Zone A

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toute occupation et utilisation du sol autres que celles admises à l'article A 2. Et entre autres sont interdits : 1.1. Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère naturel de la zone 1.2. Les extensions et les modifications des installations classées existantes, si elles sont de nature à aggraver les nuisances I. 3. Les installations à usage d'industrie, d'entrepôt, de dépôts et de décharge 1.4. Le stationnement des caravanes au-delà d'une durée de trois mois 1.5. Les terrains de campings et de caravanage 1.6. Les habitations légères de loisirs, parc résidentiel de loisirs 1.7. Les carrières 1.8. Les dépôts de véhicules usagés 1.9. Les garages collectifs de caravanes 1.10. Les parcs d'attraction 1.11. La création de nouvelles activités agricoles 1.12. Les exhaussements, les affouillements de sol, sauf ceux visés à l'article 2 1.13. Toutes constructions incompatible avec l'aménagement et le développement cohérent de la zone

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

à CONDITIONS

Ne sont autorisés que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et à l'exploitation agricole sous condition que : 2.1. Les constructions et installations n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère naturel de la zone

2.2. Les exhaussement et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement d'espaces et d'ouvrages publics

2.3. pour les élevages soumis au règlement sanitaire départemental (installations classées) : Les installations classées agricoles doivent respecter des règles d’éloignement de toutes construction à usage d'habitation ou à usage professionnel. Pour les élevages, il sera imposé aux autorisations de construire la réciprocité des distances d'implantation de 100 m exigées entre les bâtiments agricoles et les habitations en application de l'article L. 1 11-3 du code rural. La loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a maintenu ce principe tout en aménageant des dérogations. Des règles d'éloignement différentes seront possibles pour tenir compte de constructions agricoles antérieurement implantées dans les parties actuellement urbanisées. Ces nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur le 1 er janvier 2006.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques, en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité.

La création d’accès nouveaux sur le C.D. 40 est interdite.

Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voies accessibles, voie engin et/ou voie échelle)

2 - VOIRIE Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Les voies privées autorisées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : platef01me minimale de 3,50 mètres, hauteur minimale de 3,50 mètres, rayon intérieur minimal de 8 mètres.

Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - EAU

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT 2.1- Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

Dans le cas contraire, un dispositif d'assainissement autonome est admis conformément à la réglementation en vigueur.

Il est interdit d'évacuer les eaux usées non traitées dans le milieu naturel : les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales.

2.2 — Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété dans les réseaux) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE La desserte intérieure des opérations d'aménagement et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L'ensemble des extensions ou renforcements du réseau actuel devront être prévus en enterré. L'enfouissement des réseaux actuels en aérien est à prévoir pour tout travaux à venir sur lesdits réseaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1 - En ce qui concerne les constructions neuves y compris l'habitation faisant partie de l ' exploitation

Pour qu'une unité foncière soit constructible, elle doit répondre aux conditions suivantes :

Être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable et d'électricité.

2 - En ce qui concerne les constructions existantes : Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Sauf indications contraires et définies par arrêté d'alignement, les constructions de toute nature doivent être édifiées à 15 mètres au moins de l'axe des voies publiques ou privées.

3 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas le retrait prévu, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le bâtiment à construire peut s'implanter sur la limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l'aménagement et l'extension de construction existante ne respectant pas le retrait prévu, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) La hauteur d'une construction à usage d'habitation ne doit excéder 12 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour des bâtiments agricoles ou des équipements d'infrastructure, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

1 - Constructions à usage d'exploitation agricole :

- Elles devront s'insérer harmonieusement dans l’environnement immédiat d'une part, dans le paysage d'ensemble d'autre part. - Les façades et les toitures ne devront être ni brillants (réflexion du soleil), ni de couleur blanc pur ; elles devront être de ton pastel.

2 - Constructions à usage d'habitation : Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser, d'une part avec le groupe de bâtiments environnants, d'autre part avec le paysage naturel d'ensemble.

Clôtures

L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques.

L'aspect des murs et murets doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La construction de clôtures en pierre sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public.

Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux. La combinaison des deux est possible. Tout autre type de clôture, et en particulier des haies sauvages, est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy.

La hauteur des clôtures est libre.

Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60.

Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent.

Façades

Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc. Le bardage métallique ou bois est autorisé pour les bâtiments agricoles. La couleur devra tenir compte des couleurs de la nature environnante. Les couleurs criardes sont interdites.

Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.

L’emploi de matériaux métalliques brillants est interdit...

Toitures

Elles seront recouvertes d'un matériau de ton naturel, de nuance vieille tuile ou ardoise. La pente minimum est fixée à 40 0 (83%) pour les bâtiments d'habitation. Cette pente ne concerne pas : les constructions annexes (telles que abris de jardin ou garage), les extensions de bâtiment existants, les constructions publiques, les bâtiments d’activités. En cas de toitures métalliques, elles s’apparenteront au ton du bardages des façades.

Baies extérieures

Les fenêtres, portes et porte-fenêtre des habitations auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux ; il en sera de même des lucarnes. Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée.

Extensions et annexes

Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants.

Insertion des constructions sur le terrain naturel

Pour un impact favorable et pour assurer une qualité architecturale des constructions bâties sur des terrains en pente : En cas de construction neuve : le nombre de volumes est à limiter. En cas d'extension de bâtiments existants : un seul volume neuf est autorisé.

