Zone 1AUC

Occupations et utilisations du sol interdites

- L'ouverture et l'exploitation de carrières. - L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux qui sont affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs - Les créations d’élevage et de bâtiments agricoles

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

- Les constructions à usage d’habitation sont admises lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des installations ou équipements autorisés dans la zone

- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à autorisation à conditions :  qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens  que les accès soient sécurisés en fonction des flux  qu’elles correspondent à une activité principale commerciale ou de service.

Les dépôts ou aires de stockage sont autorisés à condition :

- qu’ils correspondent à une activité principale commerciale ou de service. - qu’ils ne nuisent pas à l’environnement ni au paysage - qu’ils soient agrémentés d’une haie de charmille

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les voies nouvelles automobiles, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique auront une emprise minimale de 8 mètres, avec chaussée minimale de 5 mètres.

Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

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Tout nouvel accès direct sur la route nationale 2 est interdit. Tous les lots seront desservis par les voies de desserte à créer ou par un accès sur la route départementale 63 ou l’avenue du 8 mai 1945 suffisamment sécurisé.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4-1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. 4-2. Assainissement Le système est de type séparatif. 4-2.1. Eaux usées

Les eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères) : toute construction doit évacuer ses eaux sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes. Les eaux industrielles ou d’activités : leur rejet est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

4-2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. La règle générale est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération.

4.3 Electricité – téléphone Lorsque les réseaux publics ou/et collectifs des rues desservant les constructions sont enterrés, les branchements privatifs ou non collectifs de chaque, future construction, doivent être enterrés, sauf impossibilités techniques.

La surface minimale des terrains constructibles

Abrogé.

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les

114 règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Les constructions et installations autorisées dans la zone devront respecter les marges de recul suivantes :

- en bordure de la R.N. 2: recul minimum de 20 mètres par rapport à la voie (RN2) - en bordure de la R.D.63 et de l’avenue du 8 mai 1945, le recul minimum sera de 10 mètres. - en bordure des autres voies de desserte de la zone, le recul minimum sera de 5 mètres. Ces marges de recul obligatoire devront recevoir un aménagement paysager, dont les caractéristiques sont réglementées à l'article 13.

Cette règle ne s’applique pas aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité, gaz…) ou aux locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité, gaz…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle de 5 mètres minimum.

Une haie de charmille, ou rappelant les jardins médiévaux devra être plantée au sein de cette marge de recul.

Cette règle ne s’applique pas aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité, gaz…) ou aux locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité, gaz…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, si elles ne sont pas jointives, doivent être suffisamment distantes les unes par rapport aux autres pour assurer le passage des engins de lutte contre l’incendie.

L'emprise au sol des constructions

Sans objet.

La hauteur maximale des constructions la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation, ne peut excéder rez-de-chaussée plus combles aménagés ou non.

Pour les autres constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur en tout point est limitée à 12 mètres.

Une hauteur supérieure peut être autorisée lorsqu’elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l’activité commerciale ou/et de service et qu'elle concerne une partie limitée de l’ouvrage, à condition toutefois que l’intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte et justifiée.

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Cette règle ne s’applique pas aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité, gaz…) ou aux locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité, gaz…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant.

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

1. Dispositions générales Les nouvelles constructions seront de nature à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales Les constructions devront présenter une volumétrie simple et des proportions harmonieuses. Elles devront également présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage et dans l’environnement urbain Marlois.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche.

2. Les constructions

Les élévations des constructions Les façades des constructions bordant la route départementale et visibles depuis la R.D.63 et l’avenue du 8 mai 1945 seront particulièrement soignées, afin d'assurer l'effet de vitrine escompté et une image qualitative d’entrée de ville.

Dans le cas d'une construction réalisée à l'aide de plusieurs modules accolés, une harmonie d'aspect sera exigée.

Sont interdits :

- Le blanc en teinte dominante. Les couleurs violentes apportant des notes discordantes dans le paysage (hormis pour les enseignes).

- les rondins de bois - la tôle ondulée

Le type essentage de bois ou « de style bauchage » (en bois ou teinte imitant le bois) rappelant, si possible, les teintes traditionnelles de l’aulne sont recommandées. Le bois ou teinte imitant le bois est également possible. Le bois de pin douglas (ossature ou/et bardage) est à privilégier. Le bois en claustra est possible (laissant filtrer la lumiére).

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Les toitures

Elle doit être de couleur noire bleutée. Les couvertures transparentes ou translucides sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés.

Les toits-terrasses sont autorisés s’ils offrent un paysagement agréable

3. Clôtures sur rue et en limite séparative :

Clôtures le long de l’avenue du 8 mai 1945 et de la RD63 : Elles ne sont pas obligatoires, mais dès lors qu'elles sont réalisées, les dispositions ci-après doivent être respectées :

les clôtures seront réalisés en panneaux de treillis soudés ou grillage rigide de préférence avec des poteaux fins, assurant un effet de transparence.

Le grillage sera doublé d’une haie rappelant l’esprit des jardins médiévaux (par sa taille, ou son utilité : vergers / arbustes fruitiers autres…). La haie sera continue ou non, et plus ou moins dense selon l’architecture des bâtiments, accompagnant ainsi le bâti et contribuant à sa mise en valeur

La clôture peut également être uniquement composée d’une haie rappelant l’esprit des jardins médiévaux (par sa taille, ou son utilité : vergers / arbustes fruitiers autres…) continue ou non, et plus ou moins dense selon l’archiitecture des bâtiments, accompagnant ainsi le bâti et contribuant à sa mise en valeur

Clôtures sur les autres voies publiques et en limites séparatives : Elles ne sont pas obligatoires, mais dès lors qu'elles sont réalisées, les dispositions ci-après doivent être respectées :

Les clôtures seront réalisées en panneaux de treillis soudés ou grillage rigide doublé ou non d’une haie. La haie sera, soit, composée de charmille, ou, soit, rappellera l’esprit des jardins « médiévaux ».

4. Les transformateurs Ils doivent être intégrés à leur environnement par, par exemple, des matériaux adaptés. Ils seront, de préférence semi enfouis.

5. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. Elles peuvent être dissimulées par des végétaux

L’ensemble de cette règle de l’article 11 ne s’applique pas : A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement proche.

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Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et à leur destination, au regard de la nature et de la spécificité de l’opération, doit être assuré en dehors des voies publiques (exemple : nombre minimal d’emplacements et de surfaces réservés au stationnement du personnel, des fournisseurs et de la clientèle).

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces non construites et en particulier les marges de reculs imposées le long des voies publiques doivent être entretenues régulièrement, si nécessaire. Ces dernières devront également respecter les aménagements paysagers suivants :

- La bande inconstructible d'au moins 20 mètres depuis la RN2, jusqu'au corps de bâtiment(s) projeté(s) sera traitée naturellement puis engazonnée, l’objectif étant de créer un jeu de prairie autour des espaces naturels et de préserver et renforcer les espaces naturels le long de la RN2.

- Concernant la bande inconstructible d'au moins 10 mètres depuis la voie : avenue du 8 mai 1945 elle bénéficiera de l’aménagement proposé en orientation d’aménagement et de programmation : Aménagement paysager sur environ 8 m, avec, depuis l’avenue, une végétalisation rappelant l’esprit médiéval, puis un cheminement piéton, puis une végétalisation (avec de préférence une noue)

Les aires de stationnement des véhicules légers, qu'elles soient publiques ou privées, devront recevoir un aménagement végétal sur 10 % au moins de leur superficie, cet aménagement rappellera, de préférence, la thématique de jardin médiéval.

Les dépôts ou aires de stockage doivent être agrémentés d’une haie de charmille.

Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Abrogé

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

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L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

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Département de l’Aisne

Commune de Marle

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de Marle 1 place François Mitterrand 02 250 Marle

Oscar Glas

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

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Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

Le Maire

Le Maire

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