Zone UA

Intitulé du document : UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITS

1. Toute construction et installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale d’habitat de la zone. 2. Les constructions et installations à usage agricole qui aggravent des distances d’éloignement (à l’exception des aménagements de mise aux normes), 3. Les carrières 4. Les dépôts de matériaux usagés, ferrailles et véhicules hors d’usage 5. Le camping 6. L’aménagement d’un terrain pour la pratique de loisirs motorisés 7. Les parcs d’attraction 8. Les chenils à caractère d’élevage 9. Les commerces dont la superficie de vente dépasse 1000m². 10. Pour les constructions identifiées par une trame noire sur le plan de règlement : tout changement de destination sauf ceux autorisés à l’article 2 ci-dessous

ARTICLE 2 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage. 2. Les constructions et installations à usage de : - industrie, - artisanat, - agricole (sauf élevage), - élevage de type familial, à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 3. Les constructions à usage d’entrepôts et les garages collectifs de caravanes à condition qu’ils se situent dans des volumes déjà existants à l’approbation du présent PLU. 4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 5. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale ou de service. 6. Pour les constructions identifiées par une trame noire sur le plan de règlement : la destination d’hébergement hôtelier doit être maintenue et pourra être accompagnée d’un usage de restauration

Intitulé du document : UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie.

1. En front de rue : Sauf dispositions graphiques, toute construction doit être implantée suivant la ligne des constructions voisines qui l’encadrent. En cas d’absence de ligne de construction existante, toute construction devra s’implanter dans une bande située entre l’alignement et un recul maximal de 3 mètres maximum par rapport à la voie ou l’emprise publique.

2. Lorsque la parcelle est touchée par plus d’une voie publique ouverte à la circulation générale, les dispositions s’appliquent alors en bordure de la voie pour laquelle l’ordonnancement des constructions est prédominant.

3. En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, la construction pourra être alignée soit sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites.

4. En cas d’implantation à l’alignement, les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toitures et des auvents traditionnels sur pignons, si la configuration de la rue le permet.

5. Sauf dispositions graphiques, une construction pourra s’implanter à l’arrière d’une construction existante, suivant un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes.

6. En cas de démolition d’une construction implantée à l’alignement de la voie, la continuité bâtie sur rue devra être maintenue, sauf pour les constructions destinées aux services publics et d’intérêt général.

Cette continuité bâtie, d’une hauteur minimale de 2 mètres, sera assurée, pour tout ou partie, soit par une construction principale (habitat, activités, bureaux, services, commerces,…), soit par un porche, ou une clôture maçonnée et enduite.

Dispositions particulières 1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante.

ARTICLE 7 UA- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

1. Sur une profondeur de 0 à 15 mètres comptée à partir du domaine public : 1.1. Toute construction et installation pourra s’implanter sur limites séparatives ou suivant un recul minimal de 0.60m. 1.2. En cas de démolition d’une construction déjà implantée sur limite séparative, toute construction principale* devra s’implanter sur au moins une limite séparative.

2. Au-delà d’une profondeur de 15 mètres comptée à partir du domaine public : 2.1. Toute construction et installation devra être comprise à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 3.5 mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale :

A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur limites séparatives ou suivant un recul d’au moins 0.5 mètres de ces limites seront autorisées.

* cf glossaire

2.2. Pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 6 m mesurés sur un seul côté et 12 m mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-dessus) :

- 6m de long maximum sur un seul côté ou - 12m de long maximum sur deux côtés consécutifs

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante.

ARTICLE 8 UA- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UA- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

* cf glossaire

Dispositions générales 1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. En cas de construction mono-pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres hors tout ou 8 mètres à l’acrotère.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : 1. Aux constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; 2. Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante.

Intitulé du document : UA- EMPRISE AU SOL

Non règlementé

Intitulé du document : UA - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Architecture 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières »). Seuls des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les constructions d’aspect rondins de bois sont interdites. 3. Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (P.T.T. - T.D.F., etc.) devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet ou être placés en des lieux où ils sont peu visibles des voies publiques.

Toitures 1. Les volumes principaux des toitures principales présenteront au moins 2 pans

(croupes autorisées) d’une pente comprise entre 40 et 52°, recouverts de tuiles de type traditionnel ou matériaux similaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général, aux aires stationnement non clos, aux constructions de moins de 40m² ainsi qu’aux parties de toitures comportant des volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que garage, loggia, véranda, extension,… dont la pente de toiture et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés. 1. Les toits plats sont autorisés uniquement s’ils sont végétalisés ou pour les constructions ne comportant qu’un seul niveau (hauteur 4 mètres maximum). 2. Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques) qui seront préférentiellement intégrés à la toiture. 4. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés. 5. Les toitures des bâtiments à usage d’activités et les hangars présenteront une pente de 20° minimum.

Clôtures sur rue 1. S’il y a clôture, la nature, la hauteur et l’aspect de celles-ci devront être unifiées et s’harmoniser avec le caractère architectural du secteur considéré. 2. La hauteur de la clôture peut être limitée à un mètre ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. 3. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée soit par des revêtements de sol différenciés, soit par une dalette en béton.

Intitulé du document : UA- STATIONNEMENT

1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 2. Dans la mesure où l’exiguïté des parcelles ne permet pas de répondre aux besoins, le constructeur devra justifier de l’acquisition ou de la participation financière dans une opération de construction d’un parking offrant des places de stationnement dans un rayon de 400 mètres autour de ladite construction. 3. Toute construction à usage d’habitation devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues.

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. En cas de démolition/reconstruction, au moins 20% de la parcelle devra être maintenu en espace perméable. Ces surfaces devront être regroupées si elles sont inférieures ou égales à un are.

Intitulé du document : UA- ACCES ET VOIRIE

I – ACCES 1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 2.5 mètres.

II – VOIRIE 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 2.5 mètres.

Intitulé du document : UA- DESSERTE PAR LES RESEAUX

I – EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II – ASSAINISSEMENT

Uniquement dans la zone UA

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la règlementation en vigueur. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UA- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 3 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 4 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

TITRE I

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Dispositions Générales

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MARLENHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de MARLENHEIM distingue plusieurs zones urbaines : UA : centre ancien UB : extension du centre ancien UC : extensions récentes UL : équipements collectifs UX : activités économiques, divisée en 6 secteurs UXa, UXb, UXc, UXd, UXe et UXf

Les zones à urbaniser

Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”.

Le PLU de MARLENHEIM présente les zones à urbaniser suivantes: 1AU : zone d’extension à court-moyen terme, à vocation principale d’habitat ; 2AU et secteur 2AUx : zone d’extension à long terme, respectivement à vocation principale d’habitat et d’activités économiques.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.

La zone A comporte un secteur Ac.

Les zones naturelles et forestières Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”. La zone N comporte 5 secteurs : Nd, Nh, Nh1, Nt et Nx.

Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 3 : Constructions non conformes

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 4 : Principe de rédaction des articles 1 et 2

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

TITRE II

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Dispositions Applicables aux

Zones Urbaines