Zone UE

Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article 2 et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A l’intérieur de la zone inondable définie par l’Atlas des Zones inondables de l’Orne Saosnoise et reportée au plan de zonage, sont interdits :

• Les nouvelles constructions de toute nature si elles font obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux,
• Tout exhaussement du sol, à l’exception de ceux strictement nécessaires à l’accès d’un garage,
• les clôtures, si elles ont pour effet de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux,
• les sous-sols.

Les équipements publics ou d’intérêt collectif ;

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ;
• les habitations sous réserve :
• qu’elles soient destinées à l’habitation principale des personnes chargées de la direction ou de la surveillance des établissements,
• qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments, o et qu’elles présentent une surface de plancher maximum de 50 m².
• les installations qui sont liées aux activités autorisées dans la zone (stationnement, stockage,…) ;
• les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

3 - 1 : Accès#

• Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage (ou servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.
• Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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UE 3 - 2 : Voirie#

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.
• Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.
• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée, à destination des piétons ou des cycles, relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.
• Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
• La création de nouveaux accès hors agglomération sur la RD 311 est interdite. Le service gestionnaire pourra toutefois autoriser un nouvel accès s’il répond à des motifs d’intérêt public clairement démontrés et s’il présente des caractéristiques satisfaisant aux conditions minimales de sécurité.

4 - 1 : Alimentation en eau potable#

• Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

UE 4 - 2 : Assainissement#

a) Eaux usées

• Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour touteconstruction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.

b) Eaux pluviales

Dispositions générales :

• Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, est obligatoire.
• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle.
• Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …).
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.

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Dispositions particulières :

• Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements collectifs de gestion des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales.
• La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlementsdu service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement.

UE 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications#

• Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains.
• Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

UE 4 - 4 : Défense incendie#

• La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Non réglementé.

Dispositions générales :

• Le mode d’implantation des constructions doit respecter les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU le cas échéant.
• Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement, soit en retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement de la voie.

Dispositions particulières :

• Les constructions doivent présenter un recul minimum par rapport à l’axe de la RD311 de 25

m.

• Les constructions doivent présenter un recul minimum par rapport à l’alignement des voies :

de 10 m pour les autres routes départementales, de 5 m pour les autres voies.

• L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, postes de relèvement, abribus,…) est autorisée, soit à l’alignement, soit à 1 mètre minimum de cette limite sous réserve que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

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Dispositions générales :

• Dans le cas d’un lotissement ou d’un groupe de constructions sur un même terrain, les dispositions du présent article ne s'appliquent que pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.
• Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.
• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m.

Dispositions particulières :

• Une implantation différente peut être autorisée :

pour la réfection, la transformation et l'extension des constructions existantes implantées à moins de 3 mètres d’une limite séparative, pour les constructions annexes, dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

• L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, postes de relèvement, abribus,…) est autorisée, soit sur la limite séparative, soit à 1 mètre minimum de cette limite sous réserve que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

• Non réglementé.

Pour toute nouvelle construction, le pétitionnaire doit conserver une superficie minimale minérale ou végétale non imperméabilisée (y compris les surfaces en toitures végétalisées) correspondant à 25% minimum de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions générales :

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4,5 mètres à l’égout du toit, sauf pour les équipements publics.

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Dispositions particulières :

• Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). Dans ce cas on respectera les dispositions prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu.
• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante, en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

1) Dispositions générales :

• Des dispositions complémentaires aux règles définies au présent article peuvent s’appliquer au titre de la protection des monuments historiques. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis pour tout projet situé à l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques tels que définis au plan des servitudes joint au PLU.
• Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.
• Les éléments d’architecture régionale trop typés (chalet savoyard, maison scandinave,…) sont interdits.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).
• D’autres matériaux que ceux indiqués au présent article peuvent être employés en façade ou en toiture, notamment pour la réalisation d’appentis, de vérandas ou la pose de panneaux solaires. Ces matériaux peuvent être du zinc, du verre, des matériaux translucides, des toitures végétales…. Dans ce cas, ils doivent être utilisés de façon à respecter l’échelle du bâti existant.
• Les projets doivent veiller à limiter au maximum l’impact visuel des panneaux solaires en respectant certains principes exposés au document « Orientations d’aménagement et de programmation ».
• Pour les ouvrages de type antenne ou petit éolien, les demandes seront gérées au cas parcas. On respectera les dispositions prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’instruction de la demande d’autorisation pourra conduire à un refus du projet pour raison de proportions inadaptées ou d’intégration paysagère ou architecturale insuffisante.

