Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres à compter de l'alignement* ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique* existantes ou à créer.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres.
9 mètres pour les autres constructions L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante.
A La zone agricole A est à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte.
Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites
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Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. Les sous-sol enterrés.
Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
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Sont autorisés sous conditions :
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Les accès et voirie doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Le long du chemin des Dorriers, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.
Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.
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1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion de l'alimentation humaine et les usages sanitaires. Il est nécessaire de mettre en place un système de disconnexion afin d’assurer la protection du réseau public contre les retours d’eau.
a) Eaux usées domestiques
b) Eaux usées non domestiques
c) Eaux pluviales et de ruissellement
Rappels et précisions préalables
Principe général
Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.
3) Stockage des déchets Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.
4) Electricité, téléphone et télédistributionLes extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
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Non règlementé
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique* et emprises publiques
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Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.
Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement.
Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif. Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
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Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres.
Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.
Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement
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Non règlementé
Intitulé du document : Coefficient d’Emprise au Sol (CES)*
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Non règlementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions*
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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
La hauteur maximale des constructions et de :
Pour les constructions agricoles, la hauteur est calculée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout de toit • 9 mètres pour les autres constructions
L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante.
Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (silos, etc...).
Les règles sur la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : Aspect des constructions
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L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et ouvrages devront respecter la charte chromatique annexée.
Les murs en matériaux bruts doivent impérativement être revêtus d’un enduit s’il y a lieux.
Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits. Les bétons utilisés en façades ne peuvent rester bruts de décoffrage que si les coffrages ont été prévus à cet effet, comme par exemple les bétons architectoniques ou matricés.
Les règles qui suivent ne concernent pas les installations et les locaux techniques nécessaires aux services publiques et / ou d’intérêts collectifs.
a) Toitures Les toitures devront avoir une pente maximum de 45%. Les matériaux de couverture, autre que les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les toitures végétalisées, doivent s’apparentés, aux tuiles annexées dans la charte chromatique.
Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans la mesure où leur texture ou leur teinte s’harmonise avec celle des couvertures des bâtiments voisins.
Pour les bâtiments agricoles la pente de toiture pourra être inférieure à 45% et des matériaux translucide sont autorisés en toiture à raison de 30% maximum de l’ensemble de la toiture.
b) Façade Les différentes façades du ou des bâtiment(s) et les annexes maçonnées * seront traitées de manière homogène.
c) Clôtures Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de visibilité, aux intersections de voies.
La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées d’un simple grillage, éventuellement doublé d’une haie. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.
d) Traitement de espaces extérieurs Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et espaces publics. Elles devront être masquées par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque respectant les règles du PLU.
Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.
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Le stationnement des véhicules automobiles, et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.
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Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)
Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10.
Traitement des espaces extérieurs / plantations
L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales.
De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter.
Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat.
Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants.
Intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)*
Intitulé du document : Constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
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Non règlementé
Intitulé du document : Constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électron
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Non réglementé.
Caractère de la zone N
La zone N recouvre les espaces à protéger pour :
Cette zone comprend :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Commune de MASSIEUX (01)
MODIFICATION N°1 DU P.L.U.
5
Plan Local d’urbanisme Approbation le 16 Avril 2014 __________________________________________________________________________________ Révision et Modifications : Modifications simplifiée n°1 du P.L.U. approuvée le 21 Septembre 2017 Modification n°1 du P.L.U. approuvée le 23 Mars 2022 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 Mars 2022
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme. Le signet : « * » renvoi au lexique page 14 du présent règlement.
Composition du règlement
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme est composé des documents suivants :
Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de MASSIEUX.
Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.
a)
Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.
b)
Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles
L424-1 (ex L.111-7) et suivants du Code de l'Urbanisme.
c)
Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :
d)
Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.
Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.
e)
Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme
En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.
En application de l’article L. 111-15 du code de l’Urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
Sous réserve des dispositions de l'article L.421-5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.
Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le présent règlement s’oppose à cet article, c’est-à-dire que les règles édictées par le présent règlement s’appliquent à chaque construction.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».
Aucune opération ne peut prendre accès sur:
Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolation acoustique aux abords des voies bruyantes. La commune de MASSIEUX est concernée par deux voies classées voies bruyantes.
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets :
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
Voie · A 46 D 933 · Catégorie de l’infrastructure 1 3
Largeur maximum des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure 300 mètres 100 mètres
Coefficient de Biotope, l’esprit de la règle
De nouveaux outils au service de la qualité architecturale, du cadre de vie, de la nature en ville, d’un sol fertile.
