Zone NAZone naturelle à Manzat

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Les installations, infrastructures et constructions nécessaires au fonctionnement de l’autoroute A 89.

• Les dépôts de matériaux nécessaires au bon fonctionnement de l’infrastructure autoroutière.
• Les constructions à usage de restauration, commerciale, les installations classées pour la protection de l’environnement, nécessaires au fonctionnement de l’aire d’autoroute.
• Les affouillements de sol à condition d’être en lien avec une opération autorisée, à des travaux publics ou d’intérêt collectifs.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif notamment de l’autoroute A89.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols#

Sur les routes départementales, tout nouvel accès sera interdit lorsqu’un accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Ils seront limités et devront être regroupés. Le branchement d’une voie nouvelle ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans le respect des conditions de sécurité. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés seront réalisés conformément au Règlement de voirie du Département et soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département par le service gestionnaire de la voirie au titre du Code de la Voirie Routière.

• VOIRIE

Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours, de collecte des ordures ménagères et des engins de sécurité routière.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, l’utilisation de ressource en eau, autre que le réseau public, de type puits, pompage, captage, forage,… peut être admise dans le cadre de la réglementation en vigueur.

• ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe et s’il est en capacité de recevoir de nouveaux apports, ou à tout autre exutoire désigné par l’autorité compétente.

• ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Caracteristiques des terrains#

Le long des voies, toute construction nouvelle devra s’implanter soit à l’alignement, soit avec un retrait de 3 mètres minimum de l’alignement des voies

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions correspond à la hauteur totale depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (cheminées, antennes, locaux techniques, ventilation, chauffage,…).

La hauteur totale maximale des constructions et installations est limitée à 10 mètres.

Les nouvelles constructions ne devront pas avoir un impact paysager fort.

Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de formes, de matériaux, de coloris.

Les exhaussement et affouillements sont limités à une hauteur maximum de 1 mètre.

Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les enduits de façade devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. Ils seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites.

Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus.

Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre.

Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux respectant le nuancier annexé au présent règlement.

Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscines ou aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Les murs de clôture auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les murs pleins sont interdits. La hauteur des murs bahut est limitée à 1 mètre.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération.

Il pourra être imposé des écrans de verdure de manière à assurer l’intégration paysagère des constructions.

Les plantations devront être composées d’essences locales variées.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol#

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – Conditions techniques particulières#

Non réglementé.

Installations et amenagements en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Le raccordement aux nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire.

En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

ANNEXE 1 Définitions et rappels#

Règlement – MANZAT

ALIGNEMENT :

L'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (Code de la Voirie Routière).

ALIGNEMENT :

L'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (Code de la Voirie Routière).

Emplacement reserve#

Code de l'Urbanisme Les plans locaux d’urbanisme peuvent « fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publiques, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts, ainsi que dans les zones urbaines les emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ».

Le propriétaire, d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un Plan Local d’Urbanisme pour un ouvrage public, peut dès que le P.L.U. est opposable aux tiers, même si à cette date une décision de sursis lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition.

La collectivité ou le service public au bénéfice duquel le terrain est réservé doit se prononcer dans le délai d'un an à compter de la réception en Mairie de la demande de propriétaire. En cas d'accord amiable, le prix d'acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en Mairie de cette demande.

Les terrains bâtis ou non, inscrits en emplacement réservé par un P.L.U., sont inconstructibles, sauf à obtenir exceptionnellement un permis pour une construction à caractère précaire, sur avis favorable de la collectivité intéressée à l’opération.

Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à une collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité.

Espaces boises classes (EBC)#

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, à l'exception de celles qui en sont dispensées par l'arrêté préfectoral.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l'exception de ceux qui figurent à l'article L.311.2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

Coupe et abattage d’arbres#

Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière.

Règlement – MANZAT

C'est le cas des :

. coupes rases suivies de régénération . substitutions d'essences forestières.

Defrichement#

Selon une définition du Conseil d'Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

Extension#

Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Obstacles lateraux#

Les obstacles latéraux sont dans le guide technique édité par le Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA). Ils comprennent notamment les arbres, les poteaux, les maçonneries, les candélabres, certains supports de signalisation.

Règlement – MANZAT

ANNEXE Nuanciers#

Règlement – MANZAT

Nuancier toiture#

Modification n°1 - PLU Manzat

Règlement – MANZAT

Nuancier facades#

Modification n°1 - PLU Manzat

Règlement – MANZAT

Règlement – MANZAT