Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toute occupation et utilisation du sol autres que celles admises à l'article UB 2. Et entre autres sont interdits : Les exhaussements et affouillements du sol, sauf dans le cas de recherche de substances minérales. 1.1 Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, 1.2 Les extensions et les modifications des installations classées existantes, si elles sont de nature à aggraver les nuisances, 1.3 Les installations à usage d'industrie, d'entrepôt, de dépôts et de décharge, 1.4 Le stationnement des caravanes au-delà d'une durée de trois mois, 1.5 Les terrains de campings et de caravanage, 1.6 Les habitations légères de loisirs, parc résidentiel de loisirs, 1.7 Les carrières, 1.8 Les dépôts de véhicules usagés, 1.9 Les garages collectifs de caravanes, 1.10 Les parcs d'attraction, 1.11 La création de nouvelles activités agricoles, 1.12 Les exhaussements, les affouillements de sol, sauf ceux visés à l'article 2, 1.13 Toutes constructions incompatible avec l'aménagement cohérent de la zone.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

à CONDITIONS

Sont autorisés sous forme urbaine de densité moyenne : l'habitat, les bureaux, les activités artisanales, les équipements publics, sous les conditions suivantes :

2.1. : qualité architecturale et intégration à l'environnement :

• Présenter des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain en transition avec le bourg ou les groupements traditionnels.

En outre, toute occupation du sol :

Ne peut être autorisée que si elle s'intègre bien dans l'environnement proche et lointain et si les équipements publics nécessaires à l'opération sont réalisés ;

Ne doit présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles important aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

Doit rester compatible, dans sa conception et son fonctionnement, avec les infrastructures publiques, sans remettre en cause leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique.

2.2. Les exhaussement et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d'aménagement d'espaces et d'ouvrages publics.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 – ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques, en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité.

L’accès direct sur route départementale n'étant pas recommandé des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière.

Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés.

Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voie accessibles, voie engin et/ou voie échelle)

2 – VOIRIE

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale (3,50 mètres), hauteur sous porche minimale (3,50 mètres), rayon intérieur minimal (8 mètres).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

1 – EAU

Toute construction à usage d'habitation, ou d'activité et tout lotissement doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT

2.1- Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation, ou d’activité et tout lotissement d'habitation doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.

A défaut du réseau public et à titre transitoire, un dispositif d'assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit quand le réseau sera réalisé et à permettre alors un raccordement direct.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à un pré-traitement.

Les eaux usées ne doivent être déversées ni dans le réseau d'eaux pluviales ni dans les fossés.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux lotissements.

2.2 — Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe, ou dans les fossés existants.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - ELECTRICITE – TELEPHONE

La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L’ensemble des extensions ou renforcements du réseau actuel devront être prévus en enterré. L'enfouissement des réseaux actuels en aérien est à prévoir pour tout travaux à venir sur lesdits réseaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf prescription particulière d'arrêté d’alignement sur voirie nationale, départementale ou communale, les constructions doivent être implantées à une distance d'alignement au moins égale à 5 mètres. Les cônes de vue figurant au PADD seront à respecter.

Dans tous les cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.

Des implantations différentes pourront également être autorisées lorsqu'il s’agit de compléter un alignement de façade existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le bâtiment à construire peut s'implanter sur la limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l’aménagement et l'extension de construction existante ne respectant pas les règles d'implantation sus-énoncées, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Des bâtiments secondaires de R+l maximum pourront être implantés en partie arrière des parcelles soit en limite séparatives, soit en prolongement des bâtiments principaux. Toutefois, ceux-ci ne devront pas par leur positionnement ou leur orientation compromettre la bonne tenue de l'ensemble.

Sans objet

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 mètres.

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser, d'une part avec le groupe de bâtiments environnants (perception proche), d'autre part avec le site naturel d'ensemble (vues lointaines).

Clôtures

L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

La hauteur des clôtures doit être égale ou inférieure à 1m60.

Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60.

Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques. L’aspect des murs et murets doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent.

Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc.

Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes. L’emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries. La construction de clôtures en pierre sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public.

Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux. La combinaison des deux est possible. Tout autre type de clôture est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy.

Les murs de pierres existants en clôture doivent être conservés et restaurés si besoin. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture.

Constructions

Les constructions doivent s'harmoniser avec le site urbain existant et le paysage proche et lointain. En cas de recul sur l'alignement de la rue, l'important est le traitement qualitatif de la clôture sur rue qui peut recréer la notion de continuité et de propriété. Les constructions devront être de bonne qualité d'échelle et de proportion avec des matériaux simples.

