Le règlement, mot pour motCastagnac, dans l'ordre du document

1- Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts.

2- Les installations et travaux divers de type :

• les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting
• les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage
• les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou de fouilles archéologiques et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel.
• les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement des caravanes isolées.

3- L’ouverture de carrières.

1- Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition :

• qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier (pharmacie…) ou des occupants des constructions autorisées (installations de climatisation…).
• qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2- Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

3- Élément du patrimoine végétal (haies) à protéger/ requalifier :

Les haies obstacles identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Cette disposition interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ce réseau de boisements. Le défrichement de ces espaces boisés n’est autorisé qu’aux seules conditions suivantes :

• pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité o d’entretien des berges o ou encore des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière, PPR retrait-gonflement des terrains argileux). o sur un linéaire nécessaire à la création d’une voirie de desserte ou d’un passage piéton à caractère collectif ; o sur un linéaire nécessaire à la création d’un seul accès privatif, lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités. o sur le passage d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de services publics.

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères.

Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons et les cycles.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2-Voirie#

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit - être compatible avec les règlements de sécurité existants, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. - et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Rappel : Le rejet des eaux usées non traitées dans le milieu superficiel est interdit. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit.

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. Les constructions non incluses dans le zonage d’assainissement collectif, devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur communal.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales :

• vers un réseau privé collectant ces eaux ou - par un drainage individuel privé favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- Électricite#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) pour les opérations d’ensemble est obligatoire.

Supprimé par la loi ALUR

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1-Toute construction nouvelle devra avoir une façade implantée entre 0 et 10 mètres des voies existantes ou à créer. 2- Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

• Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci dessus qui peuvent être implantés avec le même recul que le bâtiment d’origine à condition qu’elle ne nuise ni à la sécurité ni à l’exécution de travaux publics.
• Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

3- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, piscines et leurs abris.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1- Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit sur une ou les limites séparatives latérales.
• Soit à une distance égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3 mètres. 2- Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements ne répondant pas aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état l’existant. 3- Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives. 4- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,.

Non réglementé

Non réglementé

Rappels :

• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur
• Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage
• Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées à l’alignement, en front de rue, le niveau de sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de l’alignement.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• Soit 5 mètres à la sablière.
• Soit la hauteur de l’immeuble mitoyen (bâtiment principal) le plus élevé.

1- Prescriptions architecturales generales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

• L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
• L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

2- Restauration et modification des constructions existantes#

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés. Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront un caractère mineur.

a - Toitures

En tuiles de surface courbe, à l’exception des toitures existantes en tuile plate si l’architecture le permet. La pente sera de 30 à 35%. Les gouttières seront en aspect zinc.

b - Façades

• Les pierres ou les briques apparentes seront appareillées traditionnellement.
• Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes identiques aux enduits traditionnels (teinte mortier de chaux naturelle et de sable de pays sable, ocre, brique …).
• Un nuancier est disponible en mairie. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.

Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, gardecorps…).

c - Ouvertures

Les ouvertures visibles de la voie publique seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garages qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerce. Les encadrements seront en brique pleine masse, ou marqués sur une largeur de 18 centimètres par un enduit plus clair (pas de blanc), ou encore pas un badigeon de chaux teintée.

3- CONSTRUCTIONS NOUVELLES a - Orientation#

Les constructions principales auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures.

b - Toitures

Les toitures devront être à 2 versants minimum et couvertes de surface courbe et de couleur vieille tuile. La pente des toitures du volume principal ne pourra excéder 30 % sauf à admettre des procédés techniques liés à l'économie d'énergie. Dans le cas d'extension de bâtiments existants, le matériau de couverture devra être identique à celui du bâtiment agrandi.

Les capteurs solaires, climatiseurs et antennes paraboliques doivent être intégrés au projet par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

c - Façades

• Les pierres ou les briques apparentes seront appareillées traditionnellement.
• Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes identiques aux enduits traditionnels (teinte mortier de chaux naturelle et de sable de pays sable, ocre, brique …).
• Un nuancier est disponible en mairie. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

d - Ouvertures

Les ouvertures visibles de la voie publique seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garages qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerce.

