Zone AUC

Intitulé du document : – AUc : occupations et utilisations du sol interdites

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les dépôts et décharges de toutes natures. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les résidences mobiles de loisirs - Les résidences mobiles d’habitat - Les parcs d’attractions. - Les golfs. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs.

- Les constructions à usage d’industrie.

- Les constructions à usage agricole et/ou forestier.

Article 2 – AUc : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- L’ensemble des projets de constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement propre au secteur.

- Les constructions et installations à usage commercial, hôtelier, artisanal, d’entrepôts et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d'être compatibles (environnements sonore, olfactif…) avec la proximité des habitations.

Intitulé du document : – AUc : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Constructions principales hors équipements public :

- Tout point d’une construction devra être implanté avec un recul minimum de 5 mètres des voies.

Annexes à l’habitation : - Les locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher sont dispensés des dispositions particulières ci-dessus. Toutefois leur implantation devra se faire soit en limite des emprises publiques soit avec un recul minimum de 1 mètre de l'alignement des voies. - Les piscines non couvertes sont dispensés des dispositions particulières ci-dessus. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres de l'alignement des voies.

Equipement public : - Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite d’emprise publique soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre.

Divers - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.

Illustrations explicatives pour le cas d’une construction principale à usage d’habitation:

Article 7 – AUc : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Constructions principales:

- Les constructions principales devront être contigües aux limites séparatives.

38

5m

Annexes et extensions - Les extensions et les locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher sont dispensés des dispositions particulières ci-dessus. Toutefois leur implantation devra se faire soit sur limite séparative soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives. Néanmoins, lorsque la construction annexe est en limite séparative, la hauteur maximum sur la limite ne pourra excéder 3,50 mètres. - Les piscines non couvertes sont dispensées des dispositions particulières ci-dessus. Leur implantation devra respecter une marge d'isolement de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Illustration explicative pour une construction principale :

Article 8 – AUc: implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

- Les constructions principales devront être contiguës.

Intitulé du document : – AUc : hauteur des constructions

La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règle principale

- La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres au sommet de l’acrotère ou à l’égout de toit ou à 5,50 mètres au faîtage

Cas particuliers :

- La hauteur des locaux accessoires est fixée à 3,50 mètres hors tout

- Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article.

- Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Illustration explicative :

Faitage

Hauteur au faitage

Acrotère (toiture terrasse)

Hauteur à l’acrotère

Intitulé du document : – AUc : emprise au sol L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de la construction Equipement public - No

Illustration explicative :

Habitation (au sol) : 150 m²

Piscine :

25 m²

Garage :

25 m²

TOTAL :

200 m²

Si l’emprise au sol est réglementée à 30%, sur un terrain de 667m², seuls 200m² sont constructibles

Intitulé du document : – AUc : aspect extérieur

- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées sous conditions de s’intégrer à l’environnement immédiat.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

- En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

- L’implantation respectera le terrain naturel et s’adaptera aux lignes de force du paysage.

- Dans le cas où la construction s’inspire du style régional traditionnel, il est rappelé que celui-ci est fait de maisons longues et basses (sauf au centre village) aux pignons droits, aux toitures bien inclinées et sans débords en pignon.

- Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et au terrain, suivant des proportions équilibrées :

• La façade comportant le pan le plus long est, dans toute la mesure du possible, au moins une fois et demi plus longue que la largeur du pignon, sans pouvoir en aucun cas dépasser vingt mètres sans décrochement d’au moins 1,50 mètre sur cette façade longue.

• Les sous-sols sont toujours enterrés (dans le cas où la présence de la nappe phréatique ne peut le permettre, il est prévu des bâtiments annexes).

- La cote du plancher fini au droit des entrées du rez de chaussée n’excède pas 40cm du sol naturel.

L. Façades

- La couleur des matériaux de constructions neuves, bruts ou enduits, dans tous les cas, se rapproche des couleurs des constructions existantes du site.

- En aucun cas, les matériaux destinés à être recouverts, tels que briques ordinaires (destinés à être enduites), parpaings, carreaux de plâtres, …, ne pourront être apparents.

