Zone UX

Intitulé du document : UX - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITS Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 UX ci-dessous.

ARTICLE 2 UX - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans les zones de danger liées aux risques technologiques et délimitées sur le plan de règlement :

1. Dans la zone des effets graves représentés sur le plan de règlement par la trame

suivante

: toute nouvelle construction est interdite à l’exception

d’installations industrielles directement en lien avec le site à l’origine du risque

et à condition de ne pas augmenter le risque.

2. Dans la zone des effets graves représentés sur le plan de règlement par la trame

suivante

: toute nouvelle construction ou installation est interdite à

l’exception :

- d’installations industrielles directement en lien avec le site à l’origine

du risque et à condition de ne pas augmenter le risque ;

- d’aménagement et d’extension d’’installations existantes sans

augmenter le risque ;

- de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatible

avec cet environnement (en tenant compte notamment des effets

dominos et de la gestion des situations d’urgence)

- de la construction d’infrastructures de transport uniquement pour les

fonctions de desserte de la zone industrielle.

2. Dans la zone des effets significatifs représentés sur le plan de règlement par

la trame suivante

: l’aménagement ou l’extension de constructions

existantes est possibles à condition de ne pas augmenter le risque et la

population (hors employés du site à l’origine du risque) exposée. De plus, les

nouvelles constructions et les changements de destination peuvent être

autorisés sous réserve de ne pas augmenter le risque et la population exposée

à ces effets.

Dans tous les secteurs, à l’exception des zones de danger liées aux risques technologiques et délimitées sur le plan de règlement :

1. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 2. L’adaptation, la réfection et l’extension des constructions et installations existantes. 3. Les affouillements et exhaussements de sols ainsi que les aires de stationnement à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 4. Les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt collectif. 5. Les constructions et installations à vocation de sports ou de loisirs. 6. Les constructions et installations, ainsi que l’adaptation, la réfection et l’extension nécessaires à l’activité des exploitations agricoles existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU.

En outre, uniquement dans le secteur UXa, à l’exception des zones de danger liées aux risques technologiques et délimitées sur le plan de règlement :

1. A l’exception des aménagements, réhabilitations ou extensions, toute nouvelle construction à usage suivant devra respecter un recul d’implantation de 10 mètres par rapport aux zones résidentielles :

- commerce à condition que la superficie de vente soit supérieure 200m² et inférieure à 1000m² ;

- commerce, sans condition de superficie au sol à condition qu’il soit lié à une activité implantée dans la zone ;

- artisanat - bureau et service - entrepôt - industrie - restaurant - hôtel 2. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de service, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et aux conditions cumulatives suivantes : . Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; . Que la construction du logement autorisée soit réalisée postérieurement ou simultanément à celle du bâtiment principal d’activité ;

. Que le logement autorisé soit intégré au volume du bâtiment principal d’activité ; . Que la surface de plancher du logement n’excède pas 110 m², extensions et annexes comprises. Les seules annexes autorisées sont les garages liés au stationnement des véhicules et les abris de jardin, dans la limite de 20m² maximum par annexe. Les piscines ne sont pas autorisées, à l’exception des modèles d’exposition en lien avec l’activité existante.

En outre, uniquement dans les secteurs UXb et UXc

1. les commerces à usage de : - commerce à condition que la superficie de vente soit supérieure 200m² et inférieure à 1000m² ; - artisanat - bureau et service - entrepôt - industrie

2. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de service, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et aux conditions cumulatives suivantes :

. Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; . Que la construction du logement autorisée soit réalisée postérieurement ou simultanément à celle du bâtiment principal d’activité ; . Que le logement autorisé soit intégré au volume du bâtiment principal d’activité ; . Que la surface de plancher du logement n’excède pas 110 m², extensions et annexes comprises. Les seules annexes autorisées sont les garages liés au stationnement des véhicules et les abris de jardin, dans la limite de 20m² maximum par annexe. Les piscines ne sont pas autorisées, à l’exception des modèles d’exposition en lien avec l’activité existante.

En outre, uniquement dans le secteur UXd

1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité commerciale, de bureaux, de services, de restauration et de station service. 3. Les commerces de plus de 200m² de superficie de vente.

