Zone UI

et UIa1 - Occupations et utilisations du sol interdites

- L'ouverture et l'exploitation de carrières. - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à

l'implantation d'habitations légères de loisirs - Le camping - Les résidences mobiles - Les constructions d’habitation sauf celles qui sont autorisées en article 2

UIa2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les créations d’installations classées sont autorisées à condition que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et que les accès soient sécurisés en fonction des flux.

- Les constructions d’habitations sont autorisées si elles sont nécessaires au gardiennage des entreprises présentes

- Les extensions des habitations existantes sont autorisées, si elles ne nuisent pas à l’activité.

- Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité, de gaz, d’eau…

49

et UIa3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de ramassages des ordures ménagères, s’ils doivent y accéder pour la collecte.

Tout nouvel accès sur la RN2 est interdit. Les accès existants pourront permettre de desservir les nouveaux accès, indirectement, et sous réserve d’accord de l’autorité compétente et de sécurité suffisante.

Les accès doivent assurer une sécurité, et une visibilité suffisante. Tout nouvel accès devra faire l’objet d’un accord du gestionnaire et pourra nécessiter des aménagements.

et UIa4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4-1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Un forage peut être utilisé sous réserve de contrôle périodique et d’accord des autorités compétentes.

4-2. Assainissement

Le système est de type séparatif.

4-2.1. Eaux usées

Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes et sous réserve de possibilités techniques.

Les eaux industrielles ou d’activités : leur rejet est conditionné à la capacité de la station d’épuration, à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif.

4-2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales.

50

La règle générale est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération sauf impossibilité technique (en cas d’impossibilité technique, l’accord du gestionnaire est demandé).

et UIa5 - La surface minimale des terrains constructibles

Abrogé.

et UIa6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour la Zone UI : Les constructions ou installations doivent être édifiées :

- avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la RN2, - avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’allée d’Haudreville (la voie

communale n°36), l’avenue Carnot. - Avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux autres voies.

Cette règle en zone UI ne s’applique pas : - à l’aménagement et l’extension des constructions existantes, dans ce cas le retrait par rapport à la voie peut être, au minimum, celui de l’existant. - aux locaux techniques d’intérêt public - aux installations et construction d’intérêt collectif liés au réseau (eau, électricité, gaz…)

Pour la Zone UIa :

Les constructions ou installations doivent être édifiées : - avec un recul minimum de 35 mètres par rapport à la RN2,

Cette règle en zone UIa ne s’applique pas : - aux locaux techniques d’intérêt public - aux installations et construction d’intérêt collectif liés au réseau (eau, électricité, gaz…)

et UIa7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations peuvent s’implanter - soit avec un recul, minimum, de 4 mètres par rapport aux limites séparatives

exemples d’implantation

51 Limite parcellaire

Distance minimale d’implantation des constructions et installations de 4 m

Limite parcellaire

-

-soit en limite séparative si la construction voisine n’est pas implantée sur cette même limite séparative.

Dans tous les cas d’implantation, la construction doit assurer une défense incendie suffisante et le passage des engins de lutte contre l’incendie.

Cette règle ne s’applique pas : - à l’aménagement des constructions et installations existantes - à l’extension d’une construction existante si la construction existante faisant l’objet de l’extension à un recul, par rapport à la limite séparative, compris entre 4 m et 2 m. Dans ce cas, le recul minimum par rapport à la limite séparative des extensions des constructions existantes ne peut être inférieur au recul de la construction concernée par l’extension. - aux locaux techniques d’intérêt public - aux installations d’intérêt collectif liés et indispensables au réseau (eau, électricité)

et UIa8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, si elles ne sont pas jointives, doivent être suffisamment distantes les unes par rapport aux autres pour assurer le passage des engins de lutte contre l’incendie.

52

et UIa9 - L'emprise au sol des constructions

Non réglementé

et UIa10 - La hauteur maximale des constructions

Zone UI : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

- 15 mètres, mesurés à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

Illustration : Le point le plus haut d’une construction ne peut dépasser 15 m au faîtage

H ≤ 15 m

Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

- L’aménagement ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale autorisée étant celle de l’existant)

- Aux ouvrages techniques nécessaires à l’installation - Aux constructions et installations techniques nécessaires aux équipements publics

d’infrastructures et au fonctionnement du service public lié aux ouvrages de transport d’électricité.

Zone UIa :

Le gabarit de la construction est fonction de l’éloignement par rapport à la RN2, soit à partir de 25 m (traitement paysager) ou à partir du prolongement de la rue de la prayette en fonction des besoins spécifiques aux implantations) : il s’agit d’une ligne maximale de hauteur de constructions. La ligne de hauteur maximale des constructions sera de 10 mètres à une distance de 10 m, puis de 15 m pour un éloignement de 30 m (selon les hauteurs réelles de la construction en fonction de la distance et non en tout point du bâtiment).

53

GABAIZerr MS IPA-Z `2.es,17°P0

C-Sà1/4DLfJ\trSi<'ORCN

ONS Z .,

t-1.6.-ReE_ '17- RECUL

Dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, cette règle de hauteur ne s’applique pas :

- Aux ouvrages techniques nécessaires à l’installation - Aux constructions et installations techniques nécessaires aux équipements publics

d’infrastructures et au fonctionnement du service public lié aux ouvrages de transport d’électricité.

54

et UIa11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Zone UI :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Les constructions d’habitation

Les volumes des constructions

Caractéristiques et formes : Les nouvelles constructions et extensions doivent pouvoir respecter leur environnement notamment en s’adaptant aux mieux aux caractéristiques et formes existantes. Les élévations des constructions d’habitation Sont interdits :

- La mise en peinture ou en enduit ou de manière générale, le fait de recouvrir des matériaux typiques visibles de l’architecture Marloise (brique, pierre, grés) est interdit. Cette règle ne s’applique pas à l’existant déjà recouvert ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

- La tôle - Les chalets savoyards et rondins de bois - Les enduits blancs, jaunes, roses - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le

paysage - Les matériaux d’imitation précaires

Les enduits et peintures : Les enduits ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles.

La mise en œuvre des enduits : La finition sera : grattée fin, ou talochée, brossée ou lissée à la truelle.

Les pignons autorisés pour les nouvelles constructions ou extensions : - Des pignons ou le toit recouvre le mur mais sans faire saillie des gardes à la française. - Le toit dépasse légèrement le mur (7 cm maximum)

55

Les toits des constructions d’habitation

Les matériaux ou teintes autorisées pour la couverture des constructions à usage d’habitation sont les matériaux de type :  ardoise ou de teinte similaire (noir-bleuté)  Les matériaux ou aspect translucides et transparents dans la limite de 40% de la toiture totale Les vérandas sont autorisées si elles ne sont pas visibles des rues du centre Les panneaux solaires sont admis s’ils sont encastrés dans la toiture, au nu de la toiture, sans faire saillie. - Les pans des toits : Les toits seront à deux pans minimum.

Exception à la règle des toitures : - les toitures-terrasses assurant une bonne intégration paysagère justifiée ou toitureterrasse végétalisée sont autorisées sur les extensions en profondeur des constructions existantes, ou sur de petits bâtiments non visibles depuis les rues du centre. - Les extensions des constructions existantes pourront disposer d’un seul pan si elles ne sont pas visibles de l’espace public. - Les toitures de teintes différentes pourront reprendre la même teinte ou aspect que l’existant.

Les capteurs ou panneaux solaires

Afin que l’intégration architecturale des capteurs sur le bâti soit réussie, quelques règles sont recommandées ;

- les capteurs doivent être proportionnés et positionnés de manière équilibrée par rapport au bâtiment,

- Ils s’intègrent harmonieusement dans le plan de composition des façades - Ils sont intégrés dans le versant de la couverture et non rapportés par-dessus - Ils sont implantés au mieux sur la totalité du versant ou une partie basse de la toiture

Les bâtiments utilitaires, d’activités, artisanales….

1. dispositions générales :

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec l’environnement.

Volumes

Les volumes seront simples et traités de façon uniforme en favorisant l’intégration dans la composition architecturale

56

Façades, parements extérieurs

Sont interdits : -

La tôle ondulée Les enduits blancs Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage

Pour les enduits, peintures ou bardages seules les couleurs suivantes sont autorisées :  Gris  Grége  Gris bleuté  brun-gris  bleutée  Ton bois naturel  Ton bois vieilli  ardoise bleutée

Une adaptation des couleurs sera possible dans le cadre d’effet de vitrine sous réserve d’une prise en compte de l’environnement et d’une bonne insertion environnementale.

Le type essentage de bois ou « de style bauchage » (en bois ou teinte imitant le bois) rappelant, si possible, les teintes traditionnelles de l’aulne sont possibles. Le bois ou teinte imitant le bois est également possible. Le bois de pin douglas (ossature ou/et bardage) est à privilégier pour les constructions plus récentes ou les extensions. Le bois en claustra est possible (laissant filtrer la lumière).

Exemple de bonne intégration de bâtiment utilitaire dans l’existant

Exemple de teinte présentant une bonne intégration :

57

Environnement dominant en pierre naturelle : ton grège soutenu, brun-gris

Environnement béton ou contemporain ton gris-brun

Clôtures : Les clôtures seront réalisées en panneaux de treillis soudé ou grillage sauf nécessités techniques (par exemple afin d’assurer la sécurité…)

Les transformateurs Ils doivent être intégrés à leur environnement par des matériaux adaptés. Ils seront de préférence, semienfouis.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. Elles peuvent être dissimulées par des végétaux.

L’ensemble de cette règle de l’article 11 de la zone UI ne s’applique pas : A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement proche.

Zone UIa : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

58

Les constructions d’habitation

Les volumes des constructions

Caractéristiques et formes :

Les nouvelles constructions et extensions doivent pouvoir respecter leur environnement notamment en s’adaptant aux mieux aux caractéristiques et formes existantes.

Les élévations des constructions d’habitation Sont interdits :

- La mise en peinture ou en enduit ou de manière générale, le fait de recouvrir des matériaux typiques visibles de l’architecture Marloise (brique, pierre, grés) est interdit. Cette règle ne s’applique pas à l’existant déjà recouvert ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

- La tôle - Les chalets savoyards et rondins de bois - Les enduits blancs, jaunes, roses - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le

paysage - Les matériaux d’imitation précaires

Les enduits et peintures :

Les enduits ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles.

La mise en œuvre des enduits : La finition sera : grattée fin, ou talochée, brossée ou lissée à la truelle.

Les pignons autorisés pour les nouvelles constructions ou extensions :

- Des pignons ou le toit recouvre le mur mais sans faire saillie des gardes à la française.

- Le toit dépasse légèrement le mur (7 cm maximum)

Les toits des constructions d’habitation

Les matériaux ou teintes autorisées pour la couverture des constructions à usage d’habitation sont les matériaux de type :  ardoise ou de teinte similaire (noir-bleuté)  Les matériaux ou aspect translucides et transparents dans la limite de 40% de la toiture totale Les vérandas sont autorisées si elles ne sont pas visibles des rues du centre Les panneaux solaires sont admis s’ils sont encastrés dans la toiture, au nu de la toiture, sans faire saillie. - Les pans des toits : Les toits seront à deux pans minimum.

59

Exception à la règle des toitures : - les toitures-terrasses assurant une bonne intégration paysagère justifiée ou toitureterrasse végétalisée sont autorisées sur les extensions en profondeur des constructions existantes, ou sur de petits bâtiments non visibles depuis les rues du centre. - Les extensions des constructions existantes pourront disposer d’un seul pan si elles ne sont pas visibles de l’espace public. - Les toitures de teintes différentes pourront reprendre la même teinte ou aspect que l’existant.

