Construire à Massacce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 09/10/2017
- 9 zones
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone A
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone AU
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’én...
- Zone N
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone UA
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’én...
- Zone UC
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’én...
- Zone UG
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne,...
- Zone UR
Sans objet. III– DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone UX
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne,...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Massac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Massac
- Agrandir à Massac
- Construire une piscine à Massac
- Poser un abri de jardin à Massac
- Clôturer à Massac
- Refaire la façade à Massac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 4 Grand'rue, 17490 Massac
- Téléphone
- 05 46 26 11 60
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Massac en chiffres
- 184habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Massac ?
Le document opposable est 17223_PLU_20171009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Massac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG, UR, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Massac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Massac ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Massac ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Massac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Haimps448 hab.
- Siecq211 hab.
- Gourvillette116 hab.
- Beauvais-sur-Matha638 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 17223_PLU_20171009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/10/2017
- Contenu
- 78 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 433 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17223
- Code postal
- 17490
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 129 locaux raccordables sur 131,931 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.