Zone N

Intitulé du document : 1

ASPECT EXTERIEUR 1 - Equipements de tourisme et de loisir :

-Ils devront s’insérer harmonieusement dans l'environnement immédiat d'une part, dans le paysage d'ensemble d'autre part. - Les façades et les toitures ne devront être ni brillants (réflexion du soleil), ni de couleur blanc pur ; elles devront être de ton pastel.

2 - Autres constructions : - Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le site proche et avec le paysage naturel d’ensemble.

Clôtures

L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques.

L'aspect des murs et murets doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La construction de clôtures en pierre sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public.

Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux. La combinaison des deux est possible. Tout autre type de clôture, et en particulier des haies sauvages, est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy.

La hauteur des clôtures est libre.

Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60.

Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent.

Façades

Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc. Le bardage bois est autorisé. La couleur devra tenir compte des couleurs de la nature environnante. Les couleurs criardes sont interdites.

Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.

L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit.

Toitures

Elles seront recouvertes d'un matériau de ton naturel, de nuance vieille tuile, ardoise ou bois.

La pente minimum est fixée à 40 0 (83%) pour les bâtiments d'habitation. Cette pente ne concerne pas : les constructions annexes, les extensions de bâtiment existants, les constructions publiques, les bâtiments d’activités récréatives.

Baies extérieures

Les fenêtres, portes et portes-fenêtres des habitations auront une proportion qui doit s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux visibles ; il en sera de même des lucarnes. Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée.

Extensions et annexes

Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants.

Insertion des constructions sur le terrain naturel Afin de prévenir le mitage et pour assurer une qualité architecturale des constructions bâties sur des terrains en pente, le nombre de volumes doit être limité. Les remblais et déblais apparents n'excéderont pas 0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux (piscine, terrasse...) Les murs de soutènement de relief à créer n'excéderont pas 0,80m par rapport au sol naturel avant travaux (piscine, terrasse . . .). Pour les reliefs existants, les murs ne seront pas plus hauts que les terres à soutenir. En cas d'extension de bâtiments existants : un seul volume est autorisé.

Sous-sol

Si un sous-sol est prévu et s'il n'est pas totalement enterré, les remblaiements d'ornement tumulus ») visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel sont interdits au-delà d'une hauteur de 0,60 mètre.

Constructions présentant des caractéristiques architecturales innovantes

L’édification de constructions neuves, proposant une architecture innovante et répondant à un intérêt environnemental, peuvent être soumises à une dérogation par la Commune de Marzy, lorsque les choix architecturaux et techniques ne correspondent pas au règlement en vigueur dans la zone.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Ne sont autorisé que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et les exhaussements et affouillements qui leur sont liés, l'aménagement, la reconstruction, l'extension de constructions existantes dans la limite de 30% supplémentaire de la SHON ainsi que leurs annexes qui leurs sont liées.

Dans le secteur NL sont également autorisés :

▪ Les constructions liées et utiles aux activités de loisirs. ▪ Les constructions à usage d'habitation directement liées à l'activité de loisir,

pour la direction, la surveillance ou le gardiennage. ▪ Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. ▪ Les habitations légères de loisirs. ▪ Les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports, ouverts au public. Les

affouillements et exhaussements du sol nécessaires.

Sont soumis à autorisation dans les zones boisées classées ND :

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, sauf exceptions prévues par la réglementation.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité.

Les accès directs sur le C.D. 40 sont interdits, sauf pour usage agricole ou lié à l'exploitation de la route.

Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voies accessibles, voie engin et/ou voie échelle)

2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1 - EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Tout travaux de branchements à un réseau d’alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 - ASSAINISSEMENT 2.1- Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Dans le cas contraire, un dispositif d'assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux usées non traitées dans le milieu naturel : les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales est interdite.

2.2 — Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l 'opération et au terrain.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE La desserte intérieure des opérations et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L’ensemble des extensions ou renforcements du réseau actuel devront être prévus en enterré. L'enfouissement des réseaux actuels en aérien est à prévoir pour tout travaux à venir sur lesdits réseaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires fixées par arrêtés, les constructions doivent être édifiées à 15 mètres au moins de l’axe des voies.

- Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas le retrait prévu, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité et respecte le caractère de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait par rapport aux limites séparatives, défini comme suit : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l'aménagement et l'extension de construction existante ne respectant pas les règles d'implantation sus énoncées, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus)

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées lorsque des caractéristiques techniques l'imposent.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter : Les arbres et plantations existantes doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Dans le secteur ND des espaces boisés protégés (article L 130-1 du Code de l'Urbanisme) : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de MARZY (Nièvre)

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1- Les articles : L 110 - L 111.9 - L 111.10 – L 421.4 – R 111.2 – R 111.3 – R 111.3-2 – R 111.4 – R 111.14 – R 111.14-2 – R 111.15 et R 111.21 du Code de l’Urbanisme, et les articles du code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant : - Les espaces naturels sensibles, et les texte sur la conservation des sites tel que le décret n° 2001-1216 du 21 décembre 2001 - Le droit de préemption urbaine, - Les périmètres de restauration immobilière, - Les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (Code de la Santé Publique) - Les zones de protection du patrimoine Architectural et urbain.

2- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan,

3- La législation et la réglementation applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, à la sécurité des établissements recevant du public, ainsi que le Code Civil, le Code Rural, le Code Forestier, le Code de la Santé Publique (énumération non exhaustive),

4- La législation et le cadre juridique concernant la Défense Incendie :

- Le Code général des Collectivités Territoriales : La lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire (article L2212-2 alinéa 6 CGCT) et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (article L2321-2, alinéa 7 CGCT). Elles englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie.

- Le Code de l’urbanisme L’article L. 123-1 du code de l’urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L 121 –1 - La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 - Le guide pratique pour les dimensionnements en eau « D9 » du Centre national de Prévention et de Protection : La règle générale fixée par les circulaires interministérielles est de disposer d’un point d’eau de 60 m3/h à moins de 200m du risque à défendre ou d’une réserve d’eau naturelle ou artificielle de 120m3 répondant à des caractéristiques d’accessibilité et de manœuvrabilité définies. Les sources de dérogation récurrentes sont l’isolement par rapport aux tiers, la plus grande surface ou non recoupée, selon l’urbanisation de l’environnement, ou le fait de disposer d’une défense interne au moyen d’extinction automatique. - les arrêtés préfectoraux n°2000P3600 et 2003-SDIS-41445 relatifs au Schéma

Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du département de la Nièvre

5- PLU doit être compatible avec : - le schéma de cohérence territoriale - les directives territoriales d’aménagement - les prescriptions d’aménagement des parc nationaux et de leur zones périphériques - les chartes des parc naturels régionaux - les directives de protection et de mise en valeur des paysages - les projets d’intérêts général et les servitudes d’utilités publique en conséquence ces documents priment sur le PLU. 6- Le PPR et le règlement correspondant approuvés le 14 août 2002 7- Les servitudes de protection du Bec de l’Allier et de la ZPS s’étendant sur l’ensemble du linéaire de la Loire et de l’Allier dans le département du Cher et de la Nièvre (numéro du site :FR2610004) 8- Le Code du patrimoine concernant les découvertes de vestiges archéologiques et les décrets 2002-89

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones Urbaines et en zones Naturelles.

3.1 – Les zones urbaines U auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II ( elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone UA : Le bourg et les agglomérations traditionnelles.

- Zone UB : Les abords du bourg et des agglomérations traditionnelles ; zones pavillonnaires et groupements d’habitations.

- Zones UC : Zone d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou d’infrastructures.

- Zone UD : Zone partiellement construite, faiblement équipée, où subsiste une capacité résiduelle de construction.

- Zone AU : Zone non équipée, réservée à l’urbanisation future et à aménager.

3.2 – Les zone naturelles : auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III (elles sont délimitées aux plans et sont repérées par leur indices) :

- Zone A : Zone à vocation agricole (A). Elles sont protégées pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elles comprennent les constructions et les installations nécessaires aux services d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

- Zone N : Zone naturelles (N). Elles sont protégées en raison de l’intérêt des paysages et des risques d’inondation.

Elles comportent également dans les différentes zones :

1 – Les terrains classés comme espaces boisés à créer ou à conserver.

2 – Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

4.1 – les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Par « adaptation mineures » il faut entendre des assouplissements qui peuvent être rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 – lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional d’archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON – Tél : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret n° 2002-89 prévoit que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique… (art. 1).

Conformément à l’article 5 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages et travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

TITRE 11

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

Zone urbaine avec un caractère de centre ou de tradition formé d'habitat, de bureaux, d’équipement publics urbains et d'activités de commerces et de services, correspondant au Bourg et aux agglomérations traditionnelles. Le tissu bâti y est assez dense avec des bâtiments anciens. Il n'y a pas de bâtiments agricoles et industriels ou de lotissements d’activité...

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL