Construire à Castagnacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/03/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA correspond au secteur aggloméré ancien de Castagnac. Elle se compose d’un bâti ancien implanté le long d’un f
- UBLa zone UB correspond à l’urbanisation du hameau de Payroulé. Le tissu urbain est composé essentiellement de maisons ind
- UECette zone située au sud du village délimite l’emplacement de la station d’épuration. La zone est concernée par le Plan
- UXCette zone située en bordure de la RD 626 accueille des activités à vocation artisanale et économique. Elle correspond à
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone A
1- La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. 2- La hauteur des constructions ne devra pas excéde...
- Zone N
1 - La hauteur maximale des constructions mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit et 3,5 mètres pour les annexes. 2 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les a...
- Zone UA
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage Dans le cas de constructions, ou parties de constructions impla...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...
- Zone UE
La hauteur définie ci-dessous est comptée à partir du sol naturel avant travaux. 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous faîtage. 2 - Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les équipe...
- Zone UX
La hauteur définie ci-dessous est comptée à partir du sol naturel avant travaux. 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous faîtage. 2 - Des dépassements de hauteur peuvent être admis : • pour les él...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Castagnac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Castagnac
- Agrandir à Castagnac
- Construire une piscine à Castagnac
- Poser un abri de jardin à Castagnac
- Clôturer à Castagnac
- Refaire la façade à Castagnac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 5risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Lèze Amont - Castagnacrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone Marron clair (Mc T) : aléa faiblePrescriptions
- Zone rouge (RI) : aléa fort en secteur non urbaniséInterdiction
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Église, 31310 Castagnac
- Téléphone
- 05 61 90 37 66
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Castagnac en chiffres
- 325habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Castagnac ?
Le document opposable est 31111_PLU_20240308, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Castagnac ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 103 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castagnac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castagnac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Castagnac ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Castagnac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castagnac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Massabrac132 hab.
- Lézat-sur-Lèze2 321 hab.
- Latrape444 hab.
- Canens63 hab.
- Saint-Ybars651 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31111_PLU_20240308, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/03/2024
- Contenu
- 132 pages, 8 zones, 103 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 369 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31111
- Code postal
- 31310
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 170 locaux raccordables sur 170 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.