4 - Clotures#

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 mètre.

Les clôtures sur rue devront être constituées : - soit par un mur bahut (inférieur à 80 cm de hauteur) de pierre de pays, de briques ou de maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants surmonté d’une grille ou d’un grillage; - soit par des haies vives ; En limite séparative :

• soit par une clôture à claire voie doublée d’une haie. - soit par un mur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes.

1 – PRESERVATION ET REPLANTATION DES HAIES (application de l’article L.123-1-5-III-2° du CU)#

La trame bocagère et les haies identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Les linéaires doivent être replantés. Tout arbre ou haie abattus constituant ces alignements ou ces bois doivent être remplacés par des plantations d’essences locales au moins équivalentes (en nombre ou en surface). Il est rappelé que ces boisements protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° font l’objet de prescriptions particulières, se référer à l’annexe du règlement du PLU.

2 – Plantations sur les parcs de stationnement#

Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements et organisées de manière paysagère.

Supprimé par la loi ALUR

1- Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts 2- Les installations et travaux divers de type :

• les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes de karting installées à titre permanent
• les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage.
• les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement des caravanes isolées.
• les habitations légères de loisirs. 3- L’ouverture de carrières.

1- Les constructions nouvelles, opérations nouvelles ou aménagements devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et le règlement. 2- Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

3- Les installations classées pour la protection de l’environnement :

• à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (ex : laveries, pharmacie, installations de climatisation…)

et à condition qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou de dangers pour le voisinage, la santé, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

4- L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition :

• Qu’ils entraînent une diminution des nuisances
• Qu’ils soient compatibles avec les milieux environnants.

5- Création des cheminements doux :

Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements doux figurés sur le document graphique.

6- Élément du patrimoine végétal (haies) à protéger/ requalifier :

Les haies obstacles identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Cette disposition interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ce réseau de boisements. Le défrichement de ces espaces boisés n’est autorisé qu’aux seules conditions définies en annexe du règlement (cf. UA).

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les nouveaux accès directs à la RD25 sont interdits sauf ceux définis dans les OAP.

Toutes les constructions nouvelles ou opérations nouvelles devront prévoir un accès compatible avec les orientations d’aménagement du PLU (pièce 4) lorsqu’il y en a une.

2-Voirie#

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires…), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les règles applicables en matière de collecte et de traitement des eaux pluviales : Les débits de fuite devront être maîtrisés et cela nécessite la mise en place d'ouvrages et de dispositifs spécifiques, permettant le stockage et la restitution régulée des eaux pluviales en amont de l’exutoire. Ces ouvrages et dispositifs seront réalisés sur le terrain de projet, et à la charge du pétitionnaire.

3- Électricite#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) pour les opérations d’ensemble est obligatoire.

Supprimé par la loi ALUR

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Par rapport a la route departementale n°25#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 10 mètres minimum de l'emprise de la RD25.

2- Par rapport aux autres voies#

Le bâtiment principal devra s’implanter à 10 mètres maximum de l’emprise de la voie.

3- DES IMPLANTATIONS DIFFERENTES DE CELLES DEFINIES CI-DESSUS PEUVENT ETRE ADMISES :

• Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (EDF, téléphonie...).
• Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction principale devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, piscines et leurs abris.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit sur une limite séparative.
• Soit à une distance égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3 mètres.

2- Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements ne répondant pas aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état l’existant.

3- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.

L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1- Prescriptions architecturales generales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs.

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

2- Couvertures-toitures#

Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de techniques liées à l’économie d’énergie (panneaux solaires…).

Les toitures traditionnelles

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %. La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur définie dans le nuancier local en annexe du règlement.

Les toitures contemporaines

Les toitures terrasses sont admises.