En outre, uniquement dans le secteur UXe

1. A l’exception des aménagements, réhabilitations ou extensions, toute nouvelle

construction à usage suivant devra respecter un recul d’implantation de 10 mètres par

rapport aux zones résidentielles :

- commerce à condition que la superficie de vente soit supérieure 200m² ;

- commerce, sans condition de superficie de vente à condition qu’il soit lié à

une activité implantée dans la zone ;

- artisanat

- bureau et service

- entrepôt - industrie

2. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de service, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et aux conditions cumulatives suivantes :

. Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; . Que la construction du logement autorisée soit réalisée postérieurement ou simultanément à celle du bâtiment principal d’activité ; . Que le logement autorisé soit intégré au volume du bâtiment principal d’activité ; . Que la surface de plancher du logement n’excède pas 110 m², extensions et annexes comprises. Les seules annexes autorisées sont les garages liés au stationnement des véhicules et les abris de jardin, dans la limite de 20m² maximum par annexe. Les piscines ne sont pas autorisées, à l’exception des modèles d’exposition en lien avec l’activité existante.

En outre, uniquement dans le secteur UXf, à l’exception des zones de danger liées aux risques technologiques et délimitées sur le plan de règlement :

1. Les constructions à usage de : - commerce à condition que la superficie de vente soit supérieure 200m² et inférieure à 1000m² ; - commerce, sans condition de superficie au sol à condition qu’il soit lié à une activité implantée dans la zone ; - artisanat - bureau et service - entrepôt - industrie - restaurant - hôtel

2. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de service, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et aux conditions cumulatives suivantes :

. Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; . Que la construction du logement autorisée soit réalisée postérieurement ou simultanément à celle du bâtiment principal d’activité ; . Que le logement autorisé soit intégré au volume du bâtiment principal d’activité ; . Que la surface de plancher du logement n’excède pas 110 m², extensions et annexes comprises. Les seules annexes autorisées sont les garages liés au stationnement des véhicules et les abris de jardin, dans la limite de 20m² maximum par annexe. Les piscines ne sont pas autorisées, à l’exception des modèles d’exposition en lien avec l’activité existante.

Intitulé du document : UX - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation est mesurée par rapport au mur de la façade la plus proche de la voie.

I. CAS DES VOIES ROUTIERES

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, toute construction ou installation doit être édifiée conformément à l’un des cas de figure suivant :

- à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer,

- suivant la ligne des constructions existantes, - suivant un recul minimum de 3 mètres.

Dans le secteur UXc : Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, toute construction ou installation doit être édifiée conformément à l’un des cas de figure suivant :

- à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer,

- suivant la ligne des constructions existantes, - suivant un recul minimum de 0,20 mètres.

II. CAS DES VOIES D’EAU

A l’exception des constructions qui utilisent le droit d’eau de la Mossig, les constructions devront respecter une marge de recul d’au moins 6 mètres par rapport aux berges de la Mossig et de 4 mètres par rapport aux fossés.

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 1.50 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

ARTICLE 7 UX- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

1. Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, à l’exception des équipements d’infrastructures, des aménagements, réhabilitations, extensions, ou aires de stationnement, toute nouvelle construction devra respecter un recul d’implantation de 10 mètres par rapport aux zones résidentielles. 2. Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, toute construction ou installation peut être édifiée conformément à l’un des cas de figure suivant :

- sur limite séparative de l’unité foncière à condition qu’aucun autre bâtiment ne soit édifié sur cette limite auquel cas un recul minimum de 3 mètres entre ces deux bâtiments devra être respecté,

- suivant un recul minimum de 2 mètres par rapport à ces limites. 3. Par ailleurs, sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, si une construction est déjà implantée suivant un recul inférieur à 2 mètres, son extension latérale sera autorisée.

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.80 mètre. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

ARTICLE 8 UX- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UX- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

En cas de construction mono-pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. Sauf indication figurant au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 20 mètres dans les secteurs UXa et UXe, uniquement pour les halls de stockage automatisés, - 17 mètres dans les secteurs UXa et UXe, pour toutes les autres constructions - 15 mètres dans le secteur UXb, - 12 mètres dans le secteur UXc, sauf pour les cuves à vins pour lesquelles la hauteur est limitée à 15 mètres, - 12 mètres hors tout dans le secteur UXd. - 14 mètres hors tout dans le secteur UXf. 3. La hauteur maximale des dépendances ne pourra dépasser celle de la construction principale. 4. La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. 5. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : 1. Aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, silos, pour lesquels la hauteur n'est pas limitée. 2. Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UX- EMPRISE AU SOL

Non règlementé.

