Zone UL

Occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions ou installations sauf celles soumises à condition de l’article 2. - les affouillements ou exhaussement sauf ceux admis en article 2 sous condition.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les équipements publics ou collectifs d’intérêt général d’infrastructure et de superstructure liés aux besoins de loisir, sportifs, culturel, d’équipement scolaire ou de cantine, de bien être pour les habitants

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Les affouillements ou exhaussements des sols liés aux besoins techniques et indispensables aux équipements autorisés

- les affouillements, exhaussement de sols, travaux et installations destinés à réduire les conséquences des risques d’inondation à l’échelle de la vallée sous réserve d’une justification technique (exemple création de zones humides (bassin…), élargissement de ruisseaux) - Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité, de gaz, d’eau…

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

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Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4-1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. 4-2. Assainissement Le système est de type séparatif. 4-2.1. Eaux usées

Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes et sous réserve de possibilités techniques.

4-2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. La règle générale est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération sauf impossibilité technique.

La surface minimale des terrains constructibles

Abrogé.

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions ou installations doivent être édifiées : - Avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - ou en alignement

Cette règle ne s’applique pas : - à l’aménagement sans extension des constructions existantes - aux locaux techniques d’intérêt public - aux installations d’intérêt collectif liés et indispensables au réseau (eau, électricité…) - aux extensions de l’existant d’une distance comprise entre l’alignement et 3 m de la voie, dans ce cas l’extension peut reprendre le même recul que l’existant.

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L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations peuvent s’implanter - soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives - soit en limite séparative

Cette règle ne s’applique pas : - à l’aménagement des constructions et installations existantes - aux locaux techniques d’intérêt public - aux installations d’intérêt collectif liés et indispensables au réseau (eau, électricité,gaz…)

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, si elles ne sont pas jointives, doivent être suffisamment distantes les unes par rapport aux autres pour assurer le passage des engins de lutte contre l’incendie.

L'emprise au sol des constructions

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 12 mètres, mesurés à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

Illustration : Le point le plus haut d’une construction ne peut dépasser 12 m au faîtage

H ≤ 12 m

Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

- L’aménagement ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale autorisée étant celle de l’existant)

- Les besoins justifiés d’extension en hauteur, du collège et des nécessités liés au centre de secours des sapeurs-pompiers

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L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

dispositions générales :

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec l’environnement.

Volumes

Les volumes seront simples et traités de façon uniforme en favorisant l’intégration dans la composition architecturale

Façades, parements extérieurs

Sont interdits : -

La tôle ondulée Les enduits blancs, Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage

Pour les enduits, peintures ou bardages seules les couleurs suivantes sont autorisées :  Gris  Grége  Gris bleuté  brun-gris  bleutée  Ton bois naturel  Ton bois vieilli  ardoise bleutée

Le type essentage de bois ou « de style bauchage » (en bois ou teinte imitant le bois) rappelant, si possible, les teintes traditionnelles de l’aulne sont possibles. Le bois ou teinte imitant le bois est également possible. Le bois de pin douglas (ossature ou/et bardage) est à privilégier pour les constructions plus récentes ou les extensions. Le bois en claustra est possible (laissant filtrer la lumière).

Clôtures à rue :

Les clôtures seront réalisées - soit en panneaux de treillis soudé ou grillage doublé d’une haie sauf impossibilité technique, accès et dégagement - soit d’un mur ou mur bahut surmonté ou non par une grille - soit d’une simple haie naturelle

Clôtures en limites séparatives : non réglementées.

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Les transformateurs Ils doivent être intégrés à leur environnement par des matériaux adaptés. Ils seront de préférence, semienfouis.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. Elles peuvent être dissimulées par des végétaux.

L’ensemble de cette règle de l’article 11 de la zone UE ne s’applique pas : A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement proche.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins et à la destination des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les besoins liés au stationnement des véhicules, y compris les véhicules lourds, doivent être assurés en dehors des voies publiques, sans occasionner de gêne notamment en matière de visibilité, ou de sécurité.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible. Les espaces verts composés d’essences locales doivent être privilégiés. Les conifères sont interdits en haie. Les haies seront composées d’essences locales. Un traitement paysager composé d’essences naturelles est demandé.

Coefficient d’occupation des sols

Abrogé.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

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L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

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Département de l’Aisne

Commune de Marle

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de Marle 1 place François Mitterrand 02 250 Marle

Oscar Glas

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

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Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

Le Maire

Le Maire

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