Extensions et annexes

Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants.

Façades

Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc.

Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.

L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries.

Toitures

Pour les toitures à 2 ou 4 pans, la pente est fixée entre 30 ° (58 %) et 40 ° (83%) pour les bâtiments principaux. Elles seront réalisées avec des matériaux de ton naturel, de nuance vieille tuile ou ardoise.

Ne sont concernées ni par cette pente minimum ni par l’obligation de pans : - Les extensions de bâtiments existants, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, - Les constructions annexes accolées ou non (garage, abri de jardin, carport, local technique, pool house, pergola, …) dans la limite du permis de construire soit 20 m², - Ainsi que les constructions publiques et les bâtiments d’activités.

Pour l’édification de constructions neuves avec toitures terrasses (hors périmètre protégé), la mairie s’appuiera sur l’avis du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Nièvre (CAUE) pour juger de l’opportunité du projet. Il est nécessaire de se rendre au CAUE avant toute demande de projet.

La construction devra :

- Répondre à un intérêt environnemental ; Â ces fins, elle sera végétalisée par un professionnel agréé qui fournira une attestation de bonne exécution des travaux ;

- S’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts : En ayant une réflexion poussée des besoins en isolation et en privilégiant des matériaux biosourcés afin de s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts ;

- Proposer des qualités architecturales effectives : le projet sera conditionné à une réflexion du rythme et de l’harmonie des ouvertures et d’un soin dans la conception de la volumétrie.

L’accent sera également mis sur l’importance des végétaux sur la parcelle.

Ouvertures

Dans le cadre de travaux sur bâti existant, les fenêtres, les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux ; il en sera de même des lucarnes.

Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée.

Cette proportion ne concerne pas les sous-sols, les garages (même attenant à la maison), les abris de jardin et les annexes accolées ou non au bâtiment principal.

Pour les constructions à usages d’équipements collectif, de commerce, de bureau, de service, d’hôtellerie : les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades traditionnelles ; des parties en murs rideaux sont autorisées.

Pour les constructions à usage d’habitation, pas de proportion imposée sur les façades non visibles de la voie publique.

Insertion des constructions sur le terrain naturel

Afin de prévenir le mitage des coteaux donnant sur le Bec d'Allier et la Loire, et pour assurer une qualité architecturale des constructions bâties sur des terrains en pente, le nombre de volume d'habitation doit être limité et les constructions d'habitation sur deux parcelles contiguës peuvent être accolées.

De plus, afin d’assurer une insertion harmonieuse des constructions sur les terrains en pente : - Les remblais et déblais apparents n'excéderont pas 0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux (piscine, terrasse...) - Les murs de soutènement de relief à créer n'excéderont pas 0,80m par rapport au sol naturel avant travaux (piscine, terrasse, …). Pour les reliefs existants, les murs ne seront pas plus hauts que les terres à soutenir.

Sous-sol

Dans le cas où le sous-sol n'est qu'en partie enterré, les remblaiements d'ornement tumulus »), visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel, sont interdits au-delà d'une hauteur de 60cm. Ces dispositions peuvent être différentes pour les constructions de style résolument contemporain par leur architecte, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés. Les constructions devront en tout état de cause s'insérer harmonieusement dans l'environnement immédiat d'une part, dans le site d'ensemble d'autre part, pour ne pas apparaître comme un point singulier ou incongru.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens il ne sera pas fait application de cette règle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION

ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute constructions, ainsi que les aires de stationnement devront être plantées.

Les lotissements à usage d'habitation et les groupes d'habitation ayant une superficie de 10000 m2 et plus devront comporter un espace planté commun représentant 5% au moins de la superficie du terrain. Cet espace planté devra être d'un seul tenant et comporter des accès piétonniers s'il est enclavé. Les haies vives et taillis existants, hors alignement des voies et emprises publiques, sur une propriété sont de préférence à conserver dans le cadre de l'implantation de constructions neuves.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence local ou par la plantation d’arbres fruitiers.

Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE UC

Zone d'activités industrielles, artisanales, commerciales, de service, bureaux et hôtels, équipements collectifs ou d'infrastructures. Marzy compte une grande zone de centres commerciaux et une partie aéroportuaire avec les services et activités qui s'y rapportent. La zone est en partie touchée par les servitudes d'utilité publiques (An3) et en particulier à un balisage réglementé par l'extrait de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1984 joint en annexe.

