Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toute occupation et utilisation du sol autres que celles admises à l'article UC 2. Et entre autres sont interdits : 1.1 Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone 1.2 Les extensions et les modifications des installations classées existantes, si elles sont de nature à aggraver les nuisances 1.3 les lotissements et les constructions à usage d'habitation non liés et nécessaires à l'activité de la zone 1.4 Le stationnement des caravanes au-delà d'une durée de trois mois 1.5 Les terrains de campings et de caravanage 1.6 Les habitations légères de loisirs, parc résidentiel de loisirs 1.7 Les carrières 1.8 Les dépôts et gravas, de matériaux et ferrailles à l'état d’abandon 1.9 Les dépôts de véhicules usagés

1.10 Les garages collectifs de caravanes 1.11 Les parcs d'attraction 1.12 La création de nouvelles activités agricoles 1.13 Les exhaussements, les affouillements de sol, sauf ceux visés à l'article 2 1.14 Toutes constructions incompatible avec l'aménagement cohérent de la zone

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

à CONDITIONS

Ne sont autorisés dans cette zone que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d' intérêt collectif, les constructions industrielles, artisanales, commerciales, de service, bureaux, hôtels ainsi que leurs annexes, les affouillements et exhaussements nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ; les constructions à usage d'habitation et leurs annexes si elles sont directement liées et nécessaires aux activités admises dans la zone, dans la limite de 30% supplémentaires de la SHON ainsi que les annexes qui leurs sont liées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 – ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à prendre le minimum d'emprise sur les voies publiques, en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité. L'accès direct sur route départemental n'étant pas recommandé, des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière.

Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés.

Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voie accessibles, voie engin et/ou voie échelle).

2 – VOIRIE

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale (3,50 mètres), hauteur sous porche minimale (3,50 mètres), rayon intérieur minimal (8 mètres).

Les voies privées nouvelles destinées à la circulation des véhicules automobiles doivent avoir les caractéristiques minimales suivantes :

Largeur de chaussée : 6 m Largeur de plateforme : 10 m

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent opérer un demi-tour.

1 - EAU

Toute construction à usage d’activité, d'infrastructure ou d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les entreprises pourront être autorisées, dans la limite des disponibilités, à utiliser cette eau pour des besoins industriels aux conditions fixées par le concessionnaire.

2 – ASSAINISSEMENT

2.1- Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut du réseau public et à titre transitoire, un dispositif d'assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit quand le réseau sera réalisé et à permettre alors un raccordement direct.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à un pré-traitement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Les eaux usées non traitées ne doivent être déversées ni dans les fossés ni dans les rivières.

2.2 — Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

2.3.- Assainissement eaux industrielles :

Les effluents émanant de toute activité artisanale ou industrielle, dont la qualité est différente de celle des effluents domestiques, devront faire l'objet de mesures spéciales de traitement.

Leur rejet en milieu naturel ne devra, en aucun cas, porter atteinte à l'environnement ou à la salubrité publique.

En cas de déversement dans les égouts d'eaux usées, une autorisation préalable devra être sollicitée auprès de l'organisme ou de la collectivité gestionnaire des ouvrages.

L'autorisation fixera les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les entreprises relevant de la législation sur les installations classées devront, en outre, se conformer aux textes les régissant.

Chaque industriel devra se soumettre aux prélèvements et vérifications des services compétents.

3 - ELECTRICITE – TELEPHONE

La desserte intérieure des opérations d'aménagement et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L’ensemble des extensions ou renforcements du réseau actuel sont prévus en enterré. L'enfouissement des réseaux actuels en aérien est prévu pour tout travaux à venir sur lesdits réseaux. Dans les parties UC1 : Certains acquéreurs des parcelles peuvent disposer de l'énergie électrique en moyenne tension (20 000 volts) et basse tension (voir concessionnaires), dans les limites des puissances fixées (36 KVA par abonné). Au-delà de cette puissance, les acquéreurs auront à leur charge l'équipement de transformation d'énergie. Toutes les parcelles pourront être raccordées au réseau téléphonique souterrain.

4 - GAZ

Seul des parcelles des parties UCI pourront être raccordées au réseau gaz (voir concessionnaires).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf prescriptions particulières d'alignement sur voiries nationales, départementales ou communales, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 15m de l'axe des voies. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas le retrait ci-dessus, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les constructions peuvent être édifiées sur la limite parcellaire lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu).

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l’aménagement et l'extension de constructions existantes, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pour les constructions non contigües, la distance entre deux constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à la plus grande des hauteurs avec un minimum de 4 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cas d'aménagement et l'extension de constructions existantes, à condition qu'il n'y ait pas réduction de l'espace existant.

En partie Cl, l'emprise au sol ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain. - En partie C2, l'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMAL DES CONSTRUCTIONS

1- Constructions à usage industriel, artisanal, d'entrepôts, d'activités et d'infrastructures : non réglementé. Quelle que soit la hauteur des constructions envisagées, elles devront se conformer au plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Nevers-Fourchambault.