Les capteurs ou panneaux solaires

Afin que l’intégration architecturale des capteurs sur le bâti soit réussie, quelques règles sont recommandées ;

- les capteurs doivent être proportionnés et positionnés de manière équilibrée par rapport au bâtiment,

- Ils s’intègrent harmonieusement dans le plan de composition des façades - Ils sont intégrés dans le versant de la couverture et non rapportés par-dessus - Ils sont implantés au mieux sur la totalité du versant ou une partie basse de la toiture

Les bâtiments utilitaires, d’activités, artisanales….

dispositions générales :

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec l’environnement.

Volume et rythme de percement :

Les volumes seront simples et traités de façon uniforme en favorisant l’intégration dans la composition architecturale.

Les percements seront composés dans le plan de la façade par ensembles verticaux ou horizontaux. »

Façades, parements extérieurs

Sont interdits : -

La tôle ondulée Les enduits blancs Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage

60

Élévations : Coloration des élévations : « Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les bardages seront de teintes grises ou de coloration soutenue. »

Le type essentage de bois ou « de style bauchage » (en bois ou teinte imitant le bois) rappelant, si possible, les teintes traditionnelles de l’aulne sont possibles. Le bois ou teinte imitant le bois est également possible. Le bois de pin douglas (ossature ou/et bardage) est à privilégier pour les constructions plus récentes ou les extensions. Le bois en claustra est possible (laissant filtrer la lumière).

Exemple de bonne intégration de bâtiment utilitaire dans l’existant

Exemple de teinte présentant une bonne intégration :

Env ronneme nt dominant en pier e naturelle ton grège soutenu, brun-gris

Environnement béton ou contemporain ton gris-brun

Prescriptions relatives aux enseignes, obligatoirement composées sur les volumes, et de taille réduite : « Les inscriptions / Logos ou enseignes seront composées avec la façade. »

61

Clôtures : Les clôtures seront réalisées en panneaux de treillis soudé ou grillage sauf nécessités techniques (par exemple afin d’assurer la sécurité…)

Les transformateurs Ils doivent être intégrés à leur environnement par des matériaux adaptés. Ils seront de préférence, semienfouis.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. Elles peuvent être dissimulées par des végétaux. L’ensemble de cette règle de l’article 11 de la zone UI ne s’applique pas :

A l’utilisation de certains matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions sous réserve d’une intégration de la construction à son environnement proche.

et UIa12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins et à la destination des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les besoins liés au stationnement des véhicules, y compris les véhicules lourds, doivent être assurés en dehors des voies publiques, sans occasionner de gêne notamment en matière de visibilité, ou de sécurité.

et UIa13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Zone UI :

Les arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible. Les espaces verts composés d’essences locales doivent être privilégiés. Les conifères sont interdits.

Un traitement paysager composé d’essences naturelles, entre la RN2 et la construction ou installation, est exigé. En limite de rue le long des axes suivants : l’allée d’Haudreville (la voie communale n°36), l’avenue Carnot, une haie de charmilles sera demandée (sauf pour le dégagement assurant les entrées et sorties.

62

Zone UIa :

Un traitement paysager composé d’essences naturelles et enherbement, entre la RN2 et la construction, sur une marge de 25 mètres est exigé. Une liste des essences naturelles est jointe en annexe du présent règlement.

et UIa14 – Coefficient d’occupation des sols

Abrogé.

et UIa15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

et UIa16 - Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

63

Département de l’Aisne

Commune de Marle

Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Commune de Marle 1 place François Mitterrand 02 250 Marle

Oscar Glas

D. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du conseil Municipal en date du :

Le Maire

Enquête publique :

Date de début : Date de fin :

HarmoniEPAU Bureau d’études en Urbanisme 20 rue Ledoux 59 297 VILLERS GUISLAIN Tel. 03 27 74 93 18

---------------------------------------------

Vu pour être annexé à l’arrêté du…. … Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme en date du :

Le Maire

Le Maire

2

Table des matières