M. Clôtures:

- Si les clôtures sont prévues, elles doivent figurer au dossier qui comporte leur dessin et leur description.

- Toutes clôtures empruntant leurs motifs à une architecture étrangère à la région sont interdites.

- Les matériaux mis en œuvre doivent s’harmoniser avec ceux des façades de constructions et le paysage dans lequel s’insère la propriété.

- En aucun cas, les matériaux destinés à être recouverts, tels que briques ordinaires (destinés à être enduites), parpaings, carreaux de plâtres, …, ne pourront être apparents.

- De même les ouvrages d’entrée (portails, portes, …) doivent être d’un modèle simple.

- La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres en limites séparatives.

N. Toitures:

- L’angle de toiture devra être compris entre 35° et 45°. Toutefois une pente plus forte est admise pour les toitures en chaume ainsi que pour les éléments singuliers (tourelles, …).

- Les toitures des vérandas, jardins d’hiver et autres verrières sont exonérées des règles de pente ci-dessus.

- En cas d’agrandissement d’un bâtiment, la couverture de la nouvelle construction pourra être de même pente que l’ancienne.

- L’espace entre plusieurs lucarnes et/ou châssis vitrés ne peut être inférieure à 1,5m.

O. Percements :

- Les ouvertures sont plus hautes que larges, sauf les baies de portes fenêtres ouvrant au rez de chaussée.

P. Constructions annexes : - Le traitement des façades et des toitures (matériaux, couleurs) des annexes ou dépendances (garages, remises, buanderie…) sera harmonisé avec celui de la construction principale (identique ou en rappel…).

- Les serres doivent être peu visibles des voies et chemins.

- Les antennes paraboliques visibles depuis la rue sont placées au sol, sauf si elles sont en tôle perforée de couleur brune ou transparente. Elles ne pourront, quelle que soit leur forme et leur couleur, dépasser du faitage des constructions.

Intitulé du document : – AUc : espaces libres et plantations – espaces boisés classés -

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. - Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige d’essence locale par tranche de 200m² d’espace non construit et entretenu. - Au moins 30% de la surface parcellaire accueillant le projet de construction doit rester perméables aux eaux pluviales. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU, - En limite de zones agricole (A) ou naturelle (N), les haies devront être épaisses et d’essences locales.

Intitulé du document : – AUc : stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Hors opération de logement social, pour les constructions principales nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation ou la réfection des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création minimum de deux places de stationnement pour les cinquante premiers mètres carrés de surface de plancher puis une place supplémentaire minimum par tranche de cinquante mètres carrés entamée.

- Dans le cas d’une extension de plus de 50m², une place de stationnement devra être réalisée sur la parcelle d’accueil par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.

- En cas de logement locatif social, une place de stationnement sera exigée par logement.

- Pour les constructions à usage de bureaux, celles à usage artisanal et celles à usage d’hébergement hôtelier, il sera exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher entamée

- Pour les constructions à usage de commerce, un report d’au moins 2/3 de l’emprise au sol cumulée des constructions doit être affecté au stationnement.

Intitulé du document : – AUc : accès et voiries

- Les accès devront avoir une largeur adaptée au trafic qu’ils doivent supporter sans jamais être inférieur à 4 mètres de large.

- Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans être inférieure à 4 mètres de large.

- Une voirie se terminant en impasse ou en « voirie non destinée à la circulation automobile » devra prévoir une placette de retournement de 21 mètres de diamètre minimum.

Illustrations explicatives :

- Les portails pourront observer un recul au moins égal à 5 mètres de la limite de la voirie afin de garantir une sécurité publique satisfaisante.

Voie d’accès

Limite de voirie

Voie d’accès Voirie

Limite de voirie

Voirie = chaussée + trottoirs + bordures vertes Portail d’accès Voirie: espace desservant plusieurs constructions

Accès = portail + voie Accès: espace desservant une seule construction

Voirie = chaussée + trottoirs + bordures vertes Portail d’accès Voirie: espace desservant plusieurs constructions principales

Accès = portail + voie Accès: espace desservant une seule construction principale

36 Voirie

Intitulé du document : – AUc : desserte par les réseaux

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination,

implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation

B. Assainissement : - Le branchement à un système d’assainissement collectif de

caractéristiques appropriées, est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. - Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif. - Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

C. Eaux pluviales : - Prioritairement la gestion des eaux pluviales sera réalisée sur la

parcelle d’accueil du projet. - Seuls les excédents pourront être évacués par le réseau collectif

séparatif s’il existe. - Pour rappel, les eaux pluviales ne peuvent pas être déversées

directement ou indirectement sur les parcelles voisines.

