Construire à Massabracles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/03/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones du plan
Zones urbaines
3
- UCcentre historique et tissus anciens des bourgs et des villages
- UDtissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés
- ULsite accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques
Zones à urbaniser
1
- 1AUasecteur de développement de l'habitat à court terme
Zones agricoles
2
- Aespaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique
- APterres agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysager
Zones naturelles
2
- Nzone naturelle
- NJjardins d'agréments
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Massabrac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Massabrac
- Agrandir à Massabrac
- Construire une piscine à Massabrac
- Poser un abri de jardin à Massabrac
- Clôturer à Massabrac
- Refaire la façade à Massabrac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 5risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Lèze Amont - Massabracrisque naturel
Ses 2 zones
- BiZone bleue : Aléa faible en secteur urbaniséPrescriptions
- JiZone jaune : Aléa faible en secteur non urbaniséInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 446 route des Pyrenées, 31310 Massabrac
- Téléphone
- 05 61 98 04 27
- Horaires
- Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Massabrac en chiffres
- 132habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Massabrac ?
Le document opposable est 200066223_PLUi_20250326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Massabrac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Massabrac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Massabrac ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Massabrac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Massabrac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Castagnac325 hab.
- Saint-Ybars651 hab.
- Sainte-Suzanne259 hab.
- Canens63 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066223_PLUi_20250326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/03/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 27 planches
- Planche 1 73 Mo
- Planche 10 19 Mo
- Planche 11 23 Mo
- Planche 12 16 Mo
- Planche 13 33 Mo
- Planche 14 74 Mo
- Planche 15 34 Mo
- Planche 16 74 Mo
- Planche 17 12 Mo
- Planche 18 9,9 Mo
- Planche 19 11 Mo
- Planche 2 40 Mo
- Planche 20 15 Mo
- Planche 21 54 Mo
- Planche 22 21 Mo
- Planche 23 43 Mo
- Planche 24 27 Mo
- Planche 25 15 Mo
- Planche 26 14 Mo
- Planche 27 17 Mo
- Planche 3 40 Mo
- Planche 4 78 Mo
- Planche 5 14 Mo
- Planche 6 16 Mo
- Planche 7 46 Mo
- Planche 8 15 Mo
- Planche 9 15 Mo
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 116 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31326
- Code postal
- 31310
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 71 locaux raccordables sur 71 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.