Zone UA

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail

activités de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations

X

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Autorisés sous conditions

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt

X

X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Conditions éventuelles des autorisations Artisanat et commerce de détail : ▪ qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux

environnants.

Entrepôt : ▪ que la surface plancher n’excède pas les 200m² ▪ que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou

enregistrement, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, ▪ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une

destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

2. Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf incohérence avec les bâtiments anormalement implantés. Pour les routes départementales, le recul des constructions par rapport aux voies est en agglomération : 5 mètres minimum par rapport à la limite de propriété ;

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». b. Aspects extérieurs

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Les enduits de façades sont généralement à base de chaux, réalisés avec des sables locaux. Les couleurs des murs ne sont pas contrastées avec les teintes environnantes La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes en cuivre ou en zinc. Les souches de cheminée sont enduites. Les toitures Les pentes des rampants n’excèdent pas 33 % recouvertes de tuiles d’aspect canal. Ces tuiles sont des tuiles traditionnelles en terre cuite posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves doivent être de teintes ocres mêlées. Les génoises seront conservées et restaurées, si besoin. Les fenêtres de toit peuvent être tolérées, mais elles seront limitées à 1 par pan de toiture. Leur dimension est limitée à 60cm de large. Elles devront également être plus hautes que larges.

Les menuiseries Les couleurs des menuiseries (fenêtre, portes, volets, …) ne sont pas contrastées avec les couleurs du bâtiment, les couleurs à privilégier sont les teintes ocres ou les gris colorés (gris-vert, gris-bleu…). Les nouvelles fenêtres devront s’inspirer des fenêtres existantes. Elles seront d’aspect bois à peindre et pourront recevoir des petits carreaux quand elles sont très anciennes (XVIIème siècle).

Les volets sont d’aspect bois à peindre, à lames croisées et ou pentures.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 80 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation.

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 2 m.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 90 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles en présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ; La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre ou au moins sur une limite latérale. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 10 % de la surface non bâtie doit être végétalisée.

e. Performances énergétiques et environnementales Les éléments techniques liés aux performances énergétiques des bâtiments doivent être masqués et non visibles de la rue.

Intitulé du document : 1. Conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains.

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

Plan local d’urbanisme Commune de Marquein

Règlement écrit

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE....................................................................................................................................... 3 TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................................... 5

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ................................................................................... 6 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ........................................................................................... 9 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS COMMUNES .................................................................................10 TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................. 13 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES DE LA ZONE UA .........................................................15 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ...........................................................19 TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................... 23 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « A » .....................................................24 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « AP »....................................................29 TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.................................... 33 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « N » .....................................................34 TITRE VI. ANNEXES ......................................................................................................................................... 38

TITRE I. PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Marquein.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.