3- Les clotures#

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 mètre. Les clôtures sur rue devront être constituées : - soit par un mur bahut (inférieur à 80 cm de hauteur) de pierre de pays, de briques ou de maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants surmonté d’une grille ou d’un grillage; - soit par des haies vives ; En limite séparative : - soit par une clôture à claire voie doublée d’une haie. - soit par un mur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après

1 – HABITATIONS :

Il est imposé : a- Pour les opérations d’ensemble et les groupes d'habitation :

• Sur le lot : 1 place sur le lot par tranche de 60 m² de surface de plancher.
• Dans le domaine public ou collectif : 1 place pour 3 lots.

b – Pour les logements : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. c - Pour les logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement.

2 – BUREAUX ET LOCAUX ARTISANAUX :

Il est exigé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

3 – COMMERCES :

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

4 - HOTELS ET RESTAURANTS :

• 1 place de stationnement par chambre - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

5 - La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

(application de l’article L.123-1-5-III-2° du CU)

La trame bocagère et les haies identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Les linéaires doivent être replantés. Tout arbre ou haie abattus constituant ces alignements ou ces bois doivent être remplacés par des plantations d’essences locales au moins équivalentes (en nombre ou en surface). Il est rappelé que ces boisements protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° font l’objet de prescriptions particulières, se référer à l’annexe du règlement du PLU.

2– Espaces libres et espaces verts a creer#

Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 lots ou logements, 5% au moins de l’unité foncière de l’opération seront aménagés en espaces collectifs autre que la voirie.

3 – Plantations sur les parcs de stationnement#

Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Supprimé par la loi ALUR

Sont interdits : Toutes les constructions et installations à l’exception de celles nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

Non réglementé

1 - Eau#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires…), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être assainies par un dispositif non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

3 - Eaux pluviales#

Les aménagements doivent garantir l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales. Les eaux de parking seront traitées avant d’être évacuées dans un puits filtrant ou un bassin paysager.

Supprimé par la loi ALUR

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur définie ci-dessous est comptée à partir du sol naturel avant travaux. 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous faîtage. 2 - Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les équipements collectifs, lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.

Les clôtures doivent être constituées :

• soit par un mur plein ne pouvant excéder 0,8 mètre dans les tons environnants et surmonté d’un dispositif à claire voie.
• soit par un grillage doublé d’une haie vive (réglementées par le code civil) d’essences locales

La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2 mètres. Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publiques.

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Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et en aires de services seront obligatoirement engazonnées et entretenues. Les aires de stockage de matériaux, les citernes, les locaux techniques seront ceinturés par une clôture végétale.

Supprimé par la loi ALUR

Les dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Zone 1AU#

Caractère de la zone

La zone 1AU comprend 2 sites : Le Nord et le Sud du village de Castagnac. Ces zones, en continuité immédiate des zones urbanisées, sont destinées à recevoir une urbanisation à court et moyen terme. Certaines zones ont une constructibilité subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur des zones (voirie, eau potable, éclairage, électricité, assainissement et défense incendie). Chacun des secteurs devra être aménagé suivant les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Elles sont réservées à l’accueil de l’habitat et d’activités compatibles Elles permettront d’accueillir des opérations d’habitat diversifié, de services et également des équipements publics. La partie nord de la zone 1AU est concernée par le champ de visibilité de 500 mètres du château de Castagnac inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Toute construction, restauration ou destruction effectuée dans le périmètre des 500 mètres du Monument Historique ne peut être effectuée qu’avec l’accord (avis conforme) de l’architecte des Bâtiments de France. Dans la zone 1AU, aucun site archéologique n’a été reporté au document graphique (pièce 3-1) :

En outre, considérant que des découvertes fortuites de nouveaux gisements archéologiques sont toujours possibles, l’article L522-5 du code du patrimoine, décret n°2004-490 du 3 juin 2004 doit être pris en compte. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques mouvements différentiels de terrains- liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux.

1- Les constructions et installations à usage agricole, 2- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs. 3- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, et hors des stationnements couverts. 4- L’ouverture et l’exploitation de carrières. 5- Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage.

1- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition

• qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités dans la zone
• qu’elles présentent une surface de plancher maximale de 50 m²
• d’être intégrées au bâtiment principal d’activités.

2- Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Aucun accès direct ne sera autorisé sur la RD 626 et la RD25G.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 - Eau#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires…), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe.

2 - Assainissement#

Les constructions nouvelles doivent être assainies par un dispositif non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

3 - Eaux residuaires industrielles#

Avant d’être évacuées, les eaux résiduelles industrielles ou artisanales seront prétraitées conformément à la réglementation en vigueur, afin de ne pas être à l’origine des pollutions. Le rejet dans les fossés est interdit. Les caractéristiques des effluents ainsi que leur débit seront compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l’ouvrage et satisfaire à la réglementation en vigueur.

4 - Eaux pluviales#

Les aménagements doivent garantir l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales. Les eaux seront évacuées vers un fossé de rétention avec des puits aménagés à la charge du lotisseur. Les eaux de parking seront traitées avant d’être évacuées dans un puits filtrant ou un bassin paysager. Sur les lots, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales seront à la charge exclusive du pétitionnaire qui réalisera les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Supprimé par la loi ALUR

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Par rapport a la route departementale 919#

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise de la RD626 au moins égale à 35 mètres.

2- Par rapport a la route departementale 25G#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 10 mètres minimum de la limite d'emprise de la RD25g.

3- Par rapport aux autres voies#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction 1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres. 2- Des implantations différentes peuvent être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics. 3- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété sera au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans jamais être inférieure à 3 mètres.

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface de l'unité foncière.

La hauteur définie ci-dessous est comptée à partir du sol naturel avant travaux. 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres sous faîtage. 2 - Des dépassements de hauteur peuvent être admis :

• pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité.
• pour les équipements collectifs, lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents (briques creuses, parpaing) sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointement soigné.

2 - Façades#

Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les façades devront être monochromes, de couleurs et de matériaux uniformes.

3 - Toitures#

A l’intérieur d’un lot, la pente des toitures (composées d’un ou plusieurs plans) sera de 10 à 26%. Dans le cas de toitures terrasses, les toitures végétales sont autorisées.

4- Les aires de stockage#

Les aires extérieures de stockage ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Elles devront être masquées par des haies persistantes ou être entreposés dans des bâtiments clos.

5- Clotures#

Les clôtures devront conserver une unité d’aspect dans le lotissement.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1- Stationnement des voitures : a - Pour les constructions à usage de bureaux : Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. b - Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par 40 m² de surface de vente. c - Pour les hôtels-restaurants : 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant. d - Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par 80 m² de surface de plancher de la construction.

e - Pour les_ constructions à usage d'habitation de fonction : 2 places de stationnement par logement. 2- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et en aires de services seront obligatoirement engazonnées et entretenues. Elles représenteront au moins 20% du terrain et devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces engazonnés. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 3 emplacements; ces arbres seront répartis sur l'aire de stationnement. Les aires de stockage de matériaux, les citernes, les locaux techniques seront ceinturés par une clôture végétale.

Supprimé par la loi ALUR

1. Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de celles citées à l’article A2.

2. Dans le sous-secteur Ai, toute construction ou installation (y compris les serres démontables) sauf celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

3- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

4- Dans les secteurs concernés par les risques identifiés sur le plan de zonage, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires (en annexe du règlement) du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté Préfectoral ;

5- Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du PLU, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• L’extension maximale de 30% de l'emprise au sol des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU dans la limite de 50 m²
• Les annexes (garage, abris de jardin et autres annexes) sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Les piscines non couvertes et leurs locaux techniques sont autorisés dans la limite de 70 m² d'emprise au sol au total. L’annexe et les piscines devront être implantées à 30 mètres maximum d'au moins un point du bâtiment d’habitation.

La hauteur maximale des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l'égout du toit.

6- Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique sous réserve que :

• le changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.
• le bâtiment soit desservi par les réseaux
• le changement de destination ne concerne que la transformation de bâtiments : - soit en habitation - soit en commerces et activités de services - soit en bureau - soit en entrepôt. - soit en commerce de gros

7- Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

8- Voies et chemins à conserver ou à créer : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements figurant sur le document graphique. 9- Élément du patrimoine végétal (haies) à protéger/ requalifier : Les haies obstacles identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Cette disposition interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ce réseau de boisements. Le défrichement de ces espaces boisés n’est autorisé qu’aux seules conditions définies en annexe du règlement (cf. UA).

1 – Acces#

Tout accès privatif individuel sur les RD25, RD626, RD73 et RD73D est interdit. Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil). Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.

2 – Voirie#

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1 – Eau#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau, arrosage et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire est admis par pompage autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2 – Assainissement#

a- Eaux usées

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise les aménagements collectant et permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

3- Électricite#

Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau de distribution d’électricité. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.

Supprimé par la loi ALUR

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée :

• à une distance de l’emprise de la RD626 au moins égale à 50 mètres pour les constructions agricoles et au moins égale à 75 mètres pour les autres constructions.
• à une distance de l’emprise des autres Routes Départementales au moins égale à 15 mètres.
• à une distance de l’emprise des autres voies au moins égale à 6 mètres.

2 – Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les agrandissements de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (EDF, téléphonie…)
• pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate

1- Les constructions peuvent être implantées :

• sur la limite séparative ou
• à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (à l'égout du toit) le plus haut avec un minimum de 3 mètres.

2- Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises pour les aménagements et les agrandissements de constructions existantes à condition de ne pas aggraver l’état existant.

3- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

1- La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet.

2- La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - 10 mètres pour les constructions à usage agricole. - 6 mètres pour les autres constructions. - 3,5 mètres pour les annexes.

3- Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité agricole (silos, cuves,…).

4 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

1. Generalites#

Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non exhaustive) :

• Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, les pentes excessives de toitures…rechercher des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)
• De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés,
• De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.
• De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises dispositions ou de formes de lucarnes…. Sont interdits : L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

2. Implantation et terrassement#

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès.

3 - LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION a – Volumes et formes#

Les constructions doivent respecter la volumétrie des bâtiments traditionnels.

b – Toitures

Les toitures du corps principal devra présenter 2 pans minimum avec une pente minimale de 35 %. La couverture sera en tuiles courbe et de couleur locale.

c – Façades

Les teintes des façades devront respecter les tons environnants. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales.

d – Clôtures

Les clôtures doivent être constituées par : - soit par un mur plein ne pouvant excéder 0,8 mètre dans les tons environnants et surmonté d’un dispositif à claire voie. - soit par un grillage doublé d’une haie vive (réglementées par le code civil) d’essences locales. - soit par un mur.

La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2 mètres. Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés.

2 - Batiments d’exploitation agricole#

Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

a– Couleurs et matériaux

La coloration doit contribuer à une bonne insertion du projet dans son environnement, les matériaux bruts utilisés en façade (béton banché, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduits extérieurs sont interdits. Les bardages devront avoir des teintes sombres et d’aspect mat. L’usage du bardage aspect bois doit être privilégié.

b– Toitures

Les constructions auront au minimum 2 pans de toit ayant une pente de toiture compris entre 30 et 35%. Elles devront s’intégrer au mieux au site (teinte semblable à la tuile). Des matériaux de couverture pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement ou dans le cas de mise en œuvre de technologies (panneaux solaires…).

c- Les clôtures

Les clôtures en bordure d’espaces publics devront être constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage. Ces haies devront être composées de plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements nécessitant des principes de sécurité différents.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

(application de l’article L.123-1-5-III-2° du CU)

La trame bocagère et les haies identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Les linéaires doivent être replantés. Tout arbre ou haie abattus constituant ces alignements ou ces bois doivent être remplacés par des plantations d’essences locales au moins équivalentes (en nombre ou en surface). Il est rappelé que ces boisements protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° font l’objet de prescriptions particulières, se référer à l’annexe du règlement du PLU.

2- Espaces libres et plantations#

Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré. Des rideaux d’arbres doivent masquer, dans la mesure du possible toutes les installations.

3. Espaces boises classes#

Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.

Supprimé par la loi ALUR

Règlement

Les dispositions applicables aux zones naturelles#

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : 1- Les constructions à destination industrielle, agricole et d’entrepôt. 2- Les installations et travaux divers de type :

• les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting
• les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage
• les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie
• les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme). 3- L’ouverture de carrières.

1- Les constructions nouvelles, opérations nouvelles ou aménagements devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation

2- Les constructions nouvelles et les opérations nouvelles sont admises sous réserve d’être desservies par le réseau d’assainissement collectif et de ne pas compromettre la cohérence et la continuité d’aménagement de la zone concernée.

3- Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

4- Les extensions ou modifications des constructions existantes à condition qu’elles ne compromettent pas la cohérence d’aménagement de la zone.

5- Les locaux destinés à une activité artisanale devront être intégrés dans la même construction que l’habitation et l’affectation principale de la construction devra rester l’habitation.

6- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’activités commerciales, services- bureaux et artisanales seront admis dès lors que leur nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage. Ces établissements seront admis sous réserve que la gêne qu’ils apportent ou les mouvements de circulation qu’ils suscitent restent compatibles avec le milieu environnant.

7- Élément du patrimoine végétal (haies) à protéger/ requalifier :

Les haies obstacles identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Cette disposition interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ce réseau de boisements. Le défrichement de ces espaces boisés n’est autorisé qu’aux seules conditions définies en annexe du règlement (cf. UA).

D’AMENAGEMENT CORRESPONDANTE.

1-Acces#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :

• soit directement,
• soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre. Les accès directs à la RD 25 sont interdits.

2-Voie nouvelle#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies en impasse ne pourront excéder 80 mètres de longueur sauf si elles sont susceptibles d’un allongement ultérieur permettant d’assurer une urbanisation ou une liaison en continuité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale par une place de retournement dans laquelle doit pouvoir s'inscrire un cercle de 15 mètres au moins de diamètre comptés entre bordures.

3-Pistes cyclables et cheminements pietonniers#

La réalisation de pistes cyclables et cheminements piétonniers sera exigée en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation pour permettre :

• la création de liaisons nouvelles
• le prolongement de liaisons existantes
• la desserte des équipements collectifs.

Les caractéristiques minimales sont :

• Piste mixte piéton et cycle : 2,5 mètres ou
• Trottoir et cheminement piétonnier : 1,5 mètre.

1- Eau#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires…), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel en annexe.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées#

Rappel : Le rejet des eaux usées non traitées dans le milieu superficiel est interdit. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

b) Eaux pluviales

• Les règles applicables en matière de collecte et de traitement des eaux pluviales sont définies en fonction de la superficie du terrain concerné par l'opération d'aménagement ou de construction projetée : - pour les terrains d'une superficie inférieure à 2500 m² : Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier désigné par les services techniques compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit vers un exutoire naturel ;
• pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 2500 m² : Il est fixé un débit de fuite maximum de 6 l/s/ha en sortie de terrain avant raccordement à l'exutoire, soit le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit un exutoire naturel.
• pour les terrains d'une superficie supérieure ou égale à 1 ha : Une étude dite « loi sur l’eau » devra être réalisée.
• Les limitations de débit de fuite, prescrits ci-dessus, nécessitent dans la plupart des cas la mise en place d'ouvrages et de dispositifs spécifiques, permettant le stockage et la restitution régulée des eaux pluviales en amont de l’exutoire. Ces ouvrages et dispositifs seront réalisés sur le terrain de projet, et à la charge du pétitionnaire. La méthode de calcul des volumes de stockage sera précisée dans une note technique.

3- Électricite#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) pour les opérations d’ensemble est obligatoire.

Supprimé par la loi ALUR

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- Par rapport a la route departementale n°25#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 10 mètres minimum de l'emprise de la RD25.

2- Par rapport aux autres voies#

Le bâtiment principal devra s’implanter à 5 mètres maximum des voies existantes ou à créer.

3- DES IMPLANTATIONS DIFFERENTES DE CELLES DEFINIES CI-DESSUS PEUVENT ETRE ADMISES :

• Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
• En raison de la topographie ou de la nature du sol, à condition que l’implantation du bâtiment épouse la forme du relief et présente moins de modification du relief.
• Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction principale devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.
• Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF, téléphonie...).
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, aux annexes, piscines et leurs abris.

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

Toute nouvelle construction devra être implantée :

• soit en limite séparative
• soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Rappels :

• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur
• Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage
• Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées en front de rue, le niveau de sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de l’alignement.
• Dans le cas d’un retrait de la construction par rapport à la voie, la hauteur définie ci-dessous est comptée à partir du sol naturel avant travaux.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres sous sablière. Les équipements d’intérêt général ne sont pas soumis à cette règle.

1. Prescriptions architecturales generales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs.

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

2. Implantation et terrassement#

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

3. Couvertures-toitures#

Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de techniques liées à l’économie d’énergie (panneaux solaires…).

Les toitures traditionnelles

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %. La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur locale.

Les toitures contemporaines

Les toitures terrasses sont admises.

4. Façades#

• Les pierres ou les briques apparentes seront appareillées traditionnellement.
• Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes identiques aux enduits traditionnels (teinte mortier de chaux naturelle et de sable de pays sable, ocre, brique …).
• Un nuancier est disponible en mairie. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

5. Les clotures#

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,8 mètre. Les clôtures sur rue devront être constituées :

• soit par un mur bahut (inférieur à 80 cm de hauteur) de pierre de pays, de briques ou de maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants surmonté d’une grille ou d’un grillage
• soit par des haies vives ; En limite séparative :
• soit par une clôture à claire voie doublée d’une haie. - soit par un mur. En limite des zones A ou N :

par une clôture à claire voie doublée d’une haie.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé pour les constructions à usage :

1 –HABITATIONS :

Il est imposé au minimum : a- Pour les opérations d’ensemble et les groupes d'habitation :

• Sur le lot : 1 place sur le lot par tranche de 50 m² de surface de plancher.
• Dans le domaine public ou collectif : 1 place pour 3 lots.

b – Pour les logements : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. c - Pour les logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé pas l'État : 1 place par logement.

2 – BUREAUX ET LOCAUX ARTISANAUX :

Il est exigé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

3 – COMMERCES :

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

4 - HOTELS ET RESTAURANTS :

• 1 place de stationnement par chambre - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. 5 - La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

(application de l’article L.123-1-5-III-2° du CU)

La trame bocagère et les haies identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Les linéaires doivent être replantés. Tout arbre ou haie abattus constituant ces alignements ou ces bois doivent être remplacés par des plantations d’essences locales au moins équivalentes (en nombre ou en surface). Il est rappelé que ces boisements protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° font l’objet de prescriptions particulières, se référer à l’annexe du règlement du PLU.

2– Espaces libres et espaces verts a creer#

Des espaces verts et collectifs compatibles avec l’orientation d’aménagement devront être aménagées dans le cadre d’opération d’aménagement ou au fur et à mesure de l’équipement de la zone. Ceux-ci pourront également remplir le rôle de rétention pour les eaux pluviales.

3 – Plantations sur les parcs de stationnement#

Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres seront répartis sur l’aire de stationnement.

Supprimé par la loi ALUR

Zone 2AU#

Caractère de la zone

La zone 2AU, comprend 2 sites un aux abords du village en continuité des zones 1AU et l’autre au sein du hameau de Payroulé sur le site de l’ancienne briqueterie. Ces zones, en continuité de zones urbanisées représentent des sites pour l’urbanisation à moyen/long terme pour la commune. Ces secteurs, insuffisamment équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie) et au besoin démographique. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à permettre le renforcement des quartiers existants. Cette zone à règlement strict (C.O.S. = 0) pourra être ouverture à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de son équipement. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques mouvements différentiels de terrains- liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux.

Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2.

1- Les ouvrages nécessaires aux services publics et les constructions ou installations d'intérêt collectif,

2- Les exhaussements et affouillements du sol. 3- Les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessus devront respecter le règlement du

PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

Non réglementé.

Toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...) seront édifiées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des voies existantes.

Toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...) seront édifiés en limite séparative ou en retrait de 3 mètres minimum de la limite séparative.

Supprimé par la loi ALUR

Règlement

Les dispositions applicables aux zones agricoles#

l’exception de ceux mentionnés à l’article N2, toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdites.

1- les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

2- les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier.

3- Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du PLU, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• L’extension maximale de 30% de l'emprise au sol des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU dans la limite de 50 m²
• Les annexes (garage, abris de jardin et autres annexes) sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Les piscines non couvertes et leurs locaux techniques sont autorisés dans la limite de 70 m² d'emprise au sol au total.

L’annexe et les piscines devront être implantées à 30 mètres maximum d'au moins un point du bâtiment du bâtiment d’habitation.

La hauteur maximale des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l'égout du toit.

4- les CINASPIC (Construction et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif) si l’équipement est suffisant et si elles n’aggravent pas les risques et la qualité environnementale.

5- dans les secteurs concernés par les risques identifiés sur le plan de zonage, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires (en annexe du règlement) du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté Préfectoral.

6- les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions de respecter le règlement du PPR sécheresse joint en annexe du règlement.

7- création des cheminements doux : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements doux figurés sur le document graphique. 8- Élément du patrimoine végétal (haies) à protéger/ requalifier :

Les haies obstacles identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Cette disposition interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ce réseau de boisements. Le défrichement de ces espaces boisés n’est autorisé qu’aux seules conditions définies en annexe du règlement (cf UA).

Les accès doivent présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les nouveaux accès aux Routes départementales sont interdits. Le passage de cheminements doux pourra être exigé pour permettre soit la création de liaisons nouvelles, soit le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

1 – Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable.

Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel en annexe.

2 – ASSAINISSEMENT a. Eaux usées :

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

• en l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement ou le stockage des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• les autorisations d’urbanisme pourront imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance de ces (nouvelles) constructions ou installations.

Supprimé par la loi ALUR

1 - TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES DOIVENT ETRE IMPLANTEES A UNE DISTANCE MINIMALE DE :

• 25 mètres minimum de l’emprise des routes départementales
• 6 mètres minimum de l’emprise des autres voies.

2 - CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

• pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (EDF, téléphonie…)
• pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate
• pour les travaux de restauration et l’extension contiguë au bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul à condition que l’extension n’aggrave pas les risques liés à la sécurité routière.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les annexes devront être :

• soit accolées au bâtiment principal
• soit implantées à 10 mètres maximum du bâtiment principal.

Non réglementé

1 - La hauteur maximale des constructions mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit et 3,5 mètres pour les annexes. 2 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive. 3 - L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire.

a. Généralités

Les constructions, par leur aspect, ne peuvent porter atteinte au milieu environnant. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions de telle sorte qu’ils n’apparaissent pas comme un élément rapporté.

b. Restauration et modification des constructions anciennes

Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Les interventions se feront en utilisant les mêmes techniques de constructions et dans le respect de ses dispositions architecturales d’origine. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés.

c. Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles devront par leur volume, leurs proportions et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré.

2– PRESERVATION ET REPLANTATION DES HAIES (application de l’article L.123-1-5-III-2° du CU)#

La trame bocagère et les haies identifiées sur le document graphique doivent être maintenues et/ou requalifiées. Les linéaires doivent être replantés. Tout arbre ou haie abattus constituant ces alignements ou ces bois doivent être remplacés par des plantations d’essences locales au moins équivalentes (en nombre ou en surface). Il est rappelé que ces boisements protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° font l’objet de prescriptions particulières, se référer à l’annexe du règlement du PLU.

3. Espaces boises classes#

Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.