Construire à Mansencômeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/12/2025
- 8 zones
- Révision en cours
Les 8 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Mansencôme
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mansencôme
- Agrandir à Mansencôme
- Construire une piscine à Mansencôme
- Poser un abri de jardin à Mansencôme
- Clôturer à Mansencôme
- Refaire la façade à Mansencôme
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 15 rue de la Ténarèze, 32310 Mansencôme
- Téléphone
- 05 62 28 57 00
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Mansencôme en chiffres
- 45habitants
- 0permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mansencôme ?
Le document opposable est 243200417_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mansencôme ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AH, AX, N, UA, UAC, UB, UNIT, UXB. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mansencôme ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mansencôme ?
1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mansencôme ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valence-sur-Baïse1 147 hab.
- Mouchan376 hab.
- Gondrin1 175 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243200417_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Contenu
- 186 pages, 8 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 143 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32230
- Code postal
- 32310
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 38 locaux raccordables sur 38 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.