Zone UC

Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins du secteur, notamment :

• les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas en zone à vocation principale d'habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ;
• les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…) ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• le stationnement des caravanes et des mobiles homes soumis à autorisation, en dehors du stationnement d’une caravane sur le terrain bâti de son propriétaire ;
• les constructions et installations industrielles ou agricoles ;
• les éoliennes sur mât.

l’exception des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels,

• Toute destruction de tout ou partie de bâtiment existant devra faire l’objet de l’obtention préalable d’un permis de démolir, excepté pour les constructions annexes présentant une emprise au sol inférieure à 16 m², ne figurant pas sur la liste des éléments de patrimoine à protéger au titre des dispositions de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone. Les merlons de terre sont autorisés uniquement lorsqu’ils permettent de protéger des habitations de nuisances (routes départementales à trafic important, proximité d’entrepôts,…) et doivent être végétalisés.

3 - 1 : Accès#

• Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage (ou servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.
• Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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• La création de nouveaux accès hors agglomération sur les RD 311 et RD 238 est interdite. Le service gestionnaire pourra toutefois autoriser un nouvel accès s’il répond à des motifs d’intérêt public clairement démontrés et s’il présente des caractéristiques satisfaisant aux conditions minimales de sécurité.

UC 3 - 2 : Voirie#

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.
• Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.
• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée, à destination des piétons ou des cycles, relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.
• Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

4 - 1 : Alimentation en eau potable#

• Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

UC 4 - 2 : Assainissement#

a) Eaux usées

• Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour touteconstruction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.

b) Eaux pluviales

Dispositions générales :

• Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, est obligatoire.
• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle.
• Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …).
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.

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Dispositions particulières :

• Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements collectifs de gestion des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales.
• La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlementsdu service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement.

UC 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications#

• Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains.
• Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

UC 4 - 4 : Défense incendie • La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Non réglementé.

Dispositions générales :

• Toute construction nouvelle doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 50 m de profondeur comptés à partir de l’alignement des voies publiques.

Dispositions particulières :

• Les constructions doivent présenter un recul minimum par rapport à l’axe de la RD311 :

de 35 m pour les habitations, de 25 m pour les autres constructions.

• L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, postes de relèvement, abribus,…) est autorisée, soit à l’alignement, soit à 1 mètre minimum de cette limite sous réserve que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

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Dispositions générales :

• Dans le cas d’un lotissement ou d’un groupe de constructions sur un même terrain, les dispositions du présent article ne s'appliquent que pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.
• Les constructions à usage d’habitation peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.
• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1,50 m.

Disposition particulière :

• Une implantation différente peut être autorisée : pour la réfection, la transformation et l'extension des constructions existantes implantées entre 0 et 1,50 m d’une limite séparative, pour les constructions annexes, dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.
• L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, postes de relèvement, abribus,…) est autorisée, soit sur la limite séparative, soit à 1 mètre minimum de cette limite sous réserve que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

• Non réglementé.

Pour toute nouvelle construction, le pétitionnaire doit conserver une superficie minimale minérale ou végétale non imperméabilisée (y compris les surfaces en toitures végétalisées) correspondant à 25% minimum de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions générales :

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+1+combles soit 6 mètres à l’égout du toit.

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Dispositions particulières :

• Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). Dans ce cas on respectera les dispositions prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu.
• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante, en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

1) Dispositions générales :

• Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.
• Les éléments d’architecture régionale trop typés (chalet savoyard, maison scandinave,…) sont interdits.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).
• D’autres matériaux que ceux indiqués au présent article peuvent être employés en façade ou en toiture, notamment pour la réalisation d’appentis, de vérandas ou la pose de panneaux solaires. Ces matériaux peuvent être du zinc, du verre, des matériaux translucides, des toitures végétales…. Dans ce cas, ils doivent être utilisés de façon à respecter l’échelle du bâti existant.
• Les projets doivent veiller à limiter au maximum l’impact visuel des panneaux solaires en respectant certains principes exposés au document « Orientations d’aménagement et de programmation ».
• Pour les ouvrages de type antenne ou petit éolien, les demandes seront gérées au cas parcas. On respectera les dispositions prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’instruction de la demande d’autorisation pourra conduire à un refus du projet pour raison de proportions inadaptées ou d’intégration paysagère ou architecturale insuffisante.

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2) Dispositions particulières aux projets faisant l'objet d'une démarche architecturale et/ou environnementale :

• Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de grande qualité environnementale ou énergétique, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, forme de toiture, couleurs,…. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et environnementale doit être clairement justifiée.
• La qualité environnementale et énergétique sera notamment examinée au regard d’une architecture bioclimatique mobilisant un ensemble de principes : la position des ouvertures par rapport au sud, la performance de l’isolation thermique, la compacité des volumes construits, l’utilisation de matériaux sains et recyclables peu consommateurs d’énergie grise, la mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie, de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
• La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d’intégration de la construction dans son environnement paysager et bâti, de l’harmonie des formes et des couleurs. Il est fortement recommandé de s’appuyer sur les conseils de professionnels préalablement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (CAUE, Architecte des Bâtiments de France,…).

3) Habitations, annexes accolées, annexes dissociées de plus de 16 m² d'emprise au sol :

Dispositions générales :

Façades et ouvertures :

• Les teintes d’enduit doivent reprendre les teintes locales. Les teintes uniformément vives et criardes en façade sont proscrites.
• Le bardage bois est admis à condition de présenter une teinte ni vive ni criarde.

Toitures :

• Les toits inclinés du corps principal des constructions à usage d’habitation doivent présenter une pente minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale. Les pans de toiture ne donnant pas sur le domaine public peuvent présenter une pente plus faible.
• En cas de réhabilitation ou d’extension d’une habitation existante présentant une pente de toit inférieure à 40°, on peut reprendre la pente initiale de la construction.
• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux que l’ardoise ou la petite tuile plate, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
• Les toitures terrasse sont autorisées dans certaines proportions. Dans les cas de vues plongeantes à partir des constructions voisines, une attente toute particulière sera portée à l’esthétique de la terrasse (toiture végétalisée par exemple, absence d’installations techniques,…).
• Les toits inclinés doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles, ou en tuiles plates de teinte terre cuite, ou en matériaux de teinte, de taille et d’aspect similaire.
• Les plaques en fibrociments en toiture sont interdites.
• Les tôles ondulées et autres matériaux non traditionnels tels que les bardeaux d’asphalte sont interdits.
• La pose d’ardoises en losanges est interdite, ainsi que les motifs et dessins réalisés en ardoises.

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4) Annexes dissociées de l'habitation, d'emprise au sol inférieure à 16 m² (abri de jardin,…) et autres constructions (ateliers professionnels, commerces, équipements,…)

Toitures :

• On doit employer soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé sur le bâtiment principal, soit des matériaux de teinte sombre.
• Les plaques en fibrociments et les tôles ondulées sont interdits.
• Les bardeaux d’asphalte et le bac acier sont autorisés à condition de présenter une teinte rouge sombre ou ardoise.

Façades :

• Les couleurs vives ou criardes pur sont interdites.

5) Clôtures :

Dispositions générales :

• La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m, sauf si une hauteur supérieure permet d’assurer une continuité avec une clôture existante sur une parcelle contiguë.
• Les grillages en clôture doivent être de teinte sombre.

Dispositions particulières : Clôtures sur rue • La hauteur totale de la partie maçonnée des clôtures est limitée à 1 m, sauf pour les éléments tels que portails et piliers de portails, ou sauf si une hauteur supérieure permet d’assurer une continuité avec une clôture existante sur une parcelle contiguë. Sont interdits :

• L’usage d’éléments préfabriqués (panneaux de bois, plaques et poteaux en ciment),
• L’usage de bâches et canisses plastiques,
• Les haies constituées d’une seule essence de résineux.