2- Construction à usage d'habitation, d’équipement collectif, de commerce, bureau, service, hôtellerie :

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

Quelle que soit la hauteur des constructions envisagées, elles devront se conformer au plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Nevers-Fourchambault.

1 — Constructions à usage industriel, artisanal, d'entrepôts, d'activités et d'infrastructures : Les constructions devront s'insérer harmonieusement dans l'environnement immédiat d'une part, dans le paysage d'ensemble d'autre part. Les façades et les toitures ne devront être ni brillants (réflexion du soleil), ni de couleur blanc pur ; elles devront être de ton pastel. Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d'aspects de couleur et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l'harmonie de l'environnement. Aucune construction ne sera réputée provisoire.

Sont interdits : a) Les pastiches d'architecture archaïques b) L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. c) L'emploi de la tôle ondulée petites ondes galvanisée, tant pour les toitures que les bardages. d) L'emploi de tons criards ou incompatibles avec l'aspect général de l'environnement.

2 — Construction à usage d'habitation, d’équipement collectif, de commerce, bureau, service, hôtellerie : Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser, d'une part avec le groupe de bâtiments environnants, d'autre part avec le paysage naturel d'ensemble, afin d'éviter qu'ils n'apparaissent comme incongrus.

Clôtures

L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

La hauteur des clôtures doit être égale ou inférieure à 1m60.

Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60.

Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques. L’aspect des murs et murets doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent.

Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc.

Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes. L’emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries. La construction de clôtures en pierre sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public.

Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux. La combinaison des deux est possible. Tout autre type de clôture est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy.

Les murs de pierres existants en clôture doivent être conservés et restaurés si besoin. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture.

Façades

Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc.

Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.

L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries.

Toitures

Elles seront recouvertes d’un matériau de ton naturel.

Pour les bâtiment industriels, la pente minimum est fixée par le matériaux. Cette pente ne concerne pas les extensions de bâtiments existant, les constructions publiques, les bâtiments d’activités.

Pour les bâtiments à usage d’habitation avec toitures à 2 ou 4 pans, la pente minimum est fixée entre 30° (58 %) et 400 (83%). Elles seront réalisées avec des matériaux de ton naturel, de nuance vieille tuile ou ardoise.

Ne sont concernées ni par cette pente minimum ni par l’obligation de pans : - Les extensions de bâtiments existants, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, - Les constructions annexes accolées ou non (garage, abri de jardin, carport, local technique, pool house, pergola, …) dans la limite du permis de construire soit 20 m², - Ainsi que les constructions publiques et les bâtiments d’activités.

Pour l’édification de constructions neuves avec toitures terrasses (hors périmètre protégé), la mairie s’appuiera sur l’avis du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Nièvre (CAUE) pour juger de l’opportunité du projet. Il est conseillé de se rendre au CAUE avant toute demande de projet.

La construction devra :

- Répondre à un intérêt environnemental ; Â ces fins, elle sera végétalisée par un professionnel agréé qui fournira une attestation de bonne exécution des travaux ;

- S’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts : En ayant une réflexion poussée des besoins en isolation et en privilégiant des matériaux biosourcés afin de s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts ;

- Proposer des qualités architecturales effectives : le projet sera conditionné à une réflexion du rythme et de l’harmonie des ouvertures et d’un soin dans la conception de la volumétrie.

L’accent sera également mis sur l’importance des végétaux sur la parcelle.

Ouvertures

Dans le cadre de travaux sur bâti existant, les fenêtres, les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux ; il en sera de même des lucarnes.

Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée.

Cette proportion ne concerne pas les sous-sols, les garages (même attenant à la maison), les abris de jardin et les annexes accolées ou non au bâtiment principal.

Pour les constructions à usages d’équipements collectif, de commerce, de bureau, de service, d’hôtellerie : les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades traditionnelles ; des parties en murs rideaux sont autorisées.

Pour les constructions à usage d’habitation, pas de proportion imposée sur les façades non visibles de la voie publique.

Extensions et annexes

Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants.

Sous-sol Dans le cas où le sous-sol n'est qu'en partie enterré, les remblaiements d'ornement (« tumulus »), visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel, sont interdits au-delà d'une hauteur de 60cm.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé.

- Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement. - Pour les constructions à usage de bureau et service (y compris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre de l'immeuble. - Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de la construction avec un minimum d’une place pour deux emplois. - A cet espace à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoute celui à réserver au stationnement des camions, engins et autres véhicules utilitaires. - Pour les établissements commerciaux : a) Commerces courants : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement avec un minimum d’une place de stationnement par 25m2 e surface de vente. b) Hôtels-restaurants : Une place de stationnement par chambre, une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. c) Salles de spectacle et de réunions : Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec la capacité d'accueil de la salle sans être inférieur à 1 place pour 2 personnes accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION

ESPACES BOISES CLASSES

- Les espace de stationnement des véhicules de personnes doivent être plantés. - Des rideaux d'arbres doivent être plantés en limite de parcelle, devant les parties de bâtiment les plus hautes. - Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 500 m2 de propriété (à l'exception des parkings Pl et P2). La surface d'espaces verts, non imperméable et plantée sera au moins égale à de la surface de la propriété.

Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE UD

Zone partiellement construite en limite ou en îlots dans les zones naturelles à préserver. Cette zone est faiblement équipée, et il y subsiste une capacité résiduelle faible de construction. Une grande partie de la zone UD donnant sur le Bec d'Allier et sur la Loire est inclus à cette zone et est considéré comme particulièrement sensible par son classement en tant que site protégé (Haut-lieu de Bourgogne).

La zone est caractérisée par l'intérêt paysager à préserver et le développement des hameaux sans constructions agricoles. Le mitage est à éviter.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de MARZY (Nièvre)

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1- Les articles : L 110 - L 111.9 - L 111.10 – L 421.4 – R 111.2 – R 111.3 – R 111.3-2 – R 111.4 – R 111.14 – R 111.14-2 – R 111.15 et R 111.21 du Code de l’Urbanisme, et les articles du code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant : - Les espaces naturels sensibles, et les texte sur la conservation des sites tel que le décret n° 2001-1216 du 21 décembre 2001 - Le droit de préemption urbaine, - Les périmètres de restauration immobilière, - Les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (Code de la Santé Publique) - Les zones de protection du patrimoine Architectural et urbain.

2- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan,

3- La législation et la réglementation applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, à la sécurité des établissements recevant du public, ainsi que le Code Civil, le Code Rural, le Code Forestier, le Code de la Santé Publique (énumération non exhaustive),

4- La législation et le cadre juridique concernant la Défense Incendie :

- Le Code général des Collectivités Territoriales : La lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire (article L2212-2 alinéa 6 CGCT) et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (article L2321-2, alinéa 7 CGCT). Elles englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie.

- Le Code de l’urbanisme L’article L. 123-1 du code de l’urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L 121 –1 - La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 - Le guide pratique pour les dimensionnements en eau « D9 » du Centre national de Prévention et de Protection : La règle générale fixée par les circulaires interministérielles est de disposer d’un point d’eau de 60 m3/h à moins de 200m du risque à défendre ou d’une réserve d’eau naturelle ou artificielle de 120m3 répondant à des caractéristiques d’accessibilité et de manœuvrabilité définies. Les sources de dérogation récurrentes sont l’isolement par rapport aux tiers, la plus grande surface ou non recoupée, selon l’urbanisation de l’environnement, ou le fait de disposer d’une défense interne au moyen d’extinction automatique. - les arrêtés préfectoraux n°2000P3600 et 2003-SDIS-41445 relatifs au Schéma

Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du département de la Nièvre

5- PLU doit être compatible avec : - le schéma de cohérence territoriale - les directives territoriales d’aménagement - les prescriptions d’aménagement des parc nationaux et de leur zones périphériques - les chartes des parc naturels régionaux - les directives de protection et de mise en valeur des paysages - les projets d’intérêts général et les servitudes d’utilités publique en conséquence ces documents priment sur le PLU. 6- Le PPR et le règlement correspondant approuvés le 14 août 2002 7- Les servitudes de protection du Bec de l’Allier et de la ZPS s’étendant sur l’ensemble du linéaire de la Loire et de l’Allier dans le département du Cher et de la Nièvre (numéro du site :FR2610004) 8- Le Code du patrimoine concernant les découvertes de vestiges archéologiques et les décrets 2002-89

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones Urbaines et en zones Naturelles.

3.1 – Les zones urbaines U auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II ( elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone UA : Le bourg et les agglomérations traditionnelles.

- Zone UB : Les abords du bourg et des agglomérations traditionnelles ; zones pavillonnaires et groupements d’habitations.

- Zones UC : Zone d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou d’infrastructures.

- Zone UD : Zone partiellement construite, faiblement équipée, où subsiste une capacité résiduelle de construction.

- Zone AU : Zone non équipée, réservée à l’urbanisation future et à aménager.

3.2 – Les zone naturelles : auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III (elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone A : Zone à vocation agricole (A). Elles sont protégées pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elles comprennent les constructions et les installations nécessaires aux services d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

- Zone N : Zone naturelles (N). Elles sont protégées en raison de l’intérêt des paysages et des risques d’inondation.

Elles comportent également dans les différentes zones :

1 – Les terrains classés comme espaces boisés à créer ou à conserver.

2 – Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

4.1 – les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Par « adaptation mineures » il faut entendre des assouplissements qui peuvent être rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 – lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional d’archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON – Tél : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret n° 2002-89 prévoit que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique… (art. 1).

Conformément à l’article 5 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages et travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

TITRE 11

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

Zone urbaine avec un caractère de centre ou de tradition formé d'habitat, de bureaux, d’équipement publics urbains et d'activités de commerces et de services, correspondant au Bourg et aux agglomérations traditionnelles. Le tissu bâti y est assez dense avec des bâtiments anciens. Il n'y a pas de bâtiments agricoles et industriels ou de lotissements d’activité...

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL