Construire à Marnansles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/11/2025
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
m 5 m mini 5 m mini Que l'emprise au sol des nouvelles constructions (y compris les abris et annexes) ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol des constructions existantes parkings strictement nécessaire aux constructions autorisées : maximu...
- Zone APP
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Marnans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marnans
- Agrandir à Marnans
- Construire une piscine à Marnans
- Poser un abri de jardin à Marnans
- Clôturer à Marnans
- Refaire la façade à Marnans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 3 place du Prieuré, 38980 Marnans
- Téléphone
- 04 76 36 22 21
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Marnans en chiffres
- 132habitants
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Marnans ?
Le document opposable est 200059392_PLUi_20251117_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Marnans ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, APP, UA. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Marnans ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marnans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Siméon-de-Bressieux3 186 hab.
- Viriville1 713 hab.
- Saint-Pierre-de-Bressieux786 hab.
- Roybon1 091 hab.
- Châtenay433 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200059392_PLUi_20251117_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/11/2025
- Contenu
- 152 pages, 3 zones, 11 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 316 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 38221
- Code postal
- 38980
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 102 locaux raccordables sur 103 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.