Les principaux objectifs poursuivis
L’introduction et le renforcement de la nature doit être un enjeu majeur du PLU de MASSIEUX.
Cet objectif porte sur l’aménagement de l’espace public, mais doit aussi trouver un relai sur l’espace privé dans le cadre des constructions nouvelles pour atteindre les objectifs de :
Aussi, le PLU met en place un Coefficient de Biotope par Surface [CBS] qui offre tout un panel d’options d’aménagement possibles aux concepteurs pour inventer les réponses adaptées et contextualisées. La pleine terre (PLT) étant le dispositif le plus optimal au regard des objectifs poursuivis, le PLU impose un pourcentage de pleine terre minimal à atteindre. Le CBS a également pour vocation d’appuyer la création :
Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimal est imposé et comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre (PLT). Le Coefficient de Biotope par Surface et la surface de pleine terre sont calculés à la parcelle ou à l’unité foncière.
Calcul du Coefficient de Biotope par Surface
Le Coefficient de Biotope par Surface est calculé selon la formule suivante :
CBS = Surface éco-aménagée / Surface de la parcelle
La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées le cas échéant par un ratio tenant compte de leurs qualités environnementales.
Les surfaces sont pondérées par les ratios suivants :
Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement.
Exemples illustratifs : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher ou horticole, marre, étang, noue.
Page de gestion
Exemples illustratifs : aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointoyés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en tuile, zinc ou ardoise.
Exemples illustratifs : graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés, bande de roulement. En cas d’utilisation de produits commerciaux pouvant justifier d’un coefficient d’imperméabilité, ce dernier peut être repris dans le calcul du CBS à condition que la mise en œuvre corresponde aux préconisations du fournisseur. Les bassins de piscine et les bassins d’ornements sont considérés comme des surfaces semi-perméables.
Exemples illustratifs : toiture terrasse végétalisée, dalle végétalisée au-dessus de dalle de parking, dispositif de végétalisation hors sol, en bacs ou pots.
En cas de toiture végétalisée, les terrasses liées à une habitation, végétalisées ou non, accessibles et situées au dernier niveau du volume construit, se voient affectées d’un ratio de 0.5 pour la première tranche de 20m², au-delà, d’un ratio correspondant au revêtement mis en œuvre.
Réalisation de bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d’une surface verticale.
Exemples illustratifs : Mur végétalisé à partir du sol, mur végétalisé à partir de dispositif implanté sur le mur vertical, mur de soutènement permettant le développement des végétaux.
La surface prise en compte dans le calcul du CBS est la surface verticale concernée par la végétalisation (façade totale ou partielle, mur pignon,...). Les surfaces verticales des clôtures et murs de clôtures inférieurs à 2 mètres ne sont pas prises en compte dans le calcul du CBS. Des jardins verticaux et des jardins suspendus peuvent être aménagés sur les parois verticales et les toitures lorsque des conditions favorables à leur développement sont réunies (murs aveugles, bonne exposition, possibilité d’assurer l’entretien des plantations, arrosage automatique, etc.). Si le mur ou la façade intègre sur toute sa hauteur des jardinières, des bacs plantés, ou tous systèmes permettant aux plantes de disposer d’un substrat nourricier le ratio est porté à 0,7.
Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures, un CBS de 0,3 s’applique aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales. Ces surfaces ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisée.
La plantation d’arbre de haute tige donne droit à une majoration du CBS de 0,01 par arbre planté (soit +0,1 pour 10 arbres). Le calcul du CBS des arbres de haute tige s’ajoute au CBS de la surface sur laquelle ils sont plantés (pleine terre, espace vert sur dalle,...).
Règles alternatives au CBS et aux surfaces de pleine terre
En cas d’impossibilité technique avérée d’atteindre les objectifs chiffrés du CBS ci-dessus exposés, justifiée par :
La disposition suivante s’applique en lieu et place du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 20% de la superficie des espaces libres et doit comporter une épaisseur de terre d’au moins 0,80 mètre d’épaisseur, couche drainante comprise.
Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », roseraie, espèces protégées, …), celle-ci devra être préservée au maximum. Les surfaces occupées par ces végétaux pourront bénéficier d’un CBS majoré de 30%. Dans le cas d’un arbre, cette surface concerne la surface au sol correspondant au houppier.
Les travaux de réhabilitation et les changements de destination ne sont pas soumis au CBS et aux surfaces de pleine terre imposés, sauf sur les secteurs de mutation des zones d’activités et de mixité renforcée. Les extensions devront respecter le CBS applicable sur la parcelle et seront soumises aux surfaces de pleine terre imposées.