Les remblais et déblais apparents n'excéderont pas 0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux (piscine, terrasse. . .)

Les murs de soutènement de relief à créer n'excéderont pas 0,80m par rapport au sol naturel avant travaux (piscine, terrasse . . .). Pour les reliefs existants, les murs ne seront pas plus hauts que les terres à soutenir.

Sous-sol

Si un sous-sol est prévu et s'il n'est pas totalement enterré, les remblaiements d'ornement tumulus ») visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel sont interdits au-delà d'une hauteur de 0,60 mètre.

Constructions présentant des caractéristiques architecturales innovantes

L'édification de constructions neuves, proposant une architecture innovante et répondant à un intérêt environnemental, peuvent être soumises à une dérogation par la Commune de Marzy, lorsque les choix architecturaux et techniques ne correspondent pas au règlement en vigueur dans la zone.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION

ESPACES BOISES CLASSES

Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE N

La zone N est une zone où l'intérêt des paysages et les risques d'inondation justifient une protection stricte.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de MARZY (Nièvre)

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1- Les articles : L 110 - L 111.9 - L 111.10 – L 421.4 – R 111.2 – R 111.3 – R 111.3-2 – R 111.4 – R 111.14 – R 111.14-2 – R 111.15 et R 111.21 du Code de l’Urbanisme, et les articles du code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant : - Les espaces naturels sensibles, et les texte sur la conservation des sites tel que le décret n° 2001-1216 du 21 décembre 2001 - Le droit de préemption urbaine, - Les périmètres de restauration immobilière, - Les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (Code de la Santé Publique) - Les zones de protection du patrimoine Architectural et urbain.

2- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan,

3- La législation et la réglementation applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, à la sécurité des établissements recevant du public, ainsi que le Code Civil, le Code Rural, le Code Forestier, le Code de la Santé Publique (énumération non exhaustive),

4- La législation et le cadre juridique concernant la Défense Incendie :

- Le Code général des Collectivités Territoriales : La lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire (article L2212-2 alinéa 6 CGCT) et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (article L2321-2, alinéa 7 CGCT). Elles englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie.

- Le Code de l’urbanisme L’article L. 123-1 du code de l’urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L 121 –1 - La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 - Le guide pratique pour les dimensionnements en eau « D9 » du Centre national de Prévention et de Protection : La règle générale fixée par les circulaires interministérielles est de disposer d’un point d’eau de 60 m3/h à moins de 200m du risque à défendre ou d’une réserve d’eau naturelle ou artificielle de 120m3 répondant à des caractéristiques d’accessibilité et de manœuvrabilité définies. Les sources de dérogation récurrentes sont l’isolement par rapport aux tiers, la plus grande surface ou non recoupée, selon l’urbanisation de l’environnement, ou le fait de disposer d’une défense interne au moyen d’extinction automatique. - les arrêtés préfectoraux n°2000P3600 et 2003-SDIS-41445 relatifs au Schéma

Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du département de la Nièvre

5- PLU doit être compatible avec : - le schéma de cohérence territoriale - les directives territoriales d’aménagement - les prescriptions d’aménagement des parc nationaux et de leur zones périphériques - les chartes des parc naturels régionaux - les directives de protection et de mise en valeur des paysages - les projets d’intérêts général et les servitudes d’utilités publique en conséquence ces documents priment sur le PLU. 6- Le PPR et le règlement correspondant approuvés le 14 août 2002 7- Les servitudes de protection du Bec de l’Allier et de la ZPS s’étendant sur l’ensemble du linéaire de la Loire et de l’Allier dans le département du Cher et de la Nièvre (numéro du site :FR2610004) 8- Le Code du patrimoine concernant les découvertes de vestiges archéologiques et les décrets 2002-89

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones Urbaines et en zones Naturelles.

3.1 – Les zones urbaines U auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II ( elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone UA : Le bourg et les agglomérations traditionnelles.

- Zone UB : Les abords du bourg et des agglomérations traditionnelles ; zones pavillonnaires et groupements d’habitations.

- Zones UC : Zone d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou d’infrastructures.

- Zone UD : Zone partiellement construite, faiblement équipée, où subsiste une capacité résiduelle de construction.

- Zone AU : Zone non équipée, réservée à l’urbanisation future et à aménager.

3.2 – Les zone naturelles : auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III (elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone A : Zone à vocation agricole (A). Elles sont protégées pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elles comprennent les constructions et les installations nécessaires aux services d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

- Zone N : Zone naturelles (N). Elles sont protégées en raison de l’intérêt des paysages et des risques d’inondation.

Elles comportent également dans les différentes zones :

1 – Les terrains classés comme espaces boisés à créer ou à conserver.

2 – Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

4.1 – les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Par « adaptation mineures » il faut entendre des assouplissements qui peuvent être rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 – lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional d’archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON – Tél : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret n° 2002-89 prévoit que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique… (art. 1).

Conformément à l’article 5 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages et travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

TITRE 11

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

Zone urbaine avec un caractère de centre ou de tradition formé d'habitat, de bureaux, d’équipement publics urbains et d'activités de commerces et de services, correspondant au Bourg et aux agglomérations traditionnelles. Le tissu bâti y est assez dense avec des bâtiments anciens. Il n'y a pas de bâtiments agricoles et industriels ou de lotissements d’activité...

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL