Zone 2AU
- Zone
- 16 articles
- PLU de Marle, approuvé le 19/12/2023
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 175 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol interdites
Est interdite toute occupation et utilisation du sol avant la modification ou la révision sauf celle de l’article 2.
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les équipements publics d’infrastructure et de superstructure, et ceux d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation future de la zone.
Article 2AU 3Accès et voirie
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Néant.
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux
Néant
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
La surface minimale des terrains constructibles
abrogé
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de trois mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Cette règle ne s’applique pas :
- aux locaux techniques d’intérêt public - aux installations d’intérêt collectif liés et indispensables au réseau (eau, électricité)
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres.
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Néant
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Article 2AU 9Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions
Néant
Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions
Néant
Article 2AU 11Aspect extérieur
L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
Néant
Article 2AU 12Stationnement
Stationnement des véhicules
Néant
Article 2AU 13Espaces libres et plantations
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Néant
Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols
Coefficient d’occupation des sols
Abrogé.
Article 2AU 15Performances énergétiques et environnementales
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.
Article 2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.
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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
Département de l’Aisne
Commune de Marle
Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)
Commune de Marle 1 place François Mitterrand 02 250 Marle
Oscar Glas
D. Règlement
Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :
Le Maire
Enquête publique :
Date de début : Date de fin :
HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18
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Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :
Le Maire
Le Maire
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Table des matières
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.