Dans le cas de parcelle disposant d’un CBS inférieur au minimum requis, les extensions et les aménagements ne pourront réduire le CBS existant sur la parcelle que dans les conditions suivantes : pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité,
Et du taux minimum de surface aménagée en pleine terre
Afin de limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des surfaces, la collectivité a choisi d’imposer un coefficient de végétalisation sur l’ensemble du territoire. Ce coefficient permet également de garantir la préservation d’espaces naturels. Il est composé d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et d’un Coefficient de Pleine Terre. Ces 2 éléments font partie intégrante de toute autorisation de construire, ainsi l’absence de ces 2 renseignements entrainera une demande de pièce manquante. Lors de la constitution de votre dossier, il faut impérativement remplir les tableaux ci-dessous et nous les restituer.
Pour le calcul du CBS, une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé dans le tableau ci-dessous. Une fois votre surface écoaménageable (A) déterminée, il suffit de la diviser par la surface totale du terrain (B) pour obtenir le CBS, qui devra être conforme au niveau retenu selon la zone où vous vous trouvez (se référer au plan de zonage du Plan local d’Urbanisme).
La Pleine Terre
Pour calculer la pleine terre, il suffit de prendre la surface des espaces verts en pleine terre, c’est-à-dire la terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel puis de diviser ce nombre par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière.
Surface Espaces verts en pleine terre (A)
= · Surface totale de la parcelle (C) · = · Pleine terre : A/C · =
Exemple : Ma parcelle fait 500 m², j’ai 250 m² de jardin : 250/500 = 0,5 Mon coefficient de pleine terre sera donc de 0,5
Ce coefficient doit être conforme à la zone où se situe le projet (cf Plan de zonage du PLU).
La Pleine Terre n’est demandée que pour les nouvelles constructions et les extensions. Elle ne s’applique pas aux réhabilitations.
Le Coefficient de Biotope (CBS) par surface
S’applique aux nouvelles constructions et aux extensions. Il ne s’applique pas à la réhabilitation et au changement de destination.
Types
de
surfaces
Description du type de surface
Coefficient de valeur écologique
Surfaces Eco-aménageables
Surfaces
Revêtement imperméable à l'eau et à imperméables l'air, sans végétation (ex : béton, bitume, ……………………..X 0
=
dallage avec couche de mortier, toiture en tuiles-zinc-ardoise…)
Espaces verts Terre végétale en relation directe avec les en pleine
strates du sol naturel
……………………..X 1
=
terre
Surfaces
Revêtement perméable pour l'air et semi-ouvertes l'eau, ou semi-végétalisé (ex : graviers, ……………………..X 0,5
= dallage bois, stabilisé, pierre de treillis de pelouse,…)
Surfaces semiouvertes
Piscine
……………………X 0,5
=
Espaces verts
Terrasse ou toiture plantée avec une sur dalles épaisseur de terre végétale d'au moins ……………………X 0,7
=
30cm (ex : toiture terrasse végétalisée, dalle végétalisée au-dessus d'un parking, végétalisation hors sol-bacpot,…)
Espaces verts
Terrasse ou toiture plantée avec une sur dalles épaisseur de terre végétale inférieure à ……………………X 0,5
=
30cm
Surfaces
Bordures en terre ou dispositifs assurant verticales la croissance des plantes le long d'une ………………….X 0,3 végétalisées
surface verticale (ex : mur
= végétalisé à partir du sol ou dispositif implanté sur le mur, soutènement permettant le développement des végétaux,…)
Récupération
Surface des toitures faisant l'objet de la des eaux collecte des eaux (ne s'applique pas en …………………..X 0,3
= cas de toiture végétalisée) · Total surfaces · = écoaménageable (A) · Surface du terrain · = · (B)
=
1. Les espaces boisés classés (EBC)* à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L113-2 (ex L130.1) du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l'exception de ceux qui figurent à l'article L.311.2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés.
2. Les éléments végétaux, parcs, haies, arbres repérés au titre de l’article L.151-19 (ex L.123-1-5.7°) du Code de l’Urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en nombre et essences.
3. Le corridor écologique du Grand Rieux est identifié au titre de l’article R.123-11-i du Code de l’Urbanisme comme espace contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.
•
Préservation de la continuité écologique
Aucune structure ou infrastructure ne devra interrompre la continuité écologique. Si des ouvrages de franchissement s’avèrent nécessaires, ceux-ci devront être conçus de manière à ne pas altérer le caractère naturel de cette continuité écologique en préservant ou en reconstituant la ripisylve ainsi que la circulation de la faune terrestre et aquatique.
