Rubrique AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : AU2 - Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas préjudice à l'aménagement d'ensemble de la zone. Les constructions à usage d'activité économique sont autorisées dans la mesure où l'activité n'entraîne pas des risques pour la sécurité ou des nuisances tels que leur implantation est incompatible avec la fonction résidentielle.
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Les affouillements et exhaussements de sols ne sont autorisés que s'ils sont nécessaires à la réalisation des types d'occupations des sols admis dans la zone.
Les abris fixes ou mobiles destinés au bon fonctionnement des transports en commun, ou à la bonne marche des chantiers, ou ceux annexés à des bâtiments à usage d'habitation, de commerce, d'artisanat ou d'activité agricole sont autorisés.
Dans le secteur 1AUpv, seules sont autorisées :
Les installations photovoltaïques y compris tous les équipements et constructions associés pour la production d'électricité dès lors qu'elles UHVSHFWHQW O
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Rubrique AU 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : AU3 - Accès et voirie
Accès
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction.
Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères… et doivent être soumis à l'avis du gestionnaire de la voie.
Voirie
La chaussée doit avoir une largeur minimum de 5 mètres. La desserte de moins de 10 habitations peut être ramenée à 4 mètres.
Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes :
- Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration à la voirie communale.
- Elles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres, la largeur minimale de la plate-forme étant de 8 mètres.
- Au moins un cheminement, d'une largeur minimale d'1,5 mètres, doit être créé dans l'emprise de la plate-forme de 8 mètres.
Commune de Marcoing – Règlement du Plan Local d’Urbanisme Modification du règlement approuvée en conseil municipal du 03 février 2009
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