Zone AZone agricole à Marzy

Sont interdites toute occupation et utilisation du sol autres que celles admises à l'article A 2. Et entre autres sont interdits : 1.1. Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère naturel de la zone 1.2. Les extensions et les modifications des installations classées existantes, si elles sont de nature à aggraver les nuisances I. 3. Les installations à usage d'industrie, d'entrepôt, de dépôts et de décharge 1.4. Le stationnement des caravanes au-delà d'une durée de trois mois 1.5. Les terrains de campings et de caravanage 1.6. Les habitations légères de loisirs, parc résidentiel de loisirs 1.7. Les carrières 1.8. Les dépôts de véhicules usagés 1.9. Les garages collectifs de caravanes 1.10. Les parcs d'attraction 1.11. La création de nouvelles activités agricoles 1.12. Les exhaussements, les affouillements de sol, sauf ceux visés à l'article 2 1.13. Toutes constructions incompatible avec l'aménagement et le développement cohérent de la zone

à CONDITIONS

Ne sont autorisés que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et à l'exploitation agricole sous condition que : 2.1. Les constructions et installations n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère naturel de la zone

2.2. Les exhaussement et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement d'espaces et d'ouvrages publics

2.3. pour les élevages soumis au règlement sanitaire départemental (installations classées) : Les installations classées agricoles doivent respecter des règles d’éloignement de toutes construction à usage d'habitation ou à usage professionnel. Pour les élevages, il sera imposé aux autorisations de construire la réciprocité des distances d'implantation de 100 m exigées entre les bâtiments agricoles et les habitations en application de l'article L. 1 11-3 du code rural. La loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a maintenu ce principe tout en aménageant des dérogations. Des règles d'éloignement différentes seront possibles pour tenir compte de constructions agricoles antérieurement implantées dans les parties actuellement urbanisées. Ces nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur le 1 er janvier 2006.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques, en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité.

La création d’accès nouveaux sur le C.D. 40 est interdite.

Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voies accessibles, voie engin et/ou voie échelle)

2 - VOIRIE Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Les voies privées autorisées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : platef01me minimale de 3,50 mètres, hauteur minimale de 3,50 mètres, rayon intérieur minimal de 8 mètres.

Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT 2.1- Eaux usées#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

Dans le cas contraire, un dispositif d'assainissement autonome est admis conformément à la réglementation en vigueur.

Il est interdit d'évacuer les eaux usées non traitées dans le milieu naturel : les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales.

2.2 — Eaux pluviales#

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété dans les réseaux) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE La desserte intérieure des opérations d'aménagement et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L'ensemble des extensions ou renforcements du réseau actuel devront être prévus en enterré. L'enfouissement des réseaux actuels en aérien est à prévoir pour tout travaux à venir sur lesdits réseaux.

1 - En ce qui concerne les constructions neuves y compris l'habitation faisant partie de l ' exploitation#

Pour qu'une unité foncière soit constructible, elle doit répondre aux conditions suivantes :

Être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable et d'électricité.

2 - En ce qui concerne les constructions existantes : Sans objet.

1 - Sauf indications contraires et définies par arrêté d'alignement, les constructions de toute nature doivent être édifiées à 15 mètres au moins de l'axe des voies publiques ou privées.

3 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas le retrait prévu, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Le bâtiment à construire peut s'implanter sur la limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l'aménagement et l'extension de construction existante ne respectant pas le retrait prévu, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) La hauteur d'une construction à usage d'habitation ne doit excéder 12 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour des bâtiments agricoles ou des équipements d'infrastructure, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

1 - Constructions à usage d'exploitation agricole :

• Elles devront s'insérer harmonieusement dans l’environnement immédiat d'une part, dans le paysage d'ensemble d'autre part. - Les façades et les toitures ne devront être ni brillants (réflexion du soleil), ni de couleur blanc pur ; elles devront être de ton pastel.

2 - Constructions à usage d'habitation : Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser, d'une part avec le groupe de bâtiments environnants, d'autre part avec le paysage naturel d'ensemble.

Clôtures

L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques.

L'aspect des murs et murets doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La construction de clôtures en pierre sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public.

Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux. La combinaison des deux est possible. Tout autre type de clôture, et en particulier des haies sauvages, est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy.

La hauteur des clôtures est libre.

Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60.

Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent.

Façades

Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc. Le bardage métallique ou bois est autorisé pour les bâtiments agricoles. La couleur devra tenir compte des couleurs de la nature environnante. Les couleurs criardes sont interdites.

Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.

L’emploi de matériaux métalliques brillants est interdit...

Toitures

Elles seront recouvertes d'un matériau de ton naturel, de nuance vieille tuile ou ardoise. La pente minimum est fixée à 40 0 (83%) pour les bâtiments d'habitation. Cette pente ne concerne pas : les constructions annexes (telles que abris de jardin ou garage), les extensions de bâtiment existants, les constructions publiques, les bâtiments d’activités. En cas de toitures métalliques, elles s’apparenteront au ton du bardages des façades.

Baies extérieures

Les fenêtres, portes et porte-fenêtre des habitations auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux ; il en sera de même des lucarnes. Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée.

Extensions et annexes

Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants.

Insertion des constructions sur le terrain naturel

Pour un impact favorable et pour assurer une qualité architecturale des constructions bâties sur des terrains en pente : En cas de construction neuve : le nombre de volumes est à limiter. En cas d'extension de bâtiments existants : un seul volume neuf est autorisé.

Les remblais et déblais apparents n'excéderont pas 0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux (piscine, terrasse. . .)

Les murs de soutènement de relief à créer n'excéderont pas 0,80m par rapport au sol naturel avant travaux (piscine, terrasse . . .). Pour les reliefs existants, les murs ne seront pas plus hauts que les terres à soutenir.

Sous-sol

Si un sous-sol est prévu et s'il n'est pas totalement enterré, les remblaiements d'ornement tumulus ») visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel sont interdits au-delà d'une hauteur de 0,60 mètre.

Constructions présentant des caractéristiques architecturales innovantes

L'édification de constructions neuves, proposant une architecture innovante et répondant à un intérêt environnemental, peuvent être soumises à une dérogation par la Commune de Marzy, lorsque les choix architecturaux et techniques ne correspondent pas au règlement en vigueur dans la zone.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boises classes#

Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

Zone n caractere de la zone n#

La zone N est une zone où l'intérêt des paysages et les risques d'inondation justifient une protection stricte.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#