•
Préservation de l’intégrité du cours d’eau et de ses abords
Les exhaussements, affouillements, dépôts de matériaux sont interdits. De manière générale toute intervention est interdite sur le lit du cours d’eau à l’exception des travaux d’entretien et de gestion, de sécurité, de protection des berges, de restauration du milieu physique, naturel et aquatique, de valorisation touristique dans le respect du milieu naturel, réalisés ou faits réaliser par l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats de rivière, les syndicats d’aménagement hydraulique.
Tout prélèvement d’eau est soumis à déclaration ou autorisation.
•
Préservation et entretien du milieu naturel
Les travaux d’entretien des espaces naturels en bordure du Grand Rieux devront être réalisés de manière à préserver le milieu naturel et ne pas aggraver le risque inondation. Les déchets verts ne doivent pas être stockés sur place.
Les espèces invasives ne doivent pas être implantées et doivent faire l’objet de mesures d’élimination adaptées. C’est notamment le cas :
Ouvrage devant recouvrir impérativement le bassin de la piscine et éventuellement une terrasse adjacente. L’ouvrage devra impérativement être en matériaux translucide (plexiglas et/ou verre).
ACCÈS Espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable.
ALIGNEMENT Limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public ou la limite de la voie pour les voies privées.
ANNEXE Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines sont considérées comme construction annexe.
ARBRE DE HAUTE TIGE Toute espèce ayant plus de 7 m de haut à l’état adulte. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum L=2,5 m x l=2,5 m x P=1,5m.
BANDE DE CONSTRUCTIBILITÉ Il est défini une bande de constructibilité, dite principale, d’une profondeur de 21 m mesurée depuis l’alignement. Au-delà des 21 m, est définie une bande de constructibilité dite secondaire.
CAMPING CARAVANING Établissement public ou privé mettant des terrains à la disposition des campeurs ou propriétaires de caravanes, contre paiement (ou même à titre gratuit), dans des conditions administratives qui lui sont propres. A distinguer des terrains de stationnement des caravanes habitées ou non.
CHANGEMENT DE DESTINATION Modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations ou les 20 sous-destinations prévues à l’article R.151-27 du code de l’urbanisme. (cf. liste des destinations et sous destinations ci-après). Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R421-17 du code de l’urbanisme s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 20 sous-destinations. Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17 du code de l’urbanisme s’effectue sur la base des seules destinations. Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination. En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du code de l’urbanisme, le contrôle porte sur les sous-destinations.
CHEMINS OU CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS Les chemins ou cheminements piétonniers visés dans le règlement du PLU sont ceux affectés à la circulation des piétons ou autres modes doux et dont la largeur d’une limite de propriété à l’autre est inférieure ou égale à 4 m.
CLAIRE-VOIE Sont considérées comme des dispositifs de clôture à claire-voie les clôtures ajourées qui laissent passer la lumière et qui comprennent une part importante de vide (40% de jours par m² au minimum).
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée mais végétalisée, perméable ou semi-perméable, 13 sur 98
Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.
CONSTRUCTION ENTERRÉE Toute construction ne dépassant pas, en tout point, le niveau du terrain naturel. Pour les piscines sont pris en compte les margelles ainsi que les dispositifs de sécurité.
CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
EMPRISE AU SOL Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées et les piscines ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol.
ESPACE LIBRE Espace de la parcelle ou de tènement non occupé par une ou des constructions.
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Éléments d’une construction qui revêtent un caractère technique. Il peut s’agir notamment de transformateurs électriques, de machineries d’ascenseurs, de centrales de climatisation, de chaufferies...
EXHAUSSEMENT Élévation du niveau du sol naturel par remblai.
EXTENSION Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
FOISONNEMENT DES STATIONNEMENTS Le foisonnement des stationnements permet une réduction du nombre de places de stationnement à réaliser en cas d’opération mixte (exemple : les places foisonnées peuvent servir indifféremment aux usagers de bureaux et aux résidents des logements).
HOUPPIER Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).
JARDINS FAMILIAUX, JARDINS PARTAGÉS Espace exploité par un particulier pour son agrément personnel au sein d’un ensemble de jardins cultivés non habités géré par un organisme habilité ou la collectivité. Les jardins familiaux et jardins partagés sont considérés comme relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».
LAMBREQUIN Pièce ou ornement en bois ou en métal fixé en bordure de toit ou à la partie supérieure d’une fenêtre, permettant notamment l’occultation d’éléments techniques.
LIMITES SÉPARATIVES Limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :
LOGEMENT DE FONCTION Logement destiné aux personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer le bon fonctionnement des installations.
LOGEMENT ABORDABLE Logements à loyer modéré et logements en accession abordable à la propriété.
LOGEMENT A LOYER MODÉRÉ Il s’agit des logements locatifs tels que visés par l’article L-302-5 du code de la construction et de l’habitation entrant dans l’inventaire annuel réalisé par l’Etat au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), à l’exception des logements relevant de l’agrément Prêt Social de Location Accession (PSLA).
LUCARNE Croisée ou châssis en saillie sur la pente d’un toit.
MARGE DE RECUL Bande de terrain inconstructible ou de constructibilité limitée dont la largeur est comptée à partir de l’alignement ou d’une emprise publique. Sur cette bande de terrain, les nouvelles constructions admises sont très limitées et les travaux d’amélioration des constructions existantes peuvent y être admis. Cette marge de recul peut être exprimée graphiquement ou par une norme chiffrée.
NIVEAU Étage, y compris le rez-de-chaussée : 4 niveaux = R + 3 étages.
NIVEAU DROIT Espace situé entre un plancher et le plancher qui lui est immédiatement supérieur, sur une même verticale. L’ensemble du niveau droit se définit par une hauteur unique entre deux surfaces totalement planes. Ne sont donc pas pris en compte les espaces de mezzanines, etc.
OUVRAGES EN SAILLIE Oriels (fenêtre en encorbellement), balcons, auvents, corniches, garde-corps, rambardes, escaliers extérieurs, cheminées, canalisations extérieures...
OPERATION D’ENSEMBLE Sont considérés comme faisant partie d’une opération d’ensemble : - les permis compris dans un périmètre opérationnel d’aménagement (ZAC, lotissement, concession d’aménagement, permis d’aménager...), - les permis portant sur l’intégralité du périmètre d’un site de projet délimité aux documents graphiques, - les permis conjoints portant sur plusieurs unités foncières contigües, - les permis successifs s’inscrivant dans un projet global à l’échelle d’un site de projet, - les permis portant sur plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, - les permis localisés dans un quartier relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) d’intérêt national ou régional. Dans les zones à urbaniser (AU), les opérations d’ensemble devront concerner l’intégralité de la zone, hors voies et emprises publiques existantes.
PARCELLE EN DRAPEAU Parcelle, généralement issue d’une division foncière, ayant un accès très étroit sur le domaine public et qui s’élargit en cœur d’îlot.
PLEINE TERRE Espace non bâti, perméable et végétalisé en lien direct avec les strates naturelles du sol. Les ouvrages d’infrastructures profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre.
Supports situés de part et d'autre d'un portail. Les piliers de portail sont autorisés pour une hauteur de 2 mètres maximum et sur 1,5 mètre linéaire maximum. En limite de propriété et au-delà de 1,5 mètre linéaires l'ouvrage est considéré comme un mur plein de clôture.
RECUL Distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies ou des emplacements réservés. Il se mesure horizontalement à la limite d’emprise publique ou de voie ou d’emplacement réservé. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies ou emplacements réservés.
RÉHABILITATION Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité de tout ou partie d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant pas sur le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.
RETRAIT Distance séparant la construction d’une limite séparative (latérale ou de fond de parcelle). Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.
REZ-DE CHAUSSÉE Étage d’un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur et situé au-dessus de celui-ci.
SOL OU TERRAIN NATUREL Sol existant avant travaux, remblai ou déblai
SOUS-SOL Étage de locaux souterrains, enterrés ou semi-enterrés, situés au-dessous du rez-de-chaussée d’une construction.
TÈNEMENT, TERRAIN OU UNITÉ FONCIÈRE Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire et définissant l’emprise du projet.
VÉGÉTATION EXTENSIVE Plantes robustes à faible développement qui poussent dans une épaisseur de substrat comprise entre 5 et 15 cm.
VÉGÉTATION INTENSIVE Plantes, arbustes ou arbres pouvant se développer dans 30 cm de substrat et plus.
VÉGÉTATION SEMI-INTENSIVE Plantes robustes capables de se développer dans une épaisseur de substrat variant de 15 à 30 cm.
VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Sont pris en compte les emplacements réservés relatifs à l’aménagement de la voirie.
Caractère de la zone UA La zone UA a une fonction principale d'habitat. Le tissu urbain est dense et composé d’habitat individuel, groupé et collectif. La zone UA est destinée à être renforcée en favorisant les opérations d’habitat groupé et collectif.
Cette zone comprend quatre sous-secteurs :
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.