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2) Dispositions particulières aux projets faisant l'objet d'une démarche architecturale et/ou environnementale :

• Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de grande qualité environnementale ou énergétique, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, forme de toiture, couleurs,…. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et environnementale doit être clairement justifiée.
• La qualité environnementale et énergétique sera notamment examinée au regard d’une architecture bioclimatique mobilisant un ensemble de principes : la position des ouvertures par rapport au sud, la performance de l’isolation thermique, la compacité des volumes construits, l’utilisation de matériaux sains et recyclables peu consommateurs d’énergie grise, la mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie, de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
• La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d’intégration de la construction dans son environnement paysager et bâti, de l’harmonie des formes et des couleurs. Il est fortement recommandé de s’appuyer sur les conseils de professionnels préalablement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (CAUE, Architecte des Bâtiments de France,…).

3) Constructions :

Toitures :

• On doit employer soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé sur le bâtiment principal, soit des matériaux de teinte sombre.
• Les plaques en fibrociments et les tôles ondulées sont interdits.
• Les bardeaux d’asphalte et le bac acier sont autorisés à condition de présenter une teinte rouge sombre ou ardoise.

Façades :

• Les couleurs vives ou criardes sont interdites.

4) Clôtures :

Dispositions générales :

• La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m, sauf si une hauteur supérieure permet d’assurer une continuité avec une clôture existante sur une parcelle contiguë.
• Les grillages en clôture doivent être de teinte sombre. Ils doivent être doublés d’une haie végétale constituée d’un mélange d’essences locales.

Dispositions particulières :

• Clôtures sur rue

Sont interdits :

• L’usage d’éléments préfabriqués (panneaux de bois, plaques et poteaux en ciment),
• L’usage de bâches et canisses plastiques,
• Les haies constituées d’une seule essence de résineux.

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Dispositions générales :

• Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.
• Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

Normes de stationnement :

• Il est exigé au minimum la réalisation du nombre de places suivantes :

Habitations :

places par logement

Activités et services : Bureaux et locaux recevant du public Hôtels Restaurants

1 place pour 50 m² de surface de plancher#

1 place par chambre 1 place par 25 m² de salle#

Dispositions générales :

• Les citernes à mazout, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.
• Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées.
• Des aménagements paysagés (plantations, espaces enherbés, noues,…) doivent être réalisés en accompagnement des chemins piétons ou cycles.
• Pour les aires de stationnement importantes, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux poreux.
• Les ouvrages de régulation des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager participant à valoriser le cadre de vie. Dans le cas de bassin clos, une haie devra être réalisée au pourtour de l’ouvrage.
• Les aires de stationnement devront être plantées à hauteur de 1 arbre pour 8 places de stationnement au minimum.

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Eléments de paysage de type haie à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :

• Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer une haie identifiée sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment : o des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d'essences locales, o de l'ébranchage des arbres d'émonde et de têtards, o de toute intervention sur les cépées d'arbres ou d'arbustes respectant l'ensouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux.
• Les haies relevées au règlement graphique doivent être préservées. Les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent toutefois êtreautorisés : o dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction. o dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme concerté d’aménagement foncier. o dans le cadre d’une compensation de l’élément protégé à proximité, et à valeur environnementale équivalente.

Zones humides à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, relevé non exhaustif au plan de zonage :

• Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. Des projets susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides ne peuvent être autorisés qu’après avoir étudié toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.

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UZ

Zone urbaine d'activites economiques UZ#

Caractère de la zone

La zone UZ comprend des secteurs d’accueil d’activités économiques de type « zones d’activités » artisanales, industrielles ou commerciales.

Cette zone a vocation à accueillir de nouvelles entreprises sur des terrains présentant encore un potentiel d’implantation.

La zone UZ comprend trois sous-secteurs :

• UZc correspondant à des zones commerciales situées en périphérie de l’agglomération.

A l’intérieur de la zone UZ, les activités purement commerciales ne sont autorisées que dans le secteur UZc uniquement, afin d’éviter la multiplication de zones commerciales et préserver la complémentarité entre commerce de périphérie et commerce de centre ville.

• UZa correspondant à une zone d’activités située le long de la RD238, à l’ouest de la commune, qui se caractérise par des dispositions réglementaires restrictives particulières, afin de réduire et compenser les incidences de l’activité de cette zone au regard de son environnement.
• UZh dédié à la zone d’activités du Saosnois au sein de laquelle des règles spécifiques de hauteur maximale des constructions sont définies.

Dispositions particulières#

La zone est concernée par des contraintes, marquées par une trame ou figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des points de règlement particuliers :

• les emplacements réservés auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-1-5-V et L.123-2 du Code de l'Urbanisme,
• Des itinéraires de randonnée à préserver,
• Le contour des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées »,
• Des sites, non exhaustifs, susceptibles d’avoir été pollués (données BASIAS),
• Des portions de voies sur lesquelles la création de nouveaux accès est interdite,
• Une zone non aedificandi sur les espaces de contact entre des zones d’activités et des quartiers d’habitations.

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UZ

Il est précisé que :

• La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles. Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr. Le rapport de présentation du PLU détaille des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction. Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.