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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AE 99 à Marle

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 188 Avenue Carnot 02250 Marle

Référence cadastrale
AE 99
Surface du terrain
199 m²
Zonage
Zones U, UI
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
15,71 m15,10 m3,67 m2,19 m6,74 m3,14 m4,50 m10,56 m13,99 m9,50 m3,83 m7,76 m3,04 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AE 99, MarleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article U 9

    Sans chiffre

  2. Hauteur maximale

    Article U 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article U 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - Un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en combles habitables (R+1+combles) - Ou 10 mètres, mesurés à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage, pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.
  3. Recul sur la voie

    Article U 6

    Sans chiffre

  4. Distance aux limites

    Article U 7

    Sans chiffre

  5. Espaces libres

    Article U 13

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur U3)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Zone UI (secteur Ui)

La hauteur et les distances à respecter en zone UI ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UI.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR - Serre AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement1 rouge : interdiction
    • BAYERRisque technologique, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Marle.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 99Risques d'inondationsRisques
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Marle, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Marle dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2025, 536 m² créésAutorisé, 188 AVENUE CARNOT

Toutes les autorisations délivrées à Marle

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral02468000AE0099

Planche du zonage le plan, 21 Mo

Plan DXF feuille AE 01, 117 ko