Zone UBZone urbaine à Marquein

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service

Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations

X

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autorisés sous conditions · X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition.

Conditions éventuelles des autorisations

X X X#

Artisanat et commerce de détail :

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Entrepôt :
• que la surface plancher n’excède pas les 200m²
• que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de détail

X activités de · Restauration service · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X · Hôtels, autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du

X d’intérêt collectif public des administrations

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, · X de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du · X public · Autres activités Industrie · X des secteurs Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et · X d’exposition. · Autorisés sous conditions X X X · X

Conditions éventuelles des autorisations

La trame de protection des ripisylves Au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, la végétation des ripisylves est protégée.

Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o que les équipements de production d’énergie ne dépassent pas 30 mètres de hauteur hors tout

Les constructions et installations nécessaires à des « habitations » sont admises aux conditions suivantes et dans la mesure où elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : Les logements lorsqu’ils sont liés au siège d’une exploitation agricole :

• Logement s’ils sont nécessaires aux exploitations agricoles ainsi que le changement de destination et l’extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l'exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes : o qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone, o en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ; o qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 50% de la surface existante, ni 70m². o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.
• la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes (hors piscine) n’excède pas 70 m². o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni : o l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o un seul logement est autorisé par changement de destination. o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, restauration et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, o les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 5 m minimum de l’alignement des voies.

b. Aspects extérieurs

Les projets architecturaux doivent s’inspirer du paysage environnant, en prenant en compte des rythmes du parcellaire, l’échelle du bâti environnant, le dialogue avec les façades voisines et les rythmes de leurs percements, les matériaux, les couleurs et les teintes, ...

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Les enduits de façades sont généralement à base de chaux, réalisés avec des sables locaux. Les couleurs des murs ne sont pas contrastées avec les teintes environnantes La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes d’aspect cuivre ou zinc. Les souches de cheminée sont enduites. Les toitures Les pentes des rampants n’excèdent pas 33 % recouvertes de tuiles canal. Ces tuiles sont des tuiles traditionnelles d’aspect terre cuite posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves doivent être de teintes ocres mêlées. Les génoises seront conservées et restaurées, si besoin. Les fenêtres de toit peuvent être tolérées, mais elles seront limitées à 1 par pan de toiture. Leur dimension est limitée à 60cm de large. Elles devront également être plus hautes que larges.

Les menuiseries Les couleurs des menuiseries (fenêtre, portes, volets, …) ne sont pas contrastées avec les couleurs du bâtiment, les couleurs à privilégier sont les teintes ocres ou les gris colorés (gris-vert, gris-bleu…). Les nouvelles fenêtres devront s’inspirer des fenêtres existantes. Elles seront en bois à peindre et pourront recevoir des petits carreaux quand elles sont très anciennes (XVIIème siècle).

Les volets sont d’aspect bois à peindre, à lames croisées et ou pentures. Les persiennes d’aspect bois sont tolérées.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 80 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs des clôtures devront être enduits. En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 2m.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Trame de hauteur La hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives Le retrait est de 3 mètres minimum. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée. CHAPITRE III - EQUIPEMENTS, RESEAUX

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur maximale est fixée à 15 m pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

Titre IV. dispositions applicables aux zones agricoles#

La zone agricole est dite « zone A » Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Elle est constituée de deux secteurs A et AP

a. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.