Le règlement de Marcoing, texte intégral

Les constructions sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas préjudice à l'aménagement d'ensemble de la zone. Les constructions à usage d'activité économique sont autorisées dans la mesure où l'activité n'entraîne pas des risques pour la sécurité ou des nuisances tels que leur implantation est incompatible avec la fonction résidentielle.

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Les affouillements et exhaussements de sols ne sont autorisés que s'ils sont nécessaires à la réalisation des types d'occupations des sols admis dans la zone.

Les abris fixes ou mobiles destinés au bon fonctionnement des transports en commun, ou à la bonne marche des chantiers, ou ceux annexés à des bâtiments à usage d'habitation, de commerce, d'artisanat ou d'activité agricole sont autorisés.

Dans le secteur 1AUpv, seules sont autorisées :

Les installations photovoltaïques y compris tous les équipements et constructions associés pour la production d'électricité dès lors qu'elles UHVSHFWHQW O

DUUrWp GX GpILQLVVDQW OHV FDUDFWpULVWLTXHV WHFKQLTXHV GHV LQVWDOODWLRQV GH SURGXFWLRQ G

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Accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction.

Les caractéristiques des accès et des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères… et doivent être soumis à l'avis du gestionnaire de la voie.

Voirie

La chaussée doit avoir une largeur minimum de 5 mètres. La desserte de moins de 10 habitations peut être ramenée à 4 mètres.

Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes :

• Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration à la voirie communale.

• Elles doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres, la largeur minimale de la plate-forme étant de 8 mètres.

• Au moins un cheminement, d'une largeur minimale d'1,5 mètres, doit être créé dans l'emprise de la plate-forme de 8 mètres.

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Sont interdites toutes les constructions ou installations non liées à l'activité agricole, ni aux services publics ou d'intérêt collectif.

L'installation d'éolienne est interdite.

Article A2 particulières

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

Les constructions ne sont admises que sous réserve de ne pas être exposées à un risque lié à la présence des carrières souterraines.

Les constructions à usage d'habitation des personnes dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement des exploitations agricoles implantées à l'intérieur du corps de ferme ou sur des parcelles attenantes ou lui faisant face.

Les constructions à usage d'activités économiques relevant de l'activité agricole, par exemple les « fermes auberges » et les ventes directes à la ferme, sont autorisées s'il ne s'agit pas de l'activité principale.

Le Camping et de stationnement des caravanes n'est autorisé que dans le cadre du « camping à la ferme ».

La reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments existants est autorisée.

Sous réserve qu’il soit identifié comme tel par le plan de zonage, le changement de destination est autorisé vers :

- L’habitation - Les commerces et activités de service, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics

En zone 1AU, les constructions doivent être implantées : - Soit strictement en limite séparative, - Soit une distance égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout de toiture du bâtiment sans pouvoir être inférieur à 3 mètres de la limite séparative.

Au sein du secteur 1AUpv, ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations, aménagements et constructions liés à la production d’énergie photovoltaïque.

Article I AU8– Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

La hauteur des constructions ne peut excéder RDC + Étage + Comble. En secteur 1AUpv, la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 5m au point le plus haut.

Des essences locales doivent être choisies pour les plantations. (liste indicative en annexe)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

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a) Pour les constructions principales : Sont notamment interdits :

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...),

- tout pastiche d’une architecture d’une autre région : par exemple chalet savoyard, maison basque,…,

- la construction de bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune.

Les couleurs des façades

L’utilisation de couleurs vives, ainsi que de la couleur blanche est réservée aux menuiseries et ouvrants.

Les murs perceptibles depuis l’espace public doivent être traités en harmonie avec les façades environnantes.

b) Les postes de transformation d’électricité MT/BT

S’ils sont d’une hauteur inférieure à 1,5 m, ils doivent être intégrés dans une clôture ou une haie.

S’ils sont d’une hauteur supérieure à 1,5 m, ils sont soumis aux mêmes règles que les constructions principales.

e) Pour les clôtures :

Les clôtures sur les voies et emprises publiques :

- Elles ne sont pas obligatoires. - Elles sont implantées à l’alignement de la voie. - Elles doivent être constituées :

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- soit d'un muret de 0,8 m maximum, surmonté en partie haute d'un barreaudage, leur hauteur totale ne doit pas dépasser 2 m.

- soit d'un grillage métallique doublé d'une haie végétale. Leur hauteur totale ne peut excéder 2 mètres.

Des essences locales doivent être choisies pour les plantations (liste indicative en annexe).

Les clôtures sur les limites séparatives de parcelle

Elles ne sont pas obligatoires.

Sauf secteur 1AUpv, les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de qualité équivalente.

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Sauf secteur 1AUpv, un minimum de 25% de la surface du terrain sera traité en espaces verts : engazonnement, masses arbusives, arbres d’essences régionales…

Des essences locales doivent être choisies pour les plantations (Liste indicative en annexe),

En secteur 1AUpv, une partie des clôtures devra être végétalisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Constructions à usage d'habitation Il est requis au moins 3 emplacements de stationnement (couverts ou non) par logement. Constructions à usage de bureaux ou de commerce Il est requis 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de SHON de construction. Constructions à usage d'artisanat Il est requis 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de SHON de construction.

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