Zone U

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les terrains de camping et de caravaning - L’installation d’habitations légères de loisirs - Les pistes de karting, de moto-cross, de quad - L'ouverture et l’exploitation de toute carrière - Les abris (fixes ou mobiles) et les résidences mobiles utilisés pour l’habitation - La création de nouveaux élevages

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En zone U1 et U2 :

- Les stationnements de caravanes ou toute résidence mobile sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public.

- Les dépôts hormis les dépôts de véhicules désaffectés1 sont autorisés s’ils ont réalisé un aménagement paysager suffisant pour les dissimuler et esthétique.

- Les bâtiments agricoles sont autorisés s’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement

- La création d’installation classée sous réserve : o De ne pas entraîner de périmètre de protection o De ne pas générer de nuisances pour le voisinage ni de nuisances nocturnes

- Les garages réalisés en box le long d’une voie ou assurant un accès direct sur une voie ne sont autorisés que dans la limite de trois box accolés ou non. Pour les garages de plus de 3 box, ils devront être intégrés dans leur environnement afin d’être le moins visible possible de l’espace public, et disposer d’une seule sortie sécurisée sur l’espace public.

1 Désaffecté : dans le sens de faire cesser, changer l’affectation de…

16

En zone U3 : - Le stationnement de caravanes ou toute résidence mobile est autorisé sous réserve d’un aménagement paysager.

- Les dépôts hormis les dépôts de véhicules désaffectés2 sont autorisés sous réserve d’’un aménagement paysager et d’une harmonieuse intégration dans leur environnement.

- Les bâtiments agricoles sont autorisés s’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement

- La création d’installation classée est autorisée sous réserve : o De ne pas entraîner de périmètre de protection o De ne pas générer de nuisances pour le voisinage, ni de nuisances nocturnes

- Les garages réalisés en box le long d’une voie ou assurant un accès direct sur une voie ne sont autorisés que dans la limite de trois box accolés ou non. pour les garages de plus de 3 box, ils devront être intégrés dans leur environnement afin d’être le moins visible possible de l’espace public, et disposer d’une seule sortie sécurisée sur l’espace public.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des voies doivent être suffisantes pour assurer la circulation ou/et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas comporter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être limité à celui établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 Désaffecté : dans le sens de faire cesser, changer l’affectation de…

17

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

4-1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. La création de puits ou nouvelle alimentation en eau par des puits existants n’est pas autorisée sauf pour la production d’énergie renouvelable, telle que la géothermie. Dans le cas de création de puits pour la production d’énergie renouvelable, elle est subordonnée à l’accord du gestionnaire de l’eau.

4-2. Assainissement 4-2.1. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) :

il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (réseau séparatif) 4-2.2 Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes. 4-2.3 Les eaux industrielles ou d’activités : leur rejet est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif, sous réserve que la capacité du réseau le permette.

4-3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. La règle est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération sauf impossibilité technique démontrée (sous réserve d’accord du gestionnaire, et si le réseau d’eau pluviale est localisé à proximité immédiate du terrain d’assise de l’opération). Une réutilisation de l’eau de pluie est recommandée. 4-4. Électricité – téléphone - télécommunications Lorsque les réseaux publics ou/et collectifs des rues desservant les constructions sont enterrés, les branchements privatifs ou non collectifs de chaque, future construction, doivent être enterrés, sauf impossibilités techniques.

La surface minimale des terrains constructibles

abrogé

18

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Se reporter au plan de l’article 6 – règlement. « Les constructions suivant la ligne continue doivent s’implanter en fonction de cette ligne. les porches ou portail sont admis ainsi que les murs de bonnes factures »

Exemple de porche et portail :

Concernant le reste des zones et les secteurs qui ne sont pas répertoriés sur le plan ci-dessus : Les constructions seront implantées avec le souci constant d’une composition harmonieuse compatible avec l’environnement urbain existant à proximité.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en alignement des voies - soit avec un retrait, minimum, de 3 mètres par rapport à la voie.

