annexes)

ARTICLE A /14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé

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Non réglementé

Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure).

Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places pour 100m2 de SHON dont une couverte. - Activités : 1 place par poste de travail.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

. L. 2224-10 du CGCT, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver lʼurbanisation traditionnelle ou lʼintérêt paysager de la zone considérée. Article 6* - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7* - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol des constructions Article 10 - Hauteur maximum des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords; ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

3. 2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages quʼils supportent ou aux opérations quʼils doivent desservir et notamment permettre lʼapproche du matériel de lutte contre lʼincendie et lʼenlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Accès -

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.

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• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. Cependant, le branchement ultérieur au réseau public dʼassainissement doit être prévu dans les constructions. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4-3- Divers Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

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ARTICLE U village / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Dans les dents creuses dʼurbanisation, il nʼest pas préconisé dʼunité foncière minimale pour lʼassainissement autonome par une filière réglementaire. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne)

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

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4-2 - Assainissement

Le secteur U bocage est en assainissement autonome.

Eaux domestiques : En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. Cependant, le branchement ultérieur au réseau public dʼassainissement doit être prévu dans les constructions. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4-3- Divers

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE U bocage / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne). En cas de division parcellaire, pour des raisons paysagères, les parcelles seront découpées en long, perpendiculaires à la voie.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

Article a / 5 : caractéristiques des terrains#

En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne).

• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article N / 2
• les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

Article n / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif.

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N habitat#

CARACTERE DE LA ZONE N habitat

La zone N habitat correspond aux secteurs dʼhabitat diffus hors des zones bâties. Dans ces secteurs, lʼobjectif est de limiter la constructibilité afin de limiter le mitage du territoire et le développement de secteurs dʼhabitat à lʼextérieur du village. De plus la plupart de ces zones ne sont pas à ce jour desservies par le réseau dʼeau potable.

• Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article Nhab / 2
• les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel

ARTICLE Nhab / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

• toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
• les extensions et aménagement sans création de nouveaux logements liés à des bâtiments dʼhabitation existants si desserte par le réseau dʼeau potable ou toute autre forme dʼalimentation eau potable agréée par lʼARS si absence de réseau dʼeau potable.
• les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif - les annexes liées à un bâtiment dʼhabitation existant, attenantes ou non à la construction dʼhabitation existante et de taille inférieure à 40m2. Une seule annexe de 40m2 sera autorisée à compter de la date de lʼapprobation du présent PLU. - les piscines liées à une habitation existante si desserte par le réseau dʼeau potable - toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent encaissé présentant des berges sujettes à lʼérosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et dʼautre du lit dʼun torrent dans les autres cas. - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne).

Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m

ARTICLE N / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m

Article n / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Sans objet car toute construction interdite.

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Les constructions doivent être implantée avec un retrait minimum de 3 m de lʼemprise des voies.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine.

ARTICLE Nhab / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

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ARTICLE Nhab / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE

Non réglementé

. ARTICLE N / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants

La hauteur ne pourra en principe excéder la hauteur du bâtiment mitoyen le plus élevé. Dans tous les cas, la hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place.

Non réglementé

11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit.

11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %. Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile.

11.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé.

Non réglementé

Commune de Malvezie (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

Sans objet car toute construction interdite.

3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

Commune de Malvezie (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -

• Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique.

Sans objet car toute construction interdite.

Article n / 5 : caractéristiques des terrains#

Sans objet car toute construction interdite.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur.

A défaut de réseau dʼeau potable, toute autre forme dʼalimentation en eau potable agréée par lʼARS pourra être acceptée.

Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc.

4-2 - Assainissement

En lʼabsence de réseau dʼassainissement desservant lʼunité foncière lʼassainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. Cependant, le branchement ultérieur au réseau public dʼassainissement doit être prévu dans les constructions. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires.

Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE Nhab / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé car les extensions ou les aménagements des bâtiments existants n'ont pas pour effet d'augmenter le nombre de logement, ni de résidents.