Dispositions générales :

• Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés endehors du domaine public.
• Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

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Normes de stationnement :

• Il est exigé au minimum la réalisation du nombre de places suivantes :

Habitations :

2 places par logement 1 place visiteur par tranche de 5 logements#

Activités et services : Commerces

Bureaux et locaux recevant du public Hôtels Restaurants Artisanat

1 place par 25 m² de surface de plancher au-delà des 50 premiers m². 1 place pour 50 m² de surface de plancher#

1 place par chambre 1 place par 25 m² de salle 1 place pour 100 m² de surface de plancher#

Dispositions générales :

• Les citernes à mazout, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.
• Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées.
• Des aménagements paysagés (plantations, espaces enherbés, noues,…) doivent être réalisés en accompagnement des chemins piétons ou cycles.
• Pour les aires de stationnement importantes, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux poreux.
• Un espace commun de dépôt et collecte des ordures ménagères et tri sélectif doit être prévu pour toute opération de groupe de logements, en cohérence avec le mode de collecte des déchets en vigueur.
• Dans les groupes d’habitations, un espace libre collectif, supportant des chemins piétons et pouvant comprendre des espaces non clos de régulation des eaux pluviales, devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Il ne devra pas être constitué d’espaces résiduels dispersés et devra être perméable autant que possible. Ses caractéristiques et sa localisation devront respecter les principes définis dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU, le cas échéant.
• Les ouvrages de régulation des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager participant à valoriser le cadre de vie. Dans le cas de bassin clos, une haie devra être réalisée au pourtour de l’ouvrage.
• Les aires de stationnement devront être plantées à hauteur de 1 arbre pour 8 places de stationnement au minimum.

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UC

Zones humides à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, relevé non exhaustif au plan de zonage :

• Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. Des projets susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides ne peuvent être autorisés qu’après avoir étudié toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.

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UF

Zone urbaine de faubourgs UF#

Caractère de la zone

La zone UF comprend les secteurs urbanisés en périphérie du centre ville, correspondant principalement aux faubourgs développés au XIXème siècle, où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Elle est marquée par l’homogénéité du bâti ancien et un caractère architectural très marqué. Elle se caractérise par une organisation dense et structurée du bâti principalement de forme habitat individuel de faible hauteur, développé le long de rues étroites ceinturant le centre ville.

La zone UF a vocation à évoluer par densification de son tissu urbain, dans le respect du caractère traditionnel du bâti et de l’organisation urbaine, et à accueillir tous types de constructions (logements, activités, équipements) compatibles avec la proximité d’habitations.

Dispositions particulières#

La zone est concernée par des contraintes, marquées par une trame ou figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des points de règlement particuliers :

• les emplacements réservés auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-1-5-V et L.123-2 du Code de l'Urbanisme,
• Des itinéraires de randonnée à préserver,
• Des éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques à protéger ou à créer suivant les dispositions de l’art. L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme,
• Le contour des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées »,
• Des zones de sensibilité archéologique, soumises aux dispositions du code du patrimoine,
• Des sites, non exhaustifs, susceptibles d’avoir été pollués (données BASIAS),
• Des secteurs, non exhaustifs, soumis à des risques de mouvement de terrain,
• Des portions de voies sur lesquelles la création de nouveaux accès est interdite,
• Une zone inondable délimitée à l’Atlas des Zones Inondables de l’Orne Saosnoise,

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UF

Il est précisé que :

• La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles. Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr. Le rapport de présentation du PLU détaille des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction. Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
• Toute démolition doit faire l’objet d’une demande préalable d’un permis de démolir dans les conditions fixées à l’article 2.
• Dans les secteurs soumis à des risques de mouvement de terrain liés à la présence de cavités souterraines, délimités de façon non exhaustive sur les plans de zonage, il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol utiles pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.