La zone UC comprend deux parties : UC1 sur des terrains déjà fortement équipés et à fort développement économique. UC2 : en limite des zones naturelles et des coupures vertes n'autorisant qu'une faible densité.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de MARZY (Nièvre)

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1- Les articles : L 110 - L 111.9 - L 111.10 – L 421.4 – R 111.2 – R 111.3 – R 111.3-2 – R 111.4 – R 111.14 – R 111.14-2 – R 111.15 et R 111.21 du Code de l’Urbanisme, et les articles du code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant : - Les espaces naturels sensibles, et les texte sur la conservation des sites tel que le décret n° 2001-1216 du 21 décembre 2001 - Le droit de préemption urbaine, - Les périmètres de restauration immobilière, - Les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (Code de la Santé Publique) - Les zones de protection du patrimoine Architectural et urbain.

2- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan,

3- La législation et la réglementation applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, à la sécurité des établissements recevant du public, ainsi que le Code Civil, le Code Rural, le Code Forestier, le Code de la Santé Publique (énumération non exhaustive),

4- La législation et le cadre juridique concernant la Défense Incendie :

- Le Code général des Collectivités Territoriales : La lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire (article L2212-2 alinéa 6 CGCT) et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (article L2321-2, alinéa 7 CGCT). Elles englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie.

- Le Code de l’urbanisme L’article L. 123-1 du code de l’urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L 121 –1 - La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 - Le guide pratique pour les dimensionnements en eau « D9 » du Centre national de Prévention et de Protection : La règle générale fixée par les circulaires interministérielles est de disposer d’un point d’eau de 60 m3/h à moins de 200m du risque à défendre ou d’une réserve d’eau naturelle ou artificielle de 120m3 répondant à des caractéristiques d’accessibilité et de manœuvrabilité définies. Les sources de dérogation récurrentes sont l’isolement par rapport aux tiers, la plus grande surface ou non recoupée, selon l’urbanisation de l’environnement, ou le fait de disposer d’une défense interne au moyen d’extinction automatique. - les arrêtés préfectoraux n°2000P3600 et 2003-SDIS-41445 relatifs au Schéma

Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du département de la Nièvre

5- PLU doit être compatible avec : - le schéma de cohérence territoriale - les directives territoriales d’aménagement - les prescriptions d’aménagement des parc nationaux et de leur zones périphériques - les chartes des parc naturels régionaux - les directives de protection et de mise en valeur des paysages - les projets d’intérêts général et les servitudes d’utilités publique en conséquence ces documents priment sur le PLU. 6- Le PPR et le règlement correspondant approuvés le 14 août 2002 7- Les servitudes de protection du Bec de l’Allier et de la ZPS s’étendant sur l’ensemble du linéaire de la Loire et de l’Allier dans le département du Cher et de la Nièvre (numéro du site :FR2610004) 8- Le Code du patrimoine concernant les découvertes de vestiges archéologiques et les décrets 2002-89

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones Urbaines et en zones Naturelles.

3.1 – Les zones urbaines U auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II ( elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone UA : Le bourg et les agglomérations traditionnelles.

- Zone UB : Les abords du bourg et des agglomérations traditionnelles ; zones pavillonnaires et groupements d’habitations.

- Zones UC : Zone d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou d’infrastructures.

- Zone UD : Zone partiellement construite, faiblement équipée, où subsiste une capacité résiduelle de construction.

- Zone AU : Zone non équipée, réservée à l’urbanisation future et à aménager.

3.2 – Les zone naturelles : auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III (elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone A : Zone à vocation agricole (A). Elles sont protégées pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elles comprennent les constructions et les installations nécessaires aux services d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

- Zone N : Zone naturelles (N). Elles sont protégées en raison de l’intérêt des paysages et des risques d’inondation.

Elles comportent également dans les différentes zones :

1 – Les terrains classés comme espaces boisés à créer ou à conserver.

2 – Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

4.1 – les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Par « adaptation mineures » il faut entendre des assouplissements qui peuvent être rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 – lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional d’archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON – Tél : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret n° 2002-89 prévoit que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique… (art. 1).

Conformément à l’article 5 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages et travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

TITRE 11

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

Zone urbaine avec un caractère de centre ou de tradition formé d'habitat, de bureaux, d’équipement publics urbains et d'activités de commerces et de services, correspondant au Bourg et aux agglomérations traditionnelles. Le tissu bâti y est assez dense avec des bâtiments anciens. Il n'y a pas de bâtiments agricoles et industriels ou de lotissements d’activité...

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL