Zone 2AU

Intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1 2AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INT

Dans la zone 2AU et le secteur 2AUx :

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 2AU ci-dessous.

ARTICLE 2 2AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans la zone 2AU et le secteur 2AUx :

1. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’installation, l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les constructions et ouvrages techniques liés à ces réseaux à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement global de la zone. 2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions, installations ou ouvrages autorisées dans la zone.

En outre, et uniquement dans le secteur 2AUx :

L’aménagement, la réfection et l’extension des constructions existantes à condition qu’ils correspondent à une vocation d’activités économiques ou agricoles.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l’article 2 A.

ARTICLE 2 A - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous condition qu’elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d’une exploitation agricole et ne portent pas atteinte au caractère de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans toute la zone (secteur Ac inclus) :

1. L’aménagement, la réfection et l’extension des constructions et installations existantes à condition qu’elles soient liées à l’activité d’une exploitation agricole. 2. Les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt collectif. 3. Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 4. Les abris pour animaux. 5. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux.

En outre, et uniquement dans le secteur Ac (à l’exception de la zone A) :

1. Les constructions et installations liées à l’activité d’une exploitation agricole. 2. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition :

-qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole, - que l’activité nécessite une présence permanente sur place, - qu’elles se situent à proximité immédiate des bâtiments d’activités, - qu’elles soient réalisées postérieurement ou concomitamment au bâtiment d’activité. 3. Les constructions et installations liées à une usine de méthanisation. 4. Les constructions et installations liées à l’activité d’un centre équestre.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l’article 2 N.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone, ou à son intérêt général, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans toute la zone et tous les secteurs à l’exception des zones de danger liées aux risques technologiques et délimitées sur le plan de règlement :

1. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En outre, et uniquement dans la zone N à l’exception des zones de danger liées aux risques technologiques et délimitées sur le plan de règlement :

1. Les aires de stationnement, les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2. La réhabilitation et l’aménagement des constructions existantes, sans changement de vocation.

3. Les abris de chasse et les abris pour animaux à condition qu’ils soient nécessaires à une exploitation agricole ou forestière.

En outre, et uniquement dans le secteur Nd

Les affouillements et exhaussements de sol ainsi que toute installation liée ou nécessaire à une aire de dépôt de matériaux inertes.

En outre, et uniquement dans le secteur Nh

1. Le changement de vocation, l’aménagement, la réhabilitation et l’extension des volumes existants ; cette dernière sera limitée à 40 m² au sol, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. 2. Les aires de stationnement, les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 3. Les abris pour animaux à condition qu’ils ne dépassent pas une superficie au sol de 60m².

En outre, et uniquement dans le secteur Nh1

1. Le changement de vocation, l’aménagement, la réhabilitation et l’extension des volumes existants ; cette dernière sera limitée à 50 m² au sol, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. 2. Les aires de stationnement, les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 3. Les abris pour animaux à condition qu’ils ne dépassent pas une superficie au sol de 200m².

En outre, et uniquement dans le secteur Nt

1. Les constructions et installations à vocation de mise en valeur, notamment touristique du site (vente des produits du terroir,…). à condition qu’ils ne dépassent pas une superficie au sol de 150m². 2. Les abris pour promeneurs, à condition qu’ils ne dépassent pas une superficie au sol de 40m². 3. Les abris pour animaux à condition qu’ils ne dépassent pas une superficie au sol de 60m². 4. Les aires de stationnement, les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

En outre, et uniquement dans le secteur Nx

1. L’aménagement et la réhabilitation des volumes existants (à l’exclusion de toute extension) à condition qu’ils soient liées ou nécessaires à l’activité existante au moment de l’approbation du présent PLU. 2. Les aires de stationnement, les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 3. Le changement de vocation à usage agricole. 4. Les constructions et installations liées à l’activité d’une exploitation agricole.

Dans les zones de danger liées aux risques technologiques et délimitées sur le plan de

règlement :

1. Dans la zone des effets graves représentés sur le plan de règlement par la

trame suivante

: toute nouvelle construction est interdite à

l’exception d’installations industrielles directement en lien avec le site à

l’origine du risque et à condition de ne pas augmenter le risque.