D. Réseaux secs: - Les réseaux secs seront enterrés.

E. Divers: - Les réseaux de gaz s’ils existent seront enterrés. - Les citernes ne devront pas être visibles de l’espace public.

Article 5 – AUc: caractéristiques des terrains.

- Non réglementé.

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU du 1

SOMMAIRE

SOMMAIRE............................................................................................................................................................................ 2 DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................................ 3 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ua ............................................................... 7

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ................................ 7 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ............................................................... 8 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ..........................................17 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES ...........................18 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ue .............................................................................. 19 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ..............................19 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................20 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ..........................................22 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES ...........................22 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Uh .......................................................... 23 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ..............................23 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................23 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ..........................................34 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES ...........................34 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AUc........................................... 35 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ..............................35 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................36 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ..........................................44 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES ...........................44 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AUs ............................................ 45 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ..............................45 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................46 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ..........................................47 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES ...........................47 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ..................................................................................... 48 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ..............................48 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................49 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ..........................................52 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES ...........................52 TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ......................................................... 53 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ..............................53 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL .............................................................54 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ..........................................58 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES ...........................58 ANNEXE : Formes des lucarnes .............................................................................................................................................. 59

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31/12/2015).

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MARCQ, département Yvelines (78) et à toute construction faite dans un cadre légal de déclaration aux autorités compétentes.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme : - R. 111-2 et suivants.

2. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

3. Les servitudes d'utilité publique

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Pour rappel, un terrain n’est constructible que si le projet de construction/division prévoit un accès à la voie publique et un point d’accroche aux réseaux divers.

Les zones à urbaniser :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

Les premières zones seront nommées AUC. Les secondes seront nommées AUs.

Les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Les zones naturelles :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. »

Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes :

Les emplacements réservés :

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes du présent dossier.

Article 4 : Adaptations mineures

L'article L.123-1 du code de l’urbanisme les définit comme suit : « Les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Article 5 : Champ d’application des articles 1 à 16

Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définis par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

RAPPELS :

- Les aménagements sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. (L113-1 du code de l’urbanisme) Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu

public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. (L113-2 du code de l’urbanisme).

- La claire-voie désigne un ouvrage composé d’éléments qui laissent passer le jour et le bruit (ex : grille – grillage). Par exemple, les panneaux en bois ou en plexiglass ne sont pas des éléments à clairevoie.

- Un accès dessert une construction principale. Une voirie dessert plusieurs constructions principales.

- Sont considérées comme annexes/locaux accessoires aux habitations : les abris de jardins, les abris à bois, les barbecues, les abris pour animaux, les constructions pour le stationnement couvert (garage…), les piscines couvertes dont le bassin fait au moins 10m², atelier (bricolage, peinture…), kiosque. Les annexes/locaux accessoires sont des constructions soit non contiguës au bâtiment principal soit contiguës mais sans accès direct (porte) entre les deux constructions. Les annexes/locaux accessoires doivent être un complément à la construction principale, ont une emprise au sol limitée à 25 m² et sont hautes de 3,50 mètres maximum hors tout. Pour rappel, une annexe/local accessoire à l’habitation n’a pas une vocation d’habitation. Son usage doit rester complémentaire à l’habitation.

- En application de l’article L123-1-5 IV 1° du code de l’urbanisme, les chemins reportés au plan de zonage devront rester ouverts à la circulation publique non motorisée.

- En application de l’article L123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, les éléments remarquables du paysage reportés au plan de zonage devront être préservés. Toute modification fera l’objet d’une déclaration préalable.

- Sur l’ensemble du territoire communal, l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme (version du 01/12/2014) ne s’applique pas. Le projet sera étudié non pas sur son ensemble mais au cas par cas.

- On entend par façade, une face de la construction.