Il est possible de s’implanter entre l’alignement et 3 mètres de la voie s’il s’agit d’une extension respectant la même distance de retrait par rapport à la voie que celle de l’existant dont elle est le prolongement.

19

Dans le cas d’une limite cadastrale à rue irréguliére, l’implantation de la construction pourra être réalisée entre l’alignement et 3 mètres lorsqu’une extrémité de la façade d’une construction est en alignement à rue.

L’ensemble de cette règle ne s’applique pas : -aux aménagements sans extension de l’existant, -aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou aux locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. - aux installations d’intérêt général telle que la réalisation d’aires de stationnement, - aux installations ou/et constructions destinées à réduire les conséquences des risques sous réserve de justifications techniques.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations seront implantées : -Soit à trois mètres, minimum, de la limite séparative -Soit en limite séparative,

L’ensemble de cette règle ne s’applique pas : -aux aménagements sans extension de l’existant, -aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou aux locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. - aux installations d’intérêt général telle que la réalisation d’aires de stationnement, - aux installations ou/et constructions destinées à réduire les conséquences des risques sous réserve de justifications techniques.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si elles ne sont pas jointives, la distance d’implantation entre deux constructions sera, au minimum, de 3 mètres.

La distance entre une construction et une construction à usage d’activité, d’entrepôt de hangar, doit permettre d’assurer la circulation des engins de lutte contre l’incendie.

L’ensemble de cette règle ne s’applique pas : -aux aménagements sans extension de l’existant, -aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou aux locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. - aux installations d’intérêt général telle que la réalisation d’aires de stationnement, - aux installations ou/et constructions destinées à réduire les conséquences des risques sous réserve de justifications techniques.

L'emprise au sol des constructions

Il n'est pas fixé de règle.

20

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.

Le cahier de recommandations joint au présent règlement reprend l’ensemble des niveaux de hauteur ayant été recensés dans le centre bourg ancien et à proximité. Il convient de s’y référer comme un guide de l’existant permettant de mieux appréhender les hauteurs ayant façonné le centre ancien typique et, sa périphérie lui donnant sa « noblesse ».

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

- Un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en combles habitables (R+1+combles) - Ou 10 mètres, mesurés à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage, pour les

constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.

Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

- À l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée correspond à la hauteur de l’existant.

- Aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif

- Aux bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. - À une architecture contemporaine particulière contribuant à l’harmonie du Lieu et

représentant une construction architecturale d’art d’exception. - Aux ouvrages techniques indispensables, sous réserve d’une bonne intégration

environnementale et paysagère.

Réglementation en Loi Paysage :

Dans le centre ancien, en zone U1, toute construction reconstruite après démolition ou sinistre doit être, au minimum, de même hauteur, que la construction initiale

21

Relevé de l’existant au moment de l’élaboration du PLU :

Ce plan témoigne de la diminution de hauteur des toits ou niveaux du centre vers la périphérie. Le centre ancien est dense, mais également se lit par des constructions souvent étroites à rue : plus profondes et sur plusieurs niveaux (sauf pour les maisons de maître et hôtel). Cet ensemble de régles définit la densité du centre ancien typique.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et à leur destination doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : o Pour les constructions à usage d’habitation collectif, au moins 1 place par logement o Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle : il sera aménagé au moins 2 places de stationnement par logement (une des places pouvant correspondre au garage)

59

En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements aidés par l’Etat

- réalisation d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements aidés par l’Etat.

Pour les constructions d’habitation, il sera préféré des aménagements perméables, de façon à privilégier des traitements au caractère végétal et rural.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

La préservation des plantations existantes doit être privilégiée lors de construction ou installation nouvelle. Les haies devront être composées d’essences naturelles. Les conifères ne sont pas autorisés en limite de rue. Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

Coefficient d’occupation des sols

Abrogé.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

48

Département de l’Aisne

Commune de Marle

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de Marle 1 place François Mitterrand 02 250 Marle

Oscar Glas

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

---------------------------------------------

Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

Le Maire

Le Maire

2

Table des matières