2. Dans la zone des effets graves représentés sur le plan de règlement par la

trame suivante

: toute nouvelle construction ou installation est

interdite à l’exception :

- d’installations industrielles directement en lien avec le site à l’origine

du risque et à condition de ne pas augmenter le risque ;

- d’aménagement et d’extension d’’installations existantes sans

augmenter le risque ;

- de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatible

avec cet environnement (en tenant compte notamment des effets

dominos et de la gestion des situations d’urgence)

- de la construction d’infrastructures de transport uniquement pour les

fonctions de desserte de la zone industrielle.

4. Dans la zone des effets significatifs représentés sur le plan de règlement par

la trame suivante

: l’aménagement ou l’extension de constructions

existantes est possibles à condition de ne pas augmenter le risque et la

population (hors employés du site à l’origine du risque) exposée. De plus, les

nouvelles constructions et les changements de destination peuvent être

autorisés sous réserve de ne pas augmenter le risque et la population exposée

à ces effets.

Intitulé du document : 2AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone 2AU et le secteur 2AUx :

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 1.5m.

ARTICLE 7 2AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans la zone 2AU et le secteur 2AUx :

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.80 mètre.

ARTICLE 8 2AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé

L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie.

Dispositions générales

I. CAS DES VOIES ROUTIERES

1. Sauf dispositions contraires figurant sur les documents graphiques du présent plan, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

- 6 mètres de l'alignement des voies et chemins, - 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions

par rapport à l’axe de la RD1004, hors agglomération ; - 25 mètres pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions

par rapport à l’axe de la RD422, hors agglomération ; - 15 mètres de l’axe des autres RD, hors agglomération. 2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

II. CAS DES VOIES D’EAU

A l’exception des constructions qui utilisent le droit d’eau de la Mossig, les constructions devront respecter une marge de recul d’au moins 6 mètres par rapport aux berges de la Mossig et 4 mètres par rapport aux fossés.

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 1.50 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante.

ARTICLE 7 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives.

Dispositions particulières 1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter sur limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.80 mètre. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante.

ARTICLE 8 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé

L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie.

I. CAS DES VOIES ROUTIERES

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : - 6 mètres de l'alignement des voies et chemins, - 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe de la RD1004, hors agglomération ; - 25 mètres pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe de la RD422, hors agglomération ; - 15 mètres de l’axe des autres RD, hors agglomération.

II. CAS DES VOIES D’EAU

A l’exception des constructions qui utilisent le droit d’eau de la Mossig, les constructions devront respecter une marge de recul d’au moins 6 mètres par rapport aux berges de la Mossig et 4 mètres par rapport aux fossés.

Dispositions particulières 1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter suivant un recul maximum de 1.50 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante.

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives.

Dispositions particulières 1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter sur limites séparatives ou suivant un retrait maximum de 0.80 mètre. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante.

* cf glossaire

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé

Intitulé du document : A - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales 1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

* cf glossaire

En cas de construction mono-pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage ou 7.5m à l’acrotère. 3. La hauteur maximale des abris de pâture est limitée à 3 mètres au faîtage.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : 1. Aux bâtiments publics et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; 2. Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante.

Dispositions générales

1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. En cas de construction mono-pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra dépasser 10 mètres au faitage ou 7.5 mètres à l’acrotère. 3. En cas d’extension, la hauteur des constructions est limitée à celle des constructions déjà existantes. 4. La hauteur maximale des abris pour animaux, des abris pour les promeneurs et des abris de chasse est limitée à 3 mètres au faîtage.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : 1. Aux bâtiments publics et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; 2. Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante.

Intitulé du document : N - EMPRISE AU SOL

Uniquement dans le secteur Nh : 1. L’extension des volumes existants est limitée à 40 m² au sol, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. 2. Les abris pour animaux ne pourront dépasser 60m² d’emprise au sol.

Uniquement dans le secteur Nh1 : 1. L’extension des volumes existants est limitée à 50 m² au sol, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. 2. Les abris pour animaux ne pourront dépasser 200m² d’emprise au sol.

Uniquement dans le secteur Nt : 1. Les abris pour promeneurs ne pourront dépasser 40m² d’emprise au sol. 2. Les abris pour animaux ne pourront dépasser 60m² d’emprise au sol. 3. Les constructions et installations à vocation de mise en valeur, notamment touristique du site (vente des produits du terroir,…) ne pourront dépasser une superficie au sol de 150m².

Intitulé du document : A - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Architecture 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières »). Seuls des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les abris pour animaux ne comporteront pas de fondations en béton et seront ouverts au moins d’un côté ; l’utilisation du bois est préconisée. 3. Les bâtiments à usage d’activités devront comporter des couleurs de façade uniformes se situant dans les tons bruns foncés ou verts foncés.

Toitures 1. Les matériaux de couverture devront présenter une couleur allant du rouge au

brun-flammé. Toutefois, les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont admis. Les toitures devront présenter une pente minimale de 20° et une harmonie entre constructions devra être recherchée. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux équipements publics,

- aux aires stationnement non clos, - aux toitures des constructions de moins de 40m², - aux parties de toitures comportant des volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que garage, loggia, véranda, extension,… pour lesquels la pente de toiture et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés. 3. Les toits plats sont autorisés uniquement pour les abris pour animaux ou en cas de réalisation d’une toiture végétalisée.

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

1. Les abris pour animaux, de chasse et pour les promeneurs ne comporteront pas de fondations en béton et seront ouverts au moins d’un côté ; l’utilisation du bois est préconisée.

2. Toute extension devra rechercher une harmonie et une cohérence architecturale avec la construction existante.

Intitulé du document : A- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Conformément aux dispositions graphiques, des plantations à hautes tiges doivent être réalisées afin de créer un écran végétal ; ce dernier pourra être accompagné d’une haie vive ; les haies mono-spécifiques de conifères étant à proscrire.

Les éléments paysagers remarquables sont repérés sur le plan de zonage. Tous travaux de coupes et abattages sont autorisés mais devront être précédés d'une déclaration préalable et à condition d’être justifiés pour des raisons de gestion, de sécurité, de remplacement, de réaménagement ou de vieillesse. L’aspect paysager général du site devra être maintenu.

* cf glossaire

Intitulé du document : A- STATIONNEMENT

Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et réalisés en matériaux filtrants.

Intitulé du document : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 3 2AU - ACCES ET VOIRIE

Non réglementé

I – ACCES 1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. La desserte des constructions autorisées devra être assurée par un accès sécurisé depuis la voirie départementale.

II – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – ACCES 1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. La desserte des constructions autorisées devra être assurée par un accès sécurisé depuis la voirie départementale.

II – VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : 2AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé

ARTICLE 5 2AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

I – EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En cas d’absence de réseau collectif de distribution d’eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la règlementation.

II - ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement automne est autorisé sous réserve de se conformer à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 A - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

I – EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En cas d’absence de réseau collectif de distribution d’eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la règlementation.

II - ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement automne est autorisé sous réserve de se conformer à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 3 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 4 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

TITRE I

_____________________________________

Dispositions Générales

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MARLENHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de MARLENHEIM distingue plusieurs zones urbaines : UA : centre ancien UB : extension du centre ancien UC : extensions récentes UL : équipements collectifs UX : activités économiques, divisée en 6 secteurs UXa, UXb, UXc, UXd, UXe et UXf

Les zones à urbaniser

Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”.

Le PLU de MARLENHEIM présente les zones à urbaniser suivantes: 1AU : zone d’extension à court-moyen terme, à vocation principale d’habitat ; 2AU et secteur 2AUx : zone d’extension à long terme, respectivement à vocation principale d’habitat et d’activités économiques.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.

La zone A comporte un secteur Ac.

Les zones naturelles et forestières Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”. La zone N comporte 5 secteurs : Nd, Nh, Nh1, Nt et Nx.

Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 3 : Constructions non conformes

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 4 : Principe de rédaction des articles 1 et 2

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

TITRE II

_____________________________________

Dispositions Applicables aux

Zones Urbaines