Intitulé du document : UX - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture 1. Les extensions devront être réalisées en harmonie et cohérence architecturale avec la construction existante. 2. L’utilisation de la couleur blanche en façade est interdite.

En outre dans le secteur UXd uniquement 1. Les bâtiments seront de préférence de type charpente métallique, avec bardage

en acier laqué. 2. Les murs maçonnés devront être enduits. Une harmonie de couleur devra être

respectée avec les bâtiments de type charpente métallique. 3. De larges vitrines avec ossature en aluminium laqué seront placées sur la façade

des bâtiments orientés vers l’aire de stationnement.

4. Les teintes des bardages et de la menuiserie auront une dominante claire ou pastel. Le blanc ne devra pas être la couleur dominante des façades.

5. Une harmonie visuelle devra être recherchée dans l’organisation des enseignes.

Intitulé du document : UX- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Les aires de stationnement pour véhicules de tourisme seront préférentiellement réalisées en matériaux filtrants. 2. Les aires de stockage non couvertes doivent être masquées de la voie publique par des plantations d’arbres et d’arbustes suffisamment denses pour former un écran visuel efficace. 3. Conformément aux dispositions graphiques, des plantations à hautes tiges doivent être réalisées afin de créer un écran végétal ; ce dernier pourra être accompagné d’une haie vive ; les haies mono-spécifiques de conifères étant à proscrire.

Intitulé du document : UX- STATIONNEMENT

1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 2. Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations envisagées, il est exigé :

Nature de la construction Constructions à usage de bureaux et

services Salles des fêtes, salles de congrès,

salles de réunions, salles de spectacles Equipements sportifs en salle Structures d’hébergement

 Hôtels et équipements

parahôteliers

 Résidences, foyers pour

personnes âgées Restaurant Activités

 Artisanat  Entrepôts, archives  Commerces de moins de

150 m2 de surface de plancher ; restaurants

 Commerces de plus de 150 m2

de surface de plancher

 Industrie

Nombre de places requises 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 10 m2de surface de plancher

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher 1 place pour 1 chambre 1 place / 100m2 de surface de plancher 1 place / 20m2 de salle de restauration 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 500 m2 de surface de plancher Néant

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher 1 place / 100m2 de surface de plancher

3. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’annexes, d’extensions, de transformations ou de rénovations s’il n’en résulte pas la création de plus de 40 m2 de surface de plancher.

Intitulé du document : UX- ACCES ET VOIRIE

I – ACCES 1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, uniquement dans le secteur UXf :

Ce secteur ne pourra pas être desservi par la rue du Général de Gaulle ; son accessibilité et sa desserte se fera obligatoirement par la rue de l’Industrie et/ou le prolongement de l’impasse Witthor.

II – VOIRIE 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale de chaussée de 6 mètres.

Intitulé du document : UX - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I – EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II – ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la règlementation

en vigueur. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UX - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 3 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 4 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

TITRE I

_____________________________________

Dispositions Générales

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MARLENHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de MARLENHEIM distingue plusieurs zones urbaines : UA : centre ancien UB : extension du centre ancien UC : extensions récentes UL : équipements collectifs UX : activités économiques, divisée en 6 secteurs UXa, UXb, UXc, UXd, UXe et UXf

Les zones à urbaniser

Il s’agit des zones non urbanisées, à vocation dominante d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, destinées à l’urbanisation future. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”.

Le PLU de MARLENHEIM présente les zones à urbaniser suivantes: 1AU : zone d’extension à court-moyen terme, à vocation principale d’habitat ; 2AU et secteur 2AUx : zone d’extension à long terme, respectivement à vocation principale d’habitat et d’activités économiques.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.

La zone A comporte un secteur Ac.

Les zones naturelles et forestières Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”. La zone N comporte 5 secteurs : Nd, Nh, Nh1, Nt et Nx.

Les emplacements réservés (ER) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 3 : Constructions non conformes

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 4 : Principe de rédaction des articles 1 et 2

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

TITRE II

_____________________________________

Dispositions Applicables aux

Zones Urbaines